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Procès Verbal - pv du 03 11 2022 approuve Document publié le Jeudi 3 novembre 2022 par la commune de Gries. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 03 11 2022 approuve)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances, = PROCÈS-VERBAL

de la réunion du Conseil Municipal

Jeudi 03 novembre 2022

Maison Commune, 55 rue Principale

Par convocations individuelles adressées le 27 octobre 2022 aux Conseillers Municipaux, le Conseil Municipal a été invité à se réunir en séance ordinaire le jeudi 03 novembre 2022 à 20h. Monsieur le Maire propose de retirer deux points inscrits à l’ordre du jour (acquisition de parcelles rue du Stade, et bail emphytéotique avec l’EPF Alsace) et d’en rajouter un, relatif à la convention de mise à disposition temporaire d’un emplacement en forêt communale, proposition qui est acceptée à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la séance du 12 septembre 2022

Communications du Maire

Rapport de commissions

Finances : Motion sur les finances locales (Association des Maires de France)

Finances : Décision Modificative n°1

Finances : approbation d’un nouveau contrat de fourniture d’électricité

Finances : constitution d’une provision comptable pour créances risquant d’être compromises

Finances : convention d’adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales entre la

commune de Gries et la Direction Générale des Finances Publiques

9. Concours communal des maisons fleuries 2022

10. Enfance-Jeunesse : avenant n°2 à la conventior territoriale globale passée avec la CAF

11. Règlement intérieur de la bibliothèque municipale

12. Rapport d'activités 2021 de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn

13. Convention de mise à disposition temporaire en forêt communale

14. Points divers

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L'an deux mil vingt-deux, le jeudi trois novembre à vingt heures, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence

de M. Eric HOFFSTETTER, Maire, à la Maison Commune 55 rue Principale.

Etaient présents :

M. Eric HOFFSTETTER, M. Jacky NOLETTA, Mme Fabienne ANTHONY, M. Patrick SIMON, Mme Véronique IFFER, M. Richard VOLTZENLOGEL, Mme Michèle NAVE, M. Julien ANCKLY, Mme Paola DI MICHELE, Mme Agnès GUILLAUME, M. Maxime KERN, Mme Sabrina KIMMICH, M. Pierre KOCH, Mme Sabine KROMMENACKER, M. François LAEUFER, Mme Joan MAAGER, Mme Carole METZ, Mme Emmanuelle

PARISSE, M. Alain VOLTZENLOGEL

Absents excusés :

Mme Géraldine FURST, pouvoir à Mme Agnès GUILLAUME

M. Philippe SCHILLING, sans pouvoir

Le quorum est atteint.

M. le Maire Eric HOFFSTETTER souhaite la bienvenue aux membres présents pour cette séance du Conseil

Municipal. M. Julien ANCKLY est nommé secrétaire de séance.

05) Berger-Levrault 11) Approbation du procès-verbal de la séance du 12 septembre 2022

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 12 septembre 2022.

2) Communications du Maire

Mardi 13 septembre

Lundi 19 septembre

Mercredi 21 septembre

Jeudi 22 septembre

Dimanche 25 septembre

Lundi 26 septembre

Mardi 27 septembre

Mercredi 28 septembre

Jeudi 29 septembre

Samedi 1° octobre

Samedi 8 octobre

Dimanche 9 octobre

Lundi 10 octobre

Mardi 11 octobre

Jeudi 13 octobre

Lundi 17 octobre

Mardi 18 octobre

Mercredi 19 octobre

Jeudi 20 octobre

Mercredi 2 novembre

Jeudi 3 novembre

18h30 Visite de la micro-crèche, 28 rue du Stade

19h15 Réunion du Conseil Municipal des Enfants

19h15 Commission intercommunale « Finances »

20h Conseil Communautaire

20h Commission intercommunale « Aide à la Personne »

20h Assemblée Générale de Graines de Mômes à l’annexe

Marche solidaire organisée par le CIJ

19h COPIL « règlement de collecte et de facturation ordures ménagères »

19h15 Réunion du Conseil Municipal des Enfants à l’ Annexe

20h Commission intercommunale « Communication »

09h Réunion des DGS de la CCBZ à Gries

08h30 Inauguration de trois opérations GEMAPI en Basse-Zorn

19h Inauguration de l’exposition fruitière des Arboriculteurs

10h Assemblée Générale du Tir-Club à l’annexe

18h30 Comité de Pilotage CCBZ « Projet de Territoire »

19h15 Réunion du Conseil Municipal des Enfants à l’ Annexe

14h Réunion avec NUNC Architectes (corps de ferme 68 rue Principale)

20h Conseil Communautaire

09h Réunion avec M. DURST, Conseiller Finances aux décideurs locaux

14h Réunion technique avec la Bibliothèque Départementale d’ Alsace

18h Conseil d’école maternelle

19h Cérémonie de remise de prix du fleurissement 2022

20h Commission intercommunale « Jeunesse » à Hoerdt

20h Réunion du comité de l’ASC

20h Commission intercommunale « Communication »

19h Commission des Finances à l’ Annexe de la Mairie

20h Conseil Municipal

Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA)

La Commune de Gries n’a pas fait valoir son droit de préemption pour les biens suivants :

Section 3 n° 227/03

Section 10 n° 157/01

Section 8 n° 158/19, 130/19, 159/19

Prix : 110 000 €

Prix : 325 000 €

80, rue Principale Appartement + 2 parkings

17, rue des Cigognes Surface maison et terrain : 02a 74ca

25, rue de Bischwiller

Surface terrain : 10a 95ca divisé en 5 lots de terrain à bâtir dont le lot D de Ola 93ca. Prix : 75 000 €

Section 1 n° 15, 18,119/17 7, rue des Jardins Surface maison et terrain : 17a 75ca Prix : 230 500 €

À3) Rapports de commission

Les rapports ont été envoyés aux conseillers municipaux avant la séance.

Réunions du Conseil Municipal des Enfants des 13 et 27 septembre, et 11 octobre. Principaux points : préparation d’une sortie au Sénat à Paris fin novembre, de la fête de Noël des personnes âgées, de la cérémonie du 11 novembre, divers projets en cours.

Réunion de la Commission « Finances » du 03 novembre 2022

Principaux points : rapports financiers du Conseil Municipal du 03 novembre.

Le CONSEIL MUNICIPAL prend acte de ces comptes-rendus.

4) Motion de la commune de Gries sur les finances locales

Monsieur le Maire présente une motion proposée par l’ Association des Maires de France (AMF) sur la situation des finances locales des collectivités.

Le Conseil Municipal exprime sa profonde préoccupation concernant les conséquences de la crise économique et financière sur les comptes de la commune, sur sa capacité à investir et sur le maintien d’une offre de services de proximité adaptée aux besoins de la population.

Nos communes et intercommunalités doivent faire face à une situation sans précédent : Estimée pour 2022 et 2023 à environ 5,5%, l’inflation, à son plus haut niveau depuis 1985, va faire augmenter les dépenses annuelles de fonctionnement de plus de 5 MdE€. Les coûts de l’énergie, des produits alimentaires et des matériaux connaissent une hausse spectaculaire qui à elle seule compromet gravement l’équilibre des budgets de fonctionnement et les capacités d’investissement des communes et de leurs intercommunalités. Enfin, l’augmentation de 3,5% du point d’indice, mesure nécessaire pour les agents territoriaux, ajoute une charge supplémentaire de 2,3 Md€ pour nos collectivités.

Après quatre ans de baisse des dotations de 2014 à 2017, la réduction des moyens s’est poursuivie depuis 2017 avec le gel de la DGF et la baisse chaque année des attributions individuelles pour plus de la moitié des collectivités du bloc communal. Les projets de loi de finances et de programmation des finances publiques proposent de rajouter encore des contraintes avec la suppression de la CVAE et une nouvelle restriction des interventions des collectivités locales, à hauteur de 15 Md£€ d’ici 2027, par un dispositif d’encadrement des dépenses comparable à celui dit de Cahors et visant un plus grand nombre de communes et d’intercommunalités.

Ces mesures de restriction financières de nos communes ne se justifient pas : les collectivités ne sont pas en déficit et les soldes qu’elles dégagent contribuent au contraire à limiter le déficit public. Les erreurs du passé ne doivent pas être reproduites : depuis 2014, la baisse cumulée des dotations, qui représente un montant de 46 MdE€ a conduit à l’effondrement des investissements alors que les comptes de l’Etat n’ont fait apparaître aucune réduction de déficit : celui de 2019, juste avant la crise sanitaire, est resté au même niveau qu’en 2014 (3,5% du PIB).

Face à l’impact de la crise économique, il est essentiel de garantir la stabilité en € constants des ressources locales pour maintenir l’offre de services à la population, soutien indispensable au pouvoir d’achat des ménages. Face à la faiblesse de la croissance annoncée à 1% en 2023, l’urgence est également de soutenir l’investissement public local qui représente 70% de l’investissement public et constitue une nécessité pour accompagner la transition écologique des transports, des logements et plus largement de notre économie. Dans un contexte de crise mondiale, le Parlement doit prendre la mesure de cette réalité et permettre aux communes et intercommunalités de disposer des moyens d’assurer leurs missions d’amortisseurs des crises.

La commune de GRIES soutient les positions de l’Association de Maires de France qui propose à l'Exécutif :

- d’indexer la DGEF sur l'inflation 2023, afin d’éviter une nouvelle réduction des moyens financiers du bloc communal de près de 800 millions d’euros. La revalorisation de la DGF est également indispensable pour engager une réforme globale de la DGF, visant notamment à réduire les écarts injustifiés de dotations.

_ _—_ LS ee réf. 520 144 (0705) Berger-Levrault— tél : 03 83 jus SE- de maintenir l’indexation des bases fiscales sur l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) de novembre 2022 (+6,8% estimés).

- soit de renoncer à la suppression de la CVAE, soit de revoir les modalités de sa suppression. Adossée à la valeur ajoutée et déductible du bénéfice imposable à l’IS, la CVAE n’est pas déconnectée des performances de l’entreprise, elle n’est pas un impôt de production mais constitue un lien fiscal essentiel entre les entreprises et leur territoire d'implantation. Les collectivités ne sont pas responsables du niveau élevé des prélèvements obligatoires, la fiscalité locale ne représentant que 6,5% du PIB sur un total de 44,3%.

Si la suppression de la CVAE devait aboutir, il serait alors indispensable de la remplacer par une contribution locale, sur laquelle les collectivités garderaient le pouvoir de taux et/ou d’assiette. Dans l’attente d’un dispositif élaboré avec les associations d’élus, la commune de Gries demande un dégrèvement permettant une compensation intégrale.

- de renoncer à tout dispositif punitif d’encadrement de l’action locale. Les 15 Md€ de restrictions de dépenses imposés aux collectivités locales d’ici 2027 sont en réalité des restrictions imposées à la population car c’est autant de moins pour financer l’offre de services.

- de réintégrer les opérations d’aménagement, d’agencement et d’acquisition de terrains dans l’assiette du FCTVA. Cette réintégration doit être opérée en urgence pour permettre notamment aux collectivités locales frappées par les incendies d’avoir de nouveau accès au FCTVA pour l’aménagement des terrains concernés.

- de rénover les procédures d’attribution de la DETR et de la DSIL pour permettre une consommation des crédits votés en lois de finances. En particulier, la commune de Gries demande la suppression des appels à projets, et, pour l'attribution de la DSIL, l'instauration d’une commission d’élus et la transmission des pouvoirs du préfet de région au préfet de département. Cette même logique doit prévaloir pour l'attribution du « fonds vert ».

La commune de Gries demande que la date limite de candidature pour la DETR et pour la DSIL intervienne après le vote du budget primitif concerné. Cette évolution permettrait de donner plus de temps aux échanges avec les services de l'État et d’appréhender l’ensemble des projets éligibles. Enfin, dans un souci de simplification, lorsque le cumul des deux dotations est possible, il faut que le même dossier puisse servir à l’instruction de l’attribution des deux dotations.

Concernant la crise énergétique, la Commune de GRIES soutient les propositions faites auprès de la Première ministre par l’ensemble des associations d’élus de :

- Créer un bouclier énergétique d’urgence plafonnant le prix d’achat de l’électricité pour toutes les collectivités locales, éventuellement assorti d’avances remboursables.

- Permettre aux collectivités de sortir sans pénalités financières des nouveaux contrats de fourniture d'énergie, lorsqu’elles ont dû signer à des conditions tarifaires très défavorables.

- Donner aux collectivités qui le souhaitent la possibilité de revenir aux tarifs réglementés de vente (TRV) -— c’est-à-dire aux tarifs régulés avant l’ouverture à la concurrence - quels que soient leur taille ou leur budget.

Entendues les explications de M. Eric HOFFSTETTER, Maire

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité, DECIDE

-__ D’APPROUVER la motion présentée par l’Association des Maires de France pour alerter l'Exécutif sur les vives préoccupations de la commune concernant les conséquences de la crise économique et financière sur les comptes de la commune, sur sa capacité à investir et sur le maintien d’une offre de services de proximité adaptée aux besoins de sa population ;

La présente délibération sera transmise au Préfet et aux parlementaires du département5) Décision modificative n°1 du Budget 2022

M. le Maire Eric HOFFSTETTER soumet à l’assemblée une proposition modificative du Budget Primitif 2022 avec

des ajustements de crédits en section de fonctionnement et d’investissement.

#

DEPENSES DM 1 RECETTES DM 1

Section de fonctionnement Section de fonctionnement

6042 Achat de prestations de service 3 105,96 6419 Remboursement sur rémunérations 9 000,00

60611 Eau et assainissement 1014,66 7023 Menus produits forestiers 230,00

60612 Energie, électricité -10 580,48 7067 Redevance et droits des services d'enseignement 1618.00

60622 Carburants 800,00 7351 Taxe sur la consommation finale d'électricité 15 000,00

60623 Alimentation 500,00 74127 Dotation nationale de péréquation 3 919,00

60631 Fournitures d'entretien 500,00 7473 Subvention du département 344,00

60633 Fournitures de voirie 1 500,00 74833 Etat - Compensation CET 1 179,00

60636 Vêtements de travail 500,00 74834 Etat - Compensation exonération taxes foncières 466,00

611 Contrats de prestations de services -21 500,00 7488 Autres attributions et participations 15:952;12

6132 Locations immobilières 650,00 752 Revenus des immeubles 22 072,77

6135 Locations mobilières 13 000,00 773 Mandats annulés exercice antérieur 2015,35

61521 Entretien des terrains 4 000,00 775 Produits des cessions d'immobilisations -200,00

615232 Entretien et réparations réseaux 1 500,00 7788 Produits exceptionnels divers 200,00

61551 Matériel roulant -1 000,00

61558 Autres biens mobiliers -4 000,00

6184 Versements à des organismes de formation 500,00

6188 Autres frais divers 1 500,00

6226 Honoraires 400,00

6231 Annonces et insertions -1 500,00

6232 Fêtes et cérémonies 3 500,00

6247 Transports collectifs 4 000,00

6257 Réceptions 2 500,00

6261 Frais d'affranchissement -800,00

6262 Frais de télécommunications 1 000,00

6282 Frais de gardiennage forêt -1 000,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 5 000,00

6284 Redevances pour services rendus -200,00

6288 Autres services extérieurs 21 500,00

63512 Taxes foncières -500,00

6218 Autre personnel extérieur 3 000,00

6333 Participation des employeurs à la formation des apprentis 150,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 300,00

6411 Personnel titulaire 45 000,00

6413 Personnel non titulaire 5 000,00

6451 Cotisations à l'URSSAF 8 000.00

6453 Cotisations aux caisses de retraite 10 000,00

6456 Versement au FNC du supplément familial 312,00

6457 Cotisations sociales liées à l'apprentissage -300,00

6474 Versements aux autres œuvres sociales 350,00

6488 Autres charges 500,00

739223 FPIC -3 000,00

6531 Indemnités des élus 5 000,00

6542 Créances éteintes 95,00

657361 Caisses des écoles -3 000,00

6574 Subventions de fonctionnement -26 000,00 6817 ÉRRRONE aux provisions pOur GéPreCatION (ES ACUIS 500.00

TOTAL 71 796,24 TOTAL ......... 71 796,24

réf. 520 144 (0705) Berger-Levrault — tél : 03 83 54 83 ae ÉE#

DÉPENSES DM 1 RECETTES DM 1

Section d'investissement Section d'investissement ” 020 Dépenses imprévues -24 367,30

7 202 Frais de documents d'urbanisme 5 000,00

” 2031 Frais d'études pour réalisation investissements -2 000,00

d 2051 Concessions et droits similaires (logiciels, licences) -925,20

7 Subvention d'équipement versée à la Commune de Hoerdt 2041411 : | . 4 367,30 NEANT pour achat d'un aérateur terrain de football

f 2116 Cimetière 3 000,00

f 2128 Agencements et aménagements de terrains -50 000,00

F 21312 Bâtiments scolaires 5 000,00

VU 21318 Travaux bâtiments publics 4 000,06

2138 - 070 Réaménagement de la mairie (maitrise d'œuvre) -253,03

É 21534 Extension de l'éclairage public rue du Traîneau 6 270,43

” 2188 Achat de matériel -5 432,30

r 2313 Constructions 63 540,10

FO 2315 Installations, matériel et outillage ____-8 200,00

TOTAL ......... 0,00 TOTAL ........ 0,00

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 03 novembre 2022

Entendues les explications de M. Eric HOFFSTETTER, Maire,

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DECIDE

-_ DE VOTER la décision modificative n° 1 du budget primitif 2022 telle que détaillée dans le tableau ci-avant

-__ DE DONNER délégation au Maire ou à défaut à son délégué à l’effet de notifier au Préfet et au comptable public l’ensemble des pièces dans les délais fixés par les lois et règlements en vigueur

6) Approbation d’un contrat de fourniture d’électricité pour les bâtiments communaux et l'éclairage public à partir du 1° janvier 2023

La commune de Gries dispose actuellement d’un contrat de fourniture d’électricité de nos bâtiments communaux et de l'éclairage public avec ES Energies Strasbourg jusqu’au 31 décembre 2022. La commune doit donc solliciter un nouveau contrat auprès de fournisseurs pour un contrat à partir du 1° janvier 2023.

Notre fournisseur actuel nous a informé que les tarifs ARENH doivent obligatoirement être négocié avant le 04/11/2022, avec une durée de validité des offres qui est très courte (3 à 4 heures). Une cotation a été transmise le 02/11/2022 par ES Energies Strasbourg avec des offres à prix de marché et des tarifs ARENH pour des périodes de 1,2 et 3 ans. La commune n’a pas reçu de réponses de la part d’autres fournisseurs.

Au vu des propositions qui ont été faites, et après analyse, la Commune propose de retenir la solution proposée par

ES Energies Strasbourg au tarif ARENH pour une durée de 2 ans. Le dispositif ARENH (Accès Régulé à l Électricité Nucléaire Historique) détermine le prix auquel les fournisseurs alternatifs d'électricité peuvent racheter à EDF

l'électricité nucléaire à un tarif régulé, ainsi que les volumes auxquels ils peuvent prétendre. Elle améliore la

concurrence sur le marché.

Les tarifs retenus pour les différents contrats sont les suivants

- Eclairage public : 0.22152 € HT/KWh (0. 05234 en 2021-2022)

- Ecole maternelle / Bibliothèque :

o Heures pleines : 0.45101 € HT/KWh (0. 06518 en 2021-2022)

o Heures creuses : 0.07183 € HT/KWh (0.04518 en 2021 -2022)

» ELF:

o Heures pleines Hiver : 0.76859 € HT/KWh (0.07674 en 2021-2022) o Heures creuses Hiver : 0.19793 € HT/KWh (0.0542 en 2021-2022) o Heures pleines et creuses Eté : 0.004 € HT/KWh (0.05801 et 0.04554 en 2021 -2022).

- Autres sites : 0.40473 € HT/KWh (0.06237 en 2021 et 2022)Sur la base d’un même volume de consommations que les années précédentes, l’estimation, avec les nouveaux tarifs

proposés, prévoit un coût de 260 KE par an, contre 80 KE les années passées. Afin de pallier et de limiter au maximum la hausse des factures d’électricité, une réflexion globale a eu lieu sur la consommation d'électricité (et de gaz également) sur l’ensemble des bâtiments communaux ainsi que sur l’éclairage public (qui est déjà effectif depuis avril 2022). Des efforts nécessaires devront être entrepris par tous les usagers des bâtiments publics.

Entendues les explications de M. Eric HOFFSTETTER, Maire,

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DECIDE

- _ D’APPROUVER les contrats de fourniture d’électricité à la société ES Energies Strasbourg aux conditions précitées pour la période du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2024

-_ D’AUTORISER M. le Maire à les signer, ainsi que tous les documents s’y afférant.

7) Constitution d’une provision comptable pour créances risquant d’être compromises.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la constitution de provisions comptables est une dépense obligatoire. Son champ d’application est précisé par l’article R. 2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Par souci de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, le CGCT rend nécessaire les dotations aux provisions pour créances risquant d’être compromises. Ce principe s’applique à toutes les collectivités sans seuil de population. Celles-ci ont ainsi l’obligation de prévoir des provisions par délibération et procéder à leur mandatement à hauteur de 15% des créances risquant d’être compromises. Chaque année, le montant des provisions pour créances risquant d’être compromises sera ajusté, soit par constitution de provisions supplémentaires, en cas de détérioration de celles-ci, soit par reprise de ces provisions en cas de diminution du montant de ces créances.

La méthode annuelle de calcul de ces créances repose sur le solde des comptes 4116, 4126, 4146, 4156, 4161, 4626, 46726, représentant les créances douteuses dues à la collectivité et figurant à la balance d’entrée de l’exercice considéré de la collectivité. Au total cumulé de ces soldes comptables sera affecté le taux entre 15 % et 100 % voté par l’Assemblée Délibérante.

Après ouverture des crédits nécessaires à la comptabilisation de ces provisions, celles-ci feront l’objet d’un mandatement article 6817, chapitre 68 « Dotations aux provisions pour dépréciations des actifs circulants » en cas de constatation de provision initiale ou complémentaire, ou d’un titre de recette, article 7817, chapitre 78 « Reprises sur provisions pour dépréciations des actifs circulants », en cas de reprise sur provision, ceci sur présentation d’un décompte justifiant du montant des provisions.

Vu l'article R2331-2 du CGCT,

Vu la nomenclature M 14 (Tome I page 69)

Considérant le risque associé aux créances risquant d'être irrécouvrable, sur proposition du comptable public, Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 03 novembre 2022

Entendues les explications de M. Eric HOFFSTETTER, Maire,

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DECIDE

-__ DE FIXER le taux de provisionnement annuel des créances de plus de 2 ans à 20% à compter de

l’exercice 2022.

-__ D’INSCRIRE chaque année au budget, en dépenses ou en recettes, les crédits nécessaires à la

comptabilisation de ces provisions.

-__ D’AUTORISER le maire à mandater les provisions pour dépréciation de compte de tiers ou d’émettre les

titres de recette pour la reprise de provision

|

éf. 520 144 (0705) Berger-Levrault 8 | 8 À BE8) Convention d’adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales avec la DGFIP.

Monsieur le Maire informe qu’il est possible de proposer aux usagers le paiement à distance de leurs services via le dispositif PAYFIP (paiement par internet) fourni par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFTP). Dans le cadre de la modernisation des services offerts à la population, il est proposé de valider et de déployer ce dispositif particulièrement adapté au recouvrement des créances.

Grâce au dispositif de PAYFIP, le paiement des sommes dues pour l’usage des services publics d’une collectivité est facilité. Il s’agit d’une offre enrichie permettant un paiement simple, rapide et accessible, par carte bancaire mais aussi par prélèvement SEPA unique. Le dispositif est accessible 24h/24 et 7 jours/7, et les modalités de règlement sont simples à utiliser.

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 03 novembre 2022

Entendues les explications de M. Eric HOFFSTETTER, Maire,

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DECIDE

-_ D’APPROUVER le principe du paiement en ligne des titres de recettes via le dispositif PAYFIP à compter du 3/11/2022 ;

- D’AUTORISER M. le Maire à signer la convention régissant les modalités de mise en œuvre et de fonctionnement du service PAYFIP et l’ensemble des documents nécessaires à sa mise en place.

9) Concours des Maisons Fleuries 2022

Le 10 août dernier, les membres de la commission « Fleurissement », ont sélectionné les plus belles réalisations.

Les résultats du concours communal des maisons fleuries 2022 sont les suivants : 1° catégorie - Maison avec jardin visible de la rue : 17 lauréats (23 en 2021) 2°"* catégorie - Maison seule : 2 lauréats (3 en 2021)

3°" catégorie - restaurants, commerces : 2 lauréats (2 en 2021)

4° catégorie - balcons : pas de lauréat (0 en 2021)

5°" catégorie - aménagements paysagers : 10 lauréats (9 en 2021)

31 lauréats (37 en 2021) ont été désignés sur un total de 77 maisons sélectionnées (97 en 2021). Les lauréats sont récompensés par des bons d’achat en fonction de la note attribuée, selon la grille ci-après : Notes Prix 2022

19,5 - 18 100

17,5 - 16 70

15,5 - 14 55

13,5 - 13 40

12,5 - 10 30

Total des prix attribués | 1 825

Entendues les explications de M. Jacky NOLETTA, Adjoint au Maire

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DECIDE

-__ D’APPROUVER la sélection des 31 lauréats,

-_ D’ATTRIBUER une prime d’un montant total de 1 825 € sous forme de bons d’achat valables jusqu’au 31 octobre 2023 chez les fleuristes des alentours.

Les crédits seront inscrits au budget primitif 2023.10) Avenant n°2 à la convention territoriale globale passée avec la CAF du Bas-Rhin et la Communauté de Communes de la Basse-Zorn

Monsieur le Maire expose que le Conseil de la Communauté de communes avait validé, lors de sa séance du 14 décembre 2020, la convention territoriale globale (CTG) 2020-2024 à passer avec la Caisse d’Allocations familiales du Bas-Rhin et les communes de Hoerdt, Weitbruch et Weyersheim à compter du 1% janvier 2020, ceci en substitution aux dispositifs conclus en leur temps par les communes à titre individuel.

Ladite Convention territoriale a pour objet :

- D'identifier les besoins prioritaires sur le territoire de la Basse-Zorn,

- De définir les champs d’intervention à privilégier au regard de l’écart offre/besoin, -__ De pérenniser et d’optimiser l’offre des services existante, par une mobilisation des cofinancements, -__ De développer des actions nouvelles permettant de répondre à des besoins non satisfaits par les services existants.

Les enjeux/axes suivants ont été identifiés sur le territoire de la Basse-Zorn : - Maintenir les services aux familles existants en direction de la petite enfance et de l’enfance (continuité des contrats enfance-jeunesse),

- _ Mener une réflexion à l’échelle de l’intercommunalité en matière notamment d’accessibilité des services aux allocataires, de petite enfance et de coordination des acteurs du territoire, - Accompagner la politique jeunesse à travers l’intégretion du Service d’animation jeunesse dans le dispositif "PS Jeunes"

Entre temps, la Commune de Gries a vu son contrat =nfance-jeunesse arriver à terme au 31 décembre 2020 et il a été convenu de l’intégrer dans le périmètre de la nouvelle convention à la date du 1° janvier 2021, sous couvert d’un avenant n°1 à la CTG, qui a conduit a intégré de surcroît dans ses annexes les structures petite enfance (micro- crèches) avec lesquelles la CAF a conclu un partenariat et qui ont bénéficié d’une aide à l’investissement conditionnée par la mise en place de places à tarif social. Cela a été acté par délibération du 17 octobre 2021.

Il convient désormais, en lien avec le projet de territoire Basse-Zorn et à ses enjeux identifiés dans le champ de la politique familiale, d’intégrer les communes non encore parties prenantes dans le dispositif, à savoir Bietlenheim, Geudertheim et Kurtzenhouse, ce qui permettrait de « faire territoire » et d’ouvrir l’accès aux aides de la CAF en cas de mise en place de nouveaux services ou équipements.

Il est noté que la convention, modifiée par ses avenants 1 et 2, court jusqu’au 31 décembre 2024. Entendues les explications de Mme Fabienne ANTHONY, Adjointe au Maire Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DECIDE

- D’APPROUVER les termes de l’avenant n°2 à la convention territoriale globale passée avec la Caisse d’Allocations Familiales du Bas-Rhin, intégrant au dispositif CTG les communes de Bietlenheim, Geudertheim et Kurtzenhouse, tel que susmentionné,

- DE CHARGER Monsieur le Maire de la signature dudit convention et de toutes pièces y afférant.

11) Règlement intérieur de la bibliothèque municipale

Par délibération du 20 janvier 2022, le Conseil Municipal a approuvé un règlement intérieur de la bibliothèque municipale, actualisé par rapport à la loi n° 297 du 22 décembre 2021 qui prévoit la gratuité de l’accès aux bibliothèques municipales pour tous les usagers. Une information complémentaire est proposée dans le règlement concernant les prêts d’ouvrages. Celle-ci précise que « tout document perdu ou détérioré sera facturé à un tarif dégressif et selon la date d’entrée dans le catalogue de la bibliothèque ». Ce nouveau règlement est applicable à compter de la date d’exécution de la délibération.

Vu les articles L.1421-4 et D.1421-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles L.310-1 à L.310-6 du Code du Patrimoine,

Entendues les explications de Mme Fabienne ANTHONY, Adjointe au Maire Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DECIDE

- __ D’APPROUVER le nouveau règlement intérieur de la bibliothèque municipale annexé à la présente délibération

- __ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents12) Rapport d’activités 2021 de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn

Ce document permet d’avoir une vue d’ensemble sur le travail réalisé par la Communauté de Communes, qui se compose de 16 emplois pourvus, titulaires ou non (14.7 ETP), auxquels il faut rajouter 1 ambassadeur du tri mis à disposition par la commune de Hoerdt, 1 apprenti, et 3 animateurs jeunes financés par la CCBZ, mis à disposition par la FDMIC du Bas-Rhin. Parmi les principales actions menées en 2021, on retrouve :

- L'élaboration du programme d’actions du projet de territoire 2030, avec la constitution de 10 groupes de travail, et la proposition de 35 actions à mener prioritairement à l’horizon 2024.

- La poursuite de la mise en œuvre du schéma de mutualisation avec des actions concrètes, consolidant le lien fort avec les communes. Deux groupements de commandes ont été passés, avec un marché mutualisé d’assurances 2022-2024, et un marché de contrôle réglementaire portant sur la qualité de l’air, la légionnelle et l'amiante. Plusieurs formations mutualisées ont également eu lieu. En 2021, dans le cadre de la mutualisation, le choix a été fait de démarrer un entretien mécanisé des voiries, via l’acquisition d’une balayeuse.

- _ L’acquisition de terrains pour la réalisation d’une micro-zone d’activités à Weitbruch d’une surface de 1.9 ha.

- La poursuite des démarches pour la réalisation d’un nouveau parc d'activités, via la reconversion du site de l'EPSAN et l’ouverture à l’urbanisation de 17 ha de terrains contigus.

- La réalisation de chantiers de voirie et de réseaux secs significatifs dans diverses communes, notamment à Weyersheim, Kurtzenhouse et Weitbruch ; l’achèvement de la liaison cyclable Hoerdt-Geudertheim ;

-_ Dans le cadre de la compétence GEMAPI, l’aménagement de la passe à poissons à Weyersheim, et la 30e phase des travaux d’amélioration hydraulique et écologique du Ried à Hoerdt.

- L'organisation de 15 sorties « nature » avec des animateurs de la maison de la nature du Delta de la Sauer et d'Alsace du Nord et d’autres acteurs locaux du territoire.

- La mise en place d’un programme riche et varié d’actions gratuites pour les séniors à domicile et les aidants : parcours de prévention routière, prévention cardiovasculaire, équilibre et santé au naturel, sophrologie, alimentation et bien-être, mieux-être, marche noidique, initiation à la tablette.

-__ Des actions de prévention routière dans les écoles, et une surveillance de la voie publique et du stationnement, avec 314 procès-verbaux qui ont été dressés, et 10 véhicules mis en fourrière.

- Un programme riche d’animations et de sorties proposées au 2°" semestre 2021 par l’animation Jeunesse et le conseil intercommunal des jeunes auprès des 11-18 ans.

= L'installation officielle du Conseil Intercommunal des Jeunes le 22/11/2021 à Weitbruch, après un week-end d'intégration les 12-13 novembre à Niederbronn.

Entendues les explications de M. Jacky NOLETTA, Adjoint au Maire et Vice-Président de la CCBZ

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, PREND ACTE du rapport d'activités 2021 de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn

13) Convention de mise à disposition tem poraire d’un emplacement en forêt communale

La commune de Gries a été sollicitée par le Service d’Accueil Familiale de Bischwiller et Oberhoffen-sur-Moder pour une mise à disposition temporaire d’un emplacement en forêt communale afin de proposer une activité de crèche du dehors avec des enfants en bas âge. Le projet est de proposer entre novembre 2022 et juillet 2023 une découverte de la nature aux tous petits âgés de 2 mois à 6 ans, accueillis par des assistantes maternelles. Les activités et expériences seront réalisées dans et avec la nature par des animateurs de la maison de la nature de Munchhausen.

L'emplacement proposé se situe en section 25, parcelle 32, derrière le parking de l'Espace La Forêt (parcelle forestière n°13). La surface occupée sera d’environ 80 m°. Les activités seront interdites durant les semaines précédant les battues de chasse.

Entendues les explications de M. Eric HOFFSTETTER, Maire,

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DECIDE

-_ D’APPROUVER la convention annexée d'occupation temporaire de la forêt communale par le Service d'Accueil Familiale de Bischwiller et Oberhoffen-sur-Moder,

-__ D’AUTORISER Monsieur le Maire à la signer.

10Points divers

> Travaux Rue du Stade : présentation du planning prévisionnel de la fin des travaux (dépose des poteaux Orange et des anciens luminaires, pose des nouveaux candélabres du 2 au 4 novembre ; pose des enrobés de chaussée et trottoir à partir du 21 novembre).

> Liaison Rue des Prés — rue du Presbytère : les travaux sont réalisés. Il reste juste des finitions, comme la pose de sable stabilisé, la plantation de massifs fleuris, et l’installation de potelets.

> Déploiement de compteurs communicants LINKY sur Marienthal de mi-janvier à avril 2023 : l'ES a informé la commune de ce déploiement pour les 69 compteurs existant à Gries-Marienthal. Un courrier et

une plaquette d’information sera envoyée aux habitants. La couverture sur Gries est prévue en 2025-2026.

> Matinée citoyenne organisée par la commune le samedi 19 novembre de 8h30 à 12h : au programme, nettoyage des espaces extérieurs du corps de ferme 68 rue Principale, et autres ateliers selon le nombre de personnes présentes. Inscription préalable en naïirie avant le 10/11/2022.

> Station de lavage et de bornes de recharge pour véhicules électriques : le projet envisagé sur la commune par un opérateur privé, présenté lors du conseil du 12 septembre, ne se fera finalement pas.

Lundi 7 novembre 19h Réunion du CCAS

Mardi 8 novembre 17h30 Conseil d’école élémentaire

19h Commission Sécurité routière, tranquillité publique à la mairie

19h15 Réunion du CME à l’annexe

Jeudi 10 novembre 19h Réunion avec les associations sportives (économies d'énergies)

Vendredi 11 novembre 11h Cérémonie au Monument aux Morts

Lundi 14 novembre 19h Réunion avec la gendarmerie sur de nouvelles brigades (Souffelweyersheim) 20h Commission Jeunesse à la CCBZ

Mardi 15 novembre 19h Commission des Finances (analyse financière budget)

Samedi 19 novembre 8h30 Matinée citoyenne (corps de ferme 68 rue Principale, et autres chantiers)

10h Réunion plénière du CIJ

Lundi 21 novembre 15h Comité de Pilotage Contrat Territorial Global avec la CAF à Hoerdt

20h Conseil Communautaire

Mardi 22 novembre 19h15 Réunion du CME à l’annexe

Jeudi 24 novembre 9h Réunion avec le Service de Gestion Comptable à Weitbruch

19h30 Commission Communication

Lundi 28 novembre 20h AG de l’ASC à l’annexe

Mardi 29 novembre 19h Réunion publique de la CCBZ à l’annexe sur les déchets Mercredi 30 novembre Visite du Sénat à Paris par le Conseil Municipal des Enfants Jeudi 1‘ décembre 9h Réunion des DGS à Geudertheim

20h Comité de l’ASC à la mairie

Dimanche 4 décembre 12h Repas de Noël des personnes âgées

17h Concert d’hiver de la MMG à l’église catholique

Lundi 5 décembre 20h Conseil Municipal

M. le Maire Eric HOFFSTETTER lève la séance à 21h10

Ont signé le présent procès-verbal

Le Maire, Le rapporteur, Eric HOFFSTETTER Julien ANCKLY

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réf. 520 144 (0705) Berger-Levrault 383388 A4 BE