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Arrêté - 2023 07 06 Arrete avancement 2023
Déliberation - 2023 06 09 BE circuler stationner
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Julien-Molin-Molette.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 06 09 BE circuler stationner)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 042-214202467-20230609-003-DE
MAIRIE
de
SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE
|
Département
de
la
Loire
Accusé
certifié exécutoire
secretariat.mairie@saint-julien-molin-molette.fr
| Réception
par
le
préfet: 14/06/2024
www.saint-julien-molin-molette.fr
Tel:
0477
51
51
11
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
Séance
du
09
juin
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
Le
09
juin
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Mme
Céline
Elie,
maire.
Nombre
de
conseiller-e:s
en
exercice
: 15
Nombre
de
conseiller-e:s
présent:e:s
: 11
Nombre
de
conseiller-e:s
absent:e:s
:
4
Étaient
présent-ess :
Céline
Elie,
Patricia
Dumas,
Nans
Perrin,
Marie-Christine
Chaprier,
Estelle
Trémoulhéac,
Nadège
Rivoire,
Alexandre
Vagnon,
Etienne
Careil,
Paul
Thiollière,
Noël
Fraisse,
Pierre
Bonnard.
Étaient
absent-ess:
Christophe
Martin
donne
procuration
à
Nadège
Rivoire
Isabelle
BAAS
donne
procuration
à Marie-Christine
Chaprier
Fabien
PLASSON
donne
procuration
à
Etienne
Careil
Christine
ROBIN
donne
procuration
à
Estelle
Trémoulhéac
Date
de
convocation
: 02
juin
2023
Secrétaire
de
séance
:
Patricia
Dumas
OBJET
: Choix
du
bureau
d'études,
projet
« Circuler-Stationner
»
Suite
aux
études
réalisées
par
le
comité
participatif
«
circuler
stationner
»,
et
à
la
présentation
de
lors
projet
le
11
mai
2023
à
l'ensemble
du
conseil
municipal,
il
nous
appartient
de
choisir
Le
bureau
d'études
qui
chiffrera
les
travaux
à venir.
Bureau
d’études
Prix
HT
Prix
TTC
ARPENTEURS
(Sérrières)
9 100,00
€
10
920,00
€
JULIEN
& Associés
(Annonay)
|
22
840,00
€
27 408,00
€
BEAUR
(Romans/Isère)
18
175,00
€
21
810,00
€
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité :
CHOISIT
le
bureau
d'étude
«
Les
Arpenteurs
»,
pour
un
montant
des
travaux
de
10
920
€
TTC, AUTORISE
Mme
la
maire
à signer
Le
devis
correspondant,
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2023.
Secrétaire
de
séance
Patricia
Dumas
es
La
maire
Celine
Elie
Commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
—
Grand'Place
—
42220
-— Saint-Julien-Molin-Molette