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Procès Verbal - 2025 04 07 PVsigne
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Pulnoy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 04 07 PVsigne)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Éducation,
Copies : € MANTOVANI, L SIMONIN, V MANGEARD, K JAY, JM CHATTON, K. HACID, M. COLLIN, AC CAGNINACCI,G VIARD, F HERY, P LAHACHE, H CREUTZ, (l J ROVARIS |
mn
VILLE DE PULNOY
CR n° 2025-04/ FH
Procès Verbal du Conseil Municipal du 07 avril 2025 à 18h30
Étaient présents:
Mmes et MM. OGIEZ JEANDEL HOUDRY CASTELA ANDRE MASSON DEHAYE N. JACOB DANNEBEY C. JACOB SCHIEL DENIS WEHRELN DEMARNE BABIN ENEL BEN ISMAIL L. ZIETERSKI D. ZIETERSKI
Absents excusés:
V. BADER a donné pouvoir à MC. DANNEBEY
L. WEHRLEN a donné pouvoir à M. OGIEZ (points 1 et 2)
C. FRANCHE a donné pouvoir à À. ANDRE
C. SIMEANT a donné pouvoir à C. JACOB
R. CORBERAND a donné pouvoir à B. JEANDEL
D. DEVITERNE a donné pouvoir à Z. BEN ISMAIL
J. ENEL a donné pouvoir à F. PERROLLAZ
Absentes:
€. MATHIS
S. DUSSIAUX
Secrétaire: C. JACOB
Président de séance: M. OGIEZ
Date de la convocation: 1er avril 2025
Nombre de conseillers en exercice: 27
Quorum : 14 requis / 19 présents
Ouverture de la séance : 18h30
Ordre du Jour :
1 Convention Boucle Verte JD
2/ RLPi AC
3/ Classes Vertes AA
4/ Soutien au collège AA
5/ Fiscalité locale : vote des taux 2025 NH
Page 1 sur 126/ Reprise anticipée des résultats 2024 au BP 2025 NH
7/ Budget Primitif 2025 NH
: Préambule :
MO revient sur l'inauguration et le lancement du trolleybus samedi 05/04 à Nancy.
Dans le cadre de la décarbonation, il rappelle le salon du Développement Durable de Pulnoy qui s’est tenu le 29 et 30 /03 et il remercie ML. MASSON pour son organisation.
Enfin, il rappelle le PSG organisé la semaine passée. Comme toujours, cette manifestation a rencontré beaucoup de succès.
ZBl informe que la séance est enregistrée.
MO informe que l'équipe majoritaire enregistre également.
Vote du PV du 27 janvier 2025
ZBI informe que le projet de PV n’a, par erreur, pas été joint au dossier de convocation du conseil municipal. il souligne que seuls les élus d'opposition en ont fait part.
Vote du PV du 03 mars 2025
Ce PV ne suscite aucune remarque.
VOTE : Unanimité
Décisions du Maire :
Décisions prises en vertu de la délégation donnée au Maire par le Conseil Municipal
au titre de l’article L2122-22 4° : Marchés
Le 01/04/2025
Marché public de gré à gré pour le nettoyage des vitres des bâtiments communaux avec la société POLARIS PROPRETE et SERVICES 54600 VILLERS-LES-NANCY
Montant annuel de 3 130,20 € HT soit un montant de 3 756,24 € TTC
DUREE : 1an
Le 01/04/2025
Location maintenance extension et modernisation du système de videoprotection avec la société IRIS SARL 54670 MILLERY
Montant trimestriel de 4 692,08 € HT soit un montant de 5 630,50 € TTC
DUREE : 5 ans
Page 2 sur 12Vote du secrétaire de séance : C. JACOB
1) Convention Boucle Verte (JDN)
Exposé des motifs
Depuis 20712, les communes d'ESSEY-LES-NANCY, SAULXURES-LES-NANCY, SEICHAMPS et PULNOY organisent «La Boucle verte», manifestation intercommunale itinérante qui traverse les quatre territoires.
Cette année, « la Boucle verte » est programmée le dimanche 15 juin, au départ d'ESSEY LES NANCY. Elle aura pour thème les animaux de nos contrées.
Des randonnées cyclistes et pédestres seront proposées au public pour découvrir les richesses et le patrimoine des communes organisatrices et limitrophes. Seront privilégiés les modes de déplacement doux, (vélo, véhicule à assistance électrique nécessitant un effort ou marche). Pour chaque mode de déplacement, un circuit court (familial) et un circuit long (sportifs) seront proposés.
Ces parcours ne devront pas présenter de difficultés et toutes les mesures devront être prises pour garantir la sécurité des participants, notamment par un contrôle des équipements individuels à l'inscription.
Chaque commune s'engage à participer à la définition de ces itinéraires en présentant les axes dédiés
aux mobilités actives, à présenter la richesse de son patrimoine naturel (faune, flore, culture, histoire...) et/ou soutenir les initiatives communales, intercommunales ou partenariales (établissements ou structures scolaires et périscolaires..), réalisées dans l'intérêt de la transition écologique, avec le concours éventuel d'organismes oeuvrant dans ces différents domaines, et enfin organiser sur le lieu d'arrivée des circuits un temps convivial avec repas partagé.
Chaque commune prendra en charge :
- L'organisation de son point de ralliement (stands, barrières, tables, chaises) ;
- La communication de cet événement sur son territoire lié à la Boucle Verte ;
- Une participation financière à hauteur d’un montant qui ne pourra excéder 400 € pour les dépenses mutualisées (communication, animation, sécurité) ;
- Les fournitures de collation.
La Commune d'ESSEY LES NANCY sera coordonnateur pour rechercher des financements extérieurs et établir le budget prévisionnel de la manifestation.
Les modalités de ce partenariat sont précisées dans une convention de mutualisation de moyens.
Délibération
En conséquence, et après avis favorable des Commissions en date du 25 mars 2025,
Le Conseil Municipal :
- Accepte de participer à l'édition 2025 de la « Boucle Verte »
- _ Verse la somme maximale de 400 € et de les inscrire au Budget Primitif 2025
- Autorise le Maire à signer la convention de mutualisation de moyens portant sur l’organisation de la manifestation intercommunale «La Boucle Verte 2025 » ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
Votes:
Page 3 sur 12Contre: O
Abstention: oO
Pour: 25
REMARQUES : Néant
2) RLPi (AC)
Exposé des motifs
La dernière réforme relative à la publicité extérieure, aux enseignes et pré-enseignes a fait évoluer de manière importante le code de l’environnement à compter de juillet 2012 et prévu la mise en conformité des règlements locaux existants à terme.
L'objectif poursuivi était la protection du cadre de vie en limitant la publicité extérieure tout en permettant l’utilisation de moyens nouveaux; pour ce faire les textes règlementaires ont réduit progressivement les formats des publicités, prévu une règle de densité, une obligation d'extinction des dispositifs lumineux, encadré les publicités numériques et sur bâches.
Le législateur a entendu imposer que les règlements locaux de publicités réformés soient désormais plus restrictifs que la règle nationale et, élaborés, révisés et modifiés selon les règles applicables aux plans locaux d'urbanisme.
La métropole du Grand-Nancy a prescrit en février 2018 par délibérations :
- D'une part l'élaboration du règlement local de publicité intercommunal fixant les objectifs et les modalités de concertation
- D'autre part fixé les modalités de collaboration avec les communes.
Un important travail a été engagé en concertation avec la commune à compter de 2019 jusqu'à ce jour. Des orientations ont été proposées et débattues en 2022 / 2023 puis traduites dans un avant-projet.
A
Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur l'avant-projet de Règlement Local de Publicité Intercommunal du Grand Nancy.
Cet avis est un avis préalable à l'arrêt du document durant là phase de concertation et de collaboration avec les communes et permettra à là métropole d'ajuster le document avant l'arrêt, en fonction des remarques des communes.
Une fois arrêté en conseil métropolitain, le projet de RLPi sera envoyé aux communes pour recueillir leur avis officiel sous un délai de 3 mois
Délibération
Vu les délibérations du Conseil Métropolitain du 23/02/2018 susvisées,
Vu les délibérations du Conseil Municipal du 05/12/2022 et du Conseil Métropolitain du 30/03/2023 relatives au débat sur les orientations du RLPi,
Page 4 sur 12Vu le code de l’environnement,
Vu le code de l’urbanisme,
Considérant lavant-projet de RLPI présenté par la métropole du Grand Nancy lors du comité de pilotage du 24/01/2025 ;
Considérant la concertation mise en œuvre dans le cadre de l'élaboration du RLPi;
Considérant l'avis favorable des commissions en date du 25/03/2025.
Le Conseil Municipal :
Après avoir examiné l'avant-projet émet un avis favorable.
Votes:
Contre: O
Abstention: Oo
Pour: 25
Remarques:
FP juge que cette règlementation est positive. Elle permet l'harmonisation. Quid du contrôle. On évoque l'impact paysager. Mais, on évoque peu la sécurité routière et ses dangers. Lorsque que le RLPI sera validé, il convient encore de répartir le « qui fait quoi ». Enfin, il évoque les panneaux de publicité de chantier qui doivent règlementairement rester affichés durant une semaine et qu'il conviendra de contrôler sa limite de durée d'affichage.
MO précise que Ludres, Fleville et Art sur Meurthe ne sont pas concernées par ce RLPI.
2) Classes Vertes (AA)
Exposé des motifs :
La Municipalité propose de reconduire son soutien financier pour les projets de classes découvertes au cours de cette année scolaire 2024-2025.
x
Depuis 2016 et à la demande de l'inspection académique, la commune de PULNOY assure le financement pour l'organisation des classes découvertes pour les élèves de CM2. Les équipes enseignantes restent en responsabilité de l'aspect pédagogique. Cette année, les deux écoles mènent un projet de classes découvertes :
> L'école primaire du Château d'Eau a proposé un séjour à Amboise pour ses 36 élèves de CM2. Ils sont partis 3 jours et 2 nuits visiter les châteaux de Chambord, d'Azay le Rideau et la forteresse de Montbazon. Le séjour s’est déroulé du 17 au 19 mars, et son financement s'est détaillé ainsi :
Cout par enfant Coût global
Participation Mairie 60.00 € 2 160.00€
Participation Coopérative Scolaire 40.00 € 1 440.00€
Page 5 sur 12Participation ALPE 27.00 € Arrondis à 1000.00€
Association ENVOL 2000 27.00 € Arrondis à 1000.00€
Participation des familles 160.00 € 5 700.00€
TOTAL L , - | == 314.00 € | 11300.00€
> L'école élémentaire de la Masserine propose un séjour à la Bresse, au Chalet d’Artimont, du 2 au 7 juin. Ce voyage concernera ses 31 élèves de CM2, et aura pour objectif de favoriser la sensibilisation à l’environnement, encourager la pratique de la randonnée, et permettre la découverte de la faune et la flore locales à travers des activités pédagogiques en pleine nature. Une initiation à la sculpture est également au programme. Le financement se détaille ainsi :
Cout par enfant Coût global
Participation Mairie 60.00 € 1860.00€
Participation Coopérative Scolaire et ALPE 181.00 € 5 603.00€
Association ENVOL 2000 32.00 € Arrondis à 1000.00€
Participation des familles 250.00 € 7 750.00€
TOTAL 523.00 € 16 213.00€
Détails techniques concernant le soutien de la ville de PULNOY aux projets :
+ Financement :
- La ville de Pulnoy propose d'accorder un soutien financier d'un montant de 60€ par élèves en classe de CM2 soit un montant total de 4 020 € pour les 67 élèves concernés. - La somme de 60€ /élèves participant au projet sera versée aux coopératives scolaires. - Les crédits nécessaires seront prélevés à l’article 6042 au BP 2025,
% Gestion du projet :
- Les directions des établissements scolaires assurent la gestion et la coordination du projet. - Ils signent toutes les conventions et les accords nécessaires à la mise en œuvre du projet, notamment en ce qui concerne les partenariats avec d'autres organismes ou collectivités. Les directeurs des établissements peuvent être amenés à solliciter des subventions et des financements complémentaires auprès des organismes compétents afin de réduire la charge financière pour les familles. Les services de la ville restent à disposition pour apporter un soutien technique dans ces démarches.
Délibération
Vu le souhait de la ville de Pulnoy de permettre à des enfants de partir en classe découverte ;
Vu la circulaire du 13 juin 2023 du ministère de l'éducation nationale portant sur l'organisation des sorties et voyages scolaires dans les établissements scolaires publics ;
Vu le projet pédagogique proposé par le directeur de l'école élémentaire Masserine ;
Vu le projet pédagogique proposé par la directrice de l’école primaire Château d'Eau ;
Vu l'enveloppe globale proposée pour les classes découvertes des 2 groupes scolaires s'élevant à 4 020 € TTC pour 67 élèves de CM2;
Considérant l'exposé de Mme ANDRE ;
Considérant l'avis favorable des commissions en date du 25 mars 2025;
Page 6 sur 12Le Conseil Municipal :
e Accorde un soutien financier à hauteur de 60 € par élève pour la réalisation des projets.
e Autorise le maire à signer tous les actes nécessaires au bon déroulement du projet.
e Communique la présente délibération aux instances compétentes, aux partenaires du projet et à tous les acteurs concernés.
Votes:
Contre: O
Abstention: Oo
Pour: 25
REMARQUES :
ZBI remercie l'investissement des associations de parents d'élèves qui finance les projets éducatifs. II remercie également l'association ENVOL 2000 pour leur don à l'occasion de leur clôture. Il rappelle que les parents ont un reste à charge qui augmente avec les années. Il dénonce le désengagement de la commune par la baisse de sa participation.
AA met en doute le montant du reste à charge des parents. Elle ajoute que d'une année à l'autre, les projets sont différents : les élèves peuvent partir plus loin et plus longtemps.
ZBI déplore la baisse de subvention de la commune.
AA repond que la commune verse là même subvention depuis plusieurs années, mise à part après le covid ou la subvention avait été à 100 euro au lieu de 60 euros par enfant.
CJ précise qu'elle à rappelé aux Directeurs d'école que le CCAS pouvait aider les parents en difficulté. Elle informe que le CCAS a aidé deux familles. Elle juge que le reste à charge pour les parents ne semble pas à ce point exponentiel.
3) Soutien financier aux collégiens (AA)
Exposé des motifs
Le voyage d'étude constitue une opportunité éducative essentielle, favorisant l'approfondissement des connaissances acquises en classe et ouvrant de nouveaux horizons aux élèves. Cette expérience pédagogique enrichissante offre des avantages multiples, contribuant au développement intellectuel, social et culturel des collégiens.
Le collège Edmond de Goncourt propose un voyage à Bruxelles et à Amsterdam pour deux classes de 3°" dont 24 élèves pulnéens.
Ce voyage s’est déroulé du 4 au 7 mars 2025.
Programme du voyage :
- Visite du Parlementarium de Bruxelles.
Page 7 sur 12- Visite du centre historique de Bruxelles ;
- Visite du Rijksmuseum à Amsterdam ;
- Sensibilisation à l'importance des fleurs dans la culture néerlandaise et l’histoire du marché aux fleurs flottant ;
- Visite de la maison d'Anne Frank;
La Ville de Pulnoy reconnaît l'importance de soutenir financièrement ce voyage d'étude afin de garantir
l'épanouissement personnel des élèves.
ilest proposé au Conseil Municipal de participer à hauteur de 20 € par élève pulnéen pour ce voyage, l'objectif étant de réduire le coût du séjour des enfants résidant sur la commune. Il est donc proposé de verser une subvention d'un montant de 480 €.
Le reste à charge pour les familles serait de 318 € après déduction des 20 € proposés.
Les crédits nécessaires seront prélevés à l’article 6042 au BP 2025.
Délibération
Vu la demande du collège Edmond de Goncourt en date du 10 Janvier 2025;
Vu le souhait de permettre des voyages d'études pédagogiques pour les collégiens de la ville de Pulnoy ;
Considérant l'exposé de Mme ANDRE ;
Considérant l'avis favorable des commissions en date du 25 mars 2025;
Le Conseil Municipal :
e Accorde un soutien financier à hauteur de 20 € par élève pour la réalisation d’un voyage d'étude, pour un montant total de 480 €.
e Autorise le maire à signer tous les actes nécessaires au bon déroulement du projet.
Communique la présente délibération aux instances compétentes, aux partenaires du projet et à tous les acteurs concernés.
Votes:
Contre: O
Abstention: O
Pour: 25
REMARQUES :
FP demande combien d'élèves participent au voyage. il demande si la commune de Cerville participe également aux frais.
AA répond que 53 élèves participent au voyage. Selon elle, Cerville ne finance pas. Cependant, la commune de Seichamps participe.
Page 8 sur 125) Fiscalité locale - Vote des taux 2025 (NH)
Exposé des motifs
Monsieur Le Maire propose de maintenir les taux de fiscalité locale.
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 À du Code général des impôts ;
Considérant l'avis favorable des Commissions en date du 25 mars 2025;
Le Conseil Municipal :
- Délibère comme suit sur la fixation des taux de fiscalité directe pour 2025 :
> Taxe foncière sur les propriétés non-bâties : 42,99%
> Taxe foncière sur les propriétés bâties : 28,62%
> Taxe d'habitation : 11,15 %
- Autorise le Maire à signer tout document administratif en lien avec ce dossier, de notifier
cette décision aux services préfectoraux et de transmettre l'état 1259 complété à la Direction Départementale des Finances Publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.
REMARQUES :
CJ précise que les impôts n'ont pas été augmentés depuis le début du mandat.
NH confirme. Elle ajoute que c'est conforme aux engagements politiques.
6) Reprise anticipée des résultats 2024 au BP 2025 (NH)
Constatant que les balances provisoires du Compte Administratif 2024 laissent apparaître un excédent de fonctionnement cumulé de 521 620.09 £, il est proposé d'effectuer la reprise anticipée des résultats 2024 comme suit :
DEPENSES D'INVESTISSEMENT :
001 : solde d'exécution de la section d'investissement reporté 39 733.65 €
RECETTES D'INVESTISSEMENT :
1068 : excédent de fonctionnement capitalisé 64 886.65 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT:
002 : résultat de fonctionnement reporté 456 733.44 €
Considérant l'avis favorable des Commissions en date du 25 mars 2025 ;
Le Conseil Municipal confirme son accord sur la proposition susvisée.
Votes:
Page 9 sur 12Contre: O
Abstention: 6 (FP, ZBI, JE, DD, LZ, DZ)
Pour: 19
REMARQUES :
ZBI met en avant que la baisse des prix de l'énergie et l'absence des deux policiers municipaux une partie de l’année 2025 ont contribué à l'augmentation de l'excédent.
BJ estime que ZBI est approximatif et se permet de corriger ses propos : en 2024, le service de Police Municipale a connu des départs successifs mais il n'a pas été dépourvu d'agents.
FP conclue en précisant qu'il sera nécessaire d'analyser l'écart sur le fonctionnement entre l'excédent 2023 et celui de 2024.
7) Budget Primitif 2025
Délibération
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
LIBELLES Dépenses ou déficits [Recettes ou excédents ÎDépenses ou déficits JRecettes ou excédents
Crédits inscrits au BP 2025 4 388 910,88 € 4 038 101,44 € 303 474,00 € 197 550,00 €
Virement à la section d'investissement (023) 105 924,00 €
Virement de la section de fonctionnement (021) 105 924,00 €
Excédents de fonctionnement capitalisés (1068) 64 886,65€
Restes à réaliser 71849,00 € 46 696,00 €
Résultat reporté 2024 456 733,44 € 39 733,65 €
TOTAL BUDCET PRIMITIF 2025 4 494 834,88 € 4 494 834,88 € 415 056,65 € A5 056,65 €
Considérant l'avis favorable des Commissions en date du 25 mars 2025;
Le Conseil Municipal :
- RECONNAIT [a sincérité des restes à réaliser ;
- APPROUVE le budget primitif 2025 ;
- AUTORISE le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein d'une même section, à l'exclusion des dépenses de personnel et dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal confirme son accord sur la proposition susvisée.
Votes:
Contre: 6 (FP, ZBI, DD, JE, LZ, DZ)
Abstention: O
Pour: 19
Page 10 sur 12REMARQUES :
Dépenses de fonctionnement :
ZBI demande la raison pour laquelle les assurances ont augmenté de 27 % (Ex: augmentation du taux
de sinistralité).
MO rappelle que la commune adhère à un groupement de commandes et que l'augmentation doit
porter sur le renouvellement du marché.
FP demande quelles sont les raisons de l'augmentation de la masse salariale des titulaires.
BJ répond que la provision des CET, l'augmentation du point d'indice et l'augmentation du NBI justifient
l'augmentation des provisions.
FP demande quel est le montant alloué au RIFSEEP.
BJ répond que ces informations, déjà demandées lors d'un précédent conseil, ont été déjà été
communiquées par mail.
Recettes de fonctionnement :
Néant
Dépenses d'investissement :
FP demande le détail des dépenses inscrites sur l'opération aire de jeux. Il demande quelles seront les
aires de jeux concernées par des investissements.
ZBI rappelle que 2000€ étaient déjà inscrits en 2024 pour le remplacement des buts dégradés.
NH admet que la nouvelle somme allouée correspond à peu de dépenses de réaménagement.
ZBI demande si l’équipe municipale a prévue des études portant sur les aires de jeux.
MO répond que nous sommes dans l'attente du financement des études portant sur l'aménagement des
écoles, qui comprend une réflexion globale sur les aires de jeux.
ZBI constate que les investissements 2024 étaient faibles, mais déplore qu'ils s'amenuisent encore cette
année.
LW rappelle que la forêt est une aire de jeux gratuite.
ZBI demande le détail des 9700€ sur l'opération des écoles.
NH précise que 7000€ sont prévus pour une étude cours d'école. Le reste correspond à de l'aménagement.
ZBI demande le détail des dépenses hors opération pour là somme de 33250€.
NH répond que 25000€ sont prévus pour le remplacement d’un véhicule.
Recettes d'investissement :
FP demande quelles sont les subventions supprimées par l'Agence de l’eau.
NH répond que l'Agence de l’eau nous versera moins de subventions que prévues.
ZBI demande le détail des dépenses comprises dans le FCTVA.
MO constate qu’à nouveau les opposants attendent le jour du conseil pour poser toutes leurs questions, mais qu'en commissions, les sujets ne sont pas travaillés.
Page 11 sur 12NH répond que ce sont des petits achats qui ont permis d'estimer 16% de retour sur TVA, soit environ 10000€ de prévus.
ZBI se justifie en précisant qu'il a des obligations professionnelles qui l'empêche d'être présent à toutes les commissions. || rappelle que les élus de la majorité disposent d’indemnités pour ce faire.
MO rappelle que ce sont des indemnités et non des salaires, Mais il constate tout de même que les questions sont toujours posées en séance et qu’il se tient à l'écoute des oppositions pour toute question.
FP rappelle que le public est présent ce soir pour participer au vote du BP et qu'en conséquence, les questions sont propices. Il informe qu'il a pris connaissance des grands livres depuis 2021 et qu'il maîtrise les lignes budgétaires.
MO se défend et explique que tous les détails et toutes les lignes du budget ne peuvent pas être connues par cœur.
NH termine en faisant lecture des ratios.
ZBl attire l'attention sur le ratio concernant les dépenses d'équipement qu'il juge extrêmement faible.
MO explique que la commune compense avec d'autres dépenses.
ZBI fait lecture d'une déclaration publique, expliquant les raisons pour lesquelles ils ne voteront pas le BP 2025, à l'exception des subventions aux associations. Il constate que les dépenses de fonctionnement explosent, ce qui ampute les dépenses d'investissement jugées inexistantes. Il constate que les ETP ont baissé alors que la masse salariale à explosé. Il demande comment il pourra financer le projet de réaménagement des écoles, sachant que la capacité d’auto-financement est nulle et qu'aucune banque n'accordera un emprunt à une commune comme la nôtre.
MO répond que le budget reste prévisionnel. Il attire l’attention sur le fait que la commune poursuit ses efforts.
Fin de séance : 21h15
MO laisse ensuite la parole au publique.
PULNOY, le 09 avril 2025,
Le Maire Le secrétaire
arc OGIEZ Carine JACOB
Page 12 sur 12