Compte-Rendu - CR CM 22 10 2025

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Compte-Rendu - CR CM 22 10 2025 Document publié le Mercredi 22 octobre 2025 par la commune de Saint-Valérien. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 22 10 2025)Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Consommateurs, Séance du 22 octobre 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le mercredi 22 octobre 2025 à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Valérien dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Mme BOUCHER Cécile, Maire.

Date de convocaton : Le 17 octobre 2025 .

Présents : BOUCHER Cécile, CHARNOLÉ Yoann, COULAIS Guillaume, GACHIGNARD Cédric, JAUD Sonia, POIRON Manuela, HERVÉ Philippe, BODIN Guillaume, CHAUVIN Stéphanie, HEUZÉ Sophie.

Excusés : BOUGUÉ Raphaël, ROUX Olivier, PORCHER Eva, BOIDE Christan.

Absent : ROULLEAU Franck.

M Olivier Roux a donné procuraton à M Cédric Gachignard.

Mme Sophie Heuzé est nommée secrétaire de séance.

Nombre de Conseillers : 15 Présents : 10 Votants : 11

Approbaton à l’unanimité du procès-verbal du conseil du 24/09/2025.

Le conseil accepte de rajouter à l'ordre du jour, la réparaton du moteur de volée de la cloche de l'église (Devis entreprise BODET) ainsi qu'un point sur le transport solidaire.

Centre de Geston de la Vendée: Nouveau contrat groupe d'assurance des risques statutaires pour la période 2026-2029.

La commune de Saint Valérien avait mandaté le Centre de geston de la Vendée pour préparer un nouveau contrat groupe d'assurance des risques statutaires. Après la phase de mise en concurrence, l'assureur retenu est CNP Assurances pour un contrat de 4 ans, du 01/01/2026 au 31/12/2029.

La commune doit maintenant délibérer sur les bases de cotsaton et sur les optons.Frais de

Taux 2025 gestion du Nouvelles

Option 1 :

Sans franchise

sauf franchise 15 jours fermes par arrêt en maladie

ordinaire

Option 2 :

Sans franchise

sauf franchise 30 jours fermes par arrêt en maladie

ordinaire

et 15 jours fermes par arrêt en accident et maladie

imputable au service

5,21 %

4,79 %

& Taux assureur : 5,69 % & Taux assureur : 4,99 %

Franchise maladie ordinaire : 15 jours Franchise maladie ordinaire : 30 jours

Franchise AT/MP (CITIS) : O jour Franchise AT/MP (CITIS) : 15 jours

Garanties incluses : Garanties incluses : — Maladie ordinaire — Maladie ordinaire — Longue maladie — Longue maladie — Longue durée — Longue durée

— Maternité, paternité, adoption — Maternité, paternité, adoption

— CITIS (accidents / maladies pro) — CITIS (accidents / maladies pro) — Décès — Décès

Frais de

Risques couverts les Taux 2025 gestion du

CDG

- Maladie ordinaire avec une franchise de 15

jours

- Grave maladie

- Maternité, paternité, adoption PEL - Congés d'invalidité Imputables au Service

(AT/MP) sans franchiseLe conseil valide à l'unanimité l'adhésion à ce nouveau contrat groupe et choisit les conditons suivantes pour la commune de Saint Valérien:

Choix de l'opton 1 pour les agents afliés à la CNRACL et à l'IRCANTEC.

Agents afliés à la CNRACL:

Assiete minimale obligatoire: TBI (traitement brut indiciaire).

Eléments optonnels afn de compléter l'assiete:

NBI (nouvelle bonifcaton indiciaire).

Charges patronales: Moité (soit 25 % du TBI et du NBI).

Agents afliés à l'IRCANTEC:

Assiete minimale obligatoire: TBI (traitement brut indiciaire).

Eléments optonnels afn de compléter l'assiete:

SFT (supplément familial de traitement).

Charges patronales: Totalité (soit 50 % du TBI et du NBI).

Vendée Numérique: Passerelle LoRa (réseau très bas débit).

Dans le cadre du programme «Vendée Territoire Connecté», Vendée Numérique avait contacté la commune de Saint Valérien afn d'étudier les possibilités d'installaton d'une passerelle LoRa (communicaton radio bas débit longue distance). Ceci nécessite un raccordement électrique spécifque à l'installaton électrique de la collectvité et si possible, un raccordement au réseau informatque de la collectvité.

Le bâtment le plus haut de la commune est l'église mais le conseil municipal ne souhaite pas donner suite car le contrat d'électricité est géré par la paroisse mais également pour des raisons d'esthétsme.

Le conseil, à l'unanimité, ne souhaite pas signer la conventon LoRa avec Vendée Numérique.

SYDEV: Travaux route de Ligné.

Le SYDEV va réaliser des travaux de sécurisaton du réseau électrique sur une parte de la route de Ligné et propose à la commune de Saint Valérien de procéder à l'enfouissement des câbles électriques. Le montant de partcipaton demandé à la commune afn d'efacer le réseau est de 40 841 € TTC pour une longueur de 340 mètres.

Le conseil refuse, à l'unanimité, de faire réaliser ces travaux pour des raisons fnancières.Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée:

MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE FONTENAY-VENDEE : COMPETENCE « MOBILITE » : AJOUT DE LA DELEGATION A LA REGION PAYS DE LA LOIRE DU TRANSPORT A LA DEMANDE

La loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités distingue : - la compétence des autorités organisatrices de la mobilité locale, qui comprend les services de transports internes à son ressort territorial ;

- la compétence de l’autorité organisatrice de la mobilité régionale, qui concerne les trajets entrants et sortants des Établissements Publics de Coopération Intercommunale.

Suite à la délibération communautaire du 8 mars 2021, la prise de compétence « mobilité » par la Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée est intervenue au 1er juillet 2021.

La Région propose désormais de déployer un service de Transport À la Demande (TAD) sur le territoire des communautés de communes. Ce service comprendra à la fois des trajets entrants et sortants du ressort territorial de l’EPCI, qui relèvent de la compétence de la Région, et des trajets internes à ce ressort territorial, qui relèvent de la compétence de la Communauté de Communes.

Afin de permettre à la Région Pays de la Loire de mettre en œuvre un service complet de transport à la demande, prenant en compte à la fois les trajets entrants et sortants de la Communauté de Communes, mais aussi les trajets internes, il est nécessaire de réaliser une délégation partielle de compétence à la Région.

Ainsi, le Conseil communautaire du 6/10/2025 a approuvé la modification des statuts en vue d’ajouter à la compétence « mobilité » la mention suivante : « Délégation à la Région Pays de la Loire de la compétence en matière de Transport À la Demande sur le ressort territorial de la Communauté de Communes ».

Référence juridique :

L’article L.1111-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par la loi numéro 2022-217 du 21 février 2022 relative à la Différenciation, la Décentralisation, la Déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique, prévoit que : « Lorsqu'il y est expressément autorisé par ses statuts, un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, avec l'accord de ses communes membres, exprimé par délibérations concordantes de tous les conseils municipaux, peut déléguer à un département ou à une région tout ou partie d'une compétence qui lui a été transférée par ses communes membres. »

Les compétences ainsi déléguées sont exercées au nom et pour le compte de l'établissement public délégant. Cette délégation est régie par une convention qui en fixe la durée et qui définit les objectifs à atteindre et les modalités du contrôle de l'autorité délégante sur l'autorité délégataire. Cette convention sera ultérieurement signée entre la Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée et la Région Pays de la Loire.

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, la modification des statuts doit être soumise pour avis aux conseils municipaux des communes membres dans un délai de trois mois. Cette démarche de modification des statuts requiert l’unanimité des communes membres de l’EPCI, suivant les dispositions de l’article L111.8 du Code général des collectivités territoriales.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1111-8 et L.5211-17, L.5211-20, L.5214-16 et suivants ;

VU les statuts actuels de la Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée ; VU la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée en date du 6/10/2025 portant modification des statuts ;

VU la notification de cette délibération reçue le [date] ;

CONSIDERANT le projet de déploiement par la Région Pays de la Loire d’un service de transport à la demande sur le territoire des communautés de communes,

Ce service comprendra à la fois des trajets entrants et sortants du ressort territorial de l’EPCI, qui relèvent de la compétence de la Région, et des trajets internes à ce ressort territorial, qui relèvent de la compétence de la communauté de communes,

CONSIDERANT la volonté du territoire de diversifier les solutions de mobilité en réponse aux besoins deshabitants ;

CONSIDÉRANT que ces modifications sont de nature à renforcer les services aux habitants, en permettant la mise en place d’un service de transport à la demande sur le territoire, opéré par la Région Pays de la Loire,

Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification de la présente délibération, pour se prononcer sur la modification proposée. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable. Cette modification des statuts requiert l’unanimité des communes.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :

APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée telle que proposée par la délibération du Conseil Communautaire du 6/10/2025, soit l’ajout d’une précision au sein de l’article relatif à la compétence en matière d’organisation de la mobilité : « délégation à la Région des Pays de la Loire de la compétence en matière de Transport À la Demande sur le ressort territorial » ;

APPROUVE le projet de modification des statuts de la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée annexé à la présente délibération ;

DONNE SON ACCORD au principe de délégation partielle de compétence de la communauté de communes à la Région Pays de la Loire pour le transport à la demande, pour ce qui concerne les trajets internes au ressort territorial de la communauté de communes, sous réserve de la validation de cette modification de statuts par arrêté préfectoral.

CHARGE Madame le Maire d’exécuter la présente délibération.

Présentaton du RPQS (Rapport sur la Prix et la Qualité du Service) Assainissement collectf et non collectf.

Le conseil municipal prend acte.

Ecole: Renouvellement du marché public 2026-2030 de l'ENT (Environnement Numérique de Travail) e-primo.

Depuis 2013, l'académie de Nantes a mis en place un Espace Numérique de Travail (ENT) dans les écoles nommé e-primo. Cet outl permet le lien entre les enseignants, les élèves, les familles et les collectvités, il s'agit également d'un point d'accès unique à un ensemble de services numériques et d'un espace de travail. Le marché actuel (2022-2026) se termine et les collectvités ont la possibilité d'adhérer au nouveau groupement de commandes pour la période du 19/07/2026 au 19/07/2030 via le syndicat mixte e-collectvités.

Le conseil municipal décide à l'unanimité d'autoriser Mme le Maire à signer la conventon d'adhésion au groupement de commandes pour le marché 2026-2030.

Réparaton du moteur de volée de la cloche de l'église (Devis entreprise BODET). Actuellement, la sonnerie de la cloche ne fonctonne plus car la carte mère de volée a brûlé. La société Bodet s'est déplacée et a établi un devis pour un montant de 1 557 € HT soit 1 868,40 € TTC.

Le conseil souhaite que la mairie contacte en premier lieu son assureur avant toute réparaton. Le devis de la société Bodet est validé à l'unanimité.Travaux cuisine de la salle des fêtes.

Nouveau devis lave-vaisselle (triphasé).

Le devis (DB16061) validé précédemment par le conseil a été établi pour un modèle de lave- vaisselle en monophasé ce qui ne convient pas pour une salle des fêtes car le temps de montée en température est beaucoup trop long, il faut donc choisir un modèle en triphasé. La société MECA a adressé un nouveau devis. Il faut également prévoir un lave main en inox à commande fémorale pour répondre aux normes sanitaires.

Le montant du nouveau devis est de 2 153 € HT.

Le conseil valide, à l'unanimité, ce nouveau devis.

Café associatf: Mise en place d'une conventon.

L'associaton «le café St Val» a transmis un projet de conventon avec la mairie qui est lu ce soir par chaque conseiller. Quelques correctons sont nécessaires (notamment établir une liste du matériel qui appartent à la commune, rajouter la possibilité d'utliser la cour, respecter les règles de statonnement). L'associaton fournira également un règlement intérieur et une atestaton d'assurance.

Salle «Clé des chants»: Future maison des associatons.

L'acquisiton de la salle de la clé des chants selon les modalités approuvées lors du conseil municipal du 24/09/2025 a été validée en conseil communautaire le 6 octobre dernier. Mme le Maire rappelle que frais de notaire seront partagés à parts égales entre la commune de Saint Valérien et la communauté de communes.

Cete salle deviendra la maison des associatons selon des modalités qui restent à défnir et sera également proposée au futur foyer intercommunal des jeunes qui se met en place actuellement.

Le conseil valide à ce projet à l'unanimité .

Transport solidaire.

Mme Manuela Poiron référente communale pour le transport solidaire, a partcipé à la réunion du 20 octobre organisée par l'ODASS. La situaton fnancière de ce dispositf est fragile et les perspectves incertaines par manque de conducteurs. Pour Saint Valérien, il n'y a plus actuellement de conducteurs bénévoles.

Suite au compte-rendu de Mme Poiron, le conseil s'interroge sur la viabilité de ce dispositf pourtant utle sachant que le transport à la demande va être mis en place par la communauté de communes.Informatons et questons diverses.

Mme le Maire tent à remercier M Gachignard et M Palardy pour avoir préparé le chanter de réfecton de la cuisine de la salle des fêtes (démolissage de la cuisine actuelle, réunions de chanter).

M Vincent Palardy pour la réalisaton des travaux d'électricité et de mise aux normes du café.

Mme Sonia Jaud pour la réalisaton du fash info octobre-novembre.

Mme Sophie Heuzé pour la mise à jour régulière du site internet de la commune.

M Sébasten Joly (et les bénévoles) pour les 3 journées «netoyons la nature» du 26/09 au 28/09.

Lili remercie chaleureusement le conseil, ses collègues et les invités pour leur présence et leur partcipaton lors de la soirée du 26 septembre.

Agenda:

12/11: M le Président de la communauté de communes présentera le rapport d'actvité 2024 à l'ensemble des conseillers du pôle de proximité. Salle des fêtes de St Martn des Fontaines à 20 heures.

19/11: PLUIH: Réunion publique à la salle des fêtes de Saint Valérien à 19h30.

13/12: Cérémonie de la Sainte Barbe. Centre de secours de l'Hermenault. 16 heures. Vin d'honneur ofert par la commune de Saint Valérien.