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Déliberation - 2023 01 12 013 Designation dun delegue suppleant au niveau du Centre Local dInformation et de Coordination CLIC en remplacement dune elue demis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monnières.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
24/01/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le
24/01/2023
S
L
DEPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
Publié le 24/01/2023
0
|
COMMUNE
DE
MONNIERES
ID
: 044-214401002-20230112-2023_01_12_013-DE
si
ri
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONNIÈRES
Séance
du
12 janvier
2023
Le
douze
janvier
deux
mille
vingt-trois
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Monnières,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
Henri
Gaborit,
sous
la
Présidence
de
séance
de
Monsieur
Benoît
COUTEAU,
Maire.
Date
de
convocation
: 5 janvier
2023
Nombre
de
membres
en
exercice
: 16
- Présents
: 14
- Votants
: 15
Présents
: Mr
Benoît
COUTEAU,
Mr
Stéphane
ENTÈME,
Mme
Françoise
MÉNARD,
Mr
Pascal
BOUTON,
Mme
Linda
GABORIAU,
Mme
Hélène
QUÉMERÉ,
adjoints
au
Maire,
Mr
Christian
MAILLARD,
Mme
Marie-Louise
LOUVEAU
de
la
GUIGNERAYE,
M.
Rodolphe
BORRÉ,
Mme
Servane
CHESNEAU,
Mme
Sylvie
CHATELLIER,
Mr
Richard
LOPEZ,
Mr
Vincent
CAILLÉ,
Mme
Gwladys
BRANGER
Absents
excusés:
Mr
Sébastien
BESSON
(pouvoir
donné
à
Mme
Hélène
QUÉMERÉ)
et
Mme
Magalie
RAVELEAU
DUAUT
Secrétaire
de
séance
: Mme
Linda
GABORIAU
2023-12-01-013
— DÉSIGNATION
D'UN
DÉLÉGUÉ
SUPPLÉANT
AU
NIVEAU
DU
CENTRE
LOCAL
D'INFORMATION
ET DE COORDINATION
(CLIC) EN
REMPLACEMENT
D'UNE
ÉLUE
DÉMISSIONNAIRE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
ce
qui
suit :
Suite
à
la
démission
de
Mme
Emilie
BOUTSIOU,
en
tant
que
conseillère
municipale,
le
poste
de
délégué
suppléant
au
niveau
du
Centre
Local
d'Information
et
de
Coordination
(CLIC)
n’est
plus
pourvu.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
désigner
un
nouveau
délégué
suppléant
au
niveau
du
CLIC.
Monsieur
Richard
LOPEZ
se
porte
candidat
en
tant
que
délégué
suppléant
au
niveau
du
Centre
Local
d’information
et
de
Coordination
(CLIC).
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
avec
14
voix
pour
et
une
abstention
:
-
VALIDE
la
nomination
de
Monsieur
Richard
LOPEZ
en
tant
que
délégué
suppléant
au
niveau
du
Centre
Local
d’information
et de
Coordination
(CLIC).
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de l’État.
Registre
certifié
conforme,
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Linda GABORIAU
Benoît
COUTEAU
S
sil