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Déliberation - 2023 06 09 Convention tujoues
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Julien-Molin-Molette.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 06 09 Convention tujoues)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Accusé
de
réception
- Ministère de
Fatérieur
MAIRIE
de
SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE
[042-214202467-20220609-005-DE
__
…
…Pépartement de la Loire
secretariat mairie@saint-julien-molin-molette.fr
www.saint-julien-molin-molette.fr
| Réception
par le préfet:+
062024
Tel
: 04
77
51
51
11
ACCUSÉ
certifié
exécutoire
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
Séance
du
09
juin 2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
Le
09
juin
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Mme
Céline
Elie,
maire.
Nombre
de
conseiller-e:s
en
exercice
: 15
Nombre
de
conseiller-e:s
présent-e:s
: 11
Nombre
de
conseiller:e:s
absent:e:s
:
4
Étaient
présent-ess
:
Céline
Elie,
Patricia
Dumas,
Nans
Perrin,
Marie-Christine
Chaprier,
Estelle
Trémoulhéac,
Nadège
Rivoire,
Alexandre
Vagnon,
Etienne
Careil,
Paul
Thiollière,
Noël
Fraisse,
Pierre
Bonnard.
Étaient
absent:ess
:
Christophe
Martin
donne
procuration
à
Nadège
Rivoire
Isabelle
BAAS
donne
procuration
à Marie-Christine
Chaprier
Fabien
PLASSON
donne
procuration
à
Etienne
Careil
Christine
ROBIN
donne
procuration
à
Estelle
Trémoulhéac
Date
de
convocation
: 02
juin
2023
Secrétaire
de
séance:
Patricia
Dumas
OBJET
: Convention
avec
l'association
« Tu
Joues
»
La
ludothèque
est
un
espace
ouvert
de
façon
hebdomadaire
sur
la
commune
de
Saint-
Julien-Molin-Molette,
pour
l'emprunt
de
jeux
et
jouets.
Le
public
est
également
accueilli
pour
jouer
sur
place
lors
de
ces
temps
d'ouverture.
La
Ludothèque
est
ouverte
de
10
à
15h
par
semaine.
L'objet
de
la
convention
a
pour
but
d'autoriser
Tu
joues
à
occuper
un
local
mise
à
disposition
par
la commune.
La
commune
s'engage
à:
+
La
commune
prend
en
charge
la totalité
du
loyer
du
local
(390
euros
mensuel),
e
La
commune
permet
l'usage
de
l’espace
extérieur
de
la
place
aux
6 fontaines
pour
l'installation
de
jeux et
jouets
dans
l'espace
public.
La
ludothèque
s'engage
à:
e
Mise
à
disposition
des
associations
piraillonnes
des
grands
jeux
en
bois
pour
leurs
manifestations
+
à
mettre
à
disposition
du
service
périscolaire
une
malle
de
jeux
et jouets
°
à
assurer
3
interventions
par
an
pour
le
CCAS
Commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
—
Grand'Place
—
42220
—
Saint-Julien-Molin-Molette e
Elle
peut
aussi
à
mettre
à
disposition
Le
local
de
la
ludothèque
fixe
à
des
personnes
et groupes
ayant
un
usage
permis
par
les
aménagements
spécifiques
de
ludothèque
e
Payer
les
fluides
et
l'assurance
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
par
12 voix
pour
et 3 voix
contre,
AUTORISE
Mme
la
maire
à signer
cette
convention.
La
maire
Céline
Elie
Secrétaire
de
séance
Patricia
Dumas
Commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
—
Grand’'Place
—
42220
—
Saint-Julien-Molin-Molette