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Arrêté - 2025 19 Travaux en regie SDEA pour 2025 compressed
Document publié le Mercredi 12 mars 2025 par la commune de Surbourg.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 19 Travaux en regie SDEA pour 2025 compressed)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
m
'f;l
TI
COMMUNE
DE
SURBOURG
2 rue du Général de Gaulle
67250 SURBOURG
a 03.88.80.42.60
I mairie@surbourg.fr
ARRETE MUNICIPAL RELATIF
A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
N"2025-19
Le Maire de SURBOURG,
VU le code de la route,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L22I3.t à L2213.6 ;
VU I'instructiqn interministérielle sur la signalisation routière - Livre ; - 1ère "1 3ème
parties, relative à la
signalisation temporaire
VU la demande formulée par note écrite le 12 mars 2025 par le S.D.E.A - Antenne de SOULTZ-SOUS- FORETS
VU le décret n" 2020-756 du 1-9 juin 2020 modifiant le décret n' 2009-61-5 du 3 juin 2009 fixant la liste des
routes à grande circulation
CONSIDERANT qu'en raison de la nécessité d'effectuer, par les services du SDEA en régie, des travaux de
réparation ou de raccordement sur les réseaux d'assainissement et d'adduction d'eau potable, il y a lieu
de réglementer la circulation sur l'ensemble du réseau routier dans la commune de Surbourg.
ARRETE
ARTICtE 1 : La réglementation de la circulation ainsi que le dispositif de signalisation seront adaptés aux
nécessités d'exécution des travaux (empiètement sur chaussée, alternat par feux tricolores ou sens prioritaire, ...).
En cas de nécessité de coupure de circulation, les services du SDEA en régie informeront obligatoirement la
commune de Surbourg
ARTICLE 2 : Les dépassements sur I'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées
libres à la circulation.
ARTICLE 3 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur I'emprise de la zone de
travaux, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 4 : La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les services du
SDEA en régie conformément à I'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Livre I - Lè" et
8è*" parties, relative à la signalisation temporaire. ARTICIE 5 : Les présentes dispositions sont applicables pour l'année 2025 àcompter de la parution du présent
arrêté.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque
extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Surbourg.
ARTICLE 7 :
M. le Maire de la commune de Surbourg,
M' le Responsable du Centre d'Entretien et d'lntervention de Wissembourg-Collectivité Européenne d'Alsace,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté
Fait à SURBOURG, le t2/O3/2025
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
Bruno WAGNER