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Déliberation - DEL240607DEL 24.06.07 . TAB Class Voiries Communales. MAJ
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aniane.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
l
RECU
EN
PREFECTURE
le
13/86/2824
L
Application
agréée
E-leqalits
99_DEL034-2434-0
01 64 L2 124
6 AMCDEL24
06 07-0
DÉPARTEMENT
HÉRAULT
Date :
11/06/2024
Numéro
:
24/06/07
NOMBRES
DE
MEMBRES
En
exercice
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
Afférents
au
Conseil
Municipal
23
23
19
Date
de
la
convocation
06/06/2024 Date
d'affichage
06/06/2024
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture le et
publication, du
ou
notification
du
EXTRAIT
DE REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
d'ANIANE
34150
Séance
du
11
Juin
2024
deux
mille
vingt-quatre
11
juin
L'an et
le
à
19
heures
00
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
:
Philippe
SALASC
Présents
:
Philippe
SALASC,
Nicole
MORERE,
Bastien
NOËL
DU
PAYRAT,
Fabienne
SERVEL,
Andrée
MOLINA,
Françoise
MALFAIT
D’ARCY,
Nicolas
ROUSSARD
Sylviane
DESCHAMPS,
Guy
PIEYRE,
Anne-Dominique
ISRAËL
Patrick
ANDRIEUX,
Tessa
PAGES,
Yannick
LETET,
Gienowefa
LEMPECKI,
Ludovic
FANTUZ,
David
LOPEZ,
Romain
SAUVAIRE.
Absents
excusés
: Antoine
ESPINOSA,
Vincent
DI
DIO,
Céline
SERVA,
Florence
GADET. Absents
: Maroussia
PANOSSIAN,
Gérard
QUINTA.
Procurations
:
Antoine
ESPINOSA
à Andrée
MOLINA
Vincent
DI
DIO
à Nicole
MORERE
Secrétaire(s)
: Sylviane
DESCHAMPS
AFFAIRES
GÉNÉRALES
-
TABLEAU
DE
CLASSEMENT
DES
VOIRIES
COMMUNALES
- MISE
A JOUR.
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
le
tableau
de
classement
des
voiries
communales
approuvé
par
délibération
du
26 janvier
1968
et mis
à jour
par
délibération
du
10
octobre
2023
doit
faire
l’objet
d’une
mise
à jour
pour
tenir
compte
du
classement
dans
le domaine
public
communal
à usage
de
rues
et places
de
certaines
voies
;
Considérant
que
ces
opérations
de
classement
n’ont
pas
eu
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
les
voies,
la présente
délibération
approuvant
le classement
de
voies
communales
étant
dispensée
d’enquête
publique
en vertu
de l’article
L.141-3
du
code
de
la
voirie
routière
et
qu’en
conséquence,
elles
sont
prononcées
par
le
conseil
municipal
;
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
circulaire
n°
426
du
31
juillet
1961
relative
à
la voirie
communale,
Vu
la délibération
du
26 janvier
1968
relative
au
tableau
de
classement
des
voiries
communales,
Vu
la délibération
du
9 juin
1971
relative
à la voirie
rurale,
Après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
APPROUVE
la mise
à jour
du
tableau
de
classement
des
voiries
communales,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
141
—
3
du
code
de
la
voirie
routière
;
Etant
précisé
que
la
mise
à
jour
du
tableau
de
classement
des
voiries
communales
envisagée
ne
portera
pas
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
et de
circulation
assurées
par
ces
voies
qui
resteront
ouvertes
à
la
circulation
publique ; DIT
que
le tableau
est mis
à jour
sur le fondement
de
la présente
délibération
et est
annexé
à la présente
délibération
;
AUTORISE
Le
Maire
à procéder
aux
formalités
nécessaires
et
signer
tout
actes
et
documents
s’y
rapportant. t
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
13/06/2824
2
Application
agréée
E-legalte com
1.
.
Pour
rermaarsiasentea2tse tot
oetostesr
eclibérations
du
Conseil
Municipal
Le
Maire