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Procès Verbal - 2025 01 27 PVsigne Document publié le Lundi 27 janvier 2025 par la commune de Pulnoy. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 01 27 PVsigne)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Justice et droit, 0

Copies : € MANTOVANI, L SIMONIN, V MANGEARD, K JAY, JIM CHATTON, K HACID, M. COLLIN, AC CAGNINACCI, G VIARD, F HERY, P LAHACHE, H CREUTZ, J ROVARIS

VILLE DE PULNOY

CR n° 2025-01/ FH

PJlnotu

Procès Verbal du Conseil Municipal du 27 janvier 2025 à 18h30

Étaient présents:

Mmes et MM. OGIEZ HOUDRY CASTELA ANDRE MASSON N. JACOB DEHAYE C. JACOB WEHRLEN SCHIEL DANNEBEY DENIS DEMARNE ENEL BEN ISMAIL DEVITERNE PERROLLAZ L. ZIETERSKI D.

ZIETERSKI

Absents excusés:

V. BADER a donné pouvoir à MC. DANNEBEY

L. BABIN a donné pouvoir à ML. MASSON

B. JEANDEL a donné pouvoir à À. ANDRE

C. MATHIS a donné pouvoir à L. BABIN

C. FRANCHE a donné pouvoir à J. DEHAYE

C. SIMEANT a donné pouvoir à N. HOUDRY

R. CORBERAND a donné pouvoir à M. OGIEZ

Absente:

S. DUSSIAUX

Secrétaire: Z. BEN ISMAIL

Président de séance: M. OGIEZ

Date de la convocation: 10 décembre 2024

Nombre de conseillers en exercice: 27

Quorum : 14 requis / 20 présents

Ouverture de la séance : 18h30

Ordre du Jour :

4 Coupe de bois : Désignation de trois garants

2/ Tarifs Salon du Développement Durable : Modification

3/ Indemnités des élus

4/ Mise à jour du tableau des effectifs et des emplois

5/ Modification des critères d’attribution du CIA

LW

MLM

MO

MO

MO

ZBl informe que la séance est enregistrée

Page 1 sur 11Préambule :

MO fait un point l'actualité : élections de Donald Trump, trêve dans la bande de Gaza, succès de la Foulée des rois,

et le décès de M. Trousselard.

MO revient sur la Foulée des rois et félicite les organisateurs. MO félicite aussi les organisateurs du Loto qui s'est

déroulé le 19 janvier 2025.

Décisions du Maire :

Décisions prises en vertu de la délégation donnée au Maire par le Conseil Municipal

au titre de l’article L2122-22 6° : Acceptation des indemnités de sinistre

Le 19/12/2024

Décision pour l'acceptation d’une indemnité de sinistre au titre de l'assurance dommages aux biens Indemnisation pour les dommages au totem situé au Plan d'eau de la Masserine suite à choc d’un engin d'entretien des espaces verts de l’entreprise JP HURSTEL SA le 28 mai 2024 GROUPAMA ASSURANCES ressens A tn An DAN L Oeuvre

ACOMmpLeE de 200 € SUr un

responsabilité d’un tiers)

Vote du secrétaire de séance : Z. BEN ISMAIL

DD s'interroge sur le fait que le PV du conseil de novembre et décembre ne sont pas soumis au vote. MO répond que tout simplement, l’activité actuelle n’a pas permis de préparer le PV dans les délais impartis. Les PV seront soumis pour approbation lors du prochain conseil municipal du mois de mars.

1) Coupe de bois : Désignation de trois garants (LW)

Exposé des motifs

Par délibération du 18/11/2024, le conseil municipal a approuvé et désigné l'état d'assiette des coupes de l'exercice 2025 proposé par l'ONF, fixé la destination de ces dernières, autorisé la vente par l'ONF de l'ensemble des produits, autorisé l'exploitation des éléments identifiés à destination exclusive de bois de chauffage et fixé le prix de vente de ce dernier à 12 € le stère.

En vue de permettre aux habitants de bénéficier d'une coupe cet hiver, il a été demandé à l'ONF de procéder au martelage des parcelles 1/2/3.

Le technicien forestier a rappelé l'importance des modalités règlementaires concernant notamment la délivrance des coupes sur pied attribuées aux habitants. Des améliorations mineures aux pratiques communales doivent être mises en œuvre.

Tel est le cas notamment de la désignation de 3 garants parmi les habitants en vue de permettre la délivrance par l'ONF du permis d'exploiter.

Page 2 sur 11Délibération

Vu la délibération du 18/11/2024;

Vu le Code forestier;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;

Considérant l'avis favorable des commissions du 14 janvier 2025;

Le Conseil Municipal désigne comme garants avec leur accord, les habitants sus mentionnés:

- Monsieur WEHRLEN Léon

- Monsieur DENIS Jérôme

-__ Monsieur ENEL Jean

Votes:

Contre: Oo

Abstention: ©

Pour: 26

REMARQUES : Néant

2) Tarifs Salon du Développement Durable : Modification (MLM)

Exposé des motifs

Il est rappelé la belle réussite de la première édition du salon du Développement Durable organisé par la Commune le 24 mars 2019

Les enjeux de développement durable comme la lutte contre le réchauffement climatique et la préservation de la nature sont toujours plus d'actualité.

Ainsi, la recherche d'économie d'énergie, l'augmentation de la part des produits biologiques dans l'alimentation, la lutte contre le gaspillage alimentaire, la réduction des déchets ou encore la réparation et la réutilisation des objets de notre quotidien restent des objectifs à poursuivre.

C'est pourquoi, la Commune de Pulnoy souhaite organiser une nouvelle édition du salon du développement durable pour remettre en avant ces thématiques.

Il sera programmé sur 2 jours, les samedi 29 et dimanche 30 mars 2025 au Centre socioculturel.

L'objectif est de regrouper dans un même lieu, entreprises, artisans, associations et partenaires institutionnels afin de proposer et présenter au public des produits, solutions, services et animations diverses.

Le Salon accueillera des exposants commerciaux et des organismes à but non lucratif tels que les associations et partenaires institutionnels.

Page 3 sur 11L'événement a lieu grâce à la participation des différents acteurs, afin que l'opération puisse être attractive et maintenue, il est proposé de modifier les tarifs de mise à disposition d'emplacement pour les participants exposants « commerciaux ». (La délibération n°67 du 18 novembre 2024), comme suit :

EMPLACEMENT 9m2 + MATERIEL : 50 €

Comprend La location, les frais de publicité, la mise à disposition de matériel (table, chaise, grilles et caddies) et la

fourniture électricité.

REPAS + 1 BOISSON (dimanche midi) : 20 €

En cas de désistement avant la tenue du salon ou de non présence les jours du salon, les frais d'inscription ne

seront pas remboursés.

Les organismes à but non lucratif seraient exonérés, la ville leur offrant l'emplacement et le repas du dimanche midi.

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant les engagements de la Commune en faveur du développement durable ;

Considérant l'avis favorable des commissions du 14 janvier 2025 ;

Le Conseil Municipal :

- Fixe pour les exposants dits « commerciaux », les tarifs par emplacement de 9 m2 comprenant la location, les frais de publicité, la mise à disposition de matériel (table, chaise, grilles et caddies) la

fourniture électricité à 50 €;

- Fixe pour le repas un tarif de 20 €, une boisson incluse ;

Votes:

Contre: O

Abstention: 0

Pour: 26

Page 4 sur 11Remarques:

DZ demande quels tarifs avaient été votés en novembre pour comprendre quelle à été la baisse. MLM répond que les tarifs votés en novembre étaient de 95€ avec matériel ou 85€ sans matériel, pour toute la durée du salon.

ZBI demande quel prestataire à été choisi comme traiteur. || demande si les commerçants pulnéens ont été sollicités.

MLM répond qu'à date, aucun traiteur n’a été retenu.

FP demande combien d'exposants sont déjà inscrits.

MLM répond qu'il y en a actuellement une quinzaine.

3) Indemnités des élus (MO)

Exposé des motifs :

Dans le but d'instaurer des mesures de transparence applicables respectivement aux élus des communes, des départements, des régions et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, la loi du 27 décembre 2019, dans ses articles 92 dernier alinéa et 93, relative à l'Engagement et à le Proximité, codifiés dans le Code Général des Collectivités, a instauré l'obligation d'établir chaque année, avant l'examen du budget, un état présentant l'ensemble des indemnités dont bénéficient les élus siégeant au sein de leur conseil.

Ainsi, l'article L.2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que : « Chaque année, les communes établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de toutes natures, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VII! de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d’une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune. »

La nature des indemnités concernées sont celles afférentes à l'exercice de «tout mandat» ou de « toutes fonctions », cette notion recouvre :

- L'ensemble des mandats et fonctions exercés non seulement au sein des communes,

départements, régions et EPCI à fiscalité propre mais également ceux au sein de tout syndicat ; - Les mandats et fonctions exercés au sein de toute société que sont les sociétés d'économie mixte ou les sociétés publiques locales, ou leurs filiales.

Cet état ne fait pas l’objet d’un vote.

Délibération

Vu l'article L.2123-24-11 du Code Général des Collectivités Territoriales;

Vu les articles 92 dernier alinéa et 93 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019, relative à l'Engagement et à la Proximité, codifiés dans le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le présent rapport,

Considérant l'information portée à la connaissance des commissions en date du 14 janvier 2025 ;

Pour 2025, l'état annuel présentant l'ensemble des indemnités brutes de toutes natures dont bénéficient

les élus siégeant au sein du Conseil Municipal de Pulnoy est le suivant :

Page 5 sur 11MON

ANNUEL 2025 | MONTANT NOM PRENOM FONCTION ANNUEL 2024 (brut, en

euros)

Maire 20 776,20 € 20 7776,20 €

SSIEPIRre Conseiller Métropolitain 12 993,48 € 12 993,48 €

JEANDEL Bruno 1” Adjoint au Maire 9 717,24 € 9717,21 €

HOUDRY Nathalie 2°" Adjoint au Maire 9 717,24 € 9 717,21 €

CASTELA Albino 3°"° Adjoint au Maire 8 924,52 € 8 924,43 €

BADER Véronique 4*"° Adjoint au Maire 8 924,52 € 8 924,43 € ANDRE Alexandra 5°"* Adjoint au Maire 8 924,52 € 8 924,43 € JACOB Nicolas 6°" Adjoint au Maire 8 924,52 € 8 924,43 € MASSON Marie-Line 7°" Adjoint au Maire 8 924,52 € 8 924,43 € DEHAYE Jérôme 8°" Adjoint au Maire 8 924,52 € 8 924,43 € JACOB Carine Conseiller municipal délégué 2 540,28 € 2 540,29 € DANNEBEY Marie-Claude Conseiller municipal délégué 2 071,68 € 207169 € SCHIEL Laetitia Conseiller municipal délégué 2 071,68 € 207169 € DEMARNE Arnaud Conseiller municipal délégué 2 071,68 € 2 071,69 € MATHIS Corinne Conseiller municipal délégué 1799,40 € 1799,34 € WEHRLEN Léon Conseiller municipal délégué 1439,40 € 1439,42 € DENIS Jérôme Conseiller municipal délégué 1439,40 € 1439,42 € BABIN Laurence Conseiller municipal délégué 1439,40 € 1439,42 €

Le Conseil Municipal,

- Prend connaissance de l'état annuel de l'ensemble des indemnités de toutes natures et de toutes fonctions perçues par les élus siégeant au sein du Conseil Municipal de Pulnoy, pour l'année 2025.

REMARQUES : Néant

&) Mise à jour annuelle du tabeau des effectifs et des emplois (MO)

Exposé des motifs

Un certain nombre d'emplois sont vacants au tableau des emplois et des effectifs, soit parce que les agents ont quitté la collectivité, soit parce que les agents ont été affectés sur un nouvel emploi, Ces emplois n'ayant pas été pourvus dans l'année, il n’y à pas lieu de les laisser vacants et de les maintenir au tableau.

Ainsi, il conviendrait de supprimer les emplois suivants:

- Chargé de communication: l'agent qui occupait ce poste a été affecté sur l'emploi de responsable de communication. Un seul agent pour assurer les missions du service est suffisant, il convient donc de supprimer l'emploi de chargé de communication, ouvert au grade d'Adjoint Administratif Principal de 2°" classe

- Assistant de direction Maire DCS: 2 emplois ont été ouverts, sur des grades différents. Un des 2

Page 6 sur 11emplois, ouvert au grade d'Adjoint Administratif Principal de 2" classe, est vacant et n’est plus utile à la collectivité, il convient donc de le supprimer

- Gardien du centre socio culturel: 2 emplois ont été ouverts, sur des grades différents. Un des 2 emplois, ouvert au grade d'’Adjoint Technique Principal de 2°" classe, est vacant et n’est plus utile à la collectivité, il convient donc de le supprimer

- Animatrice RPE: 2 emplois ont été ouverts, sur des grades différents. Un des 2 emplois, ouvert au grade d'Adjoint Administratif Principal de 2°" classe, est vacant et n'est plus utile à la collectivité, il convient donc de le supprimer

Délibération

Vu le code général de la fonction publique,

Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs et de supprimer les postes laissés vacants,

Considérant l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 07 janvier 2025;

Considérant l'avis favorable des commissions en date du 14 janvier 2025;

Le Conseil Municipal:

- _ Supprime les emplois suivants :

- 1 poste de chargé de communication, ouvert au grade d'Adjoint Administratif Principal de 2è"° classe,

- _1poste d’Assistant de direction Maire / DGS, ouvert au grade d’Adjoint Administratif Principal de 2°" classe,

- 1 poste de gardien du Centre Socio Culturel, ouvert au grade d'Adjoint Technique Principal de 2°" classe,

1 poste d’Animatrice RPE, ouvert au grade d'Adjoint Administratif Principal de 2°" classe

- Modifie le tableau des emplois et des effectifs en conséquences.

Votes:

Contre: O

Abstention: Oo

Pour: 26

REMARQUES :

ZBI déplore la suppression d'un poste en communication. Il demande au maire son avis sur la qualité du service rendu par la communication de Pulnoy. Il demande de surcroit si la commune a du faire appel a des prestataires externes pour les dernières communications de la ville. MO répond que l'agent actuel est passé sur des fonctions de responsable de service. Il rappelle qu’elle a été absente pendant 6 mois et qu'elle est de retour à seulement 70%, ce qui explique le recours à un prestataire extérieur.

DD déplore le fait qu'il n’y a plus d'agendas distribués.

Page 7 sur 11MO répond que peu de personnes en réclame.

ZBI s'interroge sur la suppression du demi poste du Relais Petite Enfance cofinancé par la CAF. DD confirme que demi poste prévu à l'époque était cofinancé par la CAF.

5) Modification des critères d'attribution du CIA (MO)

Exposé des motifs

Le RIFSEEP a été instauré à Pulnoy à compter du 1° mars 2023. Il se décompose en 2 parties: - IFSE, part fixe liée aux fonctions et degré de responsabilité de l'agent - CIA, part variable indexée sur l'entretien professionnel annuel de l'agent, selon une grille de critères

Retour d'expérience quant à la part CIA:

Afin d'évaluer la pertinence des critères d'attribution de la part CIA, et les éventuelles difficultés rencontrées par les évaluateurs, ces derniers ont été sollicités afin de répondre à un questionnaire quant à ces critères.

Ainsi, certains critères ont été estimés peu pertinents, ou difficile à évaluer. Il a donc été décidé de réviser ces critères d'attribution du CIA, en intégrant davantage des items en corrélation avec l'entretien professionnel. L'idée étant que cette nouvelle grille de critères puisse également servir de guide d'évaluation de l'agent.

Proposition de nouvelles grilles d'attribution de la part CIA:

Après concertation avec les responsables de service, il est

critères en fonction de la situation de l'agent évalué:

- grille pour les agents sans management

- _1grille pour les agents sans management d'équipe mais avec gestion de projets - _1grille pour les agents avec management et avec gestion de projets

Cette répartition permettant de cibler correctement les critères en fonction des attendus du poste OCCUPÉ

Pour chaque sous-critère, une cotation est proposée selon le degré de satisfaction atteint par l'agent. Les 3 différentes grilles suivantes ont été soumises à avis du CST pour une application sur les entretiens professionnels de l'année 2024, avec mise en paiement du CIA en mars 2025.

Délibération

Vu l’article L 712-1 du Code général de la Fonction Publique:

Vu les articles L 714-4 à L 714 13 du Code général de la Fonction Publique;

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 ;

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l’État ;

Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux;

Vu l'arrêté ministériel du 27 août 2015 modifié pris pour l'application de l’article 5 du décret n° 2014-513 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État,

Page 8 sur 11Vu les arrêtés ministériels fixant les plafonds du RIFSEEP applicables aux corps de référence de la fonction publique de l'Etat,

Vu le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au sort des primes en cas d'absentéisme,

Considérant qu'il y a lieu d'appliquer le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP), depuis le 1° janvier 2017,

Vu la délibération du 27 février 2023 instaurant la mise en œuvre du RIFSEEP,

Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 07 janvier 2025 relatif à la modification des critères d'attribution du CIA, favorable à l'application des nouvelles grilles de critères, à compter des entretiens professionnels de 2025,

Considérant l'avis des commissions en date du 14 janvier 2025;

Le Conseil Municipal:

Adopte les 3 nouvelles grilles de critères d'attribution du CIA, à compter des entretiens professionnels de 2025 (sur évaluation de l'année 2024)

Votes:

Contre: O

Abstention: o

Pour: 26

REMARQUES :

ZBI déclare être « pour » valoriser le travail bien fait des agents. || demande combien cela représente sur la part totale de la masse salariale et combien coûte le RIFSEEP.

MO répond qu'une réponse lui sera faite ultérieurement car cette demande est hors sujet. DD estime que la question n'est pas hors sujet.

FP demande si la Direction et MO ont pensé les critères pour mesurer objectivement les compétences des agents.

MO répond qu'il n'est pas aux ressources humaines.

DZ émet des commentaires sur des critères qui lui paraissent trop vagues d'où le besoin de sous critères. Les agents ne peuvent pas comprendre tous les thermes des critères. Il demande à ce que la part du RIFSEEP soit présentée sur la part du budget total de fonctionnement.

Questions orales des groupes « Pulnoy Autrement » et « L'autre voix » :

Contexte :

La commune de Pulnoy s’est fortement développée dans les années 80, notamment avec la création de la « ZAC centre » pilotée par la SOLOREM.

Cette opération d'aménagement prévoyait une accessibilité piétonne entre les quartiers déjà constitués et surtout un lien avec les espaces publics comme le golf.

Les cheminements piétons ainsi créés n'ont malheureusement pas permis d'offrir des aménagements à la hauteur des objectifs de la ZAC (déséquilibre financier important).

Aujourd’hui, 40 ans après, sur proposition de l'ancien conseil de quartier et notamment de Monsieur Euloge membre de ce conseil, la commune a décidé de reprendre ce dossier pour réaliser le chaînon manquant du « chemin du golf ».

Page 9 sur 11Ce projet oblige à défricher un espace redevenu naturel, à l'arrière des habitations de l'allée du Green. L'absence de concertation et d’information des riverains, avant la réalisation de ce défrichage, à généré une importante polémique, justifiée, qui nuit gravement à l'image des collectivités (Métropole et commune).

Questionnement :

-Pourquoi ce projet n’a-t-il pas fait l'objet d'une réunion de concertation avec les riverains ?

- Une étude préalable a-t-elle été réalisée pour évaluer l'impact sur la faune (notamment les populations d'oiseaux et de mammifères) et la flore présentes dans la haie avant travaux ?

-Quelles compensations environnementales sont-elles prévues dans le cadre de l'aménagement ?

- Quelles seront les mobilités autorisées sur ce futur chemin ?

MO déclare avoir découvert avec stupéfaction le chantier et affirme que les services de la Métropole n'ont pas prévenu la commune de ce défrichage. Il regrette que l'ancien conseil de quartier du bourg n'ait pas assez concerté les habitants du quartier sur le sujet.

LW intervient et précise que cette haie n’a pas été arrachée mais broyée, il assure à l'assemblée que d'ici le mois de juin, celle-ci aura déjà bien repoussée, les racines étant toujours présentes. DZ déclare que ces travaux ont été réalisés pour permettre à un géomètre de venir effectuer des mesures.

LW rebondit et explique à nouveau ce qui va se faire en matière de travaux et d'aménagement pour la continuité du cheminement.

NH fait lecture de la réponse reçue de la Métropole concernant cette haie :

“Les travaux de débroussaillage sont bien terminés. Les rémanents de taille ont été broyés sur place et se décomposeront avec le temps. Cette haie n'a pas été arrachée.

Ces travaux de débroussaillage concernent:

1. Une haie qui avait déjà été coupée en 2007. L intervention a en effet nécessité la coupe d’une petite dizaine d'arbres d'origine spontanée qui avaient en effet une vingtaine d'année de végétation. Ces arbres n'étaient en aucun cas des arbres d'alignements sur voie publique dont l'abattage est soumis à autorisation préfectorale. Les arbres d'alignements plantés aux abords de la rue du Golf ont d’ailleurs tous été préservés (fait constatable sur site).

2. Cette haie a été réduite de moitié dans le sens de sa longueur. Ainsi, le corridor écologique écran visuel entre les propriétés privées et le parking du Golf n'a pas été rompu. Il reprendra forme dès ce printemps.

3. Notre action de débroussaillage n'a pas détruit les systèmes racinaires de la végétation coupée. Ainsi, la végétation pourra éventuellement reprendre ses droits dès ce printemps selon la réalisation de votre projet.

Ilest à rappeler que ce travail a été réalisé en période de gel afin de respecter au mieux les sols et dans le respect des cycles biologiques de l’avifaune et des Chiroptères.

Nous savons qu’un relevé de géomètre sera réalisé dans les prochaines semaines et nous ne connaissons pas la suite du projet qui se fera certainement en fonction de celui-ci. Yannick Lebel-responsable pourra peut-être vous donner plus d'information à ce sujet."

NH précise qu'il n'est pas interdit d’arracher les haies.

MO ensuite permis au public de s'exprimer.

Fin de séance : 20h35

Page 10 sur 11PUENOY, le 29 janvier 2025,

Le Maire Le secrétaire

Zyede BEN ISMAIL

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