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Procès Verbal - pv cm 2023 10 26 706968
Procès Verbal - pv cm 2023 11 30 710002
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Déliberation - 2023 13 approbation compte gestion 2022 eau 56892
Procès Verbal - pv cm 2023 07 08 652319
Déliberation - 2023 04 convention mise disposition gymdouce 5260
Procès Verbal - pv cm 2023 05 22 586183
Procès Verbal - pv 2023 04 13 582752
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Prunières.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2023 04 13 582752)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Télécommunications et internet,
MAIRIE
DE
PRUNIERES
Les
plantas
— 4 Place
de
la
Mairie
05230
PRUNIERES
Téléphone
: 04.92.50.65.89
Email
: contact
@prunieres.fr
_
Web
: www.prunieres.fr
snyminoo-siv\itesisir ang
\:egtid
| Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
13
avril
2023
Suite
à la convocation
adressée
par
Jean-Luc
VERRIER,
Maire,
à tous
les conseillers
municipaux
et affichage
en
mairie,
cette
réunion
s’est
déroulée le
jeudi
13
avril
2023
à
19
h
00
dans
la
salle
du
Conseil.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance.
Présents:
Jacques
BILLON-TYRARD,
Pierre
DOUSSOT,
Robert
FRAYSSINES,
Martine
MARSEILLE,
Elisabeth
MEYNET,
Evelyne
PALMAS,
Monsieur
Michel
De
RANCOURT,
Annie
SOLDADO),
Jean-Luc
VERRIER. Madame
Elisabeth
MEYNET
est
désignée
secrétaire
de
la séance.
Monsieur
le Maire
demande
aux
conseillers
s’ils
acceptent
de
rajouter
un
point
à l’ordre
du jour
relatif au tracé
du
chemin
Saint
Jacques
de
Compostelle.
Les
conseillers
approuvent.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
procès-verbal
de
la
précédente
réunion
du
Conseil
municipal
en
date
du
21
mars
2023.
Le
procès-verbal
du
21
mars
2023
est
approuvé.
A-
ORDRE
DU
JOUR :
1°) Présentation
du
projet
« Aménagement
forestier
de
la forêt
communale
de
Prunières
2023-2042
»
Monsieur
le
Maire
accueille
et
remercie
Monsieur
Christophe
BERNARD,
responsable
ONF
de
l’unité
territoriale
d’Embrun
et
Monsieur
Frédéric
PEYRE
venus
présenter
et
répondre
aux
questions
sur
le
projet
d’aménagement
de
la forêt
communale
proposé
par
l'ONF.
Monsieur
Christophe
BERNARD
explique
que
le
document
d’aménagement
forestier
est
le
document
de
gestion
des
forêts
publiques
définie
par
le Code
forestier.
Il comprend
l’analyse
du
milieu
naturel,
des
enjeux
et
contraintes
ayant
un
impact
sur
sa
gestion.
Il définit
les
principales
fonctions
de
la forêt,
et
projette
le
plan
d’actions
de
gestion
environnementale,
économique
et sociale
pour
les
20
ans
à venir.
Son
objectif
: gérer
de
manière
durable
les
forêts
pour
permettre
à la société
de
bénéficier
des
différents
atouts
et
fonctionnalités
de
la
forêt
(production
de
bois,
bien-être,
promenade,
biodiversité,
prévention
des
risques
naturels.)
et transmettre
aux
générations
futures,
une
forêt
entretenue,
durable
et saine.
Le
dernier
document
de
gestion
de
la forêt
communale
de
Prunières
est arrivé
à terme
en
2015.
Pendant
9 ans,
la commune
n’a
pas
été
doté
de
plan
de
gestion
de
la
forêt
suite
à
l’instruction
d’une
demande
de
distraction
foncière,
qui
a finalement
été
refusée
par
le Ministère.
La
superficie
de
la forêt
communale
est
de183
hectares.
Le
nouveau
plan
d'aménagement
met
l’accent
sur
la
fonction
écologique
en
considérant
que
les
parcelles
en
marnes
noires
ne
sont
pas
très
productives.
Il est
également
tenu
compte,
de
l’impact
d’une
exploitation
forestière
en
matière
de
gestion
des
risques
naturels.
La
surveillance
des
marnes
qui
pourraient
s’abîmer
et mettre
en
danger
des
sites
habités,
directement
ou
indirectement
ne
doit
pas
être
négligée.
Les
élus
demandent
des
explications
sur
le
pourcentage
annoncé
des
surfaces
boisées
et en
sylviculture.
Sur
les
surfaces
boisées
(79,85
ha),
39%
sont
en
mélèzes,
46%
en
pins,
15
%
en
feuillus
et divers.69,5
ha
sont
en
sylviculture
de
production.
Il
faut
surveiller
les
jeunes
forêts
et
le
peuplement
de
cervidés
qui
peut
mettre
en
péril
le
reboisement
après
exploitation. Les
dessertes
nécessaires
à l’exploitation
sont
estimées
suffisantes
et
l’entretien
de
ces
dessertes
est
à prévoir
par
la commune. Le
document
d’aménagement
forestier
prend
en
compte
: le
paysage,
le
risque
d’érosion
et
d’incendie
(élevé
à
très
élevé),
la
nature
morcelée
de
la forêt,
la surveillance
de
la population
de
cervidés.
Le
secrétariat
de
mairie
est
ouvert
le
Lundi
de
14h
à
17h,
et
le Jeudi
de
09
h
à
11
h
30.
Les
délibérations
sont
consultables
en
Mairie
aux
heures
d'ouverture
de
la
Mairie
et
sur
le
site
internet. L’ONF
expose
les
points
positifs
de
la
forêt
communale
:c’est
une
forêt
jeune
et
en
bon
état
sanitaire,
c’est
une
forêt
diversifiée
avec
des
arbres
de
différents
âges,
les
sols
en
altitude
sont
de
bonne
qualité
contrairement
à ceux
en
bordure
du
lac,
les
dessertes
sont
opérationnelles
en
l’état.
L’ONF
propose
de
procéder
à une
exploitation
en
futaie
par
paquets
Les
coupes
s’effectueront
en
bordure
d’une
portion
initialement
régénérée.
Le
marquage
des
périmètres
de
la
forêt
communale
se
fait
en
bandes
rouges
et
blanches
et
sur
placards
blancs.
Comme
évoqué
précédemment,
il
convient
de
prévoir
un
investissement
pour
l’entretien
de
la
desserte
du
chemin
de
Joubelle
sur
les
20
ans
à venir.
Les
parcelles
6
et
7
constituées
en
vieux
peuplement
devront
faire
l’objet
d’une
coupe
d’éclaircissement
ou
définitive.
La
mise
en
vente
du
produit
issu
de
leur
exploitation
est
prévue
en
2023.
3,77
hectares
de
forêt
sont
à régénérer
pour
les
20
ans
à venir.
La
régénération
naturelle
de
mélèzes
est
privilégiée.
Le
cèdre
de
l’atlas
est
une
essence
adaptée
au
territoire
et
pourrait
être
envisagé
comme
option
face
aux
effets
du
dérèglement
climatique.
Cette
régénération
passe
par
un
décapage
du
sol,
afin
que
les
futurs
plans
puissent
atteindre
naturellement
la
partie
fertile
du
sol.
La
surveillance
des
peuplements
de
cervidés
est
primordiale,
car
ils
peuvent
abîmer
le
repeuplement
sylvicole
en
cas
de
surpopulation.
A
cette
fin,
une
collaboration
avec
l’association
de
chasse
peut
être
mise
en
œuvre
notamment
pour
le
traitement
de
certaines
parcelles.
La
commune
peut
solliciter
la
Préfecture
pour
que
des
bracelets
supplémentaires
soient
attribués
afin
de
protéger
mieux
les
régénérations
sylvicoles.
Le
bilan
annuel
moyen
de
gestion
est
estimé
à
1
147
euros.
Monsieur
Pierre
DOUSSOT
aborde
alors
un
problème
de
limite
de
notre
commune
sur
une
parcelle
toujours
en
«No
man’s
land
»,
avec
St
Apollinaire,
sur
environ
plusieurs
hectares.
L'ONF
a bien
fait
le
partage
50/50,
comme
suggéré
par
la
commune,
mais
rien
n’a
actuellement
été
finalisé
aux
services
du
cadastre.
Ils
vont
renouveler
leur
demande
auprès
de
leur
hiérarchie.
Monsieur
le Maire
remercie
les
agents
de
l'ONF
pour
leurs
explications.
2°)
Approbation
du
projet
«
Aménagement
forestier
de
la
forêt
communale
de
Prunières
2023-2042
»
Les
élus
approuvent
le
projet
d’aménagement
de
la
forêt
communale
proposé
par
l'ONF
pour
la
période
2023-
2042. Dès
qu’ils
seront
finalisés,
les
documents
définitifs
relatifs
à
l’aménagement
de
la
forêt
communale
de
Prunières
seront
consultables
en
mairie
et
sur
le
site
internet
:https://www.onf.fr/vivre-la-foret/documents-de-
gestion-durable
3°)
Budget
primitif
2023
: Budget
de
la
Commune
Monsieur
Pierre
DOUSSOT,
1
adjoint
délégué
aux
finances
présentent
le
budget
2023
du
budget
principal.
Le
budget
primitif
2023
est
présenté
par
opération
pour
la
section
d’investissement
et
par
chapitre
pour
le
fonctionnement.
Le
budget
est
équilibré
en
fonctionnement
et
en
investissement,
et
se
résume
de
la
manière
suivante
:
Le
budget
primitif
2023
du
budget
principal
de
la
Commune
s’établit
comme
suivant
:
Section
Dépenses
Recettes
Total
fonctionnement
1
073
724,46
€
1
073
724,46
€
Total
investissement
745
840,00
€
745
840,00
€
TOTAL
1 819
564,46
€
1 819
564,46
€
Pour
la
section
Investissement,
le
budget
a été
établi
par
opération.
Les
principales
dépenses
sont
:
-
Voirie
communale
:30
000
€
TTC
pour
les
travaux
de
réfection
qui
vont
concerner
la
route
de
Chabrières
et
une
partie
de
la
voie
des
Plantas.
-_
L'opération
d’adressage
est
quasiment
terminée.
Seule
une
dépense
relative
à quelques
panneaux
de
voies
est
inscrite
en
restes
à réaliser. Le secrétariat
de
mairie
est
ouvert
le Lundi
de
14h
à 17h,
et
le Jeudi
de
09
h à 11
h 30.
Les
délibérations
sont
consultables
en
Mairie
aux
heures
d'ouverture
de
la
Mairie
et
sur
le
site
internet. -
Une
nouvelle
opération
«
signalétique
»
est
créée
à
hauteur
de
5 000
euros
afin
de
valoriser
le
patrimoine
paysager
et rural
de
la Commune.
- Une
opération
«rénovation
de
la
salle
des
fêtes
»
est
inscrite.
Le
projet
a
pour
objet
d'améliorer
l'esthétisme
intérieur,
de
moderniser
l'installation
électrique
et l'éclairage
de
la salle
et de
la scène
notamment
avec
un
système
basse
consommation,
de
remplacer
les
menuiseries
bois
et d’installer
des
équipements
de
sécurité
aux
personnes
tels
que
des
défibrillateurs.
Les
travaux
s’élèveraient
à 55
500
euros.
Cette
opération
a fait
l’objet
d’une
demande
de
subvention
auprès
de
la Région
qui
a été
accordée
pour
15
000
euros.
- Une
opération
concernant
le Cimetière
est prévue
pour
un
montant
de
25
000
euros
afin
d’envisager
des
travaux
d’aménagement
et réfléchir
sur
la mise
en
place
d’un
jardin
du
souvenir.
-
L’aménagement
du
Belvédère
de
la Clouisse
dans
le cadre
des
travaux
RTE
se
poursuivra
en
2023
avec
des
travaux
de
voirie
et la mise
en
place
d’une
table
d’orientation.
Le
coût
prévisionnel
s’élève
à 43
500
euros
et sera
financé
par
RTE
sur
le
reliquat
à
percevoir
du
programme
d’accompagnement
de
projets
à
hauteur
de
35
494
euros. -
_L’enfouissement
des
réseaux
secs
au
Serre
coordonné
dans
le cadre
des
travaux
du
réseau
d’eau
est reconduite
comme
en
2022
pour
112
500
euros.
Madame
Annie
SOLDADO
souhaite
le maintien
de
l’éclairage
existant
sur
la route
de
Chabrières.
Une
réflexion
sur
la nécessité
de
ce
point
supplémentaire
au
regard
des
coûts
sera
menée.
-
Embellissement
/Aménagement
du
village
: cette
opération
concerne
l’aménagement
d’une
aire
d’accueil
et
d’un
cheminement
piétonnier
à l’entrée
ouest
du
village
reliant
l’ancienne
baignoire
à moutons
à l’Eglise
pour
un
total
de
169
000
€.
La
commune
a d’ores
et déjà
obtenu
les
attributions
de
subvention
de
l’Etat
(47
119
euros)
et
la Région
(41
500
euros).
-
Nouvelle
opération
relative
à
la
Bascul’
afin
de
poursuivre
la
réflexion
sur
ce
secteur
notamment
avec
la
réalisation
d’études
pré-opérationnelles
relatives
au
bâtiment
pour
un
montant
de
75
000
euros.
-
L'opération
« rénovation
du
bâtiment
de
la mairie
et annexes
» concerne
les
frais
d’étude
de
programmation
et
le
début
de
la
maitrise
d’œuvre
pour
déterminer
les
orientations
techniques
architecturales
et
la
rénovation
énergétique
du
bâtiment
de
la mairie
et des
appartements.
-
L'opération
« Rénovation
Fleureau
»
a commencé
en
2022
avec
le choix
d’une
maitrise
d’œuvre
pour
prévoir
les
travaux
d’extension
et
de
rénovation
de
la
cabane
pastorale
pour
un
montant
prévisionnel
de
15
000
euros
d’études.
La
Commune
est
en
attente
de
la nouvelle
programmation
Feder
pour
solliciter
les
subventions
pour
les
travaux. -
L'opération
« Bâtiments
communaux
»
a
trait
aux
dépenses
éventuelles
sur
différents
bâtiments
publics
comme
le préau
au
sein
de
la mairie
ou
la Gardette
pour
un
montant
de
35
000
euros.
-
Pompiers
et
incendies
: l’opération
concerne
la
mise
en
œuvre
de
bornes
incendies
aux
Gourres,
au
Serre
et
aux
Saignas
dans
le cadre
des
travaux
de
rénovation
du
réseau
d’eau.
Le
montant
des
travaux
se
porte
pour
2023
à 61
000
euros.
-
Des
immobilisations
corporelles
à
hauteur
de
32
700
euros
sont
prévues
pour
l’acquisition
d’un
groupe
électrogène,
d’une
perche
élagueuse,
d’une
nouvelle
lame
pour
le
déneigement
et
d’un
souffleur
pour
l’atelier
technique.
Les
dépenses
liées
à
la
reliure
décennale
des
registres
d’état
civil
et
l’achat
d’un
ordinateur
pour
le
bureau
des
adjoints
sont
également
prévus.
Les
recettes
d’investissement
font
apparaître
l’excédent
reporté
de
189
557,21
euros
en
baisse
par
rapport
à
l’année
2022.
Sont
également
prévues
en
recettes
le FCTVA
des
travaux
de
l’année
202,
les taxes
d’aménagement
et
les
diverses
subventions
obtenues
des
partenaires
financeurs.
Les
principales
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
sont
:
Chapitre
011
: charges
à caractère
général
329
549,46
euros.
A
noter
que
l’augmentation
du
coût
des
énergies
est
prise
en
compte
ainsi
que
l’évolution
du
poste
des
contrats
de
prestations
dans
la
cadre
de
la
participation
en
hausse
de
la participation
de
la commune
aux
frais
de
scolarité
et de
repas
des
enfants
scolarisés
sur
la Commune
de
Chorges.
Chapitre
012
: Charges
de
personnel
est
stable.
Les
effectifs
n’évoluent
pas.
I est
cependant
pris
en
compte
les
charges
de
la titularisation
de
l’employé
technique
et
d’éventuels
frais
pour
la
formation
du
personnel
et
en
cas
d’absence
nécessitant
le recrutement
de
personnel
de
remplacement.
Chapitre
014
: atténuation
de
produits
: 148
038
euros.
Ce
chapitre
prend
en
compte
le
reversement
de
la
taxe
foncière
à
l’État
suite
à
la
réforme
fiscale
de
2020
pour
44
776
€,
le
reversement
au
fonds
national
de
garantie
individuelle
des
ressources
(FNGIR)
suite
à
la
réforme
de
2009
de
95
282
€
et
le
fonds
de
péréquation
intercommunale
et
communale
issu
de
la
loi
de
finances
pour
2012.
La
Commune
inscrit
au
budget
l’ensemble
3
Le
secrétariat
de
mairie
est
ouvert
le
Lundi
de
14h
à
17h,
et
le Jeudi
de
09
h
à
11
h
30.
Les
délibérations
sont
consultables
en
Mairie
aux
heures
d'ouverture
de
la
Mairie
et
sur
le
site
internet. des
dépenses
connues
bien
que
les
services
fiscaux
prélèvent
en
amont.
Le
reversement
du
trop-perçu
des
avances
pour
un
montant
de
42
576
euros
sera
réalisé.
Chapitre
65
:Autres
charges
de
gestion
:96
000
€.
Les
prévisions
sur
ce
chapitre
sont
en
légère
hausse
par
rapport
aux
années
précédentes
suite
à
la
décision
de
changer
de
prestataire
de
logiciels
afin
de
se
conformer
à
la
MS7.
Une
marge
de
manœuvre
financière
est
également
prévue
pour
les
actions
à
caractère
social
sur
le
sujet
de
la
mobilité
ou,
pour
de
nouveaux
services
à la
population.
Concernant
les
recettes
de
fonctionnement,
l’excédent
reporté
des
années
antérieures
s’élève
à
783
291,46
€.
Les
produits
de
service
s’élèvent
à
11
800
euros,
ils
concernent
les
coupes
de
bois,
les
ventes
de
concessions
de
terrains
du
cimetière
ou
d’urnes
au
colombarium,
la
redevance
d'Orange
pour
les
artères
de
télécommunications
qui
traversent
la
commune,
etc.
Le
chapitre
73
relatif
aux
impôts
et
taxes
inscrit
la
seule
attribution
de
compensation
perçue
de
la
Communauté
de
communes
pour
150
000
euros.
Au
chapitre
74,
93
633
€
ont
été
inscrits
au
titre
des
dotations.
La
Commune
percevra
cette
année
une
nouvelle
dotation
dite
«
Biodiversité
»
suite
à sa
situation
dans
l’aire
du
Parc
National
des
Ecrins.
35
000
euros
de
recettes
au
titre
des
locations
d’appartement,
des
baux
communaux
et
du
camping
Le
Nautic
sont
inscrits
au
budget.
Aucun
emprunt
n’est
prévu
à ce
jour
au
budget
communal.
La
délibération
est
votée
à
l’unanimité.
4°)
Budget
primitif
2023
: Budget
de
l’eau
Monsieur
Pierre
DOUSSOT,
1°
adjoint
délégué
aux
finances
présente
les
prévisions
de
l’année
2023
pour
le
budget
de
l’eau.
Comme
pour
le
budget
principal,
le
budget
de
l’eau
est
présenté
par
opération
pour
la
section
d’investissement
et
par
chapitre
pour
la
section
d’exploitation.
Les
principales
dépenses
d’investissement
ont
trait
:
-
Aux
travaux
de
rénovation
du
réseau
d’eau
qui
devraient
se
terminés
courant
2023.
866
321,42
euros
de
travaux
sont
prévus.
Ils
sont
financés
à hauteur
de
296
000
euros
par
l’Agence
de
l’eau,
PEtat
et
le
Département.
Deux
emprunts
de
200
000
euros
chacun
ont
été
souscrits
en
2022.
Le
reste
ainsi
que
le
remboursement
des
emprunts
étant
à
la
charge
de
la
collectivité.
Afin
d’anticiper
sur
le
délai
de
récupération
de
la
TVA
des
travaux,
un
nouvel
emprunt
de
100
000
euros
est
inscrit.
-
L'opération
« réseau
d’eau
courant
»
doté
de
25
000
euros
permet
d’inscrire
les
éventuelles
dépenses
sur
le
réseau
non
concerné
par
la
rénovation
telles
que
fuites,
pannes,
remplacement
de
compteurs,
etc.
La
section
de
fonctionnement
se
résume
de
la manière
suivante
:
Chapitre
011
: charges
à caractère
général
100
000
€.
Chapitre
012
: Charges
de
personnel
3000
€ sont
prévus
et correspondent
au
temps
passé
par
l’employé
technique
et
la
secrétaire
de
mairie
dans
le
cadre
du
suivi
et
dépannage
du
réseau,
les
relevés
et
la
facturation
de
l’eau,
la
relation
avec
la
Communauté
de
communes,
etc.
Chapitre
014
: atténuation
de
produits
pour
18
000
€
qui
correspond
au
reversement
à
l’agence
de
l’eau
des
sommes
encaissées
sur
les
factures
d’eau
au
titre
de
la pollution
et de
la modernisation
des
réseaux.
Concernant
les
recettes
d’exploitation,
l’excédent
reporté
des
années
antérieures
s’élève
à
147
322,12
€.
Il convient
de
souligner
que
le budget
de
l’eau
ne
fonctionne
qu’avec
les
seules
recettes
de
la vente
d’eau
qui
sont
estimées
en 2023
à 35
000
euros.
Une
réflexion
sur
l’actualisation
du
règlement
de
l’eau
ainsi
que
sur
la facturation
aux
usagers
(évolution
des
tarifs,
facturation
de
la
redevance
pour
prélèvement,
etc.)
devra
être
abordée
dans
le
but
d’accroître
les
fonds
propres
pour
rembourser
les
emprunts
et dégager
des
marges
d’autofinancement
et
pour
inciter
les
usagers
à gérer
en
conscience
et à économiser
leurs
consommations
d’eau.
Actuellement
et contrairement
à beaucoup
d’autres
collectivités,
la Commune
paie
cette
redevance
de
prélèvement
pour
les
usagers
ce
qui
impacte
le budget
de
l’eau.
Le
secrétariat
de
mairie
est
ouvert
le Lundi
de
14h
à 17h,
et
le Jeudi
de
09
h à
11 h
30.
Les
délibérations
sont
consultables
en
Mairie
aux
heures
d'ouverture
de
la
Mairie
et
sur
le
site
internet. Le
budget
primitif 2023
du
budget
de
l’eau
s’établit
comme
suivant
:
Section
Dépenses
Recettes
Total
fonctionnement
204
885,12
€
204
885,12
€
Total
investissement
919
884,42
€
919
884,42
€
TOTAL
1
124
769,54
€
1
124
769,54
€
La
délibération
est
votée
à l’unanimité.
5°)
Tracé
du
chemin
Saint
Jacques
de
Compostelle
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
chemin
de
Saint
Jacques
de
Compostelle
»
est
emprunté
depuis
le
Moyen-âge.
Son
itinéraire
traverse
notamment
les
communes
de
Prunières,
Saint-Apollinaire,
Chorges
et
Savines
Le
Lac.
Le
tracé
actuel
du
chemin
de
Saint
Jacques
de
Compostelle
reprend
le
tracé
du
GR653D
(Via
Domitia)
ralliant
les
communes
de
Montgenèvre
à Arles.
Il
emprunte
notamment
les
routes
départementales
D541
et
D9
sur
la
majorité
de
son
parcours
entre
Savines
Le
Lac
et
Chorges,
causant
une
insécurité
pour
les
randonneurs
et
pèlerins.
Il
est
donc
judicieux
de
proposer
un
itinéraire
plus
sûr
permettant
de
passer
par
des
chemins
ruraux
communaux
sur
la
portion
Saint-Apollinaire-Prunières
(les
Gourres)
-Chorges.
Les
communes
de
Chorges
et
de
Saint
Apollinaire
ont
délibéré
pour
approuver
cette
solution.
Le
Comité
départemental
de
Randonnée
Pédestre
des
Hautes-Alpes
se
charge
de
recueillir
l’autorisation
des
propriétaires
privés
concernés
par
le
tracé
proposé.
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
d’autoriser
le
passage
du
Chemin
de
Compostelle
sur
les
chemins
ruraux
communaux
définis
et
de
l’autoriser
à signer
tout
document
et
notamment
les
éventuelles
autorisations
de
passage
sur
les
parcelles
communales
concernées
par
le
tracé.
Les
élus
approuvent
à l’unanimité.
B - INFORMATIONS
DIVERSES
:
©
Propositions
de
séances
de
cinéma
:
Une
nouvelle
association
basée
sur
la Commune
de
Saint
Apollinaire
propose
de
réaliser des
séances
de
cinéma
sur
la
Commune
de
Prunières.
L'association
bénéficie
de
tout
le
matériel
nécessaire
pour
les
projections
et
sollicite
la
mise
à
disposition
d’une
salle
communale.
Les
élus
estiment
que
le
projet
peut
apporter
un
plus
pour
les
habitants
et conviennent
que
le Maire
rencontre
l’association
pour
discuter
des
conditions
de
la mise
à disposition
d’une
salle
communale.
©
Itinéraire
des
villages
en
balcons
Monsieur
le maire
rappelle
que
le projet
est mené
et financé
par
la Communauté
de
communes.
Il concerne
sept communes
du territoire dont
Prunières
et constitue
une
nouvelle
offre touristique
pour
le territoire.
Les
communes
doivent
proposer
3
points
remarquables.
Une
signalétique
«
village
en
balcon/
points
remarquables
»
sera
mise
en
place
aux
différentes
entrées
de
la
commune
pour
signaler
les
points
de
vue
remarquables.
Des
dépliants
sous
forme
de
cartes
touristiques
seront
mis
à disposition
du
public
dans
les
offices
de
tourisme
et
les
mairies
concernées.
C
— TOUR
DE
TABLE
DES
ELUS
:
©
Monsieur
Jacques
BILLON-TYRARD
annonce
que
les
travaux
de
la salle
des
fêtes
vont
débuter
dès
le
17
avril
avec
la
pose
d’une
porte-fenêtre
pour
un
coût
de
8 940
euros.
Il
a
pris
rendez-vous
pour
le
réaménagement
de
la petite
cuisine
à l’entrée
afin
de
recevoir
les
propositions
de
prix.
©
Monsieur
Jacques
BILLON-TYRARD
informe
qu’une
réunion
a
eu
lieu
avec
le
bureau
d’études
Topografik
et
le
Département
au
sujet
de
l’aménagement
du
cheminement
piéton
de
l’aire
d’accueil
de
la
baignoire
à moutons
jusqu’à
l'Eglise.
Comme
vu
avec
les
responsables
du
Département
rencontrés
sur
le
terrain
lors
de
la réfection
de
la D109,
il a été
proposé
de
passer
le
long
de
la
route,
et de
buser
le bas-côté
gauche
en
direction
de
la Bascul’
afin
que
la traversée
de
la route
se
fasse
de
façon
sécurisée
en
face
de
la
salle
Saint
Michel.
Le
coût
a été
réactualisé
par
le bureau
d’études
à
134
582
euros
TTC
moins
22
800
euros
si
l’on
considère
que
la réfection
de
la voirie
en
enrobé
serait
prise
en
charge
par
le Département.
Le
secrétariat
de
mairie
est
ouvert
le
Lundi
de
14h
à
17h,
et
le Jeudi
de
09
h
à
11 h
30.
Les
délibérations
sont
consultables
en
Mairie
aux
heures
d'ouverture
de
la
Mairie
et
sur
le
site
internet. ©
Monsieur
Michel
De
Rancourt
informe
que
le plan
de
sauvegarde
est
finalisé
et
sera
proposé
à l’ordre
du jour
du
prochain
conseil
afin
d’être
délibéré.
©
Madame
Martine
MARSEILLE
expose
l’avancée
du
projet
de
mise
en
place
d’une
table
d’orientation
au
belvédère
de
la Clouisse
pour
un
montant
de
4
800
euros.
Sur
ce
point,
Monsieur
Jacques
BILLON-
TYRARD
et Monsieur
Pierre
DOUSSOT
précisent
que
pour
des
raisons
de
responsabilité,
l’entreprise
devra
réaliser
la pose
avec
une
aide
éventuelle
de
l’employé
communal.
L’employé
n’a
pas
à prendre
la
responsabilité
de
la pose
qui
fera
partie
des
garanties
de
l’ouvrage.
Madame
Annie
SOLDADO
estime
que
le rendu
de
la plaque
peut
être
amélioré
pour
mettre
en
évidence
les
montagnes
et
les
Demoiselles
coiffées
au
premier
plan.
©
Madame
Martine
MARSEILLE
informe
également
sur
l’avancée
du
projet
de
rénovation/extension
de
la
cabane
pastorale
Fleureau
:le
coût
des
travaux
suite
aux
esquisses
du
maitre
d’œuvre
ATM
sont
estimés
à
110
000
euros.
Le
maitre
d’œuvre
ATM
attend
une
décision
du
conseil
municipal
pour
entamer
la
deuxième
phase
du
projet.
La
prochaine
programmation
Feder
sera
lancée
à
l’automne
2023
et
devrait
permettre
de
solliciter
une
subvention
à hauteur
de
80
%
des
dépenses
éligibles.
Les
élus
demandent
la
copie
des
procès-verbaux
de
réunion
avec
le
maitre
d’œuvre
et
suggèrent
de
refaire
un
cahier
des
charges
plus
explicite
afin
de
lever
les
doutes
sur
Parchitecture
de
la
cabane
et
pour
mieux
apprécier
l’évolution
éventuelle
du
coût
financier.
©
Monsieur
le
Maire
informe
qu’un
courriel
a été
réceptionné
ce
jour
dans
lequel
EDF
aurait
convenu
de
réintégrer
la
commune
aux
tarifs
réglementés
de
vente
(TRV)
à compter
du
1°
avril
2023.
Depuis
plus
d’un
an
la
commune
lutte
avec
les
différents
services
d'EDF
pour
être
réintégrée
aux
TRV.
©
Monsieur
le
Maire
explique
que
dans
le
cadre
du
projet
sur
la
mobilité
porté
par
la
Communauté
de
communes,
des
points
d’arrêt
identifiés
pour
le
covoiturage
dans
le
cadre
du
projet
Mobicoop/Rézo
pouce
doivent
être
définis.
Après
discussion,
les
élus
proposent
les
points
suivants
:l’aire
de
repos
du
Port
de
Prunières,
La
Mairie,
Le
Serre
et
l’Eglise.
La
séance
est
levée
à
22
h
00.
Prunières,
le
18
avril
2023
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Elisabeth
MEYNET
Jean-Luc
Le
secrétariat
de
mairie
est
ouvert
le
Lundi
de
14h
à 17h,
et
le Jeudi
de
09
h à
11
h 30.
Les
délibérations
sont
consultables
en
Mairie
aux
heures
d'ouverture
de
la
Mairie
et
sur
le
site
internet.