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Compte-Rendu - CR 24092021
Document publié le Vendredi 24 septembre 2021 par la commune d'Accous.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 24092021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2021
COMPTE-RENDU
Présents : M. BARRAUD, M. ASSERQUET, M. BERGEZ, Mme LESPINASSE, Mme CAPPICOT, M. MOULIA
Absents : M. CACHELOU, M. CASENAVE, M. CASTEIGNAU, M. LARRENSOU, M. GUIRAUTE
Le Maire commence à donner quelques informations sur l’état d’avancement de dossiers
ECOLE : La négociation des frais scolaires avec les autres maires a commencé. Il y a eu une rencontre entre les 7 communes : Aydius, Sarrance, Bedous, Lees-Athas, Osse en Aspe, Lescun et Accous.
On a présenté le bilan financier, on arrive à 1628 € par enfant scolarisé pour Accous (750 euros remboursés les autres années)
Il est rappelé que les communes doivent obligatoirement rembourser la commune en charge de l’école. En cas de désaccords, c’est le préfet qui tranchera et se chargera de faire appliquer les procédures de règlement prévues par la loi. Par contre, la participation aux frais de cantine n’est pas obligatoire. Le coût est d’environ 4,78 € par repas pour les communes. Une proposition a aussi été faite pour une participation de chacun.
Le Maire avoue être inquiet sur le nb d’élèves, cette année ils sont au nombre de 47, on sera encore en dessous des effectifs de 2020-2021 (53)
Le presbytère : on attend la réponse du conseil d’administration de l’Office 64 qui a confirmé par écrit son intérêt en aout pour la réalisation de cinq logements (3 T1bis et deux T2)
L’église : les études se poursuivent, la commune rencontrera l’Atelier Lavigne le 8 octobre prochain pour un premier point avant une présentation publique des résultats.
La Chasse : Le Maire précise que la commune a une convention avec l’association de chasse depuis 30 ans, validée par la préfecture, la fédération de chasse. S’agissant d’une association 1901, elle ne peut s’immiscer dans le fonctionnement de cette structure qui n’a jamais posé de problème particulier. Il espère que les différentes parties prenantes finiront par résoudre leurs divergences
La séance commence à 18h45. 2021-2409-1 : ESTIVES Indemnités stagiaire
Le maire donne lecture de la délibération.
VOTE : 6
POUR : 6
2021-2409-2 : PERSONNEL diminution temps de travail sur un poste d’Adjoint Technique
Cette délibération ne peut être prise qu’après avis du Comité Technique du CDG64, or ce dernier n’a pas pu se réunir avant faute de quorum. Elle est donc reportée.
2021-2409-3 : EAU validation règlement sur l’eau
En mettant en ligne les différents règlements sur le site internet de la commune, le Maire et M. Eric BERGEZ se sont aperçus qu’il n’y avait pas de règlement sur l’utilisation de l’eau.
L’équipe municipale précédente avait commencé à réfléchir en 2015 à un projet de règlement de l’eau. Nous avons trouvé ce projet de règlement très au point, et nous proposons de le reprendre et de le valider par une délibération
La question de la facturation des installations de compteur s’est posée. Actuellement ce sont les employés communaux qui les installent. Le conseil ne souhaite pas changer de fonctionnement
Mme la secrétaire de mairie a signalé qu’il manquait des règles en cas de fuites.
Le Maire rappelle que dans la pratique, en cas de fuite, la commune facture la consommation sur la base de la consommation de l’année précédente.
Aucune remarque n’étant remontée de la part des membres du conseil municipal suite à l’envoi par mail du projet le 28/08/21
VOTE : 6
POUR : 6
2021-2409-4 : SIVOM Modification des statuts du Syndicat
Le SIVOM gère la salle polyvalente et le rocher du pont d’Esquit.
M. BERGEZ explique que la création du SIVOM est dû au fait que la CCHB ne voulait pas reprendre ces deux sites.
Dans le débat, très vite est arrivé, le fait que le SIVOM pouvait être amené à développer ses compétences. Se poser alors le problème du type de compétences complémentaires et du financement.
Il a été proposé que la commune qui détiendra un projet d’intérêt valléen sur son territoire, le financera à hauteur de 40%, le reste sera financé par les autres communes proportionnellement à leurs habitants et à leur potentiel fiscal. Il est rappelé que le SIVOM n’a pas de pouvoir de décision, c’est chaque conseil municipal qui lui donne pouvoir de lancer des études pour de nouveaux projets
VOTE : 6
POUR : 6
2021-2409-5 ASSOCIATIONS DES COMMUNES FORESTIERES des Pyrénées- Atlantiques : motion sur l’avenir de la forêt française
M. le Maire lit la motion.
C’est un soutien à la protection de la forêt française et à l’ONF.
VOTE : 6
POUR : 6
2021-2409-6 ACHAT TERRAIN BASCOUERT / COMMUNE
Le Maire lit la délibération.
La commune achète le bois au-dessus du haras et une parcelle sur le côté soit près de 4000 m2. Elle servira à créer un second accès à l’accrobranche, des espaces de stationnement et de découvertes
VOTE : 6
POUR : 6
La séance est levée à 19h11.