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Compte-Rendu - CR 19112021
Document publié le Vendredi 19 novembre 2021 par la commune d'Accous.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 19112021)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Dialogue social,
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2021
COMPTE-RENDU
Présents : M. ASSERQUET André, M. BARRAUD Dany, M. BERGEZ Eric, M. CACHELOU Frédéric, Mme CAPPICOT Fuensanta, M. CASENAVE Joseph, M. CASTEIGNAU Sébastien, M. GUIRAUTE André, Mme LESPINASSE Annie, M. MOULIA François.
Excusé : M. LARRENSOU Xavier.
Procuration : M. LARRENSOU a donné procuration à M. CASTEIGNAU Sébastien.
La séance commence à 18h34
2021-1911-1 : PERSONNEL : Diminution temps de travail sur un poste d’Adjoint Technique
Le Maire donne lecture de la délibération.
Mme LESPINASSE s’est occupée de ce dossier. Notre agent, Mme BADIE Béatrice, souhaitait diminuer son temps de travail ; nous avons donc réorganisé les emplois du temps.
Le Maire propose donc de baisser le temps de travail hebdomadaire de Mme BADIE Béatrice à 29.97 h, au lieu de 34.50 h actuellement. Notre agent désirait plus de diminution d’heures, mais les besoins du service ne le permettent pas.
Ce dossier a été soumis au Comité Technique du Centre de gestion, qui a émis un avis favorable à la date du 27/09/2021.
VOTE : 11 POUR : 11
2021-1911-2 : SUBVENTION PHONIES BERGERES 2021
Monsieur le Maire présente la demande de subvention 2021 de l’association « Les Phonies Bergères », demande reçue tardivement.
M. GUIRAUTE André, étant membre de cette association, il s’abstiendra pour le vote de cette délibération.
La subvention versée sera de 1500 €.
VOTE : 11
POUR : 10
ABSTENTION : 1 (M. GUIRAUTE) 2021-1911-3 : AEP Admission en non-valeur
Le Maire donne lecture de la délibération. Il s’agit d’une facture d’eau irrécouvrable, d’une personne décédée.
VOTE : 11 POUR : 11
2021-1911-4 : Achat parcelle E 756, Colline Despourrins Accrobranche
Le Maire donne lecture de la délibération.
Il informe l’assemblée qu’un bilan Accrobranche leur sera fait début 2022.
L’achat de la parcelle E756 est fait pour étudier et voire compléter l’offre de l’accrobranche actuel.
Le Maire demande à l’assemblée s’il y a des questions, la réponse est aucune question.
VOTE : 11 POUR : 11
2021-1911-5 : ACCES PROPRIETE FLORENCE
M. le Maire lit la délibération.
Il présente le document d’arpentage à l’assemblée.
Il s’agit d’acquérir le chemin d’accès qui mène à la propriété FLORENCE.
VOTE : 11 POUR : 11
2021-1911-6 : ACCES PROPRIETE CASTEIGNAU MODIFICATION D2021-1203-15
Le Maire lit la délibération.
Aucune remarque n’est faite.
VOTE : 11 POUR : 11
2021-1911-7 : ECHANGE PARCELLE ZB173 ESCOT
Le Maire explique que les tables de pique-nique installées le long de la Berthe, ne sont pas sur le terrain communal, mais sur la propriété de M. et Mme ESCOT.
La Commune s’est entendue avec ces derniers : ils cèdent gratuitement la parcelle ZB 173 d’une superficie de 396 m², en échange la Commune s’engage à installer une clôture entre les parcelles ZB 173 et ZB 172 et à autoriser M. et Mme ESCOT à installer un portail coulissant le long du chemin de l’Arrayet. Monsieur le Maire souligne qu’il faudra voir si l’on garde la passerelle ou pas.
VOTE : 11 POUR : 11
2021-1911-8 : EMPRISE SUR LE DOMAINE PUBLIC parcelle G290 (annule et remplace la 2021-1106-9)
Le Maire explique qu’il faut modifier la délibération prise en juin 2021, n°2021-1106-9, concernant l’emprise sur la voie publique de la parcelle G 290.
Il convient d’acter la désaffection de fait d’une portion de le rue de Baix au droit de la propriété de M. ROCHET.
Le Maire donne lecture de la délibération.
VOTE : 11 POUR : 11
2021-1911-9 : ONF Assiettes de coupe de bois 2022
Le Maire donne lecture de la délibération. Aucune remarque n’est faite.
VOTE : 11 POUR : 11
2021-1911-10 : INTEGRATION DOMAINE PUBLIC PROPRIETES FLOENCE/MICOUD
M. le Maire lit la délibération.
Il présente le document d’arpentage à l’assemblée.
Il s’agit d’acquérir le chemin d’accès qui mène aux propriétés FLORENCE et MICOUD.
VOTE : 11 POUR : 11
2021-1911-11 : PRESBYTERE Projet avec l’office de l’Habitat 64
Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’Office 64 de l’Habitat a décliné notre proposition concernant les terrains au lotissement d’Iseye.
Ils ont préféré le projet du Presbytère.
Nous souhaitons y aménager 5 logements HLM (3 T1bis et 2 T2), la cantine scolaire et une salle intergénérationnelle.
M. CACHELOU questionne sur le choix de créer 5 logements de petite taille plutôt que des logements pouvant accueillir des familles avec enfants. Le Maire précise que ce choix a été fait par l’Office de l’habitat 64 en fonction des demandes qu’il reçoit. De plus, nous recevons également en Mairie de nombreuses demandes pour de petits logements.
Le temps des travaux le père Philippe sera logé par la commune aux gites communaux, pour ensuite obtenir un logement neuf à la fin des travaux du Presbytère.
Le permis de construire sera déposé fin 2022, pour un commencement de travaux fin 2023 ou début 2024.
VOTE : 11
POUR : 6 (M. BARRAUD, M. BERGEZ, M. ASSERQUET, Mme LESPINASSE, Mme CAPPICOT, M. MOULIA)
ABSTENTION : 4 (M. CACHELOU, M. CASTEIGNAU, M. CASENAVE, M. GUIRAUTE)
CONTRE : 1 (M. LARRENSOU).
INFORMATIONS DIVERSES DU CONSEIL
* EGLISE
Le Maire informe l’assemblée que le rapport de diagnostic de l'état de l’église Saint- Martin a été rendu.
Nous avons donc un bilan complet des travaux à réaliser sur l’édifice pour un montant financier total de 700 000 €HT Tous les travaux ne sont pas urgents, par exemple les vitraux.
La Commune va rechercher maintenant des financements auprès de l'État, du Conseil régional, du conseil départemental et de la Fondation du Patrimoine. Une souscription est aussi envisagée avec l'appui de Pierre Moulia du monastère de Sarrance. Nous avons déclaré le sinistre à notre assureur, la SMACL. Les travaux estimés en « dégâts des eaux » représentent environ 100 000 €, l’assurance prendra à sa charge au moins 70% du coût des travaux.
La Commune organise une présentation publique du dossier « Église » le 11 décembre prochain en collaboration avec l'association "Partage et Culture". Un groupe de travail et de suivi des travaux sera créé. André Guiraute se propose pour en faire partie.
* ECOLES
Le Maire rappelle que le coût annuel d’un élève est d’environ 1 600 €, hors cantine. La charge la plus importante est le salaire des employés (3 ATSEMs).
La commune prendra à sa charge 40% des dépenses, le reste sera facturé aux autres communes au prorata du nombre d’élève ou du nombre de repas. Un projet de convention sera soumis au prochain conseil. La part restant en charge des autres communes est de 1400 euros par élève.
* ECOBUAGE
Les communes réfléchissent sur une organisation des écobuages dans la Vallée. Les Maires se réuniront le 30 novembre prochain pour envisager des solutions afin d'éviter les phénomènes de pollution importants dans le vallon et se coordonner * MONUMENTS AUX MORTS
L’entreprise DARGET a réalisé l’ajout de noms oubliés sur le monument aux morts.
* ACHAT DEFIBRILLATEUR
Nous avons obtenu une subvention de 500 € auprès d’ENEDIS pour l’achat d’un nouveau défibrillateur, qui sera installé à Jouers.
* LA PISTE DU TUQUET
Nous avons obtenu une subvention de 82000 € sur un montant total de travaux de 103 000 €.
Cette opération est réalisée avec la commune de Borce, le coût pour chaque commune sera d’environ 11 000 €.
L’ONF est maître d’œuvre dans ce dossier.
* M. GUIRAUTE André prend la parole : il souhaiterait que la circulation dans Accous soit limitée à 30 Km/h. Beaucoup de véhicules roulent trop vite.
M. Le Maire lui répond favorablement en précisant que c'était un projet de la commune pour 2022, les panneaux étant déjà commandés.
La séance est levée à 19h43.