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Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - LDS N° 19 juin 2022 v5
Document publié le Jeudi 7 octobre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - LDS N° 19 juin 2022 v5)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
J U I N 2 0 2 2 | N U M É R O 1 9
Vie des collectivités locales
> Réforme des règles de publicité des actes pris par les collectivités territoriales > Gestion du domaine public maritime naturel (en dehors des ports) > Éco énergie tertiaire : échéance de déclaration au 30 septembre prochain
Finances Locales
> Dotation globale de fonctionnement (DGF)
> Compte de gestion et compte administratif
Sécurité civile, publique et routière
> Organisation et gestion des grands évènements
> Opération Tranquillité Vacances
Développement économique et agriculture
> Aide d’urgence aux élevages de porcs dans le département des Côtes-d’Armor
Infos pratiques
> Agenda
> Mouvements
> Publications
LA LETTRE
DES SERVICES DE L’ÉTAT
Lettre d'information mensuelle à destination des maires
Sommaire
1
www.cotes-darmor.gouv.fr
Prefet22
> Réforme des règles de
publicité des actes pris par les
collectivités territoriales
A compter du 1er juillet prochain,
l’essentiel des dispositions de l’ordonnance
n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant
réforme des règles de publicité, d’entrée en
vigueur et de conservation des actes pris par
les collectivités territoriales et leurs
groupements entrera en vigueur.
Cette réforme simplifie et harmonise les
règles de publicité, d’entrée en vigueur et de
conservation des actes des autorités locales
et renforce le recours à la dématérialisation.
Elle modifie, en profondeur, les règles
existantes.
Une série de fiches présentant les
principales dispositions de la réforme sont
disponible en ligne sur le site intranet de la
DGCL : http://dgcl.minint.fr/index.php/cadre-
institutionnel/democratie-locale/la-reforme-
des-regles-de-publicite-et-d-entree-en-
vigueur-des-actes-des-collectivites-locales
Cette première série de fiches est appelée à
être complétée, notamment d’une foire aux
questions.
Vie des collectivités locales l'ensemble des bâtiments concernés ;
leur consommation d'énergie pour les
années 2020 et 2021 ;
l'année de référence de votre choix, ainsi
que la consommation énergétique
associée.
> Éco énergie tertiaire :
échéance de déclaration au 30
septembre prochain
Le dispositif «Éco énergie tertiaire»,
également appelé «décret tertiaire», a pour
objectif la réduction de la consommation
d'énergie du parc tertiaire de plus de 1 000
m².
Les propriétaires et les occupants des
bâtiments concernés ont une obligation de
déclaration et de réduction de leurs
consommations d'énergie.
Les collectivités sont concernées par cette
obligation car les activités relèvent souvent
du secteur tertiaire et les bâtiments
dépassent fréquemment 1 000 m². Les
bâtiments de moindre taille situés sur des
parcelles mitoyennes appartenant à une
même collectivité sont aussi concernés si la
somme de leurs surfaces de plancher
dépasse les 1 000 m² car ils forment une
même unité.
Si votre collectivité est concerné(e), il
vous appartient de déclarer sur la
plateforme OPERAT au plus tard au 30
septembre 2022 :
2
Ces informations peuvent être relayées
auprès des associations et représentants
des activités susceptibles d’organiser des
manifestations sportives ou culturelles ou
d’exercer une activité économique sur les
plages.
> Rappel de la procédure de
gestion du domaine public
maritime naturel (en dehors des
ports)
Le domaine public maritime est constitué du
rivage de la mer, du sol et du sous-sol de la
mer. Le rivage de la mer est constitué pour
tout ce qu’elle couvre et recouvre jusqu’au
plus hautes mers. Le domaine public
maritime est insaisissable, inaliénable et
imprescriptible, ce qui signifie, qu’il ne peut
être cédé et qu’une occupation ou une
utilisation prolongée par un ou plusieurs
particuliers qui se succèdent sur cette zone
ne leur confère aucun droit réel ou droit de
propriété dont ils pourraient se prévaloir à
l’égard de l’État.
Tout projet d’installation sur le domaine
public maritime nécessite au préalable
l’obtention d’une autorisation domaniale
qui donne lieu au paiement d’une redevance.
Cette autorisation est obligatoire au-delà du
droit d’usage qui appartient à tous et est
toujours temporaire, précaire et révocable à
tout moment.
Le domaine public maritime portuaire est
géré par l’autorité portuaire qui peut être la
commune, le département ou la région.
L'unité gestion du domaine public maritime
de la DDTM des Côtes-d'Armor est chargée
de la gestion et de la conservation du
domaine public maritime naturel (en dehors
des ports) et notamment de l’instruction des
demandes d’autorisation d’occupation
temporaire.
Pour en savoir plus
Afin de connaître plus précisément ses
missions et son organisation, vous pouvez
consulter la page du site internet des
services de l’État des Côtes-d'Armor, qui
comporte également toutes les informations
sur les démarches afin d'obtenir les
autorisations nécessaires pour les activités
situées sur le domaine public maritime
naturel (formulaires de demandes et
modalités de contact). 3
Finances Locales
> Dotation globale de
fonctionnement (DGF) :
publication d'un guide pratique
Le guide pratique de la dotation globale de
fonctionnement pour l'année 2022 est mis en
ligne sur le site internet de la préfecture:
Il permet aux acteurs locaux de mieux
appréhender cette dotation et les principales
raisons susceptibles d’expliquer son
évolution d'une année sur l'autre.
D’un montant total de 27 milliards d'euros
en 2022, la DGF est le principal transfert
financier de l'Etat en direction des
collectivités territoriales : les attributions
représentent en moyenne 15 % des recettes
de fonctionnement des communes, 20 % de
celles des EPCI à fiscalité propre et 12 %
de celles des départements.
Dotation « vivante » reflétant les spécificités
et les dynamiques démographiques des
collectivités, la stabilité de l’enveloppe
nationale de DGF n’empêche pas que le
montant perçu par chaque collectivité puisse
varier, d’année en année, pour refléter
l’évolution de critères objectifs de
population, de richesse, de ressources et de
charges de chaque collectivité.
d'une part, le vote du compte
administratif (CA) par l'assemblée
délibérante avant le 30 juin, après
contrôle de concordance du comptable
(CA = CG)
et, d'autre part, le traitement des
demandes de versement du fonds de
compensation de la TVA (FCTVA) pour
les collectivités soumises aux régimes N-
1.
La validation et la clôture du compte de
gestion conditionnent :
Pour l'exercice du contrôle de légalité et du
contrôle budgétaire, les actes budgétaires
doivent être transmis par voie postale ou
télétransmission dans les 15 jours suivants
leur vote.
A noter que l'ordonnateur (maire ou
président) ne doit pas assister au débat et au
vote du CA. Il ne doit donc pas être compté
dans les présents, comme les votants et ne
peut ni donner ni bénéficier d'une
procuration. Un autre président de séance
doit ête désigné et la délibération doit
mentionner que le maire ou le président se
retire.
Pour en savoir plus:
https://www.cotes-darmor.gouv.fr/Politiques-
publiques/Relations-avec-les-collectivites-
territoriales/Controle-budgetaire/Instructions-
budgetaires
> Comment créer un compte de
gestion et compte administratif
Avant le 1er juin de l'année qui suit la clôture
de l'exercice, le trésorier établit un compte
de gestion (CG) par budget voté (budget
principal et budgets annexes).
https://www.cotes-darmor.gouv.fr/Politiques-
publiques/Relations-avec-les-collectivites-
territoriales/Dotations-et-
Subventions/Dotations-de-
fonctionnement/DGF-2022-guide
Outil pédagogique à destination des élus
locaux et des services des collectivités, ce
guide synthétise les règles de répartition et
de calcul de la dotation globale de
fonctionnement (DGF). Sécurités civile, publique et routière
4
> Organisation et gestion des
grands évènements
L’organisation et la gestion d’un évènement
ou d’un rassemblement sont encadrées par
des règles de sécurité ayant pour but de
prévenir et de contenir les risques et
menaces.
Sont considérés comme des « grands
évènements », toutes manifestations
sportives, culturelles ou récréatives, à but
lucratif ou non qui, au vu, notamment du
nombre important de personnes attendues
simultanément, des conditions de leur
déroulement, et de leur lieu d’implantation,
imposent la mise en œuvre d’un dispositif de
sécurité spécifique (la sécurité incendie, le
dispositif prévisionnel de secours, le service
d’ordre…).
La sécurité d’un évènement relève de la
responsabilité conjointe de l’organisateur et
des autorités locales, notamment les maires,
disposant de l’autorité de police municipale
et compétents pour édicter les mesures de
police de nature à assurer le bon ordre du
rassemblement (Art. L2212-2 du CGCT), en
partenariat avec les acteurs locaux : les
forces de l’ordre (gendarmerie, police
nationale, police municipale), le service
départemental d’incendie et de secours
(SDIS), la direction départementale des
territoires et de la mer (DDTM), l’agence
régionale de la santé (ARS), le conseil
départemental…
Afin d’apporter un appui aux organisateurs et
aux élus dans l’organisation et la gestion
d’un évènement, un dossier de sécurité et un
guide de sécurisation des évènements à
l’usage des maires et des organisateurs ont
été élaborés par la préfecture des Côtes-
d’Armor.
Pour en savoir plus :
L’ensemble des documents est disponibles
sur le site internet des services de l’État en
Côtes-d’Armor :
www.cotes-darmor.gouv.fr/Politiques-
publiques/Securite-et-protection-de-la-
population/Securite-sur-la-voie-
publique/Securisation-des-evenements
> Opération Tranquillité
Vacances
Il s’agit d’un service de sécurisation mis en
œuvre par la gendarmerie et la police
nationales au bénéfice de ceux qui
s’absentent pour une certaine durée (pour
éviter les cambriolages, les squats et les
tentatives d'intrusion).
Objectif : améliorer la sécurisation des
résidences principales en l'absence de
leurs occupants
L'OTV permet d'améliorer la sécurisation des
résidences principales en l’absence de leurs
occupants. Les forces de l'ordre veillent sur
votre logement quand vous vous absentez
pour une certaine durée en programmant
des patrouilles spécifiques lors de leurs
missions.
Ils vous préviennent en cas d'anomalie.
Cette opération est activée lors de toute
période d'absence prolongée de particuliers
pendant et en dehors des vacances
scolaires.
Concrètement que dois-je faire ?
Ce dispositif est gratuit. Il faut simplement
en faire la demande quelques jours avant la
période d'absence : prendre contact avec la
brigade de gendarmerie ou le commissariat
de votre domicile afin de communiquer vos
dates d’absence et lieu de villégiature.
(formulaire à compléter – il est accessible en
ligne sur le site service-public.fr). Les
gendarmes et policiers enregistrent la
demande sur une application dédiée. Ainsi
informés, des passages réguliers sont
assurés par les forces de l'ordre dans le
cadre de leur service afin de vérifier
l’absence d’effraction ou d’intrusion. Les
patrouilles sont effectuées, de jour comme
de nuit, en semaine comme le week-end,
afin de dissuader tout individu de tenter de
cambrioler votre domicile. Sécurité civile, publique et routière
Développement économique et agriculture
5
Quelques conseils avant de partir
- N'indiquez pas vos dates de départ en
congés sur les réseaux sociaux.
- Évitez les signes révélant votre absence
(courrier accumulé dans la boîte aux lettres,
dates d'absence sur le répondeur
téléphonique...)
- N'oubliez pas, avant votre départ, de
fermer correctement portes, fenêtres et
volets.( Ne pas cacher ses clés sous le
paillasson, dans un pot de fleurs ou tout
autre endroit à l'extérieur !)
De ce fait, la filière porcine française a dû
faire face au plus fort ciseau de prix jamais
subi depuis 30 ans : le prix payé au
producteur a diminué de 14% en un an pour
une exploitation moyenne alors que les
charges ont, elles, augmenté de 27%.
Les pertes de la filière se sont accumulées à
des hauteurs inédites : 440 millions de
pertes en un an d’après l’interprofession, et
près d’un quart des éleveurs de porcs
atteignaient fin janvier 2022 des seuils
critiques d’endettement court terme ne leur
permettant plus de faire face aux charges
courantes, ni de bénéficier de prêts
bancaires court terme complémentaires.
En cas de cambriolage,
ne touchez à rien et
composez le 17
- Il est important de « faire vivre » votre
logement. Un voisin ou un ami peut
utilement venir ouvrir et fermer les volets,
allumer quelques lumières.
- Ne laissez pas d'outils ou de matériels à
l'extérieur de votre habitation pouvant
faciliter les méfaits des cambrioleurs
(échelle, tournevis, outillage divers, etc.)
- Dans la mesure du possible, ne laissez
pas de grosses sommes d'argent dans votre
habitation. Mettez vos bijoux, objets d'art et
valeurs en lieu sûr.
> Aide d’urgence aux élevages
de porcs dans le département
des Côtes-d’Armor
1.Situation de la filière porcine
Dès la seconde moitié de l’année 2021, la
filière porcine a subi de fortes perturbations:
tout d’abord, la crise Covid a entrainé une
désorganisation du transport international et
une inflation sur les intrants et les matières
premières agricoles entrant notamment dans
la composition des aliments pour
animaux,ensuite, l’apparition de la peste
porcine africaine en Europe a provoqué un
surplus d’offre et une stagnation du cours du
porc. 6
du plan de sauvegarde, avec toutefois 280
exploitations non éligibles.
Les 660 exploitations éligibles ont perçu une
aide entre mi-février et mi-mai, pour un
montant total de 12,585 millions d’euros.
Avec 16,7 % de l’enveloppe nationale, le
département des Côtes-d’Armor est le plus
important bénéficiaire de cette aide.
Le volet 1 du plan de sauvegarde a
également eu un effet redistributif sur les
autres filières, dans la mesure où 173
exploitations éligibles possèdent des bovins,
et 19 des volailles.
Le volet 2 va bénéficier à 661 exploitations,
les paiements sont en cours et seront
achevés au 30 juin. Le montant de l’aide est
estimée à 27,4 millions d’euros, soit 17,7 %
de l’enveloppe nationale. Le département
des Côtes-d’Armor est également le
département qui bénéficiera du montant
d’aide le plus important.
Le volet 2 du plan de sauvegarde cible les
éleveurs fortement spécialisés en production
porcine, avec 83,5 % de l’aide dirigée vers
les exploitations pour lesquelles le porc
représente plus de 80 % du chiffre d’affaires.
Avec un peu plus de 40 millions d’euros pour
les exploitations costarmoricaines élevant
des porcs, soit 27 % des dettes court terme
de ces exploitations, le plan de sauvegarde
a permis une détente sur les trésoreries des
exploitations, le temps que le cours du porc
remonte et que la loi Egalim2 montre ses
effets.
Ce plan de sauvegarde sera complété, pour
toutes les exploitations d’élevage du
département, par la mesure « alimentation
animale » du plan de résilience.
Pour le département des Côtes-d’Armor, et
les 940 exploitations qui ont alerté les
services de l’État, le montant total des prêts
court terme et dettes fournisseurs à plus de
trente jours s’élevait mi-mars à 137 millions
d’euros, soit 91 % des lignes de trésorerie
ouvertes pour ces exploitations
2.Le plan de sauvegarde
Les mesures tant conjoncturelles
(prolongation des prêts bancaires garantis
avec ouverture des PGE aux éleveurs de
porc, activation des cellules de crise et des
dispositifs de droit commun) que
structurelles (loi Egalim2) ne suffisant plus
face à la crise, le ministère de l’agriculture a
mis en place, le 31 janvier 2022, un plan de
sauvegarde, en trois phases :
- une aide d’urgence, sous la forme d’une
aide forfaitaire à la trésorerie, d’un montant
de 15 000 €, avec application de la
transparence GAEC, pour les exploitations
porcines en fortes difficultés de trésorerie
(critères d’éligibilité : atteindre 80 % de
consommation de sa ligne de trésorerie et
être propriétaire des animaux élevés) ;
- une aide de structuration, adossée à un
engagement de contractualisation dans le
cadre d’Egalim2, qui complète la
compensation des pertes des exploitations
porcines, avec un montant qui dépend du
taux de spécialisation de l’exploitation et du
nombre de porcs vendus de septembre 2021
à février 2022 ;
- un abondement des dispositifs de droit
commun de prise en charge des cotisations
MSA, qui prendra effet à l’automne 2022.
3.Moyens développés dans les Côtes-
d’Armor
Dans le département, 940 exploitations ont
demandé à bénéficier du volet 1
Les pertes de la filière se sont accumulées à
des hauteurs inédites : 440 millions de
pertes en un an d’après l’interprofession, et
près d’un quart des éleveurs de porcs
atteignaient fin janvier 2022 des seuils
critiques d’endettement court terme ne leur
permettant plus de faire face aux charges
courantes, ni de bénéficier de prêts
bancaires court terme complémentaires. 7
Infos pratiques
> Agenda Semaine européenne du développement durable du 18 septembre au 8 octobre 2022 : ouverture de la plateforme d’inscription
Accessible à tous, la
plateforme ESDW permet aux
acteurs qui le souhaitent
d’inscrire une activité, un projet
ou un événement qui pourra se
dérouler pendant la Semaine
européenne du développement
du durable.
> Mouvements
Dominique LAURENT, sous-
préfète de Guingamp, vient
d'être nommée sous-préfète de
Sarreguemines, en Moselle
(57)
Pierre BESSIN, ingénieur
général des ponts, des eaux et
des forêts, Directeur
départemental des territoires et
de la mer (DDTM) des Côtes-
d'Armor a été nommé directeur
régional de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt de
Corse.
Thomas PHILIPPE, stagiaire
de l'Institut national du service
public (INSP).
> Publications
Guide relatif à la formation des élus
locaux
Guide ORSEC : "gestion sanitaire des
vagues de chaleur"
Memento presse : Gestion de la
sécheresse en France
https://www.collectivites-
locales.gouv.fr/publication-du-guide-relatif-la-
formation-des-elus-locaux
https://solidarites-sante.gouv.fr/sante-et-
environnement/risques-climatiques/article/le-
guide-orsec-gestion-sanitaire-des-vagues-de-
chaleur
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/M
%C3%A9mento_presse_gestion_s%C3%A9cher
esse.pdf
Présentation du plan France 2030
Conjoncture mensuelle agricole
INSEE : Premiers résultats sur la
démographie bretonne en 2021
Le maire Face aux conduites Addictives,
téléchargez le guide pratique :
Retrouvez ci-joint un diaporama de
présentation.
mai 2022
https://draaf.bretagne.agriculture.gouv.fr/IMG
/pdf/07_conjoncture_mai_2022.pdf
https://www.insee.fr/fr/statistiques/6442635
https://www.drogues.gouv.fr/actualites/maire-
face-aux-conduites-addictives-ledition-2022-
guide-parue
Directeur de la publication : Stéphane ROUVE, Préfet des Côtes-d'Armor
Création : Bureau de la représentation de l’État et de la communication interministérielle avec le concours des services de l’État
Crédits photos : Préfecture des Côtes-d'Armor