Compte-Rendu - 20160622 cr

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Compte-Rendu - 20160622 cr Document publié le Mercredi 17 février 2016 par la commune d'Arvieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20160622 cr)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Transports, 1

RENOVATION ET MISE AUX NORMES ET HORS D’EAU DES BATIMENTS TOURISTIQUES OU D’EQUIPEMENT A LA PLAGE D’ARVIEU-PAREOUP MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT

DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS

Monsieur le maire rappelle la délibération du 17 février 2016 où l’assemblée avait délibéré sur le projet et le plan de financement du programme de rénovation et mise aux normes et hors d’eau des bâtiments touristiques ou d’équipement à la plage d’Arvieu-Pareloup.

Il informe le conseil municipal que de plan de financement prévoyait un taux de subvention de DETR à 40%, et que le courrier préfectoral en date du 26 mai dernier, notifie un taux de subvention de 30%, soit un montant de 10 743.24 €.

Il rajoute que de ce fait, le montant du Fonds de Concours pourrait être réajusté.

Monsieur le maire propose de modifier ce plan de financement comme suit : Dépenses hors taxes

Travaux 35 810.80 €

Recettes

Subvention Etat – DETR (30%) 10 743.00 €

Communauté de Communes – Fonds de Concours 12 000.00 €

Financement commune 13 067.80 €

Après avoir entendu le présent exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

APPROUVE le projet et les devis concernant le programme de rénovation et mise aux normes et hors d’eau des bâtiments touristiques ou d’équipement à la plage d’Arvieu-Pareloup. APPROUVE le plan de financement ci-dessus ainsi modifié,

AUTORISE monsieur le maire à compléter le dossier de demande de subvention DETR et à solliciter la Communauté de Communes Lévézou-Pareloup pour l’attribution du Fonds de Concours,

DONNE tous pouvoirs à monsieur le maire pour mener à bien l’ensemble des opérations.

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune d’ARVIEU

L’an deux mille seize, le vingt-deux juin à vingt heures trente,

Le Conseil Municipal de la commune d’Arvieu régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des délibérations, en séance ordinaire sous la présidence de monsieur Gilles BOUNHOL, Maire d’Arvieu.

La séance est publique.

Etaient présents : Mmes Hélène BOUNHOL, Claudine BRU, Monique PUECHGUIRAL, Mrs Jean- Michel ALBOUY, Joël BARTHES, Vincent BENOIT, Pierre BLANCHYS, Gilles BOUNHOL, Robert CLOT Charles FIRTION, Guy LACAN, Laurent WILFRID

Absent excusé : Catherine SOULIE donne procuration à Guy LACAN

Cécile COSTES-MARTY donne procuration à Joël BARTHES

Joël SERIN donne procuration à Hélène BOUNHOL

M. Laurent WILFRID a été élu secrétaire de séance.

République Française

---

Département

Aveyron

---

Commune d’Arvieu

Séance du 22 juin 2016

Date de convocation : 17 juin 2016

Date d’affichage : 17 juin 2016

Nombre de conseillers :

- en exercice : 15 - présents : 12

- votants : 15 - absent: 32

RENOVATION ANCIENNE POSTE EN CENTRE DE SANTE

MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT

Monsieur le maire rappelle la délibération du 17 février 2016 où l’assemblée avait délibéré sur le projet et le plan de financement du programme de rénovation de l’ancienne poste en centre de santé.

Il informe le conseil municipal que ce plan de financement prévoyait un taux de subvention de DETR à 40%, et que le courrier préfectoral en date du 26 mai dernier, notifie un taux de subvention de 30%, soit un montant de 4 941.36 €.

Monsieur le maire propose de modifier ce plan de financement comme suit :

Dépenses hors taxes

Travaux 16 471.21 €

Recettes

Subvention Etat – DETR (30%) 4 941.36 €

Financement commune 11 529.85 €

Après avoir entendu le présent exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

APPROUVE le projet et les devis concernant le programme de rénovation de l’ancienne poste en centre de santé,

APPROUVE le plan de financement ci-dessus ainsi modifié,

AUTORISE monsieur le maire à compléter le dossier de demande de subvention DETR, DONNE tous pouvoirs à monsieur le maire pour mener à bien l’ensemble des opérations.

RENOVATION ET MISE AUX NORMES SALLE POLYVALENTE R. ALMES MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT

DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS

Monsieur le maire rappelle la délibération du 17 février 2016 où l’assemblée avait délibéré sur le projet et le plan de financement du programme de rénovation et de mise aux normes de la salle polyvalente R. Almès.

Il informe le conseil municipal que ce plan de financement prévoyait un taux de subvention de DETR à 40%, et que cette demande n’a pas reçu un avis favorable. Afin de solliciter la Communauté de Communes Lévézou-Pareloup, Monsieur le maire propose de modifier le plan de financement comme suit :

Dépenses hors taxes

Travaux 26 135.00 €

Recettes

Communauté de Communes – Fonds de Concours 13 000.00 €

Financement commune 13 135.00 €

Après avoir entendu le présent exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

APPROUVE le projet et les devis concernant le programme de rénovation et de mise aux normes de la salle polyvalente R. Almès,

APPROUVE le plan de financement ci-dessus ainsi modifié,

AUTORISE monsieur le maire à solliciter la Communauté de Communes Lévézou-Pareloup pour l’attribution du Fonds de Concours,

DONNE tous pouvoirs à monsieur le maire pour mener à bien l’ensemble des opérations3

MISE AUX NORMES DE SECURITE

BATIMENT ACCUEILLANT LE DISTRIBUTEUR AUTOMATIQUE DE BILLETS MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT

Monsieur le maire rappelle la délibération du 17 février 2016 où l’assemblée avait délibéré sur le projet et le plan de financement du programme de mise aux normes de sécurité du bâtiment accueillant le distributeur automatique de billets.

Il informe le conseil municipal que le plan de financement prévoyait un taux de subvention de DETR à 50%, et que le courrier préfectoral en date du 26 mai dernier, notifie un taux de subvention de 40%, soit un montant de 2 354.07 €.

Monsieur le maire propose de modifier ce plan de financement comme suit :

Dépenses hors taxes

Travaux 5 885.18 €

Recettes

Subvention Etat – DETR (40%) 2 354.07 €

Financement commune 3 531.11 €

Après avoir entendu le présent exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

APPROUVE le projet et les devis concernant le programme de mise aux normes de sécurité du bâtiment accueillant le distributeur automatique de billets.

APPROUVE le plan de financement ci-dessus ainsi modifié,

AUTORISE monsieur le maire à compléter le dossier de demande de subvention DETR DONNE tous pouvoirs à monsieur le maire pour mener à bien l’ensemble des opérations.

AMENAGEMENT D’UN PARKING A LA PLAGE D’ARVIEU-PARELOUP APPROBATION DU PROJET

MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT

Monsieur le maire rappelle la délibération du 17 février 2016 où l’assemblée avait délibéré sur le projet d’aménagement d’un parking à la plage d’Arvieu-Pareloup.

Il informe le conseil municipal que le plan de financement prévoyait un taux de subvention de DETR à 70%, et que le courrier préfectoral en date du 26 mai 2016, notifie un taux de subvention de 30 %, soit un montant de 24 109.47 €.

Monsieur le Maire propose de modifier le plan de financement comme suit : Dépenses hors taxes 80 364.90 €

Recettes

Subvention Etat – DETR (30%) 24 109.47 €

Financement commune 56 255.43 €

Après avoir entendu le présent exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 14 voix pour et une abstention

APPROUVE le projet et les devis concernant le programme d’aménagement d’un parking à la plage d’Arvieu-Pareloup.

APPROUVE le plan de financement ci-dessus ainsi modifié,

DONNE tous pouvoirs à monsieur le maire pour mener à bien l’ensemble des opérations.4

AGRANDISSEMENT DU CIMETIERE D’ARVIEU

MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT

DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un fonds de concours pourrait être sollicité à la Communauté de Communes pour les travaux d’agrandissement du cimetière d’Arvieu. Il propose donc le plan de financement ci-dessous :

Dépenses HT

Estimation des travaux 51 500 €

Maîtrise d’œuvre 1 200 €

Total dépense 52 700 €

Recettes

Fonds de concours Cté de Cnes

Lévezou Pareloup 26 000 €

Financement commune d’Arvieu 26 700 €

Monsieur le maire demande à l’assemblée de délibérer sur cette proposition et de l’autoriser à solliciter le versement d’un fonds de concours de 26 000 € auprès de la Communauté de Communes Lévézou-Pareloup.

Après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE le plan de financement ci-dessus présenté par monsieur le Maire, DECIDE de solliciter l’attribution et le versement du Fonds de Concours de 26 000 € auprès de la Communauté de Communes Lévezou-Pareloup pour l’opération précitée. Cette somme sera imputée au Budget Principal de la commune.

RENOVATION ENERGETIQUE DE LA SALLE POLYVALENTE R. ALMES

Pour information :

La consultation des entreprises pour la réalisation des travaux, est en cours. Elles doivent retourner les offres pour le 27 juin à 12h.

L’ouverture des plis est fixée au mercredi 6 juillet à 14h30 en mairie ; en présence de Gilles BOUNHOL, Joël SERIN, Jean-Michel ALBOUY, Guy LACAN, Claudine BRU, Monique PUECHGUIRAL, Laurent WILFRID.

La demande de DETR au taux de 40 % n’a pas reçu un avis favorable.

L’estimatif des travaux 111 190 €

Les recettes :

- Notification de la Région pour 27 325 €

- Département - attente réponse 11 119 €

Reste à financer 72 746 €

Proposition est faite d’attendre l’ouverture des plis, pour réajuster le plan financement, et notamment la demande de fonds de concours à la communauté de communes. Ceci pourrait être délibéré à un prochain conseil municipal.

AIRE INFORMATION CARREFOUR DE PARELOUP

Pour information :

La demande de DETR a été refusée – Le programme n’a pas été budgétisé en 2016 – Il n’est donc pas du tout avancé – Donc, proposition est faite de ne pas demander de Fonds de Concours pour l’instant.

Le Syndicat Mixte pourra participer au financement du panneau d’information dans le cadre du RIS.5

AMENAGEMENT D’UN ESPACE PUBLIC

AVEC POINT DE VUE SUR LE LAC DE PARELOUP

LANCEMENT DU PROJET

BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE N°1

Suite à la proposition d’Aveyron Ingénierie, une consultation a été lancée pour la désignation d’un maître d’œuvre pour les travaux d’aménagement d’un espace public avec point de vue sur le Lac de Pareloup, à proximité de la retenue.

Il indique que la commune pourrait obtenir des financements d’EDF.

Compte tenu que ce projet n’a pas été inscrit au budget 2016, il convient de créer un programme au budget principal de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à 14 voix pour et une abstention DECIDE de lancer la pré-étude du projet,

DECIDE de créer le programme d’investissement « Pré-étude d’Aménagement d’un espace public avec point de vue sur le Lac de Pareloup »

DECIDE D’Y INSCRIRE les crédits nécessaires, en actant

la Décision Modificative n°1 du budget principal 2016, comme suit :

- Cpte 2031 opération 67 –

Pré-étude Aménagement d’un espace public avec point de vue sur le Lac de Pareloup : + 5 000 €

- Cpte 21318 opération 56 –

Aménagement Maison Marty : - 5 000 €

MANDATE monsieur le Maire afin de signer toutes les pièces relatives à cette décision.

ZONE D’ACTIVITE NUMERIQUE

APPROBATION DU PROJET

DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE

A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LEVEZOU-PARELOUP

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée les différents débats sur la création d’une Zone d’Activité Numérique à Arvieu. Ce projet d’attractivité et de développement local, permettrait de revitaliser le cœur du village en une cité numérique.

Une étude sur la création et l’animation d’espaces collaboratifs a été réalisée, à la demande de la société Laëtis, implantée au cœur du bourg d’Arvieu.

Monsieur le maire rappelle que la Communauté de Communes Lévézou-Pareloup, qui possède la compétence liée au développement économique, a reconnu ce projet, en inscrivant au budget primitif 2016 les crédits nécessaires à cette opération.

Aussi, monsieur le Maire propose que la réalisation de cette opération soit confiée à la Communauté de Communes Lévézou-Pareloup, par le biais d’une convention de mandat (dont il donne lecture), telle que définie à l’article 5 de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique.

Si tel est le cas, il est nécessaire de signer une convention de mandat qui définira les conditions à respecter par les deux parties.

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 12 voix pour et 3 abstentions,

APPROUVE le projet de création d’une Zone d’Activité Numérique à Arvieu, DELEGUE la maîtrise d’ouvrage de l’opération mentionnée ci-dessus à la Communauté de communes Lévézou-Pareloup,

AUTORISE monsieur le maire à signer la convention de mandat.6

ZONE D’ACTIVITE NUMERIQUE

CONVENTION DE PARTENARIAT - COMMUNE D’ARVIEU/SOCIETE LAETIS

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée le projet de création d’une Zone d’Activité Numérique, dont la maîtrise d’ouvrage des travaux sera déléguée à la Communauté de Communes Lévézou-Pareloup, qui a la compétence liée au développement économique.

Il rappelle que le fonctionnement, le développement, la gestion de ce projet pourrait être confié à la société informatique Laëtis, sise à Arvieu, et qu’il convient de définir les engagements réciproques des deux parties, par convention.

Monsieur le maire donne lecture du projet de convention et demande à l’assemblée de se prononcer.

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE de signer la convention de partenariat avec monsieur Vincent BENOIT, gérant de la Société Informatique Laëtis,

PRECISE que cette convention prendra effet à la date de sa signature,

AUTORISE monsieur le Maire, à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

BAIL COMMERCIAL BOUCHERIE

CHANGEMENT DU PRENEUR

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée le bail commercial signé en date du 10 avril

2015 avec la société Aux Délices Arvieunois, concernant les locaux de la boucherie.

Il rappelle le courrier du 6 juin 2016 de M. Steve LACOSTE, gérant de la société, qui

fait part de la cessation d’activité immédiate, de la boucherie.

Monsieur le maire précise que contact a été pris avec des bouchers du territoire, pour la

reprise de ce commerce.

OUÏ l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DECIDE, à l’unanimité de dénoncer le bail avec la société Aux Délices Arvieunois,

DECIDE à 12 voix pour, 2 absentions et 1 contre, de signer un nouveau bail commercial pour

l’exploitation du commerce de la boucherie à Arvieu, avec la société ROLLAND- MOLINIER,

qui prendra effet au 1er juillet 2016, pour un montant de 550.00 € HT par mois,

DONNE TOUS POUVOIRS à monsieur le maire pour toutes les opérations concernant cette

affaire.

BAIL LOCATION EQUIPEMENT BOUCHERIE

Monsieur le maire informe le conseil municipal que suite à la signature du nouveau bail commercial avec le nouvel exploitant de la boucherie, il convient de délibérer pour la location du matériel d’équipement.

Il rappelle que le montant de cette location était de 250 € HT/mois, et que cette condition pourrait être éventuellement revue suivant le souhait du bailleur ou du preneur (option d’achat par exemple, par le preneur après une période d’activité).

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 12 voix pour, 2 abstentions, et 1 contre,

DECIDE de louer le matériel d’équipement de la boucherie à compter du 1er juillet 2016, pour un montant de 250 € HT par mois,7

DONNE TOUS POUVOIR à monsieur le maire pour toutes les opérations concernant cette affaire.

MISE A DISPOSITION D’UNE SALLE AU LOCAL SANTE

A UNE PEDICURE

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que madame BELMON Jessica, pédicure à

Pont-de-Salars a donné son accord pour venir tenir une permanence mensuelle à Arvieu, et

qu’elle souhaite commencer rapidement.

Il précise qu’une salle serait disponible au local santé, située avenue de la Poste, et

qu’elle pourrait convenir pour l’usage précité.

Ouï l’exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE de mettre à disposition de madame BELMON Jessica, une salle du local santé, à

compter du 1er juillet 2016 et pour une durée de 18 mois,

DECIDE de la gratuité pour les 6 premiers mois,

FIXE le montant du loyer annuel à 150 €, le montant des charges à 50 €, couvrant la période du

1er janvier 2017 au 31 décembre 2017,

AUTORISE monsieur le maire à effectuer les opérations comptables nécessaires.

BORNE ELECTRIQUE

MISE A DISPOSTION DE TERRAIN

CONVENTION SIEDA-COMMMUNE D’ARVIEU

Monsieur le maire rappelle le projet d’installation d’une borne électrique sur le terrain situé à l’arrière du garage et de la station-service d’Arvieu.

Il informe l’assemblée que le Sieda propose de passer une convention de mise à disposition du terrain pour l’installation de l’infrastructure de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables.

Monsieur le maire donne lecture du projet de convention ainsi proposé.

Après avoir entendu le contenu du projet de convention fourni par le Sieda, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

AUTORISE Monsieur le maire à signer la présente convention de mise à disposition au Siéda, du terrain cadastré section AB n° 45 pour l’installation de la borne électrique.

BORNE ELECTRIQUE

CONDITIONS ADMINISTRATIVES TECHNIQUES ET FINANCIERES CONVENTION SIEDA-COMMMUNE D’ARVIEU

Monsieur le maire rappelle le projet d’installation d’une borne électrique sur le terrain situé à l’arrière du garage et de la station-service d’Arvieu.

Il informe l’assemblée que le Sieda propose de passer une convention pour les conditions administratives, techniques et financières d’exercice de la compétence Infrastructure de recharge pour véhicules électriques.

Monsieur le maire donne lecture du projet de convention ainsi proposé.

Après avoir entendu le contenu du projet de convention fourni par le Sieda, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

AUTORISE Monsieur le maire à signer la présente convention relative aux conditions administratives, techniques et financières d’exercice de la compétence Infrastructure de recharge pour véhicules électriques.8

CHEMINS DE RANDONNEES INSCRITS AU PDIPR

CONVENTION EDF/COMMUNE D’ARVIEU

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée la délibération du 10 mai dernier, où l’assemblée avait décidé de l’inscription de chemins de randonnées au Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées.

Il précise qu’il convient de signer une convention d’occupation précaire et révocable du domaine public hydroélectrique relative à des chemins de randonnées inscrits au PDIPR sur la commune d’Arvieu

Monsieur le maire donne lecture du projet de convention établi par EDF, et demande à l’assemblée de se prononcer.

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE de signer la convention avec EDF pour l’occupation précaire et révocable du domaine public hydroélectrique relative à des chemins de randonnées inscrits au PDIPR sur la commune d’Arvieu

AUTORISE monsieur le Maire, à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

CHEMINS DE RANDONNEES INSCRITS AU PDIPR

CONVENTIONS DE PASSAGE AVEC DIFFERENTS PROPRIETAIRES

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée la délibération du 10 mai dernier, où l’assemblée avait décidé de l’inscription de chemins de randonnées au Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées.

Il précise qu’il convient de signer une convention de passage avec chaque propriétaire concerné par ces chemins de randonnées inscrits au PDIPR sur la commune d’Arvieu. Sont concernés : Mme Lisette CAMBOULIVES, M. Raymond VAYSSETTES, M. Christian GAUBERT, Mme Paulette GAYRAUD, M. Frédéric BARTHES, Mme Yolande BOUSQUET, Mme Elisabeth PRIVAT épouse BONNAFOUS, M. TERRAL Léonce et Geneviève LASSALE, M. Pierre TERRAL, M. Laurent BOUDES, M. Louis CAMBOULIVES, M. Henri DAURES, M. Alain GINESTE, M. Denis PACHINS, M. Ernest PACHINS et Mme LACAN Simone, M. Norbert PACHINS, M. Pierre PACHINS, entreprise SEVIGNE, Habitants du bien de section d’Arvieu Aurifeuille Mas Rous, Habitants du bien de section de Girman, Le Groupe Forestier de Pareloup.

Monsieur le maire donne lecture du projet de convention et demande à l’assemblée de se prononcer.

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

AUTORISE monsieur le Maire à signer l’ensemble des conventions de passage, avec les propriétaires énumérés ci-dessus.

ANIMATION DES PLAGES « BEACH LEVEZOU TOUR 2016

CONVENTION OFFICE DE TOURISME LEVEZOU PARELOUP /COMMUNE D’ARVIEU

Monsieur le maire informe l’assemblée du souhait de l’Office de Tourisme de Pareloup Lévézou, de la mise en place d’animations sportives et culturelles, sur les plages du Lévézou durant la saison touristique.

Afin d’être partenaire de ce projet et ainsi, accueillir ces animations sur la plage d’Arvieu-Pareloup, il convient de signer une convention avec l’Office de Tourisme Lévézou9

Pareloup, afin d’énoncer les engagements des deux parties. Pour Arvieu, ces animations pourraient avoir lieu chaque lundi de juillet et août, de 15 h à 18 h.

Après avoir entendu le contenu du projet de cette convention,

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,

à l’unanimité, pour un coût de 400 €

DECIDE de s’engager dans cette démarche,

AUTORISE monsieur le maire à signer ladite convention.

ARVIEU 2020

ANIMATION DU CONSEIL DE VILLAGE

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée la mise en place du conseil de village, et les différents groupes de travail qui ont été constitués.

Afin d’apporter une aide et de coordonner les différentes actions qui sont engagées, par les différents acteurs du conseil de village, monsieur le Maire propose le plan de financement suivant :

Dépenses :

CDD 12 mois : 23 919.00 €

Recettes :

Subvention : FNADT – ADM : 18 975.00 €

Fonds privés entreprise Laëtis : 540.00 €

Financement commune : 4 404.00 €

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,

APPROUVE à l’unanimité le projet et le plan de financement proposé

AUTORISE monsieur le maire à accomplir les démarches nécessaires, passer et signer tous les documents afférents à ce projet.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- Une commission des finances est prévue le 06 juillet de 10 h à 12h.

- Conseil villageois Arvieu en transition :

o Extinction de l’éclairage public : le SIEDA octroie une subvention pour l’installation d’une horloge astronomique égale à 30 % en 2016 et 60 % en 2017. Il est donc décidé d’attendre 2017, et de commencer, dans un premier temps, par l’extinction du village d’Arvieu (13 pour et 2 abstentions).

o Deux propositions de ce groupe sont à valider par le conseil municipal. A savoir : peindre sur les bornes d’entrée d’Arvieu « Bienvenue à Arvieu », et installation de 3 ou 4 poubelles dans le village d’Arvieu. Ces deux propositions sont validées par le conseil municipal.

- Rappel : une réunion de l’ensemble du conseil villageois aura lieu le 02 juillet à 9 heures à la salle des fêtes R. ALMES, pour faire le bilan de la première année de fonctionnement. Le repas sera tiré du sac (pour ceux qui le souhaitent), et, le café, l’apéritif et la fouace seront offerts par la municipalité.

- Guy LACAN informe le conseil, qu’un nouveau marché pour le fauchage des voies communales a été passé par la communauté de communes. En ce qui concerne la commune d’ARVIEU, le coût est bien plus élevé par rapport au précédent marché. Aussi il a été décidé que le contrat soit revu par la commune pour l’automne 2016. - Assainissement Traverse d’Arvieu : suite à une réunion avec le Conseil Départemental, l’Agence de l’Eau Adour Garonne et le cabinet Frayssinhet, il en est ressorti que le bassin Céor n’était pas éligible à une subvention de 60 % pour des travaux d’assainissement. La commune, pour la traverse d’Arvieu, ne peut donc pas bénéficier de cette subvention. Aussi il en a été conclu, que, dans un premier temps, il serait opportun de réaliser un10

diagnostic de l’assainissement sur toute la commune, qui serait subventionné à 50% par l’Agence de l’Eau Adour Garonne et 10 % par le Département.

- Ecole : effectif rentrée scolaire 2016-2017 : 46 élèves + 4 PS1, 2 postes d’enseignants. Le tableau interactif a été mis en place, il a été financé à 50 % par le CRCA et à 50% par l’Association de Parents d’Elèves.

- Claudine BRU effectue un résumé du bilan énergétique de l’école réalisé par le SIEDA. - Monique PUECHGUIRAL fait un point sur la Maison Petite Enfance : cela pourrait évoluer en micro crèche ou en Maison Assistante Maternelle.

- Le samedi 16 juillet, un raid multisports est organisé par l’association « Sport Nature Lévézou », les collations seront fournies par la commune.

- Projet de lotissement à Saint Martin des Faux : la commune de Salles-Curan a reçu un courrier de la Préfecture, disant qu’il fallait solliciter l’avis du service des domaines, avant d’effectuer ces différentes transactions immobilières. A suivre.

- Visite de Monsieur le Préfet le 1er juillet à la communauté de communes : Gilles BOUNHOL présentera la ZAN.

- Emploi saisonnier : Axel DEJEAN sera engagé pour les 2 mois d’été.

- Monique PUECHGUIRAL a assisté à l’assemblée générale d’Antenne Solidarité Lévézou. Elle précise que c’est une association à encourager de par ses missions auprès de personnes en recherche d’emploi.