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Déliberation - 1777988715 Deliberations du 23 04 2026
Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Picherande.
Lien du pdf (Déliberation - 1777988715 Deliberations du 23 04 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
27/04/2026
DÉPARTEMENT
DE
PUY-DE-DÔME
Reçu en préfecture le 27/04/2026
COMMUNE
DE
PICHERANDE
Publié le ID : 063-216302794-20260423-230426DCM222026-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-trois
avril
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Picherande
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Frédéric
ECHAVIDRE,
Maire.
Date
de
la convocation
: 17
avril
2026.
Présents
:
M'
Simon
BERNARD,
M'
Bernard
BOUVON,
M'
Vannick
CHABAUD,
M"
Marie-Laure
CHARBONNEL,
M
Marie
CHARDON,
M'
Thibaut
FABRY,
M
Pascale
GOIGOUX,
M'
Nicolas
MAZEYRAT,
M"°
Hélène
GUERIN.
Absente
excusée
: M"
Stéphanie
ESTRADE
(donne
pouvoir
à M°
Pascale
GOIGOUX).
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: M"
Marie-Laure
CHARBONNEL.
1
-
DCM
2026/22:
VOTE
DES
TAXES
:
HABITATION,
FONCIÈRE
BÂTI
ET
FONCIERE
NON
BATI
POUR
L’ANNEE
2026.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°80-10
du
10 janvier
1980
modifiée,
le
Conseil
Municipal
doit
fixer
pour
l’année
2026,
les
taux
d’imposition
des
trois
taxes
directes
locales
de
la
commune. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
n°80-10
du
10 janvier
1980
modifiée,
Vu
le Code
Général
des
Impôts
et notamment
les
articles
1407
et suivants,
1636
B
sexies
et suivants,
et
1639
À,
Vu
la
loi
de
finances
pour
2026
n°2026-103
du
19
février
2026
et notamment
l’article
116,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
Funanimité
des
membres
présents
(L1/E1)
:
Y”
décide
de
fixer
les
taux
de
fiscalité
directe
locale
pour
l’année
2026
de
la manière
suivante :
- taux
de
taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
: 35,15
%
- faux
de
taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties
: 47,32
%
- taux
de
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
la
résidence
principale
: 11,00
%
Calcul
du
produit
résultat
des
taux
votés
TAXES
Taux
votés | Bases
d'imposition
prévisionnelles
2026 |
Produit
correspondant
- Taxe
foncière
(bâti)
:
35,15
%
593
900
208
756
- Taxe
foncière
(non
bâti)
: |
47,32
%
135
500
64
119
-Taxe
d'habitation
11,00
%
487
700
53
647
TOTAL
326
522
Ÿ
Autoriser
Monsieur
le Maire,
à signer
tout document
relatif à l’exécution
de
la présente
délibération.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
copie
conforme
En
Mairie,
le 27
avril
2026.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Mme
Marie-Laure
CHARBONNEEL-
Mr
Frédéric
ECHAV Envoyé
en
préfecture
le 27/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/04/2026
Publié
le
DEPARTEMENT
DE
PUY-DE-DOME
ID
: 063-216302794-20260423-230426DCM232026-DE
COMMUNE
DE
PICHERANDE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-trois
avril
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Picherande
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la salle
du
conseil
municipal,
sous
{a présidence
de
Monsieur
Frédéric
ECHAVIDRE,
Maire.
Date
de
la convocation
: 17
avril
2026.
Présents
: M!
Simon
BERNARD,
M'
Bernard
BOUYON,
M'
Yannick
CHABAUD,
M°°
Marie-Laure
CHARBONNEL,
M°®
Marie
CHARDON,
M'
Thibaut
FABRY,
M"
Pascale
GOIGOUX,
M'
Nicolas
MAZEYRAT,
M'®
Hélène
GUERIN.
Absente
excusée
: M"®
Stéphanie
ESTRADE
(donne
pouvoir
à M
Pascale
GOIGOUX).
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: M°°
Marie-Laure
CHARBONNEL.
2 - DCM
2026/23
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
- COMMUNE.
Le
Budget
Primitif 2026
de
la COMMUNE,
est
présenté
par
Monsieur
Frédéric
ECHAVIDRE,
Maire
de
Picherande. Il s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes
à la somme
de
:
>
834
532,26
€
pour
la section
fonctionnement,
>
1
969
854,41
€
pour
la
section
d’investissement,
Le
budget
est voté
à l’unanimité
des
membres
présents
11/11.
Le
Conseil
Municipal
autorise
le
Maire
à effectuer
des
virements
de
chapitre
à
chapitre
sans
vote
d’une
décision
modificative,
I|
propose
de
fixer
le
plafond
du
total
de
ces
virements
à
7,5
%
des
dépenses
réelles
pour
le fonctionnement
et de
3 %
pour
l'investissement.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
copie
conforme
En
Mairie,
le
27
avril
2026.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Mme
Marie-Laure
CHARBONNEL
Mr
Frédéric
ECHAVIDRE. Envoyé
en
préfecture
le
27/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/04/2026
Publié
le
DÉPARTEMENT
DE
PUY-DE-DOME
ID
: 063-216302794-20260423-230426DCM242026-DE
COMMUNE
DE
PICHERANDE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-trois
avril
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Picherande
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Frédéric
ECHAVIDRE,
Maire.
Date
de
la convocation
: 17
avril
2026.
Présents
: M'
Simon
BERNARD,
M'
Bernard
BOUYON,
M'
Yannick
CHABAUD,
M°°
Marie-Laure
CHARBONNEL,
M°®
Marie
CHARDON,
M'
Thibaut
FABRY,
M
Pascale
GOIGOUX,
M'
Nicolas
MAZEYRAT,
M"
Hélène
GUERIN.
Absente
excusée
: M"
Stéphanie
ESTRADE
(donne
pouvoir
à M
Pascale
GOIGOUX).
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: M"*°
Marie-Laure
CHARBONNEL.
3
—
DCM
2026/24
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
-
LOTISSEMENT
LE
CLIDOU. Le
Budget
Primitif
2026
du
Lotissement
Le
Clidou,
est
présenté
par
Monsieur
Frédéric
ECHAVIDRE,
Maire
de
Picherande.
IE s’équilibre
en
fonctionnement
à la somme
de
:
>
224
699,78
€
en
dépenses
et
225
060,00
€
en
recettes.
HE s’équilibre
en
investissement
à la somme
de :
>
225
060,00
€ en
dépenses
et
en
recettes.
Il est voté
à l’unanimité
des
membres
présents
11/11.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
copie
conforme
En
Mairie,
le 27
avril
2026.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Mme
Marie-Laure
CHARBONNEL
Mr
Frédéric
ECHAVIDRE, Envoyé
en
préfecture
le
27/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 27/04/2626
Publié
te
DEPARTEMENT
DE
PUY-DE-DOME
ID
: 663-216302794-20260423-2304260CM252026-DE
COMMUNE
DE
PICHERANDE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-trois
avril
Le
conseil
municipal
de
fa
commune
de
Picherande
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Frédéric
ECHAVIDRE,
Maire.
Date
de
la convocation
: 17
avril
2026,
Présents
: M'
Simon
BERNARD,
M'
Bernard
BOUYON,
M'
Yannick
CHABAUD,
M°"°
Marie-Laure
CHARBONNEL,
M"
Marie
CHARDON,
M'
Thibaut
FABRY,
M°®
Pascale
GOIGOUX,
M'
Nicolas
MAZEYRAT,
M'Y
Hélène
GUERIN.
Absente
excusée
: M"
Stéphanie
ESTRADE
(donne
pouvoir
à M"
Pascale
GOIGOUX).
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: M"
Marie-Laure
CHARBONNEL.
4
—
DCM
2026/25
: DÉLIBÉRATION
POUR
LA
MISE
À
DISPOSITION
DE
LA
LICENCE
IV DE
DÉBIT
DE
BOISSON
DE
LA
MAIRIE.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
Commune
a
acheté
la
licence
IV
de
débit
de
boissons
du
« Café
du
Nord
» suite
à la fermeture
de
l'établissement.
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
Monsieur
Paui
FENIÉS,
nouveau
propriétaire
de
l’établissement
a fait
la demande
de
louer
la
licence
IV
de
débit
de
boissons
pour
son
enseigne
« Tabana
Burger
».
Monsieur
Paul
FENIÉS
a suivi
la formation
et possède
donc
le permis
d’exploiter
un
débit
de
boissons.
Monsieur
le
Maire
propose
de
mettre
à
disposition
à Monsieur
Paul
FENIÉS
la
licence
IV
de
débit
de
boissons
moyennant
une
redevance
annuelle
de
240
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité
des
membres
présents
(11/11) :
- Accepte
de
mettre
à disposition
la
licence
IV
de
débit
de
boissons
à Monsieur
Paul
FENIÉS
moyennant
une
redevance
annuelle
de
240
€,
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
à intervenir
ci-annexée
en
projet.
Fait
et délibéré
les
jours,
mois
et an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
copie
conforme
En
Mairie,
Le 27
avril
2026,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Mme
Marie-Laure
CHARBONNEL
Mr
Frédéric
ECHAVIDRE,
> Envoyé
en
préfecture
le
27/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 27/04/2026
Publié
le
DÉPARTEMENT
DE
PUY-DE-DOME
ID
:063-216302794-20260423-230426DCM262026-DE
COMMUNE
DE
PICHERANDE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-trois
avril
Le
conseil
municipal
de
la commune
de
Picherande
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Frédéric
ECHAVIDRE,
Maire.
Date
de
la convocation
: 17
avril
2026.
Présents
:M'
Simon
BERNARD,
M'
Bernard
BOUVON,
M'
Yannick
CHABAUD,
M°*
Marie-Laure
CHARBONNEL,
M"°
Marie
CHARDON,
M'
Thibaut
FABRY,
M"
Pascale
GOIGOUX,
M'
Nicolas
MAZEYRAT,
M"°
Hélène
GUERIN.
Absente
excusée
: M
Stéphanie
ESTRADE
(donne
pouvoir
à M"*
Pascale
GOIGOUX).
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: M"
Marie-Laure
CHARBONNEL.
5
—
DCM
2026/26
:
DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
POUR
LE
SYNDICAT
MIXTE
DE
GESTION
FORESTIÈRE
DE
PICHERANDE.
Par
arrêté
préfectoral
du
21
mai
2003,
la
création
du
Syndicat
Mixte
de
Gestion
Forestière
de
Picherande
a
été
autorisée.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
désigner
des
délégués
au
Syndicat
Mixte
de
Gestion
Forestière,
à savoir
:
-
1 délégué
pour
la
Commune.
-
2 délégués
pour
la
section
de
Charraire.
-
|délégué
pour
fa
section
de
Charraire
&
Rochon.
-
3
délégués
pour
la
section
de
La
Morangie
&
Autres.
-
4 délégués
pour
la
section
de
Falaitouze
&
Autres.
-
3 délégués
pour
la
section
de
Gayme
&
Autres
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
(11/11),
le
Conseil
Municipal
décide
de
désigner
:
&
Pour
la
Commune : -
Monsieur
CHABAUD
Yannick
&
Pour
la section
de
Charraire
:
-
Monsieur
LAMBERT
Dominique
-
Monsieur
CHABAUD
Rémi
&
Pour
la
section
de
Charraire
&
Rochon
:
-
Monsieur
FAURE
Patrick
&
Pour
la section
de
La
Morangie
et Autres
:
-
Madame
GUERIN
Hélène.
-
Monsieur
FALGOUX
Daniel
-
Monsieur
BOUCHON
Matthieu Envoyé
en
préfecture
le 27/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/04/2026
$
Pour
la section
de
Falaitouze
et Autres
:
Publié le
,
ID : 063-216302794-20260423-230426DCM262026-DE
- _
Monsieur
JOUM
Bernard
-
Monsieur
CHABAUD
Denis
-
Monsieur
GUITTARD
Jean-François
-
Monsieur
GOIGOUX
Christian
&
Pour
la section
de
Gayme
et Autres
:
-
Monsieur
BERNARD
Pierre
-
Monsieur
LARTIGUE
Yves
-
Monsieur
MARTIN
Éric
Fait
et délibéré
les
jours,
mois
et an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
copie
conforme
En
Mairie,
le 27
avril
2026.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Mme
Marie-Laure
CHARBONNEL
Mr
Frédéric
ECHAVIDRE. Envoyé
en
préfecture
le
27/04/2026
Reçu
er
préfecture
le
27/04/2026
Publié
le
ID
: 063-216302794-20260423-230426DCM272026-DE
DÉPARTEMENT
DE
PUY-DE-DÔME
COMMUNE
DE
PICHERANDE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-trois
avril
Le
conseil
municipal
de
la commune
de
Picherande
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
Ja salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Frédéric
ECHAVIDRE,
Maire.
Date
de
la convocation
: 17
avril
2026.
Présents
: M'
Simon
BERNARD,
M'
Bernard
BOUVON,
M'
Yannick
CHABAUD,
M"°
Marie-Laure
CHARBONNEL,
M
Marie
CHARDON,
M'
Thibaut
FABRY,
M'Y
Pascale
GOIGOUX,
M'
Nicolas
MAZEYRAT,
M
Héiène
GUERIN.
Absente
excusée
: M"®
Stéphanie
ESTRADE
(donne
pouvoir
à M"
Pascale
GOIGOUX).
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: M"°
Marie-Laure
CHARBONNEL.
6 — DCM
2026/27
: COMMISSION
DES
IMPOTS
- PROPOSITION
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
suite
aux
élections
municipales,
il y
a
lieu
de
reconstituer
la commission
communale
des
impôts
directs.
Les
membres
de
cette
commission
sont
désignés
par
le
Directeur
des
Services
Fiscaux
sur
proposition
du
Conseil
Municipal
d’une
liste de
vingt-quatre
noms
de
contribuables.
Il rappelle
que
le Maire
est membre
de
droit
de
la Commission
Communale
des
Impôts
Directs.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
(11/11)
propose
:
GUITTARD
Huguette
—
1 Le
Cfidou
- 63113
PICHERANDE
GOIGOUX
Christian
— 520
Chemin
de
Chevanel
- 63113
PICHERANDE
JOMIER
Aude
— 205
Place
du
Foirail
— Le
Bourg
- 63113
PICHERANDE
ROUCHON
Thierry
— 255
Route
de
La
Tour
— Le
Bourg
- 63113
PICHERANDE
AUCOUTURIER
Flavie
- 2 Les
Limbrats
- 63113
PICHERANDE
CHABAUD
Patrick —
195
Les
Cassièrers
- 63113
PICHERANDE
ALLART
Lucie
— 445
Chemin
de
La
Bourérie
— 63113
PICHERANDE
BOERI
André
—
1025
Chemin
des
Ages
— 63113
PICHERANDE
CHARROIN
Ginette
— 55
Route
de
La
Tour
—63113
PICHERANDE
. DE
PUYTORAC
Stéphane
—
1 Sous
le Bois
- 63113
PICHERANDE
. ESTRADE
Sophie
— 3 Impasse
de
Lagarde
— Chomeille
- 63113
PICHERANDE
. GOIGOUX
Thierry
— 5 Carrefour
des
4 Charreire
-- La
Montagne
- 63113
PICHERANDE
. GOY
Sylvie
— 220
Chemin
de
Grouffaud
- 63113
PICHERANDE
. CHABAUD
Denis
—
190
Chemin
de
Lamur
Basse
- 63113
PICHERANDE
. GIMONE
Annick
— 225
Route
de
Besse
- 63113
PICHERANDE
. GENDRE
Anthony
—2
Sumery
- 63113
PICHERANDE
D g ma WE w p mme nm ms = D Un BR LL ND = © Envoyé
en
préfecture
le 27/04/2026
Reçu
en
préfecture
te
27/04/2026
17. AMBLARD
Sylvie — ! Les Collanges
- 63113
PICHERANDE
|°#11 ID : 063-216302794-20260423-230426DCM272026-DE
18.
GATIGNOL
Alain
—
110
Chemin
de
Ravel
- 63113
PICHERANDE
19,
GOIGOUX
Laure
—
17
Chemin
du
Garet
- 63113
PICHERANDE
20.
CHABAUD
Mathias
—
! Moulin
de
Gayme
- 63113
PICHERANDE
21.
RENARD
Florence
—
800
Chemin
de
Chassagnoux
—
631
13
PICHERANDE
22.
FAURE
Philippe
— 25
Rochon
- 63113
PICHERANDE
23.
HAUTIER
Christelle
- 305
Chemin
de
Tinaire
- 63113
PICHERANDE
24,
GUITTARD
Jean-François
— 2
Chemin
de
l’Écir
—
La
Chaux
— 63113
PICHERANDE
Fait
et délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
copie
conforme
En
Mairie,
le 27
avril
2026.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Mme
Marie-Laure
CHARBONNEL
Mr
Frédérie
ECHAVIDRE.