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Convocation - 09 03 2026 18 Subvention municipale a Familles Rurales 2026
Document publié le Lundi 9 mars 2026 par la commune de Mesnard-la-Barotière.
Lien du pdf (Convocation - 09 03 2026 18 Subvention municipale a Familles Rurales 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 11/03/2026
République Française
Reçu en préfecture le 11/03/2026
Publié le S L G
TI ETE
MAIRIE DE MESNARD-la-BAROTIERE MUNICIPAL
Canton de Montaigu Séance du 09 mars 2026 (85500- Vendée)
L'an deux mil vingt-six, le neuf mars, à 20 h 00, salle de la mairie, le Conseil Municipal de la commune de Mesnard-la-Barotière, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Landry RONDEAU), à la suite de la convocation adressée le 4 mars 2026.
Nombre de conseillers en exercice : 15 Présent : 15 Votant :15
RONDEAU Landry, BEAUNE Alexandra, ROBERT Sylvain, TEILLIER Magali
Étaient présents BREMAND Romain, LIBAUD François MORISSET Mary, OUVRARD Elise, PLANCHOT Armelle, PASQUIER Laurence, FICHET Simon, VILLENEUVE Marie, POUPET Dominique, PLUCHON Pierre, VITALI Yannick
Absents excusés :
Pouvoirs :
Secrétaire de séance : : PLANCHOT Armelle
N° 09-03-2026-18 —- SUBVENTION MUNICIPALE A L'ASSOCIATION FAMILLES RURALES POUR LE CENTRE PERISCOLAIRE -— ANNEE 2026
Subvention 2026
Pour obtenir un équilibre budgétaire, l'association Familles rurales sollicite une participation municipale de 40 000 euros, activités pré-ados compris
Par un vote à main levée, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de verser une subvention de 40 000 euros au centre d'accueil périscolaire.
Les crédits seront inscrits à l'article 6574 du budget primitif du présent exercice.
Convention financière
Conformément à la législation, les associations bénéficiant d’une subvention municipale supérieure à 23 000 euros au cours d’une année doivent conclure une convention financière avec la commune.
Monsieur le Maire indique que l'association « Familles Rurales » est concernée par cette disposition car celle-ci s'est vue accorder une subvention de 40 000 euros pour le service « centre périscolaire ».
Après avoir pris connaissance du projet de convention qui a pour but de préciser les relations entre la commune et l'association, le conseil municipal approuve cette convention qui sera soumise à l'approbation de l'association « Familles Rurales ».
ID : -218501443-20260309-09 03 2026 18-DE DELIBE 085-21850 ) 08 =
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. À Mesnard La Barotière, le 09 mars 2026 Pour extrait certifié conforme,
Le Maire: 7. Le secrétaire de séance RP LRONDEAU ÆSN0E/ A. PLANCHOT PA Re ve n.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, 6, Allée de l'île Gloriette 44041 NANTES Cedex 01 dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www. telerecours.fr (http://www. telerecours.fr).