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unknown - Communauté de communes - 1000 Étangs - Mélisey - d2022 155 a 156
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - 1000 Étangs - Mélisey - d2022 155 a 156)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 24/01/2023
Reçu en préfecture le 24/01/2023
Publié le EM
N° 2022-155 — A
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 21 DÉCEMBRE 2022
A5 2 ‘0 MR À > 5 RL RES i 7
NOMENCLATURE; 7.1 Décisions budgétaires
Convocation adressée à chaque conseiller le mardi 06 décembre pour la session ordinaire du mercredi 21 décembre 2022.
L'An Deux Mille vingt deux, le vingt et un à dix-huit heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni salle des fête de Melisey, sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121,7 à L.2121.34 et 5211.1).
En exercice: 42
Présents : 34
Pouvoirs 5: 5
. Ahcente +: 3
Présent(e)s:
HEYMANN Bruno VALDENAIRE Sylviane CAILLIAU Elise
GROSJEAN François Etienne ; DEMANGE René représenté par représenté par Mr POIROT Michel Doro Mme TORTISSIER Virginie
CALLEY Etienne SIGUST Jean Marc OUDOT Francis
PY Julien JEUDY Jean-Luc COUTHERUT Sylvie
HENRY Jean-Charles BRICE Jean Marie FAIVRE Gérard
GEHANT Franck MAUFFREY Gérard LAMBOLEY Christelle
CHIPAUX Michèle PINOT Régis SAINTIGNY Henri
POIROT Martine MAIRE Françoise GROSJEAN Thierry
SEGUIN Laurent PETRONELLI Yves GROSJEAN Philippe
VUILLEMARD Catherine RIBAUD Alain DAVOT Jean-Louis
PERNOT Jean Marie GRANDJEAN Michel DAGUE Alain
LAPARRA Isabelle
Absent(e)s : Mme DUPETY Sandra, Mr MANGE François et Mr FORMET Arnaud excusés
Pouvoirs: Mr SARRE Vincent donne pouvoir à Mr PY Julien
Mr GIRARD Bernard donne pouvoir à Mr PINOT Régis
Mr DIEUDONNE René donne pouvoir à Mr MAUFFREY Gérard
Mme BRESSON Elise donne pouvoir à Mr MAIRE Françoise
Mr MOUGENOT Guy donne pouvoir à Mr GROSJEAN Thierry
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte. Mme MAIRE Françoise a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Délibération du CC - séance du 21 décembre 2022 - Melisey - N° 2022/155 Page 1/2 Envoyé en préfecture le 24/01/2023
Reçu en préfecture le 24/01/2023
Publié le GE
ID : 070-247000854-20221221-D2022_155-DE
Le Président expose :
Dans le cadre de la Décision Modification Budgétaire Annexe OM n°3 de l’exercice 2022, le Président propose à l’assemblée délibérante de procéder à un virement de crédit.
Il est proposé d’effectuer l’opération comptable suivante, afin d’augmenter le compte 627 pour les frais bancaires pour un montant de 210.00 €.
Dans le détail les modifications concernent :
Opération effectuée : virement de crédit de 210.00 € du compte 022 dépenses imprévues au profil du compte 627 Frais bancaires.
Désignation Dimiuution sur crédits |Augmentation sur crédits ouverts ouverts
D 627 : Services bancaires et assünil 210.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 210.00 €
D 022 : Dépenses imprévues (fonct.) 210.00 €
TOTAL D 022 : Dépenses imprévues Fouct 210.00 €
Après examen détaillé des propositions budgétaires, le Conseil Communautaire par:
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS REFUS DE VOTE
39 0 0 0
Le Conseil communautaire :
- APPROUVE la décision modificative n°3 du budget annexe OM, exercice 2022 mentionné dans le tableau ci-dessus
Faïit et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé les membres présents
Pour extrait conforme
Le Président
Régis PINOT
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Délibération du CC - séance du 21 décembre 2022 - Melisey - N° 2022/155 Page 2/2 Envoyé en préfecture le 24/01/2023
Reçu en préfecture le 24/01/2023
Publié le
ID : 070-247000854-20221221-D2022_156-DE
N° 2022-156
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
022
NOMENCLATURE; 7.1 Décisions budgétaires
Convocation adressée à chaque conseiller le mardi 06 décembre pour la session ordinaire du mercredi 21 décembre 2022.
L'An Deux Mille vingt deux, le vingt et un à dix-huit heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des 1000 gs s’est réuni salle des fête de Melisey, sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121.7 à L.2121.34 et 5211.1).
En exercice : 42
Présents : 34
Pouvoits 5: 5
Ahsents . 3
Présent(e)s:
HEYMANN Bruno VALDENAIRE Sylviane CAÏILLIAU Elise
GROSJEAN François Etienne : DEMANGE René représenté par représenté par Mr POIROT Michel VE Rene Mme TORTISSIER Virginie
CALLEY Etienne SIGUST Jean Marc OUDOT Francis
PY Julien JEUDY Jean-Luc COUTHERUT Sylvie
HENRY Jean-Charles BRICE Jean Marie FAIVRE Gérard
GEHANT Franck MAUFFREY Gérard LAMBOLEY Christelle
CHIPAUX Michèle PINOT Régis SAINTIGNY Henri
POIROT Martine MAIRE Françoise GROSJEAN Thierry
SEGUIN Laurent PETRONELLI Ÿves GROSJEAN Philippe
VUILLEMARD Catherine RIBAUD Alain DAVOT Jean-Louis
PERNOT Jean Marie GRANDIJEAN Michel DAGUE Alain
LAPARRA Isabelle
Absent(e)s : Mme DUPETY Sandra, Mr MANGE François et Mr FORMET Arnaud excusés
Pouvoits: Mr SARRE Vincent donne pouvoir à Mr PY Julien
Mr GIRARD Bernard donne pouvoir à Mr PINOT Régis
Mr DIEUDONNE René donne pouvoir à Mr MAUFFREY Gérard
Mme BRESSON Elise donne pouvoir à Mr MAIRE Françoise
Mr MOUGENOT Guy donne pouvoir à Mr GROSJEAN Thierry
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte. Mme MAIRE Françoise a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Délibération du CC — séance du 21 décembre 2022 — Melisey - N° 2022/156 Page 1/2 Le Président expose :
Envoyé en préfecture le 24/01/2023
Reçu en préfecture le 24/01/2023
Publié le
ID : 070-247000854-20221221-D2022_156-DE
Dans le cadre de la Décision Modification Budgétaire Annexe ZA FAUCOGNEY n°1 de l’exercice 2022, le Président propose à l’assemblée délibérante de procéder à un virement de crédit.
Il est proposé d'effectuer l’opération comptable suivante, afin d'augmenter les comptes pour les écritures de stock pour un montant de 26 900.00 €.
Dans le détail les modifications concernent :
Opération effectuée : virement de crédit de 26 900.00 €.
Désignation Diminution sur crédits |Augmentation sur crédits ouverts ouverts
D 023 : Virement section investissement 26 900.00 €
TOTAL D 023 : Virement à la sect° d'investis. 26 900.00 €
D 3555 : Terrains aménagés 26 900.00 €
TOTAL D 040 : Opérations d'ordre entre section 26 900.00 €
R 021 : Virement de la section de fonct 26 900.00 €
TOTAL R 021 : Virement de La section de fonct. 26 900.00 €
R 71355 : Var.stocks produits(terrains) 26 900.00 €
TOTAL R 042 : Opérations d'ordre entre section 26 900.00 €
Après examen détaillé des propositions budgétaires, le Conseil Communautaire par :
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS REFUS DE VOTE
39 0 0 0
Le Conseil communautaire :
- APPROUVE la décision modificative n°1 du budget annexe ZA FAUCOGNEY, exercice 2022 mentionné dans le tableau ci-dessus
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé les membres présents
Pour extrait conforme
Le Président
Régis PINOT
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Délibération du CC — séance du 21 décembre 2022 — Melisey - N° 2022/156 Page 2/2