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Compte-Rendu - cms 166 Compte Rendu cm 28 04 2021
Document publié le Mercredi 28 avril 2021 par la commune de Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 166 Compte Rendu cm 28 04 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
MAIRIE DE SAINT-SAUVEUR
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 28 AVRIL 2021 A 19H00
PRESENTS: Mesdames Marie-Jeanne DABADIE, Anne DE CASTRO, Philomène BOURGEOIS, Françoise RENARD, Jacky CHALANCON, Nelly MAILLOT, Sandrine MARCHAND et Messieurs Didier DEZANDRE, Thierry FEUGIER, Michel CHALOIN, Jean- Luc TOURNIER, Jean-Pierre PERROT, Alexandre MATRAIRE, Sébastien DUBOUCHEZ, Alain FUSTIER, Joseph ROMERA.
ABSENTS : Monsieur Christophe MOCELLIN, Mesdames Cécile FOMBARON, Sophie
MACCAGNO
POUVOIRS : Madame Cécile FOMBARON donne pouvoir à Monsieur Didier DEZANDRE,
Monsieur Michel CHALOIN est désigné comme secrétaire de séance.
Ouverture de la séance : 19 H 00,
Madame Le Maire, après avoir fait l’appel des conseillers, déclare la séance ouverte.
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 30 mars 2021 :
Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité le compte-rendu du conseil municipal du 30/03/2021.
IL Décision Modificative n°1
Madame Le Maire explique au Conseil Municipal que la prévision des cessions
d’immobilisations doit se faire grâce à la ligne budgétaire 024 (produits des cessions) en recette d'investissement. On ne doit prévoir que les montants de cessions estimés sans plus ou moins-value. C’est un chapitre sans exécution, la sortie du bien sera constatée au Compte Administratif.
Nous avons prévu au Budget Primitif la prévision de l’écriture de cession de l’ancien tracteur ce qui a généré des anomalies bloquantes non-forçables lors de la prise en charge du Budget Primitif par le trésorier.
Afin de rétablir cette erreur matérielle, il est nécessaire d’annuler par une décision
modificative ces prévisions bloquantes.
Vote à l’unanimité
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 H 30.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Michel CHALOIN Marie-Jeanne DABADIE
4 1/1