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Conseil Municipal - Conseil municipal 22.03.2026
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 27.10.2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Savenès.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 27.10.2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Environnement,
SAVENES
Conseil Municipal du 30 septembre 2025
Nombre de Conseillers : 13
Présents : 9
Votants : 11
L'an deux mille vingt-cinq, le 30 septembre, à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de
SAVENES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du conseil municipal sous la présidence de Madame le Maire.
Date de la convocation : 23 septembre 2025
Présents : Mmes BEFRE Michelle, CARUCHET Virginie, COULON Marie-Christine, SOULIE
Aimée, TREIL Christine et Mrs CHALAGUIER Julien, MAMPRIN Thierry, MISSUD Denis,
PELLAUSY Bernard.
Absents excusés : Mmes PEZET Aïcha, SAUZEAU Christelle et Mrs GOUT Stéphane, VAN DE
VONDELE Laurent.
Monsieur GOUT Stéphane a donné procuration à Madame TREIL Christine Madame SAUZEAU Christelle a donné procuration à Madame BEFRE Michelle Madame TREIL Christine est nommée secrétaire de séance.
Approbation du compte-rendu des séances du 11/07/25 et 25/08/25
Points à l'ordre du jour faisant l'objet de délibérations
+ Tarif cantine
La commission école propose les tarifs suivants :
Maternelle : 3.60€
Elémentaire : 3.70€
Adulte : 4.30€
Vote: à l'unanimité
+ Achat parcelle chemin rural à Pradère
2 familles possèdent leur habitation au bord d'un chemin rural à Pradère, ce chemin est imbriqué
dans leur propriétés respectives et de plus n'est plus utilisé par la commune.
Les 2 familles proposent de racheter ce chemin à la commune, pour une il s'agit de 173m2 et
pour l'autre 220me2.
Par ailleurs les 2 familles se partageront les frais de notaire.
Page 1 sur 3 SAVENEÈS
Mme le Maire propose la vente à 5€ le m2, tarif identique aux ventes similaires effectuées
précédemment.
VOTE: à l'unanimité
Mr Pellausy concerné par ce projet est sorti de la salle au moment du vote.
4+ DM2
Il s'agit là d'un rééquilibrage suite au remboursement par l'assurance de l'arrêt maladie d'une
salariée et à la dépense effectuée pour les contrats nécessaires pour palier à cet arrêt de
travail.
Prévisions également de :
- Accident du travail depuis le 4 septembre
- Congés maternité prévu à partir du 14 octobre
-__ Augmentation des charges sociales 4%
Présentation du tableau par Mme le maire.
Vote : à l'unanimité
+ Chèque Cadhoc Noël des salariés
Mme le maire propose d'offrir à chacun des salariés un chèque de 100€.
Pour mémoire l'année dernière le montant était de 90€.
Vote : à l'unanimité
+ Point ajouté à l'ordre du jour : Echange terrain famille Arrivet/Commune
Il s'agit de 2 parcelles proposées à l'échange afin de plus de cohérence cadastrale.
Vote: à l'unanimité
Page 2 sur 3 SAVENES
Informations diverses
+ Compte rendu /débat PADD : lu en séance chapitres 1,2 et 3.
Le reste du document sera envoyé à chacun des membres du conseil pour lecture
individuelle avec débat prévu lors du prochain conseil.
+ Bâtiment en péril à Escufès : L'expert est venu sur place, validation du devis à 950€
pour obtenir le rapport détaillé.
Des dispositions seront prises conformément à la réglementation après réception de ce
rapport.
+ Achat aspirateur à feuilles : Validation d'un devis de 3500€
+ Restaurant « les filles d'à côté » : les gérantes du restaurant ont informé la mairie de
l'arrêt de leur activité dès la fin du bail, c'est-à-dire au 1° mai 2026.
Cet arrêt est motivé pour des raisons personnelles et non économiques.
fin de séance.
La secrétaire de séance, Le Maire,
TREIL Christine COULON Marie-Christine n
KL FR
Page 3 sur 3 DEL N° 20251002
SAVENES
SEANCE DU 27 OCTOBRE 2025
Nombre de Conseillers : 13
Présents : 10
Votants: 13
L'an deux mille vingt-cinq, le 27 Octobre, à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de SAVENES,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du conseil municipal sous la présidence de Madame le Maire.
Date de la convocation :
Présents : Mmes BEFRE Michelle, CARUCHET Virginie, COULON Marie-Christine, PEZET Aïcha,
SAUZEAU Christelle, TREIL Christine et Mrs CHALAGUIER Julien, MISSUD Denis, PELLAUSY
Bernard, VAN DE VONDELE Laurent.
Absents excusés : Mme SOULTE Aimée et Mrs GOUT Stéphane et MAMPRIN Thierry. Mme SOULIE Aimée donne procuration à Mme COULON Marie-Christine Mr GOUT Stéphane donne procuration à Mr VAN DE VONDELE Laurent
Mr MAMPRIN Thierry donne procuration à Mr PELLAUSY Bernard
Mme TREIL Christine est nommée secrétaire de séance.
OBJET : RAPPORT ANNUEL 2024 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE GESTION DES DECHETS
Vu le code général des collectivités territoriales notamment les articles L2224-17-1 ;
La Présidente de la Communauté de communes présente chaque année le rapport sur le prix et la qualité
de ce service aux membres du conseil communautaire.
Par délibération du 25 septembre 2025, le conseil communautaire a pris acte du rapport sur le prix et
la qualité du service - collecte, traitement et valorisation des déchets - pour l'année 2024 et ce dernier
a été transmis à l'ensemble des communes afin de le présenter à leur tour à leurs conseillers municipaux.
Après présentation du rapport déchets 2024, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir :
- Prendre acte de ce rapport.
Fait et délibéré, à l'unanimité, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Affichage le 07/11/2025 DEL N° 20251003
SAVENÈS
SEANCE DU 27 OCTOBRE 2025
Nombre de Conseillers : 13
Présents: 10
Votants: 13
L'an deux mille vingt-cinq, le 27 Octobre, à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de SAVENES,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du conseil municipal sous la présidence de Madame le Maire.
Date de la convocation :
Présents : Mmes BEFRE Michelle, CARUCHET Virginie, COULON Marie-Christine, PEZET Aïcha,
SAUZEAU Christelle, TREIL Christine et Mrs CHALAGUIER Julien, MISSUD Denis, PELLAUSY
Bernard, VAN DE VONDELE Laurent.
Absents excusés : Mme SOULIE Aimée et Mrs GOUT Stéphane et MAMPRIN Thierry. Mme SOULIE Aimée donne procuration à Mme COULON Marie-Christine Mr GOUT Stéphane donne procuration à Mr VAN DE VONDELE Laurent
Mr MAMPRIN Thierry donne procuration à Mr PELLAUSY Bernard
Mme TREIL Christine est nommée secrétaire de séance.
OBJET : RPQS 2024 SIAEP
Madame le Maire présente à l'ensemble du Conseil Municipal le rapport du prix et de la qualité du service
public d'eau potable 2024 du Syndical Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable de la Région de
Grisolles.
Après présentation les membres du conseil décident, à l'unanimité, d'approuver le rapport annuel.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Affichage le 07 novembre 2025