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Déliberation - deliberation ndeg07.2022.108 08 06 2022 deliberation0722 12
Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg07.2022.108 08 06 2022 deliberation0722 12)
Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Éducation, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT
DU RHONE
_____
ARRONDISSEMENT
DE LYON
____
CANTON
DE SAINT GENIS LAVAL
Nombre de membres
Art L2121-2
code des collectivités
territoriales :
35
PROGRAMMATION SOCIALE 2022
DANS LE CADRE DU CONTRAT DE
VILLE
Délibération : 07.2022.108
Transmis en préfecture le : 11/07/2022
REPUBLIQUE FRANCAISE
____
CANTON DE SAINT GENIS LAVAL
_____
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 07 juillet 2022
Compte-rendu affiché le 12 juillet 2022
Date de convocation du Conseil Municipal : 01
juillet 2022
Nombre des Conseillers Municipaux
en exercice au jour de la séance : 35
Président : Madame Marylène MILLET
Secrétaire élu : Monsieur Jacky BÉJEAN
Membres présents à la séance :
Marylène MILLET, Stéphane GONZALEZ, Laure
LAURENT, Jacky BÉJEAN, Françoise BÉRARD, Patrick
FAURE, Céline MAROLLEAU, Aïcha BEZZAYER,
Delphine CHAPUIS, Frédéric RAGON, Claudia VOLFF,
Etienne FILLOT, Sonia MONFORT, Coralie TRACQ,
Laurent KAZMIERCZAK, Yamina SERI, Emile
BEYROUTI, Céline BALITRAN-FAURE, Philippe
MASSON, Jean-Christian DARNE, Eliane NAVILLE,
Pascale ROTIVEL, Guillaume COUALLIER, Fabien
BAGNON, Nejma REDJEM
Membres absents excusés à la séance :
Ikrame TOURI, David HORNUS, Yves GAVAULT,
Laurent DURIEUX, Camille EL-BATAL, Eric VALOIS,
Caroline VARGIOLU, Bruno DANDOY, Fabienne
TIRTIAUX, Eric PEREZ
Pouvoirs :
Ikrame TOURI à Aïcha BEZZAYER, David HORNUS à
Céline MAROLLEAU, Yves GAVAULT à Etienne FILLOT,
Laurent DURIEUX à Sonia MONFORT, Camille EL-BATAL
à Jacky BÉJEAN, Eric VALOIS à Laure LAURENT,
Caroline VARGIOLU à Stéphane GONZALEZ, Bruno
DANDOY à Claudia VOLFF, Fabienne TIRTIAUX à
Philippe MASSON, Eric PEREZ à Fabien BAGNON,
Membres absents à la séance : RAPPORTEUR : Madame Delphine CHAPUIS
Le contrat de ville élaboré pour la période 2015-2020 et prolongé jusqu’en 2023, a pour objectif de mettre en œuvre un projet d’ensemble pour les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Tous les domaines de l’action publique sont mobilisés : l’éducation, l’urbanisme, l’emploi, la santé, l’action sociale, la médiation ou encore la tranquillité publique. Pour la commune de Saint-Genis-Laval, le contrat de ville s’applique sur deux quartiers : le quartier des Collonges classé en Quartier politique de la ville (QPV) et le quartier des Basses Barolles, classé en Quartier en veille active (QVA).
Chaque année, les partenaires signataires du contrat de ville (État, CAF, Métropole de Lyon et Région Auvergne-Rhône-Alpes) soutiennent des actions déployées au plus près des habitants à travers un appel à projets appelé « la programmation sociale ».
Cette programmation annuelle de la politique de la ville soutient des projets en proximité apportant des améliorations sensibles aux conditions de vie des habitants et menés soit par des associations, soit par des services de la ville.
Elle vise à réduire les écarts entre les quartiers prioritaires et le reste de la commune, à améliorer le cadre de vie des habitants, à prévenir les risques d’exclusion sociale et urbaine et à favoriser l’égalité des chances.
Dans une lettre de cadrage adressée aux maires de la Métropole, le préfet pour l’égalité des chances a indiqué trois objectifs prioritaires pour le soutien de l’État dans le cadre de crédits de l’ANCT (Agence nationale de la cohésion des territoires) destinés à la programmation sociale de 2022 : L’accès à l’emploi
Cibler des actions en faveur de la jeunesse
Promotion des principes républicains, en promouvant l’égalité des chances
Les priorités municipales en matière de cohésion sociale en lien avec le plan de mandat sont les suivantes :
le lien social et intergénérationnel
la prévention des exclusions
la prévention et la promotion de la santé
le soutien à la parentalité
la réussite éducative
le logement
l'insertion professionnelle des jeunes
l'emploi
l'accès à la culture et aux loisirs
les égalités
La commune coordonne l'appel à projets programmation sociale en reprenant les objectifs de l’État et ceux de l’équipe municipale, dans le but d'arbitrer le développement des projets et leur financement.
En 2022, 19 dossiers ont été déposés et présentés à la mairie de Saint-Genis-Laval et à ses partenaires (CAF, préfet à l’égalité des chance, via le délégué du préfet). Les projets retenus de façon partenariale sont ceux qui apportent une présence de proximité sur le terrain, évaluable en terme de public des quartiers prioritaires touchés et qui favorise le partenariat entre associations et habitants.
Pour cette année 2022, la programmation sociale maintient 12 porteurs de projets pour 18 actions.
Thématiq
ue
N
°
Nom de
l’action
Porteur
de
l’action
Descriptif Coût total Participati on Ville Participation autres financeurs
Pilotage,
ingénierie
1 Pilotage de
projet
Politique de la
Ville (R)
Ville Programmation,
suivi et évaluation
des actions
Politique de la Ville
sur le territoire
47
597€
16 949€ État : 13 700€
Métropole :16 948€ Thématiq
ue
N
°
Nom de
l’action
Porteur
de
l’action
Descriptif Coût total Participati on Ville Participation autres financeurs
communal
Habitat,
cadre de
vie
2
Étude – action
pour
l’implantation
d’une action
intercommunal
e d’auto-
rénovation
accompagnée
(N)
Compagn
ons
Bâtisseurs
Accompagnement
des habitants en
auto-rénovation de
leur habitat. La
présente action a
pour objet
d’identifier les
besoins du
territoire
25
000€ 2 000€
Autres collectivités
locales (Brignais, Irigny,
La Mulatière, Pierre-
Bénite) : 8 000€
Métropole : 4 000 €
(GSUP) Bailleurs : 2 000 €
TFPB : 6 000 €
Autofinancement : 3 000€
Emploi
Insertion
3
Moov emploi
(N)
(SOL)
Mission
Locale
Action pour
consolider le projet
professionnel de
jeunes (une journée
en entreprise et
formation au code
de la route)
14
691€ 0 €
État : 8 000 €
Mission Locale : 6 691€
4
Mon image ma
voix (R)
(SOL)
Mission
Locale
Mise en situation
d'embauche avec
préparation des
entretiens, afin
d'apprendre les
codes du monde du
travail
17
189€ 600 €
État : 6 700 €
(répartition : Brignais :1
700 €, Oullins :
2 000€, Pierre-Bénite :1
000€, Saint-Genis-Laval :
2 000 €)
Autres collectivités
locales (Irigny, La
Mulatière, Oullins, Pierre-
Bénite, Vernaison): 3
800€
Mission Locale : 6 089€
5
Informatique
et insertion
professionnelle
(R)
(SOL)
Oasis
Rendre autonomes
les personnes en
insertion dans
l'utilisation de
l'outil informatique
24
500€ 2 000€
État : 10 500 €
(répartition : Oullins : 4
500€, Pierre-Bénite : 4
000€, saint-Genis-Laval :
2 000 €)
Autres collectivités
locales (La Mulatière,
Oullins, Pierre-Bénite,
Vernaison):11 000€
Autofinancement : 1 000
€
6 Wi-filles (N) FACE
Faire découvrir aux
jeunes filles les
possibilités offertes
par le secteur
numérique (3 filles
de Pierre Bénite et
6 filles de SGL entre
14 et 17 ans) par le
biais de découverte
métiers et ateliers
pratiques
12
770€ 2 000€
Région : 3 000 €
Métropole : 4 000 €
Aides privées : 3 770 €
Développ
e-ment
économiq
ue
7 Citéslab –
Service
d'amorçage de
projets (R)
(SOL)
Graines
de SOL
Accompagnement
de personnes
habitant le QPV et
souhaitant créer
leur entreprise
65
400€
8 168€ État : 11 000 €
(répartition : Brignais : 2
500 €, Oullins : 3
000€, Pierre-Bénite : 3
000€, Saint-Genis-Laval :
2 500 €)
Autres collectivités
locales (Brignais, Oullins,
Pierre-Bénite):16 300€
Métropole : 15 000 €
Banque Publique d’investissement : 14
932€
Accès aux
droits
8
Accompagnem
ent
administratif
et numérique
(R)
(SOL)
AMELY
Permanences
d'aides aux
démarches
administratives
dématérialisées
pour accompagner
les personnes en
situation
d'illectronisme
11
250€ 1 000€
État : 5 250 €
(répartition : Brignais : 1
500 €, Oullins : 1
250€, Pierre-Bénite : 1
000€, saint-Genis-Laval :
1 500 €)
Autres collectivités
locales (Brignais, Oullins,
Pierre-Bénite): 5 000€
9
Accès au droit
et médiation
citoyenne (R)
(SOL)
AMELY
- Accès au droit :
Permanences
hebdomadaires
d'accès au droit
assurées par des
juristes (N)
- Médiation
citoyenne : Éviter
les voies judiciaires
pour régler les
conflits par la
médiation (R)
41
190€ 4 000€
État : 7 500 €
(répartition : Brignais : 2
000 €, Oullins : 2
000€, Pierre-Bénite : 1
500€, saint-Genis-Laval :
2 000 €)
Autres collectivités
locales (Brignais, La
Mulatière, Oullins, Pierre-
Bénite): 14 850€
Fonds propres : 14 840€
1
0
Permanences
d'aide aux
victimes (R)
VIFILAVI
Accueil et
accompagnement
juridique et
psychologique de
victimes
d'infractions
pénales
2
500€ 2 500€
Lien
social,
culture,
santé
1
1
Plateforme
linguistique (R)
(SOL)
AFI
- Coordination des
ateliers socio-
linguistiques sur la
Commune
- Réseau du sud
ouest lyonnais en
matière de FLE
- Permanences
d'accueil au PSP
pour évaluer le
niveau en français
et les besoins des
bénéficiaires
42
095€ 4 273€
Autres collectivités
locales (Brignais, Irigny,
La Mulatière, Oullins,
Pierre-Bénite, Vernaison):
12 222 €
Région : 3 600 €
Fonds propres : 5 500€
État (Direction des
Migrations et de
l’intégration) : 16 500€
1
3
Collonges en
Résonance (N)
Centre
Musical
et
artistique
Interventions
musicales proposé
sur plusieurs temps
de l’enfant
14
630€ 1 960€
État : 2 000€
Métropole : 4 000€
Autofinancement : 6 670
€
1
4
Avec et pour
les habitants
(N)
Ville -
Mixcube
Fédérer les
habitants du
quartier des
Collonges autour de
leur cadre de vie,
former les habitants
pour qu’ils aillent
recueillir la parole
des autres
habitants, leurs
attentes sur leur
quartier et formuler
des propositions
d’amélioration
9
300€ 4 300€ État : 5 000€ 1
5
La culture
pour bien vivre
ensemble (N)
Ville -
Mixcube
Être relais et
promouvoir l’offre
culturelle de la
Ville auprès des
habitants du
quartier, organiser
une œuvre
culturelle collective
et organiser
plusieurs
évènements
culturels au sein de
la structure
8
000€ 4 000€ État : 4 000 €
Lien
social,
culture,
Santé
1
6
Lecture hors
les murs (N)
Ville -
B612
Action menée
auprès d’un public
en grand difficulté
de lecture, mise en
place de temps de
lecture partagée au
sein de structures
d’accueil de
l’enfant et sa
famille. En
partenariat avec
l’association A livre
ouverts
2
710€ 1 460€ État : 1 250 €
1
7
Rencontre de
genres et
genre de
rencontres (N)
Archipel
Mise en place
d’ateliers et
rencontres
artistiques (cinéma
+ spectacle
vivants), création
d’un documentaire
co-construit avec
des femmes issues
du QPV, ateliers
programmation
court métrages
avec des élèves du
collège Giono
13
000€ 2 000€
État : 1 500 €
DRAC : 4 500 €
Autofinancement : 5 000€
Éducation
, soutien
à la
parentalit
é
1
8 PRE (R) Ville
Proposer un
accompagnement
individualisé pour
des enfants de 3 à
16 ans qui
rencontrent des
difficultés multiples
(scolaires,
éducatives,
comportementales
…) Compléter
l’offre existante en
matière
d’éducation, de
soutien à la
parentalité, de
santé et d’activités
socioculturelles et
sportives.
65
000€ 35 000 € État : 30 000 €
Vu l'avis de la commission n°1 « Enfance, Jeunesse, Enseignement, Cohésion sociale, Egalité » du 27 juin 2022 ; Ouï l’exposé du rapporteur ;
Mesdames et Messieurs,
Je vous demande de bien vouloir,
APPROUVER la Programmation sociale annuelle de la Politique de la Ville pour l’année 2022 telle que présentée ci-dessous ;
APPROUVE l’attribution des subventions aux associations dans le cadre de cette programmation sociale annuelle comme suit :
Libellé de l’Action
Numéro
de
l’Action
Nom du bénéficiaire Subventions 2022 allouées
Etude-action auto-rénovation
accompagnée 2 Compagnons Bâtisseurs 2 000 €
Mon image, ma voix 4 Mission Locale 600 €
Informatique et insertion
professionnelle 5 Oasis 2 000 €
Wi-filles 6 FACE 2 000€
Cités Lab 7 Graines de SOL 8 100 €
Accompagnement administratif et
numérique 8 AMELY 1 000 €
Médiation citoyenne 9 AMELY 4 000 €
Plateforme linguistique 11 AFI 4 273 €
Collonges en résonance 13 CMA 1 960 €
Rencontre de genres et genre de
rencontres 17 Archipel 2 000 €
PRÉCISER que les dépenses de subventions seront imputées sur le budget principal 2022 de la ville au chapitre 65 « charges de gestion courante » et que le versement interviendra au terme des actions. Les montants des subventions votés ci-dessus sont conditionnés à la réalisation de l'action décrite. En cas de non réalisation ou de réalisation partielle, après avis contradictoire dans un délai de 1 mois, un remboursement sera demandé au prorata de la non réalisation.
DIRE que les actions portées directement par la Commune seront imputées sur le budget principal 2022 de la Ville au chapitre 011 « charges à caractère général » comme suit :
Libellé de l’Action
Numéro
de
l’Action
Porteurs du projet
Enveloppe
maximum
allouée
Permanences d’aide aux victimes 10 VIFILAVI 2 500 €
Avec et pour les habitants 14 Ville- Mixcube 4 300 €
La culture pour bien vivre ensemble 15 Ville- Mixcube 4 000 €
Lecture hors les murs 16 Ville – B612 - A livre Ouverts 960 € PRENDRE ACTE que des subventions seront sollicitées pour les actions suivantes menées par la Ville :
Libellé de l’action Numéro de l’action Porteurs du projet Institutions sollicitée (s) Montant
Chef de projet 1 Ville État
Métropole
13 700€
16 948€
Avec et pour les
Habitants
14 Ville - Mixcube État 5 000€
La culture pour tous
comme
15 Ville - Mixcube État 4 000€
Lecture hors les murs 16 Ville - B612 État 1 250€
PRE 18 Ville État 30 000€
AUTORISER madame la maire ou son représentant à signer toutes les conventions et documents afférents à cette délibération.
Après avoir entendu l’exposé de Madame Delphine CHAPUIS,
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré,
- LE CONSEIL ADOPTE A L'UNANIMITE CETTE DELIBERATION -
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
La Maire,
Marylène MILLET
En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délais de deux mois à compter de sa publication ou notification.