Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 29 nov 2018

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 29 nov 2018 Document publié le Jeudi 29 novembre 2018 par la commune de Bouchemaine. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 29 nov 2018)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, 1

République Française – Département de Maine et Loire

_____________

VILLE DE BOUCHEMAINE

___________________

Compte rendu du Conseil Municipal _____________

Séance du 29 novembre 2018

L'an deux mil dix-huit, le vingt-neuf novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal convoqué par lettre à domicile ou par courriel, s'est réuni à la salle d’animation des Boîtes A Culture, dans la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Véronique MAILLET, Maire, assistée de Robert RIVAL, Marie-France BENSAADON, Patrice NUNEZ, Michèle DEVILLERS, Didier PINON, Louis POHARDY, Christine MOREAU (arrivée à 19h25).

Etaient présents : Marie-Claire BOURGEONNEAU, Natacha DAGUET, Éliane DELFINO, Dominique BERTRAN, Jean-François TULOUP, Pascal DOMERGUE, Julien COCHERY, Brice BOUVARD, Sophie NASSIF, Robert MENNESSIER, Yves CARRÉ, Marie-Aimée MERCIER, Sophie LEGENDRE, Lydia GOBILLIARD, Ousmane CISSAKHO.

Était absente et excusée : Hélène PÉCOURT

Noms des Mandants Noms des Mandataires

Véronique RACINEUX Louis POHARDY Christine MOREAU Marie-France BENSAADON Sophie GUERY Robert RIVAL

Arsène BOUCHER Véronique MAILLET Patricia LOISEAU Patrice NUNEZ José FRANCO Marie-Aimée MERCIER

Le Conseil Municipal a nommé secrétaire de séance :

Pascal DOMERGUE

L’intégralité des débats est accessible par l’écoute de l’enregistrement réalisé à chaque séance du Conseil Municipal2

VILLE DE BOUCHEMAINE

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2018

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

ORDRE DU JOUR

Appel nominal et désignation du secrétaire de séance

Procès-verbal de la séance du 25 octobre 2018 - Approbation

1 - FINANCES - Patrice NUNEZ - Exercice 2018 - Décision modificative n°2

2 - FINANCES - Patrice NUNEZ – Débat d'Orientations Budgétaires pour 2019

3 - FINANCES - Patrice NUNEZ – Renégociation pour sept empruts contractés par IMMOBILIERE PODELIHA

4 - FINANCES - Patrice NUNEZ - Renégociation d'un emprunt contracté par LOGI OUEST

5 - ANIMATION - Christine MOREAU - Vide-greniers 2018 - Versement auprès des associations Bouchemaine Multi Loisirs et l'Espérance Sportive de Bouchemaine

6 - ÉDUCATION - Michèle DEVILLERS - Convention de coopération - classe externalisée au groupe scolaire du Château - IME Le Graçalou, Association Régionale "Les Chesnaies"/Education nationale/Ville de Bouchemaine - évolution du dispositif

7 - INTERCOMMUNALITÉ - Véronique MAILLET - Exercice 2017 - Rapport annuel d'activités d'Angers Loire Métropole

8 - INTERCOMMUNALITÉ - Véronique MAILLET - Rapport annuel 2017 sur le service public de prévention et de gestion des déchets

9 - INTERCOMMUNALITÉ - Véronique MAILLET - Rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées

QUESTIONS ECRITES3

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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE du 25 octobre 2018 - Approbation

Modification page 12 du procès-verbal de la séance du 25 octobre 2018, la phrase suivante :

M. Cissakho indique qu’en page 5 du rapport il est fait référence au libre choix des familles de participer et que c’est le coeur de l’APE.

est modifiée comme suit :

M. Cissakho indique qu’en page 5 du rapport il est fait référence au libre choix des familles de participer et que c’est l’ADN de l’APE.

Après cette modification,

le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 25 octobre 2018 est adopté à l’unanimité (seuls les conseillers municipaux présents à ladite séance participent au vote).

Annexe : procès-verbal du conseil municipal précédent4

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1 - FINANCES - Exercice 2018 - Décision modificative n° 2 - Ville

Monsieur Patrice NUNEZ, Adjoint au Maire,

Expose :

En cours d’année, pour la bonne exécution du budget, certains ajustements entre chapitres budgétaires sont rendus nécessaires. Aussi, les prévisions inscrites au budget primitif peuvent être modifiées en cours d’exercice par l’assemblée délibérante qui adopte alors des décisions modificatives.

Section d’Investissement :

1 Lors du conseil municipal du 20 septembre dernier, vous avez approuvé l’avenant n°1 à la convention de gestion de voirie et eaux pluviales 2018-2021 avec Angers Loire Métropole, aussi il convient maintenant d’ajuster les crédits au budget de la Ville.

2 Nous arrivons en fin d’année et des opérations prévues au Budget Primitif n’ont pas pu aboutir et seront reconduites sur le prochain budget 2019. Il convient donc d’ajuster les crédits d’investissement en ôtant les crédits sur le budget 2018.

3 Dans l’optique d’équilibrer la section d’investissement de la présente Décision Modificative, il convient d’abonder les crédits de l’emprunt théorique nécessaire à l’équilibre de la section d’investissement.5

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Ces modifications sont traduites en section de d’investissement conformément au tableau ci-dessous :

Imputation S N Op Intitulé Dépenses Recettes

1 8211-458112 I R 12 Voirie – Panneaux de police +15 000,00 €

1 8150-458112 I R 12 Voirie – Quai bus -15 000,00 €

1 8224-458112 I R 12 Voirie - Travaux +327 855,00 €

1 8220-2041582 I R Fonds de concours Voirie +35 046,00 €

1 8200-458112 I R 12 Remboursement Subventions Voirie à ALM +273 048,00 €

1 8200-1322 I R Amende de Police + 8 086,00 €

2 0201-2313 I R 300 Remplacement fenêtres Accueil Mairie -31 500,00 €

2 0252-2313 I R 300 Réfection locaux suite ADAP Salle Val de Maine -15 000,00 €

2 0203-2188 I R 300 Tare des crues – La Pointe -1 000,00 €

2 6407-2313 I R 300 Travaux – Espace Enfance -3 000,00 €

2 4121-2313 I R 303 Travaux clôture – Stade du Artaud -18 000,00 €

2 4121-2188 I R 303 Abri – Stade du Artaud -2 300,00 €

2 4112-2188 I R 303 Travaux – Tennis Artaud -7 600,00 €

2 4112-2313 I R 303 Remplacement ballon eau chaude –Tennis Artaud +1 600,00 €

2 4111-2313 I R 303 Travaux - CSPV -78 000,00 €

2 8242-2188 I R 312 Affichage Centre Bourg -31 000,00 €

2 8240-2313 I R 370 Urbanisation secteur Reinettes -70 000,00 €

3 01-16411 I R Emprunt théorique 372 063,00 €

Total section d’investissement = 380 149,00 € 380 149,00 €

Vu le Budget primitif 2018 de la ville voté le 14 décembre 2017,

Vu le Budget supplémentaire 2018 de la ville voté le 19 avril 2018,

Vu la Décision modificative n°1 de la ville votée le 30 juin 2018,

Considérant la nécessité d’ajuster les crédits sur différents chapitres budgétaires et, ainsi, de modifier les autorisations budgétaires antérieures relatives à l’exercice 2018,

Je vous propose :

d’adopter l’ensemble des propositions ci-dessus.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte avec 6 abstentions (Yves CARRÉ, Marie-Aimée MERCIER bénéficiant du pouvoir de José FRANCO, Sophie LEGENDRE, Lydia GOBILLIARD, Ousmane CISSAKHO), les propositions de monsieur Patrice NUNEZ.6

2 - FINANCES - Débat d’Orientations Budgétaires pour 2019

INTRODUCTION :

Le budget primitif 2019 sera présenté au Conseil municipal lors de la séance du 13 décembre. En vertu de l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités territoriales, dans les communes de plus de 3500 habitants, un débat doit avoir lieu au Conseil municipal sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois avant le vote du budget.

Ce débat d’Orientations Budgétaires ou DOB est l’occasion de faire le point sur la situation budgétaire et financière de la commune et sur son évolution, sur la réalisation des projets d’investissement et sur leur financement pluriannuel. Il permet de déterminer les marges de manœuvre financière et les priorités politiques. Le DOB n’a pas de caractère décisionnel.

Après avoir évoqué le contexte économique et l’environnement particulier de la ville de Bouchemaine, les perspectives et les orientations budgétaires seront dégagées.

I – LE CONTEXTE ECONOMIQUE ET FINANCIER ET SON IMPACT SUR LES FINANCES LOCALES

A) Une dynamique de croissance atténuée

a. Au niveau mondial et européen

L'Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE) se montre préoccupée par la guerre commerciale entre les Etats Unis et la Chine qui a des répercussions sur la confiance et les projets d’investissement. Il faut ajouter la crise des émergents dont les devises s’effondrent (Argentine, Turquie, Afrique du Sud) ou encore un endettement croissant en dehors du système bancaire. L’OCDE table ainsi sur une croissance à 3,7 % pour 2019, soit 0,2 point de moins que prévu lors des dernières projections de juin.

Dans la zone euro, l'OCDE s'attend à une croissance moins forte que prévu en juin, à 2 % cette année (-0,2) et 1,9 % en 2019 (-0,2). La croissance du Royaune-Uni, affectée par le Brexit, devrait poursuivre son ralentissement à 1,3 % cette année (-0,1) et 1,2 en 2019 (-0,1).

Dix ans après la faillite de Lehman Brothers, l'OCDE constate aussi de hauts niveaux d'endettement. Les réformes ont renforcé le système bancaire, mais les risques se sont déplacés vers des institutions non- bancaires qui sont moins étroitement régulées.

b. Au niveau national

Le gouvernement a revu ses prévisions de croissance à 1,7 % pour 2019. Le Fonds Monétaire International a réajusté quant à lui la croissance de la France pour 2019 à 1,6 %.

Le FMI considère que les réformes du gouvernement sur la flexibilité du travail et celles pour alléger le fardeau administratif qui pèse sur les entreprises devraient bénéficier à la croissance sur le long terme.

La prévision du déficit public est revue à 2,6 % du PIB en 2018 contre 2,3 % prévus initialement. En 2019, le gouvernement a toutefois annoncé qu’il serait en dessous des 3 %. Le taux de chômage a de son côté quasiment stagné à 9,1 % au deuxième trimestre 2018. L’exécutif a par ailleurs annoncé une baisse d’impôts de 6 milliards. La dépense publique hors inflation devrait croître quant à elle de 0,6 %.

Le projet de loi de finance 2019, en cours d’examen au parlement, confirme le principe du dégrèvement pour compenser la suppression progressive de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages. Une loi de finance rectificative viendra préciser en milieu d’année le devenir de la TH après 2020. Elle confirme également la stabilisation de la DGF pour la 2ème année consécutive. L’Automatisation et la simplification de la gestion du FCTVA est reportée d’un an (2020 au lieu de 2019). La poursuite de l’effort d’investissement public local est réaffirmée. La mise en place d’une part incitative de la taxe d’enlèvement des ordures ménagère est également favorisée.7

B) Impact sur les finances locales

a. Les finances locales

L’Etat attend une baisse des dépenses de fonctionnement des collectivités locales de 13 milliards d’euros à l’horizon 2022. La réalisation de cet objectif passe par une contractualisation avec ces collectivités. Seules les 322 collectivités les plus importantes sont tenues de contractualiser avec l’Etat en limitant à 1,2% la hausse annuelle de leurs dépenses de fonctionnement. Si Bouchemaine n’est pas concernée par ce dispositif, elle a toutefois engagé depuis 2014 des efforts significatifs de gestion pour maîtriser ses dépenses de fonctionnement mais aussi limiter les investissements et permettre ainsi son désendettement. Depuis 2017, le gouvernement s’est engagé à ne pas baisser la Dotation globale de fonctionnement. Cela vaut pour l’année 2019. Par ailleurs, malgré les incertitudes, l’Etat n’a pas remis en cause ses engagements sur la compensation à l’euro près du dégrèvement de la taxe d’habitation.

b. La ville de Bouchemaine

Depuis 2012, la ville de Bouchemaine connait une baisse de la DGF. La perte de DGF s’est accélérée en 2014 pour se stabiliser en 2017. Le cumul de la perte de DGF estimé d’ici 2020 est de -1,8 million d’€ (rappel du niveau de DGF 2013 : 1,15 million d’€).

Le tableau ci-dessous retrace l’évolution du montant de cette dotation :

2013 2014 2015 2016 2017 2018

Montant de la DGF 1 154 087 € 1 097 827 € 969 819 € 839 466 € 761 513 € 742 383 €

Montant par habitant 178,62 € 166,62 € 143,98 € 122,12 € 111,04 € 108,85 €

II – L’ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE DE LA COMMUNE

A) Quelques données communales

- Nombre d’habitants (population légale) : 6 803

- Nombre de foyers fiscaux : 3 407

- Part des foyers non imposables : 42,9 % (moyenne départementale : 59,5 %)

- Revenu médian par foyer : 25 210 € (moyenne départementale : 19 687 €)

- Potentiel financier 2017 : 931 € par habitant (population DGF) (potentiel financier moyen de la strate : 1 009 €)

- Taux d’imposition depuis 2009 :

Taux

Taxe d'habitation 14,92%

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 26,43%

Taxe foncière sur les propriétés bâties 47,97%

Ces taux n’ont pas été revus depuis 10 ans et ne seront pas augmentés durant le mandat.

- Effort fiscal : 1,20 (effort fiscal moyen de sa strate : 1,13)8

- Nombre de demandeurs d’emploi (cat A - septembre 2018) : 260 dont 120 hommes et 140 femmes.

B) La situation financière

a. Endettement

En 2017, l’endettement de la commune s’élève à 621 € par habitant (moyenne départementale : 813 €). Pour 2016, l’encours était de 707 € par habitant, pour une moyenne départementale de 900 €.

La capacité de désendettement de la commune, soit le nombre d’années qu’il lui faut pour rembourser intégralement l’encours, en y consacrant toute son épargne de gestion, est de 4,07 ans. La moyenne départementale s’élève à 4,39.

Structure de la dette : au 31 décembre 2017, l’encours de la dette s’élève à 4,47 millions d’euros. 13 emprunts, représentant 2,7 millions d’euros, soit 61 % de l’encours, sont des emprunts à taux fixe ou variable simple (1). 1,7 millions d’euros soit 38,5 % de l’encours sont en emprunts dits structurés, à risque relativement élevé (2).

Ci-dessous l’évolution de la dette de la commune de 2014 à 2020 :

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61%

2

39%

répartition de l'encours de la dette

1 2

6,798

6,229

5,651

5,066

4,472

3,894

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2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

Dette en capital au 1er janvier en millions d'euros

Evolution de la dette en capital

entre 2014 et 20209

b. Charges de fonctionnement

Au compte administratif de l’exercice 2017, le montant des dépenses réalisées s’élève à 6 463 268,63 €.

Ci-dessous la répartition des dépenses de fonctionnement pour 2017 :

En dépenses de personnel, plusieurs éléments sont à mentionner pour 2018 : o La reprise en régie de l’accueil de loisirs maternelle

o La création d’un poste de responsable des espaces publics à la DSTU

o Pas de hausse du point d’indice en 2018 ni en 2019

o La refonte des grilles indiciaires (impact pour 2018 : 13 700 €)

o La suppression d’un poste et une redistribution des missions au sein de la DRACTE

III – PERSPECTIVES ET ORIENTATIONS BUDGETAIRES

A) Bouchemaine et Angers Loire Métropole

Angers Loire Métropole (ALM) a accueilli en 2018 la commune nouvelle Loire Authion, dont la population dépasse les 15 000 habitants.

Les relations entre Bouchemaine et Angers Loire Métropole se sont intensifiées ces dernières années. Depuis 2015, la ville a adhéré au service commun communautaire pour l’instruction des demandes d’autorisation du droit des sols. Ce service représente un coût annuel d’environ 14 000 €. Depuis 2013, la ville participe au service commun de conseiller de prévention, avec les villes de Montreuil-Juigné et Saint Barthélémy d’Anjou. Ce service représente un coût annuel d’environ 12 000 €. Le schéma de mutualisation a été adopté en juillet 2016. Depuis, des groupes de travail thématiques ont été constitués pour travailler sur des chantiers considérés comme prioritaires (ressources internes, mise en réseau, moyens technique, lien social).

En termes de mutualisation, l’élément le plus notable et le plus impactant de ces dernières années est bien sûr le transfert des compétences voirie/eaux pluviales et éclairage public à Angers Loire Métropole, afin que celle-ci puisse se transformer en communauté urbaine. Le transfert s’est opéré au 1er septembre 2015 et la transformation de l’établissement public de coopération intercommunale au 1er janvier 2016. Si la compétence éclairage public est exercée directement par ALM, une convention de gestion a été signée pour la voirie et les eaux pluviales. La commune exerce ainsi ces dernières compétences. La convention initiale est prorogée, dans les mêmes termes, jusqu’à la fin de l’année. Une nouvelle convention sera signée, portant sur la période 2019-2020. Les termes ne sont pas à ce jour connus. Les réflexions se poursuivent pour déterminer le mode de fonctionnement à long terme. L’arrivée de Loire Authion est à prendre en compte. Par ailleurs, chaque année, il est nécessaire de recaler l’annexe financière de la convention de gestion, afin de prendre en compte les réalisations et les évolutions des prévisions.

21%

50%

8%

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10% 2%

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RÉPARTITION DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 2017

Charges à carractère général

Charges de personnel

Atténuation de produits

Opération d'ordre

Autres charges de gestion

Charges financières

Charges exeptionnelles

Dotations aux amortissements10

B) Prospective financière

Pour une bonne gestion financière et afin d’avoir une vision prospective et synthétique, un PPI a été élaboré. C’est un outil de programmation des investissements envisagés sur le mandat, en tenant compte de leur coût prévisionnel, du rythme de leur réalisation et des capacités financières de la commune. Il permet également d’anticiper l’impact des investissements sur les dépenses de fonctionnement.

Les investissements programmés au PPI :

Dépenses Recettes Dépense réelle

Aménagement de la Piverdière réalisé réalisé réalisé

Réhabilitation de l’aire d’accueil de camping-cars réalisé réalisé réalisé

Aménagement du cœur de bourg HT 1 110 000 € 483 000 € 627 000 €

Accessibilité des bâtiments communaux TTC 246 000 € 80 354 €

Urbanisation secteur des Reinettes TTC 70 000 € -

Eclairage public HT 356 306 €

Logements sociaux rue Chevrière -

Aménagement voirie TTC

(programmation 2015-2020)

dont 1,43 M € réalisés jusqu’en 2017

3 089 511 €

C) Priorités et objectifs du Budget Primitif 2019

La présentation du BP 2019 se fera lors du dernier Conseil de l’année 2018. Toutefois, les grandes orientations politiques peuvent être annoncées au stade du DOB. Nos choix portent sur l’amélioration du cadre de vie des Bouchemainois.

• Investir dans l’aménagement et le développement durable

Poursuite des aménagements du cœur de bourg, remise en état et aménagement de la voirie communale par une programmation renforcée. Poursuivre les actions environnementales (gestion différenciée des espaces publics, achat d’une désherbeuse). Etude pour l’urbanisation du secteur des Reinettes.

• Préserver la sécurité

Renforcement de la sécurité et du stationnement par la création d’un parking au Château. Prévenir les inondations (étude sur le secteur de la Castouarne et rue de la Haussette). Limiter la vitesse et prévenir les risques d’accidents (achat d’un radar pédagogique). Aménager la voie douce de la RD 102.

• Soutenir l’action sociale, l’éducation, le sport et la jeunesse

Améliorer nos équipements sportifs (travaux d’accessibilité au complexe sportif du Petit Vivier, clôture et abri au stade du Artaud, recharge du gazon synthétique et homologation du terrain de football). Poursuivre l’accessibilité des bâtiments communaux. Dans les écoles : terminer l’équipement de toutes les classes en vidéoprojecteurs interactifs, équiper le petit vivier de la fibre, doter les classes de tablettes numériques avec les logiciels adaptés. Aménager des espaces pour l’accueil périscolaire à l’école du château avec du mobilier et des équipements adaptés et modulaires. Poursuivre les aides au CCAS. Créer des jardins familiaux.

• Accompagner les associations

Maintenir les subventions à enveloppe constante et poursuivre le soutien et les aides matérielles aux associations. Réaliser les travaux d’accessibilité et le changement de la chaudière de la salle du Val de Maine.

• Améliorer les services à la population

Réaliser les travaux d’accessibilité du bâtiment d’accueil de la Mairie. Optimiser le serveur de la mairie et poursuivre les formations des agents sur les nouveaux logiciels. Acquérir un nouveau véhicule pour la DRACTE et un véhicule léger pour la DSTU. Sécuriser les aires de jeux et le skate park (achat de nouveau modulaire).11

• Poursuivre la politique culturelle et touristique

Maintenir un service de qualité à la médiathèque. Proposer une programmation culturelle en valorisant les talents de Bouchemaine. Renforcer notre partenariat et notre soutien à l’école de musique intercommunale Henri Dutilleux. Développer la politique touristique (achat d’un nouveau chalet pour le point I, gestion des pontons). Améliorer la communication évènementielle communale.

D) Hypothèses retenues pour l’élaboration du budget primitif pour 2019

- En recettes de fonctionnement :

o Fiscalité locale : 4,19 M € (augmentation du produit de 1,74 % ; revalorisation des bases 1,67)

o Dotations de l’Etat : 742 383 € (montant perçu en 2018)

o Produit des services : augmentation moyenne des tarifs de 2,3% à volume constant (en tenant compte du calendrier scolaire)

- En dépenses de fonctionnement :

o Baisse des dépenses de fonctionnement hors personnel

o Evolution des dépenses de personnel : évolution de la masse salariale autour de 2 % (GVT 0,83% PPCR 0,44%), assurance du personnel (+10 000 €)

- En dépenses d’investissement :

o Enveloppe de 300 000 € pour les nouveaux investissements courants

o Réinscriptions budgétaires 260 000 €

o Enveloppe de 843 000 € en voirie (ALM) (soit PPI = une partie des dépenses du cœur de bourg + programme d’aménagement de la voirie communal renforcé en raison des recettes de subventions DETR 273 000 € et du Contrat métropolitain à 210 000 euros sur le quai de la Noë)

o Réseaux éclairage publique 110 000 €

o Soit un total de 1,5 million d’investissements (hors opérations d’ordre)

- En recettes d’investissement :

o Autofinancement attendu 300 000 €

o FCTVA 26 000 €

o TLE – TA 70 000 €

o 210 000 € de subventions sur le projet cœur de bourg (contrat métropolitain) o Un emprunt d’équilibre

4121 108

4192 979

4263 001

4050 000

4100 000

4150 000

4200 000

4250 000

4300 000

2 018 2019 2020

Evolution prévisionnelle de la recette de la fiscalité12

SYNTHESE :

L’élaboration du budget primitif pour l’année 2019 est de nouveau marquée par des incertitudes sur l’environnement financier des collectivités territoriales. La DGF est confortée depuis 2017 mais la compensation de la taxe d’habitation reste imprécise. Les dépenses de personnel demeurent maîtrisées. Les dépenses de fonctionnement diminuent et les recettes augmentent ce qui devrait permettre de dégager un autofinancement autour de 300 000 euros.

Les économies de gestion et la rigueur budgétaire ont porté leur fruit et le désendettement de la collectivité permet aujourd’hui d’envisager de recourir de nouveau à l’emprunt pour réaliser notamment cette année les jardins familiaux et le parking au stade du château.

Arrivée de Christine MOREAU à 19h25.

Je vous propose de prendre acte de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires pour l’exercice 2019.

Le conseil municipal prend acte du Débat d’Orientations Budgétaires pour l’exercice 2019.13

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3 - FINANCES - Renégociation pour sept emprunts contractés par IMMOBILIERE PODELIHA

Monsieur Patrice NUNEZ, Adjoint au Maire,

Expose :

Dans le cadre de la réforme du secteur du logement social décidée par les pouvoirs publics, la Caisse des Dépôts et Consignations a proposé des mesures d’accompagnement.

Parmi ces dispositifs, la CDC permet aux bailleurs sociaux un allongement de la dette pour redonner de la capacité d’autofinancement.

IMMOBILIERE PODELIHA a sollicité de la Caisse des Dépôts et Consignations, qui a accepté, le réaménagement selon de nouvelles caractéristiques financières des 7 prêts référencés en annexe à la présente délibération, initialement garantis par la ville de Bouchemaine.

La ville de Bouchemaine réitère sa garantie pour le remboursement de chaque ligne des Prêts Réaménagés, initialement contractés par IMMOBILIERE PODELIHA auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les conditions définies ci-après.

La garantie est accordée pour chaque ligne des Prêts réaménagés, à hauteur de la quotité indiquée à l’annexe précitée, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu’ils auraient encourus au titre des prêts réaménagés.

Les nouvelles caractéristiques financières des lignes des prêts réaménagés sont indiquées, pour chacune d’entre elles, à l’annexe « caractéristiques financières des lignes des prêts réaménagés » qui fait partie intégrante de la présente délibération.

Concernant les lignes du prêt réaménagés à taux révisables indexés sur le taux du Livret A, effectivement appliqué auxdites lignes du prêt réaménagés sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.

Les caractéristiques financières modifiées s’appliquent à chaque ligne des prêts réaménagées référencée à l’annexe à compter de la date d’effet de l’avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues.

A titre indicatif, le taux du Livret A au 29/06/2018 est de 0,75 %.14

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La garantie de la ville de Bouchemaine est accordée jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues par IMMOBILIERE PODELIHA, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la ville de Bouchemaine s’engage à se substituer à IMMOBILIERE PODELIHA pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Le Conseil s’engage jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales, Vu l’article 2298 du code civil,

Vu la délibération n°11 du 28 avril 2003,

Vu la délibération n°8 du 25 octobre 2004,

Vu la délibération n°9 du 30 mai 2005,

Vu la délibération du 2 juillet 2007,

Vu la délibération n°8 du 31 mars 2009,

Vu la délibération n°5 du 23 février 2010,

Vu la délibération n°11 du 26 septembre 2012,

Je vous propose :

d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer l’avenant pour le réaménagement des sept emprunts garantis.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité les propositions de monsieur Patrice NUNEZ.

Annexe : Caractéristiques des emprunts réaménagés par la Caisse des dépôts et consignations – Emprunteur IMMOBILIERE PODELIHA15

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4 - FINANCES - Renégociation d'un emprunt contracté par LOGI OUEST

Monsieur Patrice NUNEZ, Adjoint au Maire,

Expose :

Dans le cadre de la réforme du secteur du logement social décidée par les pouvoirs publics, la Caisse des Dépôts et Consignations a proposé des mesures d’accompagnement.

Parmi ces dispositifs, la CDC permet aux bailleurs sociaux un allongement de la dette pour redonner de la capacité d’autofinancement.

LOGI OUEST a ainsi sollicité la Caisse des Dépôts et Consignations, qui a accepté, le réaménagement selon de nouvelles caractéristiques financières d’un prêt référencé en annexe à la présente délibération, initialement garanti par la ville de Bouchemaine.

La ville de Bouchemaine réitère sa garantie pour le remboursement de chaque ligne du prêt réaménagé, initialement contracté par LOGI OUEST auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les conditions définies ci-après.

La garantie est accordée pour chaque ligne du prêt réaménagé, à hauteur de la quotité indiquée à l’annexe précitée, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu’il aurait encourus au titre du prêt réaménagé.

Les nouvelles caractéristiques financières de la ligne du prêt réaménagé sont indiquées, pour chacune d’entre elles, à l’annexe « caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagé » qui fait partie intégrante de la présente délibération.

Concernant la ligne du prêt réaménagée à taux révisables indexée sur le taux du Livret A, le taux du Livret A effectivement appliqué à ladite ligne du prêt réaménagé sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement

Les caractéristiques financières modifiées s’appliquent à chaque ligne du prêt réaménagé référencé à l’annexe à compter de la date d’effet de l’avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues.

A titre indicatif, le taux du Livret A au 29/06/2018 est de 0,75 %.16

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La garantie de la ville de Bouchemaine est accordée jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues par LOGI OUEST, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la ville de Bouchemaine s’engage à se substituer à LOGI OUEST pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Le Conseil s’engage jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales, Vu l’article 2298 du code civil,

Vu la délibération n°5 du 29 novembre 2004.

Je vous propose :

d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer l’avenant pour le réaménagement de l’emprunt garantis.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité les propositions de monsieur Patrice NUNEZ.

Annexe : Caractéristique de l’emprunt réaménagé par la Caisse des dépôts et consignations – Emprunteur LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION DE L’OUEST17

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5 - ANIMATION - Vide-greniers 2018 - Versement auprès des associations Bouchemaine Multi Loisirs et l'Espérance Sportive de Bouchemaine

Madame Christine MOREAU, Adjointe au Maire,

Expose :

Par délibération en date du 28 juin 2018, vous avez décidé de reconduire le partenariat avec deux associations « Bouchemaine Multi Loisirs - BML » et « l’Espérance Sportive de Bouchemaine - ESB » pour l’organisation du vide- greniers. La convention réglant les rôles respectifs de la Commune et de ces associations a été signée le 5 juillet 2018.

D’un point de vue technique et en lien avec le Trésorier Municipal, l’encaissement des recettes correspondant à l’occupation du domaine public a été établi sous forme de régie publique de recettes.

Conformément à l’article 6 de la convention précitée, il est prévu de reverser ces recettes sous la forme de subvention exceptionnelle auprès des deux associations, BML et ESB, selon une clef de répartition validée par elles, moyennant la retenue de la moitié des dépenses engendrées par la récupération de la maîtrise d’ouvrage de la manifestation.

Le régisseur ayant rendu ses comptes, un titre de recettes d’une valeur de 9 663 € a été émis à son encontre.

Considérant que la Commune a assumé les frais :

d’une assurance complémentaire pour un montant de 200 €,

de mobilisation de deux agents de surveillance de la voie publique pour un montant de 1 358,04 €,

de l’équipe de secours (Croix Blanche) pour un montant de 450 €,

d’une location de trois groupes électrogènes supplémentaires et son gasoil pour un montant de 1361,66 €,

d’indemnité de régisseur pour un montant de 110 €,

Une retenue sur recettes de 1 739,85 € sera effectuée.

Il convient donc de restituer aux deux associations BML et ESB la somme totale de 7 923,15 € (sept mille neuf cent vingt-trois euros et quinze centimes), soit une répartition de 50 % pour BML ce qui représente la somme de 3 961,58 € (trois mille neuf cent soixante et un euros et cinquante-huit centimes) et 50 % pour l’ESB ce qui représente la somme de 3 961,58 € (trois mille neuf cent soixante et un euros et cinquante-huit centimes).18

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Je vous propose :

de verser à l’association Bouchemaine Multi Loisirs, une subvention exceptionnelle de 3 961,58 € du fait de la tenue d’une régie publique de recettes et des dispositions financières convenues dans l’article 6 de la convention ; de verser à l’association Espérance Sportive de Bouchemaine, une subvention exceptionnelle de 3 961,58 € du fait de la tenue d’une régie publique de recettes et des dispositions financières convenues dans l’article 6 de la convention ; de préciser que les crédits figurent au chapitre 65 compte 657488 du budget de la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité les propositions de madame Christine MOREAU.19

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6 - EDUCATION - Convention de coopération - classe externalisée au groupe scolaire du Château - IME Le Graçalou, Association Régionale "Les Chesnaies" / Education nationale / Ville de Bouchemaine - évolution du dispositif

Madame Michèle DEVILLERS, Adjointe au Maire,

Expose :

Par délibérations en date du 25 février et 24 octobre 2014, le conseil municipal donnait son accord à l’Association Régionale « Les Chesnaies », pour l’organisation d’une classe externalisée de l’Institut Médical Educatif (IME) du Graçalou, sur le groupe scolaire du Château.

Cette organisation a démarré, pour huit enfants sur une matinée par semaine jusqu’au 5 juillet 2014 et a repris selon les mêmes modalités depuis septembre 2014.

La convention du 30 juin 2015 a porté le dispositif à une capacité d’accueil maximum de 9 élèves sur 5 journées de présence par semaine, avec ou sans repas.

La contribution de la ville de Bouchemaine à cette coopération est la suivante : mise à disposition, gratuitement, du modulaire et mobilier des Sablons et accès à la restauration scolaire, aux cours de récréation, au stade et parking,

entretien des locaux dans sa globalité moyennant une contribution financière auprès de l’Association Régionale « Les Chesnaies »,

présence d’un agent municipal pendant la pause méridienne (2h par jour), au service des enfants scolarisés sur les 4 journées d’école. Une contribution financière est également demandée à l’association.

Le bilan réalisé en juin montre une réelle satisfaction des partenaires sur les relations nouées entre les enfants et les adultes sur les temps de pause méridienne (restauration et cour) et de récréation. Les projets réalisés en commun sont également soulignés.

Le dispositif ULIS (Unités Localisées pour l'Inclusion Scolaire) présente de plus en plus de situations individuelles d’enfants complexes à gérer, mettant ainsi à mal le dispositif. Des passerelles peuvent être développées entre les équipes éducatives de l’école, de la classe ULIS et du Graçalou.

Cette collaboration nécessite de modifier la convention tripartite.

Ainsi, l’association propose une nouvelle convention intégrant ces changements : des temps pédagogiques partagés entre classes ordinaires et dispositif externalisé de l’IME,

concertation étendue au sein du conseil des maîtres, du conseil d’école, échanges réguliers entre signataires, Equipes de Suivi de la Scolarisation des élèves, etc,20

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intervention des personnels de l’IME (avec accord préalable de l’Education nationale) dans des actions de formation et d’information en direction des parents d’élèves, des enfants, des personnels,

fonction de pôle « ressources » assuré par l’IME à destination de l’équipe enseignante, des familles et des enfants,

participation de la classe externalisée à des temps périscolaires.

Je vous propose :

d’accepter les termes de la convention de coopération entre l’Association Régionale « Les Chesnaies », la direction des services départementaux de l’Education nationale et la ville de Bouchemaine, pour la mise en place d’une classe externalisée ;

d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité les propositions de madame Michèle DEVILLERS.

Annexe : Convention de coopération21

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7 - INTERCOMMUNALITE - Exercice 2017 - Rapport annuel d’activités d’Angers Loire Métropole

Madame le Maire,

Expose :

En application des dispositions de l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport d’activités 2017 a été transmis par la Communauté Urbaine pour être présenté au Conseil Municipal.

En introduction, figurent l’institution et les services ressources de la collectivité puis les actions sont classées en fonction des compétences, selon les domaines d’intervention suivants :

développement économique, Enseignement supérieur, Recherche et innovation,

aménagement et Développement durable des territoires,

solidarités,

développement Durable et Environnement,

transports, Déplacements, Mobilités.

Vous trouverez également le rapport financier.

Ce rapport est consultable en mairie sur demande et sur le site internet d’Angers Loire Métropole.

Je vous demande de me donner acte de la présentation de ces informations.

Le conseil municipal prend acte dudit rapport.

Annexe : rapport d’activités 2017 d’ALM disponible à l’adresse suivante (en bas de page) http://www.angersloiremetropole.fr/conseilALM22

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8 - INTERCOMMUNALITE - Rapport annuel 2017 sur le service public de prévention et de gestion des déchets

Madame le Maire,

Expose :

Conformément au décret n° 2000-404 du 11 mai 2000, il est présenté au Conseil Municipal le rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets.

Le rapport pour l’année 2017, transmis par Angers Loire Métropole, mentionne des indicateurs techniques (la relation à l’usager, la réduction des déchets, les moyens humains et logistiques, les modalités de collecte de proximité, le tri et le recyclage des déchets, les déchèteries et le Centre de Villechien et le traitement des ordures ménagères résiduelles) et des indicateurs financiers.

Ce rapport sera mis à la disposition du public dans les conditions visées à l’article L 1411-13 du CGCT, à la mairie dans les quinze jours suivant la réception. Le public sera avisé par voie d’affiche apposée aux lieux habituels d’affichage pendant au moins un mois.

Je vous demande de me donner acte dudit rapport.

Le conseil municipal prend acte dudit rapport.

Annexe : rapport annuel 2017 – Service public de prévention et de gestion des déchets disponible à l’adresse suivante

http://www.angersloiremetropole.fr/fileadmin/plugin/tx_dcddownloads/rapport_ dechets_2017.pdf23

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9 - INTERCOMMUNALITE - Rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées

Madame le Maire,

Expose :

Conformément aux articles L2224-5 et D2224-1 du CGCT, il est présenté au Conseil Municipal le rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées, destiné notamment à l’information des usagers.

Le rapport pour l’année 2017, transmis par Angers Loire Métropole, mentionne les indicateurs techniques (collecte et l’épuration des effluents, le SPANC) et financiers.

Ce rapport sera mis à la disposition du public dans les conditions visées à l’article L 1411-13 du CGCT, à la mairie dans les quinze jours suivant la réception. Le public sera avisé par voie d’affiche apposée aux lieux habituels d’affichage pendant au moins un mois.

Je vous demande de me donner acte dudit rapport.

Le conseil municipal prend acte dudit rapport.

Annexe : rapport annuel 2017 - eau et assainissement disponible à l’adresse suivante

http://www.angersloiremetropole.fr/fileadmin/plugin/tx_dcddownloads/rapport_ eau_2017_01.pdf