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Déliberation - 089042024 delib reglements concours osny manga
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune d'Osny.
Lien du pdf (Déliberation - 089042024 delib reglements concours osny manga)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20240404-089042024-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/04/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE — DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
Publication : 08/04/2024
ARRONDISSEMENT DE PONTOISE
VILLE D'OSNY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du jeudi 4 avril 2024.
Le quatre avril deux mille vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal d’Osny, convoqué légalement le vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre s’est réuni en séance.
M. Jean-Michel LEVESQUE, Maire.
Mme Christine ROBERT, M. Jean-Yves CAILLAUD, Mme Tatiana PRIEZ, M. Claude MATHON,
Mme Danièle DUBREIL, M. Michel PICARD, M. Philippe HOGOMMIAT, Mme Laura BELLOIS, Adjoints au
Maire.
M. Daniel HEQUET, Mme Nicole SIEPI, M. Abdelmalek BENSEDDIK, Mme Anne-Marie BESNOUIN,
M. Chaouki BOUBERKA, Mme Caroline OLIVIER, M. Sylvain LANDEMAINE, Mme Amandine MARTINEZ,
M. Olivier MEDROS, Mme Virginie BUSSON, Mme Christelle BENDADDA, M. Mickaël MARC, M. Franck
GAILLOT, Conseillers Municipaux.
ONT DONNÉS POUVOIRS :
Mme Laurence TEREFENKO
M. Christian DANDRIMONT
Mme Jennifer BALLAND
Mme Coline OLIVIER
Mme Barbara LEVESQUE
Mme Christine ROBERT
M. Claude MATHON
Mme Tatiana PRIEZ
Mme Caroline OLIVIER
Mme Danièle DUBREIL
@-
@
@
à
à
ABSENTS :
M. Nassim KERBACHI
M. Laurent BOULA
Mme Virginie THERIZOLS
M. Guillaume GINGUENE
SECRETAIRE DE SÉANCE :
M. Mickaël MARC
Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 31.
089.04.2024 JEUNESSE
REGLEMENTS DES CONCOURS DANS LE CADRE D’OSNY MANGA
Résumé :
La commune a pour volonté de développer des actions socioculturelles en direction de la jeunesse Osnyssoise.
Comme l'an passé, le service jeunesse travaille depuis plusieurs mois à l’organisation d’un évènement
sur les mangas et la culture japonaise. Cette manifestation, ouverte à tous, se tiendra dans le parc et
le château de Grouchy: Expositions, conférences, ateliers d'initiation à la calligraphie japonaise, à la
gravure et au dessin manga, concours de cosplay (déguisement de personnage de fiction) et de dessins,
espaces lecture et dédicaces, jeux de société et jeux vidéo, chasse aux trésors et restauration japonaise
seront notamment au programme de ces deux journées. Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
095-219504768-20240404-089042024-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet. 08/04/2024! PB 4 Vet 88
Publication : 08/04/ jeux ectifs :
évènement « Osny Manga » proposé par le service jeunesse permettra de faire connaître la culture
japonaise et les mangas.
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur la validation des règlements des concours mis en place dans le cadre de cette manifestation :
1) Règlement du concours de dessins, (annexe n°1)
2) Règlement du concours de Cosplay, (annexe n°2)
Impact financier :
Dépenses estimées du projet : 5700€
Recettes prévisionnelles : D€
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les projets de règlements des concours de dessins et de Cosplay ci-annexés (annexes 1 et 2),
VU l'avis favorable à l’unanimité de la commission plénière du 25 mars 2024,
CONSIDERANT la volonté de la commune de développer des actions socioculturelles à destination de la jeunesse Osnyssoise,
CONSIDERANT le souhait du service jeunesse de renouveler cette manifestation à destination des
Osnyssois autour des mangas et de la culture Japonaise et d'y proposer des concours de dessins et de Cosplay.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
DECIDE : A L'UNANIMITE
Article 1 :
D'approuver le règlement du concours « dessins » mis en place dans le cadre d’« Osny Manga », ce concours pourra avoir lieu une fois par an.
Article 2 :
D'approuver le règlement du concours « Cosplay » mis en place dans le cadre d’« Osny Manga », ce concours pourra avoir lieu une fois par an.
Article 3 :
A titre informatif, ces deux concours auront lieu cette année les 25 et 26 mai 2024.
Article 4 :
Les dépenses afférentes sont inscrites au budget communal de l'exercice 2024 et suivants.
Article 5 :
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise
dans un délai de deux moisà compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Fait et délibéré à OSNY, le 4 avril 2024
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20240404-089042024-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/04/2024}
Publication : 08/04/2024
ANNEXE N°1
REGLEMENT — OSNY MANGA — CONCOURS DE DESSINS
Article 1 : Objet
Le service jeunesse de la ville d'Osny organise la manifestation Osny manga, dont le but est de faire
connaïtre la culture nippone et manga. Un concours de dessins manga est proposé afin de faire
participer un maximum de personnes à cette découverte.
Quatre catégories par tranche d’âges seront proposées :
- Catégorie 1 pour les 6 à 9 ans,
- Catégorie 2 pour les 10 à 14 ans,
- Catégorie 3 pour les 15 à 18 ans,
- Catégorie 4 pour les 19 ans et plus.
Les différents prix :
- Prix du public par catégorie ;
- Coup de cœur des réseaux sociaux ;
- Coup de cœur du CMJ.
Le concours se déroulera lors du week-end Osny manga.
Article Il : Conditions de participation
Le concours est accessible à toute personne physique âgée au minimum de 6 ans.
La participation à ce concours implique également l'acceptation sans restriction ni réserve du présent
règlement dans son intégralité, et la renonciation à tout recours contre les décisions prises par
l’organisation et le jury lors de la sélection.
Toute participation incomplète, illisible, envoyée après la date limite ou sous une autre forme que celle
prévue peut être considérée comme nulle par le jury.
Tout dessin à caractère sexuel, sexiste, raciste, homophobe, irrespectueux... fera l’objet du retrait de
l’œuvre.
Seules la date et l'heure de réception du dossier font foi. La responsabilité de la mairie d'Osny ne
saurait être engagée en cas de non-réception de la participation du candidat, notamment en cas de
remise après l'heure et la date limites de participation.
Article Ill : Modalités de participation
La participation au concours est considérée comme effective dès réception du dessin, dans le temps
imparti, par les services de la mairie.
Chaque participant devra déposer son dessin à l’une des adresses suivantes,
- A l'accueil de la mairie d'Osny, 14 rue William Thornley 95520 Osny.
1 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
095-219504768-20240404-089042024-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/04/2024}
Publication : 08/04/2024
- A l'accueil de la Médiathèque ou de la structure information jeunesse, 2 place des
impressionniste 95520 Osny.
La candidature comprend :
- Le dessin du candidat, qui doit être une création personnelle et sans signature ou signe
distinctif sur le dessin ;
- Au dos du dessin:
o Nom, prénom, âge, adresse postale, e-mail, numéro de tél ;
Le dessin doit être réalisé sur un format A5 au minimum et A3 au maximum,
Toutes les techniques manuelles sont autorisées : aquarelle, feutre, crayon, collage etc. pas de
dessin numérique.
Un seul dessin par candidat sera autorisé.
Une fois passée cette étape, aucune autre démarche supplémentaire du candidat n’est nécessaire.
Article IV : Frais de participation
La candidature à ce concours est entièrement gratuite.
Article V : Composition du cortège des votants
e Prix du public : Les dessins seront numérotés par catégorie et exposés au Château de
Grouchy. L'ensemble des personnes présentes lors de la manifestation pourra voter pour son
dessin préféré (1 vote par personne et par catégorie). À l’issue de la manifestation, le
dépouillement sera fait par le service jeunesse.
e Coup de cœur du CM] : Le CMI se réunira à la fin du week-end afin d'étudier l'ensemble des
œuvres des candidats et sélectionneront leur coup de cœur.
e Coup de cœur des réseaux sociaux : Le dessin vainqueur de chaque catégorie au prix du public,
sera soumis au vote sur les réseaux sociaux. 1 seul grand gagnant en ressortira.
Article VI : Désignation des lauréats et critères d'attribution des prix par le jury
Au maximum, 12 lauréats (3 par catégorie) pourront être désignés pour le prix du public, 1 lauréat pour
le coup de cœur du CMIJ et 1 lauréat pour le coup de cœur des réseaux sociaux. Soit un total de 14 prix.
Plusieurs critères seront notamment pris en compte pour départager les candidats :
- Respect des conditions de participation ;
- Remplissage correct du dossier de candidature ;
- Sérieux et qualité de la candidature ;
Article VII : Publication des résultats Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20240404-089042024-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/04/2024}
Publication : 08/04/2024
La liste des lauréats sera dévoilée sur le site de la ville.
Les noms des vainqueurs seront cités et leurs dessins mis en avant.
A l'issue de la soirée, la liste des lauréats sera publiée sur le site internet de la ville, et les réseaux
sociaux.
Article VII : Nature des prix
Des cartes cadeaux seront offertes en récompense dans la limite du budget alloué.
Article IX : Droits des participants
Par l'acceptation du présent règlement, le participant au concours autorise la ville d'Osny et ses
partenaires à utiliser gratuitement ses photos et vidéos sur tout support de communication (web,
réseaux sociaux, dépliants, newsletters, …) dans le cadre strict de la promotion du présent concours.
Cette autorisation d'exploitation est consentie, pour le monde entier, à partir de l'envoi, pour une
durée de dix ans.
Article X : Litiges et responsabilités
La participation à ce concours implique l'acceptation sans réserve du règlement, dans son intégralité,
y compris au fur et à mesure de leur intervention, ses avenants et additifs éventuels.
Toute déclaration inexacte, mensongère, ou toute fraude par le participant entraînera sa
disqualification.
Aucune demande téléphonique ou écrite relative à l'interprétation ou l'application du présent
règlement, aux mécanismes, aux modalités du concours ou à la liste des gagnants ne sera admise.
Pour être valable, toute contestation doit impérativement, être adressée par courrier en recommandé
avec accusé de réception à la mairie d'Osny (14 rue William Thornley, 95520 OSNY).
Tout litige relatif au concours et à son règlement sera tranché souverainement par la mairie d'Osny.
La mairie d'Osny pourra annuler où suspendre tout où une partie du concours s’il apparaît que des
fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit dans le cadre de la participation à ce
concours. La mairie d’Osny se réserve dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les lots aux
fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20240404-089042024-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/04/2024}
Publication : 08/04/2024
ANNEXE N° 2
REGLEMENT — OSNY MANGA — CONCOURS DE COSPLAY
Article 1 : Objet
Le service jeunesse de la ville d'Osny organise la manifestation Osny manga, dont le but est de faire
connaitre la culture nippone et manga. Un concours de Cosplay est proposé afin de faire participer un
maximum de personnes à cette découverte.
Quatre catégories par tranche d’âges seront proposées :
- Catégorie 1 pour les 6 ans et moins,
- Catégorie 2 pour les 7 à 10 ans,
- Catégorie 3 pour les 11 à 15 ans,
- Catégorie 4 pour les 16 ans et plus.
Les différents prix :
- Un prix du public par catégorie,
Le concours se déroulera lors du week-end Osny manga.
Article 1! : Conditions de participation
Le concours est accessible à toute personne physique.
La participation à ce concours implique également l’acceptation sans restriction ni réserve du présent
règlement dans son intégralité, et la renonciation à tout recours contre les décisions prises par
l’organisation et le jury lors de la sélection.
Toute participation incomplète, illisible, envoyée après la date limite ou sous une autre forme que celle
prévue peut être considérée comme nulle par le jury.
Tout costume à caractère sexuel, sexiste, irrespectueux... entrainera l'interdiction de participation
Article Ill : Modalités de participation
La participation au concours est considérée comme effective dès l'inscription effectuée, soit par
internet jusqu'à la veille 23h59, soit sur place auprès des organisateurs.
Devront être indiqués :
o Nom, prénom, âge, adresse, e-mail, numéro de tél.
Les costumes pourront être fabriqués ou achetés.
Un seul passage par candidat sera autorisé.
Une fois passée cette étape, aucune autre démarche supplémentaire du candidat n’est nécessaire.
Article IV : Frais de participation Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
095-219504768-20240404-089042024-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/04/2024]
Publication : 08/04/2024
La candidature à ce concours est entièrement gratuite.
Article V : Composition du cortège des votants
s Prix du public : Les cosplayeurs défileront par catégorie et seront départagés par le public,
grâce à un applaudimètre.
Les personnes présentes lors de la manifestation pourront applaudir pour leur Cosplayeur
préféré. A l'issue du défilé, le candidat de chaque catégorie pour qui l’applaudimètre sera
monté au plus haut, sera désigné gagnant.
Article VI : Désignation des lauréats et critères d'attribution des prix par le jury
Au maximum, 4 lauréats (1 par catégorie) pourront être désignés par le jury.
Plusieurs critères seront notamment pris en compte pour départager les candidats :
- Respect des conditions de participation ;
sérieux et qualité de la candidature et du costume ;
Article VII : Publication des résultats
La liste des lauréats sera dévoilée à la fin du défilé puis sur le site de la ville.
Les noms des vainqueurs seront cités et leurs photos seront mises en avant sur les réseaux sociaux de
la commune ainsi que du CMJ.
Article VIII : Nature des prix
Des cartes cadeaux seront offertes en récompense dans la limite du budget alloué.
Article IX : Droits des participants
Par l’acceptation du présent règlement, le participant au concours autorise la ville d'Osny et ses
partenaires à utiliser gratuitement ses photos et vidéos sur tout support de communication (web,
réseaux sociaux, dépliants, newsletters, …. dans le cadre strict de la promotion du présent concours.
Cette autorisation d'exploitation est consentie, pour le monde entier, à partir de l'envoi, pour une
durée de dix ans.
Article X : Litiges et responsabilités
La participation à ce concours implique l'acceptation sans réserve du règlement, dans son intégralité,
y compris au fur et à mesure de leur intervention, ses avenants et additifs éventuels.
Toute déclaration inexacte, mensongère, ou toute fraude par le participant entraînera sa
disqualification. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20240404-089042024-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/04/2024}
Publication : 08/04/2024
Aucune demande téléphonique ou écrite relative à l'interprétation ou l'application du présent
règlement, aux mécanismes, aux modalités du concours ou à la liste des gagnants ne sera admise.
Pour être valable, toute contestation doit impérativement, être adressée par courrier en recommandé
avec accusé de réception à la mairie d'Osny (14 rue William Thornley, 95520 OSNY).
Tout litige relatif au concours et à son règlement sera tranché souverainement par la mairie d'Osny.
La mairie d'Osny pourra annuler où suspendre tout ou une partie du concours s’il apparaît que des
fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit dans le cadre de la participation à ce
concours. La mairie d'Osny se réserve dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les lots aux
fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.