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Déliberation - SKONICA MIN26100610560
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lahontan.
Lien du pdf (Déliberation - SKONICA MIN26100610560)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Inégalités sociales,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES
PYRENEES-ATLANTIQUES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LAHONTAN
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents Qui ont pris
au Conseil en part à la
Municipal exercice Délibération Séance du 24 septembre 2026
15 14 15
L’an deux mil vingt-six et le vingt-quatre septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Patrice LALANNE Maire.
Présents : BONNAN Christian, BOSCHETTI Ophélie, CARETTE Mélanie CHAUVEAU Jean-Baptiste, DA
ASSUNCAO Carine, DARDERES Paul, DESCLAUX Amandine, DIAZ-VEIGA Sylvie, JEHANNO Romain,
LAMAISON Yves, LASSUS Martine, MASMONTET Jean, TISNERAT Jacques, TISSIER Fabienne
Excusés :
Excusés ayant donné procuration :
Le conseil a choisi pour secrétaire Mme DESCLAUX Amandine
24092026-3 : Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de
l'assainissement 2025
Monsieur le Maire rappelle que le Code des Collectivités Territoriales (CGCT) impose par son article
L224-5 la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif
(RPQS).
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de
l'exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.
En application de l’article D2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans
un délai de 15 jours au Préfet et au système d’information prévu à l’article L213-2 du code de
l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de
l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs
doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en
ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.
Après présentation du rapport, le conseil municipal, à l'unanimité :
ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif
DECIDE sa mise en ligne et sa délibération sur le site de l’eau
DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.
Pour expédition certifiée conforme
Fait et affiché à LAHONTAN le 24 septembre 2026 Le Maire,