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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2020 089 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2020 089 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

HAUTES-PYRÉNÉES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°65-2020-089

PUBLIÉ LE 14 AOÛT 2020Sommaire

Préfecture Hautes-Pyrenees

65-2020-08-13-005 - AP périmètre (4 pages) Page 3

2Préfecture Hautes-Pyrenees

65-2020-08-13-005

AP périmètre

Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2020-08-13-005 - AP périmètre 3| |

PRÉFET

DES HAUTES-

PYRÉNÉES

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté préfectoral n°

instaurant un périmètre de sécurité sur le sanctuaire de Lourdes, la ville

de Lourdes et ses abords pour le pèlerinage de l’Assomption

Le préfet des Hautes-Pyrénées

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 226-1 :

Vu le code de la route et notamment l’article R411-18 ;

Considérant qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, « afin

d'assurer la sécurité d'un lieu ou d’un événement exposé à un risque d'actes de terrorisme à

raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, le représentant de l'État dans le

département est autorisé à instituer un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la

circulation des personnes sont réglementés » ;

Considérant la prégnance de la menace terroriste sur le territoire national et notamment lors

d’un grand rassemblement comme le pèlerinage de l’Assomption sur la commune de Lourdes

]

Considérant que le sanctuaire Notre Dame de Lourdes accueille chaque année plusieurs

milliers de personnes, sur un haut lieu du catholicisme connu du monde entier :

Considérant qu'il est constant que la menace terroriste est très élevée sur les manifestations

cultuelles et que l'évènement accueille sur la même période (du 14 août au 16 août) un grand

nombre de pèlerins, ce qui va augmenter l'affluence du public sur le site du sanctuaire et

dans la ville de Lourdes ;

Considérant que du 12 août au 15 août est organisé le Pèlerinage de l'Assomption ; que cet

évènement rassemble des milliers de personnes ; entre 5 000 et 15 000 pèlerins devraient

affluer vers Lourdes :

Considérant que durant cette période, il y a lieu d'instaurer un périmètre de protection aux

abords du Sanctuaire Notre Dame de Lourdes et dans la ville de Lourdes et ses abords, aux

fins de prévention d’un acte de terrorisme ; que ce périmètre doit être instauré pour une

durée de 3 jours soit du 14 août au 16 août 2020 ;

Tél : 05 62 56 65 65

Courriel : prefecture@hautes-pyrenges.gouv.fr

Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65043 TARBES Cedex 9

Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2020-08-13-005 - AP périmètre 4Considérant que pour renforcer la sécurité du Pèlerinage de l'Assomption, l'accès des

piétons et des véhicules à ce périmètre de protection doit être subordonné à des mesures de

contrôle ;

Considérant, qu'il y a lieu d'autoriser les agents de police municipale à participer aux

contrôles d'accès, afin de renforcer les effectifs déployés par les services de police ;

Sur proposition de Madame la directrice des services du cabinet de monsieur le Préfet des

Hautes-Pyrénées,

Arrête

Article 1° : Il est instauré du 14 au 16 août un périmètre de protection aux abords du

Sanctuaire Notre Dame de Lourdes :

- le vendredi 14 août de 08 heures à 23 heures,

- le samedi 15 août de 08 heures à 23 heures,

- le dimanche 16 août de 08 heures à 10 heures.

Article 2 : Ce périmètre et les points d'accès à ce périmètre de protection sont les suivants :

- Le 14 août : 2 portes ouvertes (Saint-Michel et Saint-Joseph)

- Le 15 août : 3 portes maintenues ouvertes, St Michel, St Joseph et la porte de la route de

Pau, avec un filtrage systématique (sacs ouverts et contrôlés, détecteurs de métaux).

Le Sanctuaire est composé d’un ensemble de 53 hectares, comprenant trois basiliques et

l'esplanade du Rosaire, situé sur la rive gauche du gave de Pau (au niveau du pont St

Michel) et s'étendant largement sur la rive droite en aval du pont St Michel.

Article 3 : Il est instauré du 14 au 16 août un périmètre de protection dans la ville de Lourdes

et ses abords :

- le vendredi 14 août de 08 heures à 23 heures,

- le samedi 15 août de 08 heures à 23 heures,

- le dimanche 16 août de 08 heures à 10 heures.

Sous réserve des dispositions de l'article 4 concernant les véhicules tractant des caravanes,

l'accès à la ville de Lourdes et à ses abords est ouvert à tous.

Les conditions de circulation et de stationnement sont réglementées par l'arrêté municipal n°

2020.08.456 portant restriction de la circulation et du stationnement sur la ville de Lourdes.

Tél: 05 62 56 65 65

Place Chartes de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9

Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2020-08-13-005 - AP périmètre 5Des contrôles renforcés sont réalisés par les forces de police et de gendarmerie dans ce

périmêtre, y compris sur les axes routiers, afin de prévenir d'éventuels troubles à l'ordre

public.

Article 4 : Pour favoriser la fluidité de la circulation automobile et le déplacement éventuel

des secours, l'accès à la ville de Lourdes est interdit aux ensembles routiers attelés d’une

caravane et aux campings cars du 12 août à minuit jusqu’au 16 août inclus.

Article 5 : Ce périmètre et les points d'accès à ce périmètre de protection sont les suivants :

- Au nord de la ville de Lourdes : RN 21 au niveau de la zone industrielle de Saux puis route

de Bartrès jusqu'au chemin du Buala.

- À l'ouest de la ville de Lourdes : RD 940 avenue Jean Prat jusqu'à la rue de la Peyre

Crabère et RD 937 en provenance de Saint-Pé-de-Bigorre jusqu'au lieu-dit des Sarrastets

puis RD 13 route de Batsurguëère en provenance d'Omex jusqu'à la limite de commune.

- Au sud : RD 821 au niveau du rond point Czestochowa et RD 921 B côte des courriers

jusqu'au pont neuf

- À l'est : RD 937 route de Bagnères jusqu'à la route de Jarret (RD97)

Article 6 : Pour l'accès aux périmètres de protection, les contrôles suivants sont mis en

œuvre :

Pour l'accès des piétons :.

- Sous l'autorité d’un officier de police judiciaire, palpations de sécurité, inspection

. visuelle et fouille des bagages par des agents privés de sécurité exerçant l’activité

mentionnée au 1° de Particle L. 611-1 du CSI ;

Ces mesures de vérification sont subordonnées au consentement des personnes souhaitant

accéder ou circuler à l'intérieur du périmètre.

En cas de refus de s'y conformer, ces personnes ne sont pas admises à y pénétrer ou

peuvent être reconduites à l'extérieur du périmètre par un officier de police iudiciaire

mentionné aux 2° à 4 ° de l’article 16 du CPP, ou sous la responsabilité de celui-ci, par un

agent de police judiciaire mentionné à l’article 20 et aux 1°, 4° bis et 1° ter de l’article 21 du

même code.

Pour l'accès des véhicules :_

- L'accès et la circulation des véhicules à l'intérieur du périmètre sont subordonnés à la

visite du véhicule avec le consentement du conducteur, par des officiers de police judiciaire

mentionnés aux 2° à 4 ° de l’article 16 du CPP, et sous la responsabilité de ceux-ci, les

agents de police judiciaire mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1° bis et 1° ter de l’article 21 du

même code.

Tét : 05 62 56 65 65

Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9

Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2020-08-13-005 - AP périmètre 6Article 7: La circulation et le stationnement des véhicules sont interdits à l’intérieur du

périmètre du sanctuaire, et soumis à des restrictions à l’intérieur du périmètre de la ville de

Lourdes et ses abords.

Article 8 : Les personnes devant accéder régulièrement à l'intérieur du périmètre de

protection sont invitées à se signaler à l’autorité administrative afin de pouvoir faire l’objet

d'une mesure de filtrage accéléré (autorisation leur permettant un accès prioritaire et

autorisation leur permettant d'accéder avec leur véhicule ou de le stationner au sein du

périmètre de protection).

Article 9 : Le présent arrêté s’appliquera à compter du 12 août 2020 24H00 jusqu'au 16 août

2020 inclus, et selon les modulations horaires définies aux articles 1, 3 et 4.

Article 10 : La directrice de cabinet, le colonel commandant le groupement de gendarmerie

départementale et le directeur départemental de la sécurité publique, la maire de Lourdes

sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié

au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées et dont un

exemplaire sera transmis sans délai au procureur de la République et au maire de la

commune concernée.

Fait à Tarbes, le .-/ 3 aout 2020

Le Préfet,

re LT ar AT

EL,

8"

Tét : 05 62 56 65 65

Courriel : prefecture@hautes-pyrenges.qouv.fr

Piace Chartes de Gaulle — CS 61350 — 65013 TARBES Cedex 9

Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2020-08-13-005 - AP périmètre 7