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Compte-Rendu - cms 839 Compte rendu CM du 2020 09 01
Document publié le Mercredi 26 août 2020 par la commune de Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 839 Compte rendu CM du 2020 09 01)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE SAINT SAUVEUR
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1°" SEPTEMBRE 2020
Le premier septembre deux mil vingt à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est réuni en Salle Multi-Activités située sur la Commune au 5 Ter Rue des Géraniums, sous la présidence de Madame Marie-Jeanne DABADIE, Maire.
Etaient présents :
Mme DABADIE, Maire
Mr DEZANDRE, Mme DE CASTRO, Mr FEUGIER, Mme BOURGEOIS, Mr CHALOIN, Adjoints,
Mme RENARD, Mr PERROT, Mr MOCELLIN, Mme FOMBARON, Mme CHALANCON, Mme MAILLOT, Mme MACCAGNO, Mr DUBOUCHEZ, Mr FUSTIER, Mme MARCHAND, Mr ROMERA, conseillers municipaux.
Etaient absents :
Mr TOURNIER Jean-Luc, Mr MATRAIRE Alexandre
Pouvoir (2) :
Mr TOURNIER Jean-Luc > Mme DABADIE Marie-Jeanne
Mr MATRAIRE Alexandre > Mr DEZANDRE Didier
Secrétaire de séance :
Mr DUBOUCHEZ Sébastien
Date de convocation :
26 août 2020
Madame Le Maire présente Christelle MEYNIER, la nouvelle secrétaire de mairie qui a commencé sa mission lundi 31 août 2020, en remplacement d’un agent administratif.
Ouverture de la séance : 20h03
Madame Le Maire, après avoir fait l’appel des conseillers, déclare la séance ouverte.
Elle demande aux élus l’autorisation d’ajouter une délibération à l’ordre du jour, autorisation acceptée à l’unanimité.
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 7 juillet 2020 :
Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité le compte rendu du conseil municipal du 07/07/2020.
D Approbation de la commission communale des impôts directs (CCID)
Madame Le Maire expose au Conseil Municipal que l’article 1650 A du code général des impôts rend obligatoire la création, par les communes levant la fiscalité professionnelle unique, d’une commission communale des impôts directs. Voici la liste des personnes appelées à siéger à la CCID :
TITULAIRES :
Didier DEZANDRE, Thierry FEUGIER, Michel CHALOIN, Jackie CHALANCON, Alexandre MATRAIRE, Jean-Luc TOURNIER, Anne DE CASTRO, Philomène BOURGEOIS
SUPPLEANTS
Alain FUSTIER, Françoise RENARD, Max BELLE, Pierre DAVID, Martine GAILLARD, Sandrine MICHALLAT, Nelly MAILLOT, Pierre Antoine ROMERA
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la composition de la commission communale des impôts directs exposée par Madame le Maire.
II) Approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que conformément à l'article L 2121-8 du code général des collectivités territoriales, l'assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation.
Madame le Maire présente au Conseil Municipal les principales dispositions contenues dans le projet du règlement intérieur préalablement transmis à chaque conseiller municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le règlement intérieur exposé par Madame le Maire.
III) Délibération autorisant le recrutement d'un agent en accroissement _temporaire d'activité
Madame le Maire donne la parole à Monsieur DEZANDRE Didier qui expose au Conseil Municipal qu’au vu de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 3-1°, et que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Dans la situation actuelle, considérant que le bon fonctionnement des services implique le recrutement d’un agent contractuel sur le poste de secrétaire de mairie, il est nécessaire d'ouvrir un poste de rédacteur première classe en accroissement temporaire d'activité.
Didier DEZANDRE propose à l’assemblée la création d’un poste en accroissement temporaire d'activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires pour la période du 2 septembre 2020 au 31 octobre 2020.
Et il explique que l’agent sera payé sur la grille du grade de rédacteur première classe à l’indice majoré 484 et à l’indice brut 573 (échelon 6).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la création du poste de rédacteur en accroissement temporaire d’activité de l’agent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires pour la période du 2 septembre 2020 au 31 octobre 2020.
Informations diverses
Liste des membres inscrits aux commissions thématiques de la SMVIC :
4 élus se sont inscrits en tant que suppléants aux diverses commissions pour compléter le tableau : (ci-joint le tableau récapitulatif modifié en annexe)
Thierry FEUGIER propose d’ajouter les coordonnées mails et téléphoniques des représentants pour la SMVIC. Rentrée scolaire 2020-2021
La rentrée scolaire de ce jour s’est très bien déroulée.
Il y a 148 élèves répartis sur 6 classes.
Il y a 6 instituteurs titulaires et 2 à temps partiel.
Suite au départ à la retraite de Annie MARTIN, Madame Annick BRINDANI a été recrutée pour le service à la cantine et pour la garderie, à temps partiel à raison de 12 heures hebdomadaires, pour la période du ler septembre 2020 au 06 juillet 2021.
Jobs d’été
Les jobs d’été sont terminés. Philomène BOURGEOIS remercie les agents techniques pour l’accompagnement et l’encadrement des 6 jeunes durant les mois de juillet et août.
City Stade
Une réunion avec les élus, les riverains et l’adjudant-chef DUBOIS de la brigade de St Marcellin à eu lieu le mercredi 15 juillet 2020 à 18h00 en salle du Conseil Municipal. Une visite sur les lieux le 16 juillet avec les riverains et les élus :
Quelques propositions ont été évoquées et une réflexion est en cours.
Monsieur BOURGUIGNON, l'installateur du site, va intervenir pour contrôler l’installation et resserrer les vis.
Travaux RD 32
Les travaux sont terminés. La circulation se déroule bien.
L’entreprise des espaces verts doit intervenir ce mois.
Urbanisme
Suite aux 3 dernières réunions d’urbanisme il y a eu l’accord de :
3 permis de construire, 18 déclarations préalables, 8 certificats d'urbanisme, 1 permis d’aménager.
Ambroisie
Tous les signalements d’ambroisie auprès des agriculteurs concernés ont été désherbés, débroussaillés ou labourés.
La commune peut intervenir sur le domaine public mais n’a plus le droit de désherber en bord de route.
Recommandation aux citoyens : arracher les plants présents sur leurs propriétés. Il existe aussi une plateforme pour signaler les zones infestées.
Réunion Maire/Adjoints
Sandrine MARCHAND demande qu’un compte-rendu des réunions Maire/Adjoints soit communiqué à l’ensemble des élus.
La séance est levée à 20h50.
Le secrétaire de séance, Le Maïre,
Sébastien DUBOUCHEZ Marie-Jeanne DABADIE