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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 05 04 2023
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Chaussenac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 05 04 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU 05 AVRIL 2023
à 19 heures
Présents : Jean Marc DELBOS, Christine LEBRETON, Sébastien tAC, Arnaud BELHOMME, Xavier
DAYRAL, Yves GOUTAL, Christian LESCURE et Mme Laëtitia BESSE.
Absents excusés: Mme Danielle DEGOUL SAZOS, Mrs Philippe MAIMPONTE et Laurent
LIEUTAUD qui donne pouvoir à J-M DELBOS
Présentation et vote des budsets primitifs 2023
Lotissement:
Monsieur le Maire présente le budget du lotissement communal, comme il n'y a pas
eu de vente de lot cette année, le budget se résume à un déficit de 8 442,17 € dû aux
frais financiers et à l'amortissement de l'emprunt initial. Cette somme sera recouverte
par le budget communal.
Le budget lotissement est voté à l'unanimité.
Commune:
Monsieur le Maire présente le budget communal primitif de 2023, il a été élaboré sur
les bases de 2022, mais en tenant compte des aléas prévisibles... (déménagement,
achats imprévus, inflation...)
Fonctionnement:
Recettes: le montant total des recettes s'élèvent à 473 106,35 €, composé de
310525 € de recettes annuelles plus 162581,35 € de résultat de fonctionnement reporté.
Choraes: le montant total des charges de fonctionnement annuelles s'élève à
267 706,35 € afin d'équilibrer le budget à 473 106,35 €, il est décidé de verser la
somme de 206 000 € vers le budget d'investissement.
lnvestissement:
Recettes: les recettes d'investissement se composent du reste à réaliser de
2O22, du versement de compte de fonctionnement et d'une partie des subventions
obtenues pour le financement de la maison des services.
Le montant de ces recettes s'élève à 747 881,70 €.
Charaes : les principa les charges sont le remboursement des em p ru nts, le solde
du projet maison des services, la réfection et mise en sécurité de toitures et des
cloches de l'église, la réfection de la route du Bar de Mollat, le cimetière (mise en
conformité et columbarium) plus quelques travaux divers et imprévus...
Le montant total des dépenses d'investissement s'élève à747 887,7O €.
Monsieur le Maire, après avoir présenté ce budget primitif 2023 au conseil
municipal, le soumet au vote.
Le budget primitif 2023 est validé par 8 voix pour et l voix contre.
Présentation et vote des taux d'imposition
Comme chaque année, Monsieur le Maire refait l'historique des impôts locaux. ll en
reste trois : foncier bâti, foncier non-bâti et taxe d'habitation pour les résidences secondaires. Le montant de ces trois impôts est obtenu en multipliant les bases
(fournies par l'État) par les taux décidés par la municipalité.
Cette année l'état a décidé d'augmenter ses bases d'une moyenne de 6,5% ce qui est
beaucoup, en conséquence, le conseil municipal après discussion a décidé de ne pas
augmenter ses taux d'impositions (pour la troisième année consécutive).
Le conseil municipal valide donc une stabilité des taux d'imposition par 8 voix pour et
1 voix contre.
Signature pour autorisation d'urbanisme
Le GAEC Delbos a déposé en mairie deux dossiers de demande préalable d'autorisation
de travaux, le Maire, Jean-Marc Delbos, étant impliqué dans cette démarche, l'ad min istration demande à la commune de désigner un conseiller pour signer les documents inhérents à ces dossiers.
Après discussion, Monsieur Christian Lescure est désigné à l'unanimité pour signer ce
que de d roit.
Questions diverses
. Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'après dépôt d'un dossier
DETR (État) pour obtenir une subvention sur le dossier « réfection et mise en
sécurité de bâtiments communaux (toitures église et presbytère, cloches),
l'État a octroyé 25%d'un montant HT de 67 404 € soit 16 851 €.
. La municipalité a procédé au curage des fossés sur la route d'Escladines, du
carrefour de la Grille jusqu'au village. La réalisation de ces travaux n'a pas
donné entière satisfaction, aussi nous avons demandé et obtenu un rabais par
rapport au devis, ce qu'a accepté l'entreprise Croute, les travaux s'élèvent à
3 800 € HT.
o Le conseil municipal accueille avec tristesse la fermeture du salon de coiffure
de Chaussenac. Après 24 ans d'activité Mme Paquin a souhaité continuer son
activité à Pleaux. La municipalité se donne le temps de la réflexion pour utiliser
ce local laissé vacant.
. L'appartement au 8 rue de la Mairie a été laissé libre par Mme Petit, après
discussion, le conseil municipal décide de le relouer à partir du 1er juin 2023 à
Mme Louvet véronique.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures.