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Déliberation - 088042023 delib reglements concours osny manga
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune d'Osny.
Lien du pdf (Déliberation - 088042023 delib reglements concours osny manga)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20230406-088042023-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 12/04/2023
Affichage : 12/04/2023
PUBLIQUE FRANCAISE — DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT DE PONTOISE
VILLE D'OSNY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du jeudi 6 avril 2023.
Le six avril deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal d’Osny, convoqué légalement le
trente-et-un mars deux mille vingt-trois s’est réuni en séance.
M. Jean-Michel LEVESQUE, Maire.
Mme Christine ROBERT, M. Jean-Yves CAILLAUD, Mme Tatiana PRIEZ, M. Claude MATHON,
Mme Danièle DUBREIL, M. Michel PICARD, M. Philippe HOGOMMAT, Mme Laura BELLOIS ; Adjoints au Maire.
M. Daniel HEQUET, Mme Nicole SIEPI, M. Abdelmalek BENSEDDIK, Mme Anne-Marie BESNOUIN,
M. Laurent BOULA, M. Chaouki BOUBERKA, Mme Caroline OLIVIER, M. Christian DANDRIMONT,
Mme Amandine MARTINEZ, Mme Jennifer BALLAND, Mme Virginie BUSSON, Mme Christelle
BENDADDA, M. Sylvain LANDEMAINE, M. Mickaël MARC, Mme Barbara LEVESQUE, Conseillers
Municipaux.
ONT DONNÉ POUVOIR :
Mme Coline OLIVIER
M. Olivier MEDROS
M. Franck GAILLOT
Mme Laurence TEREFENKO
M. Guillaume GINGUENE
M. Jean-Yves CAILLAUD
Mme Christine ROBERT
M. Chaouki BOUBERKA
M. Michel PICARD
M. Claude MATHON %-
D:
©
-
©
ABSENTS :
M. Nassim KERBACHI
Mme Virginie THERIZOLS
SECRETAIRE DE SÉANCE :
Mme Jennifer BALLAND
Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au
nombre de 31.
088.04.2023 JEUNESSE
REGLEMENTS DES CONCOURS DANS LE CADRE D’OSNY MANGA ET CREATION D'UN TARIF POUR LA
VENTE DE BUBBLE TEA LES 13 ET 14 MAI 2023
Résumé :
La commune a pour volonté de développer des actions socioculturelles en direction de la jeunesse
Osnyssoise.
Le Conseil Municipal de Jeunes (CM)J) travaille depuis plusieurs mois à l’organisation d'un évènement
sur les mangas et la culture japonaise les 13 et 14 mai. Cette manifestation, ouverte à tous, se tiendra
dans le parc et le château de Grouchy: Expositions, conférences, ateliers d'initiation à la calligraphie
japonaise, à la gravure et au dessin manga, concours de cosplay (déguisement de personnages de
fiction) et de dessins, espaces lecture et dédicaces, jeux de société et jeux vidéo, chasse aux trésors et
restauration japonaise seront notamment au programme de ces deux journées. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20230406-088042023-DE
Accusé c ri
Réception RÉVÉSHEN EEE Osny Manga » proposé par le Conseil Municipal de Jeunes permettra de faire connaître
Afichage : fg/&ultare japonaise et les mangas.
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur la validation des règlements des concours mis en
place dans le cadre de cette manifestation :
1) Règlement du concours de dessins, (annexe n°1)
2) Règlement du concours de Cosplay, (annexe n°2)
Il est également invité à se prononcer sur la création du tarif de "Bubble Tea” (boisson asiatique à base
de thé, de lait et de perles de fruits) au prix de de 3.00 €, qui sera proposée aux participants, durant
ces deux journées.
Impact financier :
Dépenses estimées du projet : 1551€ (dont 376€ coût de revient pour la confection de 200 boissons)
Recettes prévisionnelles : 600€ (vente des boissons).
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les projets de règlements des concours de dessins et de Cosplay ci-annexés (annexes 1 et 2),
VU l'avis favorable à l'unanimité de la commission plénière du 27 mars 2023,
CONSIDERANT la volonté de la commune de développer des actions socioculturelles à destination de
ja jeunesse Osnyssoise.
CONSIDERANT le souhait du Conseil Municipal des Jeunes d'organiser une nouvelle manifestation à
destination des Osnyssois autour des mangas et de la culture Japonaise et d’y proposer des concours
de dessins, de Cosplay et d’y vendre des “Bubble Tea”.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir déiibéré,
DECIDE : A L'UNANIMITE
Article 1 :
D’approuver le règlement du concours « dessins » mis en place dans le cadre d’«Osny Manga », les 13
et 14 mai 2023.
Article 2 :
D'approuver le règlement du concours « Cosplay » mis en place dans le cadre d’«Osny Manga», les 13
et 14 mai 2023.
Article 3 :
D'approuver la création du tarif pour la vente de « Bubble Tea », au prix unitaire de 3,00 €, les 13 et
14 mai 2023.
Article 4 :
Les dépenses et recettes afférentes sont inscrites au budget communal de l’exercice 2023.
Article 5 :
Cette délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Fait et délibéré à OSNY, le 6 avril 2023
R-EXTRAIT CERTIFIE CONFORME, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20230406-088042023-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 12/04/2023
Affichage : 12/04/2023
ANNEXE N°1
REGLEMENT — OSNY MANGA — CONCOURS DE DESSINS
Article 1 : Objet
Le Conseil Municipal de Jeunes de la ville d'Osny organise la manifestation Osny manga, dont le but
est de faire connaitre la culture nippone et manga. Un concours de dessins manga est proposé afin de
faire participer un maximum de personnes à cette découverte.
Quatre catégories par tranche d’âges seront proposées :
- Catégorie 1 pour les 6 à 9 ans,
- Catégorie 2 pour les 10 à 14 ans,
- Catégorie 3 pour les 15 à 18 ans,
- Catégorie 4 pour les 19 ans et plus.
Les différents prix :
- Prix du public par catégorie ;
- Coup de cœur des réseaux sociaux ;
- Coup de cœur du CM].
Le concours se déroulera lors du week-end Osny manga.
Article Il : Conditions de participation
Le concours est accessible à toute personne physique âgée au minimum de 6 ans.
La participation à ce concours implique également l'acceptation sans restriction ni réserve du présent
règlement dans son intégralité, et la renonciation à tout recours contre les décisions prises par
l’organisation et le jury lors de la sélection.
Toute participation incomplète, illisible, envoyée après la date limite ou sous une autre forme que celle
prévue peut être considérée comme nulle par le jury.
Tout dessin à caractère sexuel, sexiste, raciste, homophobe, irrespectueux... fera l’objet du retrait de
l’œuvre.
Seules la date et l’heure de réception du dossier font foi. La responsabilité de la mairie d'Osny ne
saurait être engagée en cas de non-réception de la participation du candidat, notamment en cas de
remise après l’heure et la date limites de participation.
Article I : Modalités de participation
La participation au concours est considérée comme effective dès réception du dessin, dans le temps
imparti, par les services de la mairie.
Chaque participant devra déposer son dessin à l’une des adresses suivantes,
- A l'accueil de la mairie d'Osny, 14 rue William Thornley 95520 Osny.
1 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20230406-088042023-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 12/04/2023
Affichage : 12/04/2023
- A l'accueil de la Médiathèque ou de la structure information jeunesse, 2 place des
Impressionniste 95520 Osny.
La candidature comprend :
- Le dessin du candidat, qui doit être une création personnelle et sans signature ou signe
distinctif sur le dessin ;
- Au dos du dessin :
o Nom, prénom, âge, adresse postale, e-mail, numéro de tél ;
Le dessin doit être réalisé sur un format A5 au minimum et A3 au maximum,
Toutes les techniques manuelles sont autorisées : aquarelle, feutre, crayon, collage etc. pas de
dessin numérique.
Un seul dessin par candidat sera autorisé.
Une fois passée cette étape, aucune autre démarche supplémentaire du candidat n’est nécessaire.
Article IV : Frais de participation
La candidature à ce concours est entièrement gratuite.
Article V : Composition du cortège des votants
° Prix du public : Les dessins seront numérotés par catégorie et exposés au Château de Grouchy.
L'ensemble des personnes présentes lors de la manifestation pourra voter pour son dessin
préféré (1 vote par personne et par catégorie). A l'issue de la manifestation, le dépouillement
sera fait par le CMI.
+ Coup de cœur du CM]: Le CM se réunira à la fin du week-end afin d'étudier l’ensemble des
œuvres des candidats et sélectionneront leur coup de cœur.
° Coup de cœur des réseaux sociaux : Le dessin vainqueur de chaque catégorie au prix du public,
sera soumis au vote sur les réseaux sociaux. 1 seul grand gagnant en ressortira.
Article VI : Désignation des lauréats et critères d'attribution des prix par le jury
Au maximum, 12 lauréats (3 par catégorie) pourront être désignés pour le prix du public, 1 lauréat pour
le coup de cœur du CM] et 1 lauréat pour le coup de cœur des réseaux sociaux. Soit un total de 14 prix.
Plusieurs critères seront notamment pris en compte pour départager les candidats :
- Respect des conditions de participation :
- _ Remplissage correct du dossier de candidature ;
- Sérieux et qualité de la candidature ; Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20230406-088042023-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 12/04/2023
Affichage : 12/04/2023
Article VII : Publication des résultats
La liste des lauréats sera dévoilée sur le site de la ville.
Les noms des vainqueurs seront cités et leurs dessins mis en avant.
A l'issue de la soirée, la liste des lauréats sera publiée sur le site internet de la ville, et les réseaux
sociaux.
Article VHI : Nature des prix
Des cartes cadeaux seront offertes en récompense dans la limite du budget alloué.
Article IX : Droits des participants
Par l’acceptation du présent règlement, le participant au concours autorise la ville d'Osny et ses
partenaires à utiliser gratuitement ses photos et vidéos sur tout support de communication (web,
réseaux sociaux, dépliants, newsletters, ….) dans le cadre strict de la promotion du présent concours.
Cette autorisation d'exploitation est consentie, pour le monde entier, à partir de l’envoi, pour une
durée de dix ans.
Article X : Litiges et responsabilités
La participation à ce concours implique l’acceptation sans réserve du règlement, dans son intégralité,
y compris au fur et à mesure de leur intervention, ses avenants et additifs éventuels.
Toute déclaration inexacte, mensongère, ou toute fraude par le participant entraînera sa
disqualification.
Aucune demande téléphonique ou écrite relative à l'interprétation ou l'application du présent
règlement, aux mécanismes, aux modalités du concours ou à la liste des gagnants ne sera admise.
Pour être valable, toute contestation doit impérativement, être adressée par courrier en recommandé
avec accusé de réception à la mairie d’Osny (14 rue William Thornley, 95520 OSNY).
Tout litige relatif au concours et à son règlement sera tranché souverainement par la mairie d'Osny.
La mairie d'Osny pourra annuler ou suspendre tout ou une partie du concours s’il apparaît que des
fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit dans le cadre de la participation à ce
concours. La mairie d’Osny se réserve dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les lots aux
fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/04/202:
Afichage : 12/04/2023 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20230406-088042023-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 12/04/2023
Affichage : 12/04/2023
ANNEXE N° 2
REGLEMENT — OSNY MANGA — CONCOURS DE COSPLAY
Article 1 : Objet
Le Conseil Municipal de Jeunes de la ville d’Osny organise la manifestation Osny manga, dont le but
est de faire connaitre la culture nippone et manga. Un concours de Cosplay est proposé afin de faire
participer un maximum de personnes à cette découverte.
Quatre catégories par tranche d’âges seront proposées :
-_ Catégorie 1 pour les 6 ans et moins,
- Catégorie 2 pour les 7 à 10 ans,
- Catégorie 3 pour les 11 à 15 ans,
-__ Catégorie 4 pour les 16 ans et plus.
Les différents prix :
- Un prix du public par catégorie,
Le concours se déroulera lors du week-end Osny manga.
Article il : Conditions de participation
Le concours est accessible à toute personne physique.
La participation à ce concours implique également l’acceptation sans restriction ni réserve du présent
règlement dans son intégralité, et la renonciation à tout recours contre les décisions prises par
l’organisation et le jury lors de la sélection.
Toute participation incomplète, illisible, envoyée après la date limite ou sous une autre forme que celle
prévue peut être considérée comme nulle par le jury.
Tout costume à caractère sexuel, sexiste, irrespectueux... entrainera l'interdiction de participation
Article III : Modalités de participation
La participation au concours est considérée comme effective dès l'inscription effectuée, soit par
internet jusqu'à la veille 23h59, soit sur place auprès des organisateurs.
Devront être indiqués :
o Nom, prénom, âge, adresse, e-mail, numéro de tél.
Les costumes pourront être fabriqués ou achetés.
Un seul passage par candidat sera autorisé.
Une fois passée cette étape, aucune autre démarche supplémentaire du candidat n’est nécessaire.
Article IV : Frais de participation
La candidature à ce concours est entièrement gratuite. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[095-219504768-20230406-088042023-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 12/04/2023
Afichage APE V : Composition du cortège des votants
e Prix du public : Les cosplayeurs défileront par catégorie et seront départagés par le public,
grâce à un applaudimètre.
Les personnes présentes lors de la manifestation pourront applaudir pour leur Cosplayeur
préféré. A l'issue du défilé, le candidat de chaque catégorie pour qui l’applaudimètre sera
monté au plus haut, sera désigné gagnant.
Article VI : Désignation des lauréats et critères d'attribution des prix par le jury
Au maximum, 4 lauréats (1 par catégorie) pourront être désignés par le jury.
Plusieurs critères seront notamment pris en compte pour départager les candidats :
Respect des conditions de participation ;
Sérieux et qualité de la candidature et du costume.
Article VII : Publication des résultats
La liste des lauréats sera dévoilée à la fin du défilé puis sur le site de la ville.
Les noms des vainqueurs seront cités et leurs photos seront mises en avant sur les réseaux sociaux de
là commune ainsi que du CMJ.
Article VIH : Nature des prix
Des cartes cadeaux seront offertes en récompense dans la limite du budget alloué.
Article IX : Droits des participants
Par l’acceptation du présent règlement, le participant au concours autorise la ville d'Osny et ses
partenaires à utiliser gratuitement ses photos et vidéos sur tout support de communication (web,
réseaux sociaux, dépliants, newsletters, ….) dans le cadre strict de la promotion du présent concours.
Cette autorisation d'exploitation est consentie, pour le monde entier, à partir de l’envoi, pour une
durée de dix ans.
Article X : Litiges et responsabilités
La participation à ce concours implique l'acceptation sans réserve du règlement, dans son intégralité,
y compris au fur et à mesure de leur intervention, ses avenants et additifs éventuels.
Toute déclaration inexacte, mensongère, ou toute fraude par le participant entraînera sa
disqualification.
Aucune demande téléphonique ou écrite relative à l'interprétation ou l'application du présent
règlement, aux mécanismes, aux modalités du concours ou à la liste des gagnants ne sera admise.
Pour être valable, toute contestation doit impérativement, être adressée par courrier en recommandé
avec accusé de réception à la mairie d'Osny (14 rue William Thornley, 95520 OSNY).
Tout litige relatif au concours et à son règlement sera tranché souverainement par la mairie d’Osny.
La mairie d’Osny pourra annuler ou suspendre tout ou une partie du concours s’il apparaît que des
fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit dans le cadre de la participation à ce
concours. La mairie d'Osny se réserve dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les lots aux
fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.