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Déliberation - 2023 06 09 Tarifs eau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Julien-Molin-Molette.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 06 09 Tarifs eau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Vieillesse,
Accusé
de
réception
-
Ministère
de
Fintérieur
MAIRIE
de
SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE
| 042-214202467-20230609-006-DE
Département
de
la
Loire
secretariat.mairie@saint-julien-molin-molette.fr
——
PEER
www.saint-julien-molin-molette.fr
| Réception
par ls préfet:
1410620274
Tel
:
04
77
515111
ACCUSÉ
certifié
exécutoire
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
La commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
Séance
du
09
juin
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
Le
09
juin
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
Le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Mme
Céline
Elie,
maire.
Nombre
de
conseiller:e:s
en
exercice
: 15
Nombre
de
conseiller-e:s
présentes
: 11
Nombre
de
conseiller:e:s
absent:ess
:
4
Étaient
présentes
:
Céline
Elie,
Patricia
Dumas,
Nans
Perrin,
Marie-Christine
Chaprier,
Estelle
Trémoulhéac,
Nadège
Rivoire,
Alexandre
Vagnon,
Etienne
Careil,
Paul
Thiollière,
Noël
Fraisse,
Pierre
Bonnard.
Étaient
absentes :
Christophe
Martin
donne
procuration
à
Nadëge
Rivoire
Isabelle
BAAS
donne
procuration
à Marie-Christine
Chaprier
Fabien
PLASSON
donne
procuration
à
Etienne
Careil
Christine
ROBIN
donne
procuration
à
Estelle
Trémoulhéac
Date
de
convocation
: 02
juin
2023
Secrétaire
de
séance:
Patricia
Dumas
OBJET
: Tarifs
de
l’eau
à compter
du
01 juin
2023
Proposition
pour
2023
(facturé
en
Juillet
2024)
:
De
0
à
20
0,80
De
20 à 80
1,25
Sup
à
80
2,00
Abon.
AEP
60,
00
Abon.
Assai.
30,00
Le
conseil
Municipal,
après
délibération,
par
12
voix
pour
et 3 abstentions,
VALIDE
les
tarifs
de
l'eau
selon
le tableau
ci-dessus,
DIT
que
pour
les
familles
avec
plus
de
3
parts
fiscales
(plus
de
2
personnes
à
charge)
une
réduction
de
30
€
par
part
fiscale
supplémentaire
sera
proposée
par
Le
biais
du
CCAS.
Commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
—
Grand'Place
—
42220
-
Saint-Julien-Molin-Molette DIT
que
pour
les
établissements
comme
la
maison
de
retraite
et
le
Foyer
d'accueil
médicalisé,
une
convention
sera
établie.
|
DIT
que
ces
tarifs
sont
applicables
au
01
juin
2023,
pour
une
facturation
qui
interviendra
en
2024,
La
maire
Secrétaire
de
séance
Celine
Elie
Patricia
Dumas
ou
Commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
—
Grand'Place
—
42220
—
Saint-Julien-Molin-Molette