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Déliberation - 6 Versement Dune Subvention au Centre Local Dinformation et de Coordination Clic
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grand-Quevilly.
Lien du pdf (Déliberation - 6 Versement Dune Subvention au Centre Local Dinformation et de Coordination Clic)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
ARRONDISSEMENT DE ROUEN
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE GRAND QUEVILLY CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 30 JUIN 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DATE D’ENVOI DE LA CONVOCATION : 25 juin 2026
PRÉSENTS : Nicolas ROULY, Carole ARSENE, Angélique BAILLEUL, Isabelle BÉRENGER, Danielle BOUTOUTE, Nicolas BRELEUR, Carol DUBOIS, Loïc DUBREIL, Claudine GUEZENNEC, Yazid LOUE, Sylvie RIDEL, Lionel THARREAU
ABSENTS EXCUSÉS : Mathéo DE SOUZA, Pierre-Edouard MAGNAN ABSENTS EXCUSÉS AYANT REMIS UN POUVOIR : Sébastien DE WILDE à Lionel THARREAU, Julien FRILLAY à Carol DUBOIS, Quentin THIROT à Isabelle BÉRENGER SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Carole ARSENE, assistée de la Directrice du CCAS, Anne TISSIER
Nombre d’administrateurs : 17
Nombre de présents : 12
Nombre de votants : 15 (dont 3 pouvoirs)
VERSEMENT D'UNE SUBVENTION AU CENTRE LOCAL D'INFORMATION ET DE COORDINATION (CLIC DE L'AGGLOMERATION ROUEN SUD)
Le Conseil d’Administration,
- Ayant entendu le rapport de Monsieur Nicolas ROULY, Président,
VU :
- Le Code de l’Action Sociale et des Familles,
- La délibération du 16 février 2026 relative au budget principal 2026, - La demande de l’association formulée en date du 6 février 2026.
CONSIDÉRANT :
- Que le soutien aux associations favorise et renforce l’action du CCAS, - Que le CCAS subventionne cette association qui œuvre pour les administrés de Grand Quevilly,
- Que le CCAS souhaite poursuivre son soutien financier à cette association, - Que la participation est calculée sur la base de 1 € par habitant âgé de plus de 65 ans (1 € x 6 066 habitants).
Accusé de réception en préfecture
076-267600625-20260630-01-07-2026-6-DE
Date de réception préfecture : 01/07/2026 APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :
A l’unanimité :
- Autorise le versement d’une subvention de 6 066 € au CLIC Sud Agglomération Rouennaise,
- Autorise le Président ou son représentant à signer tout document y afférent.
Ainsi délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Pour extrait conforme.
LE PRÉSIDENT,
Nicolas ROULY
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation déposé au Greffe du Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave FLAUBERT, 76000 ROUEN dans les deux mois suivant sa notification ou le début de son affichage.
Accusé de réception en préfecture
076-267600625-20260630-01-07-2026-6-DE
Date de réception préfecture : 01/07/2026