Déliberation - 086042022 delib decisions du maire

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Déliberation - 086042022 delib decisions du maire Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune d'Osny. Lien du pdf (Déliberation - 086042022 delib decisions du maire)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Banque, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219504768-20220414-086042022-DE |

REPUBLIQUE FRANCAISE — DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet: 15/04/2022

Affichage : 15/04/2022 ARRONDISSEMENT DE PONTOISE

VILLE D'OSNY

EXTRAIT DU REGISTRE

DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Conseil Municipal du jeudi 14 avril 2022.

Le quatorze avril deux mille vingt-deux à vingt heures, le Conseil Municipal d'Osny, convoqué

légalement le huit avril deux mille vingt-deux s’est réuni en séance publique.

M. Jean-Michel LEVESQUE, Maire.

Mme Christine ROBERT, M. Jean-Yves CAILLAUD, Mme Tatiana PRIEZ, M. Claude MATHON,

Mme Danièle DUBREIL, M. Michel PICARD, Mme Laurence TEREFENKO, M. Philippe HOGOMMAT,

Adjoints au Maire.

M. Daniel HEQUET, Mme Nicole SIEPI, M. Abdelmalek BENSEDDIK, Mme Anne-Marie BESNOUIN,

Mme Caroline OLIVIER, M. Christian DANDRIMONT, M. Sylvain LANDEMAINE, Mme Amandine

MARTINEZ, M. Olivier MEDROS, Mme Jennifer BALLAND, Mme Virginie BUSSON (absente délibération

1), Mme Christelle BENDADDA (absente délibérations 1 et 2), M. Guillaume GINGUENE, Mme Barbara

LEVESQUE, Conseillers Municipaux.

ONT DONNÉ POUVOIR :

M. Chaouki BOUBERKA

M. Mickaël MARC

Mme Coline OLIVIER

M. Franck GAILLOT

Mme Laura BELLOIS

M. Laurent BOULA

Mme Virginie THERIZOLS

Mme Christine ROBERT

Mme Virginie BUSSON

Mme Caroline OLIVIER

Mme Jennifer BALLAND

Mme Nicole SIEPI

M. Claude MATHON

M. Jean-Yves CAILLAUD QD

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ABSENTS :

Mme Nassim KERBACHI

SECRETAIRE DE SÉANCE :

Mme Christine ROBERT

Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au

nombre de 31.

086.04.2022 AFFAIRES GENERALES

DECISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 2122.22 DU CODE GENERAL DES

COLLECTIVITES TERRITORIALES.

Par délibération du 26 mai 2020, le Conseil Municipal a accordé à Monsieur le Maire une délégation

afin de régler les affaires courantes de la Commune par voie de décisions en application de l’article

L.2122.22 du Code général des collectivités territoriales.

Ces décisions doivent faire l’objet d’un compte-rendu en conseil municipal.

Depuis la réunion du conseil municipal du 10 février 2022, Monsieur le Maire a été amené :Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

[095-219504768-20220414-086042022-DE |

Accusé copié gécuiore Réception

Affichage :

Er signer Fayenant n° 1 relatif au marché de travaux n°2021.03 relatif à la restauration du château

deGrouchy — lot 4 : électricité, avec l’entreprise ETS PRUNEVIEILLE sise 22 rue des Ursulines à Saint-

Denis (93200).

Le montant de l’avenant n°1 représente une plus-value de 5 982,82 € HT portant le montant initial du

marché de 25 345,50 € HT à 31 328,32 € HT, soit une augmentation de 23,61%. Toutes les clauses du

marché initial non modifiées par le présent avenant demeurent applicables.

(décision n°006.01.2022).

2°) A signer un contrat de prestations de service avec Emmanuelle DURAND, Naturopathe, sis 201 les

chênes bruns 95000 CERGY, pour l’animation de conférences et ateliers concernant la naturopathie.

Les prestations se dérouleront à la Médiathèque Municipale d'Osny (MéMO) les 29/01, 12/02, 19/03,

16/04, 11/06 et 15/10 à 16h, pour un montant de 1500,00 € TTC (250€ pour chaque prestation).

(décision n°007.01.2022).

3°) A signer un contrat avec la société AIGA sise 110 avenue Barthélémy Buyer — 69009 Lyon relatif un

contrat de maintenance du progiciel NOE du service petite enfance. Ledit contrat prendra effet à

compter du Ler janvier 2022 pour une période allant jusqu’au 31 décembre 2022. Il est reconductible

tacitement à sa date anniversaire pour une durée d’un an, trois fois sans que sa durée totale ne puisse

excéder 4 ans toutes reconductions comprises, pour un montant de 1748 € HT soit 2097.60 € TTC.

{décision n°008.02.2022)

4°) A signer une convention avec l'association IFAC, dont le siège est situé 3 allée Hector Berlioz 95130

Franconville, représentée par Monsieur Philippe SUEUR, relative à une mise à disposition à titre gratuit,

du plateau couvert de la Ravinière, situé rue Jean Larosa, 95520 Osny. Le plateau couvert de 1a

Ravinière cité en article 1 est mis à disposition le vendredi 4 février 2022, le mardi 15 février 2022, le

mercredi 9 mars 2022, le vendredi 18 mars 2022 de 9h00 à 17h00.

{décision n°009.02.2022)

5°) À signer les avenants n°1 de transfert aux accords-cadres relatifs au lot 1 : acquisition de titres

restaurant et au lot 2 : acquisition de chèques emploi service universel, avec la société BIMPLI sise 110

avenue de France à Paris 13°", Les clauses du marché initial non modifiées par le présent avenant

demeurent applicables.

(décision n°010.02.2022)

N° 011.02.2022 à 028.02.2022 délibérations CM du 10 février 2022

6°) A signer un contrat de maintenance du système de vidéoprotection et du réseau FH avec la société

HUARD sise Route de Gisy, Bâtiment 16 - Burospace — 91570 BIEVRES, pour une durée de 6 mois non

renouvelable, prendra effet à compter du 1er janvier 2022, pour un montant de 10 633€ HT soit

12 759.60€ TTC.

(décision n°029.02.2022)

7°) A signer un contrat de maintenance des modules IXParapheur, IXHélios, IXActes et du socle Ixbus,

avec la société SRCI sise Bâtiment Groupama Parc Tertiaire du Jardin d'Entreprise, 10 rue Blaise Pascal

- 28000 CHARTRES. Le contrat prendra effet à compter du 1er janvier 2022 pour une période allant

jusqu’au 31 décembre 2022. Il est reconductible tacitement à sa date anniversaire pour une durée d’un

an, trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans toutes reconductions comprises.

Pour un montant de 3175 € HT soit 3720 € TTC comprenant :

Socle iXBus Pack Standard : 1 000,00€

Module iXParapheur :

- Maintenance : 600,00 €

- Assistance (par collectivité) : 650,00 €

Module iXHélios : 575,00 €

Module iXActes : 350,00 €

(décision n°030.02.2022)Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219504768-20220414-086042022-DE

— 8°] À Signer Un contrat avec l’association « Ex-aequo », représentée par son responsable, Valérie Accusé certifié gxéculoire. ee . .

Recenton ete EME 0186540 place des Touleuses 95000 CERGY, relatif à un contrat de prestation de service pour

Affichage : 4nsatglier « découverte sportive », de 4h00 de 10h00 à 12h00 le jeudi 24 février 2022 et le mercredi 2

mars de 10h00 à 12h00 au gymnase du collège la Bruyère. La prestation s'élève à 160,00 € TTC.

(décision n°031.02.2022)

9°) A signer une convention avec l’association Écrans VO domiciliée au 5 avenue de la Palette, Bât.

Lemercier — 95000 CERGY - représentée par Monsieur Ludovic Ledru relatif à plusieurs animations de

projections et d'ateliers. La somme totale résultant de ladite convention de 2 700 € sera ainsi

décomposée :

1 séance du programme En Liberté avec médiation... 500,00 €

1 séance Très petits spectateurs avec médiation... 500,00 €

1 atelier papier-découpé....... inserer 500,00 €

1 atelier Anim’ ton doudou... is 500,00 €

1 atelier papier-découpé ou Dessine ton haïku..................................... 500,00 €

Adhésion annuelle à l'association Ecrans VO in rerrsnnenrreeresne 200,00€

(décision n°032.02.2022)

10°) A signer une convention avec l’Association Profil Evasion sise Communs Du château de Moulignon

77310 Saint Fargeau Ponthierry, représentée par son président Nicolas Mouly, relative à une

prestation de service consistant en un séjour du 9 au 15 juillet 2022 pour 24 enfants de 7 à 11 ans de

l'accueil de loisirs maternel et primaire du Bois Joli, rue de Puiseux à Osny, ainsi que 3 encadrants de

la mairie, pour un montant de 9 948.00€ TTC.

(décision n°033.02.2022)

11°) A signer 3 contrats avec 2 sociétés :

Lot 1 : Téléphonie fixe

avec SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE (SFR) sise 16 rue du Général Alain de Boissieu à Paris

15°", l’accord-cadre relatif à la téléphonie fixe.

Le montant annuel de l’accord-cadre est sans minimum et avec un maximum de 40 000 € HT.

Lot 2 : Mobilité Voix et M2M, solution EMM-MDM

avec ORANGE SA sise 111 quai du Président Roosevelt à Issy-les-Moulineaux (92449), l’accord-cadre

relatif à la mobilité Voix M2M, solution EMM-MDM.

Le montant annuel de l’accord-cadre est sans minimum et avec un maximum de 50 000 € HT.

Lot 3 : Internet

avec ORANGE SA sise 111 quai du Président Roosevelt à Issy-les-Moulineaux (92449), l’accord-cadre

relatif à internet.

Le montant annuel de l’accord-cadre est sans minimum et avec un maximum de 20 000 € HT.

(décision n°034.02.2022)

12°) A signer un contrat avec la Société Swank Films distribution, 3 avenue Stephen Pichon 75013 Paris

— représentée par Xavier Ubeira, relatif au droit de diffusion d’un film pour la séance de cinéma du

mois de mars 2022, le 15 mars 2022 à 20h au Forum des Arts et des Loisirs, pour un montant de 265 €

HT soit 279.58 € TIC.

(décision n°035.02.2022)

13°) À signer une convention avec la société Digi-Sports Paris, sise 9 rue des Bleuets 95520 Osny,

représentée par son gérant Carlos Mauricio, relative à une prestation de service consistant en 2

animations ludiques sur mur digital le 23 février 2022 pour les groupes des aventuriers et explorateurs

de l’accueil de loisirs maternel et primaire du Bois Joli, rue de Puiseux à Osny, pour un montant de

960.00€ TTC.

(décision n°036.02.2022)

14°) A signer avec L'entreprise Les Savants Fous, représentée par sa gérante Céline Colbus et domiciliée

au 1 bis allée Beethoven 95690 Nesles la Vallée, N° de SIRET 80783825500014, un contrat de prestationAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219504768-20220414-086042022-DE . . a. , k Va. | ,

n de 5 ateliers scientifiques prévus à la médiathèque (La MéMO) en 2022, Accusé certifié exécutoire

Affichage :

Réception bar ar le préfet : 15/04/2022

pourn-montant de 825€ TTC. Ces ateliers auront lieuà la médiathèque de la ville d’Osny les mercredis

1h février, 6 avtil, 29 juin, 5 octobre et 7 décembre 2022 de 15hà 16h30.

(décision n°037.02.2022)

15°) A signer une convention avec Madame Françoise Monpin, artiste peintre, domiciliée au 26 avenue

de la pêcherie 95630 Mériel, relative à la mise à disposition à titre gratuit de la galerie d’art du Château

de Grouchy du 4 avril au 2 mai 2022.

(décision n°038.02.2022)

16°) A accepter la rétrocession de la case n°89 Col, emplacement 124 du mur 1 de Madame Evelyne

NIQUET pour un montant de 314 € TTC - cimetière communal.

(décision n°039.03.2022)

17°) A signer un nouveau contrat avec F2F MUSIC Artistes en scène, domicilié 43 rue de Charenton

75012 Paris — représentée par Valérie Etienne, agissant en qualité de Présidente, pour la

représentation du spectacle « Catch Impro » le 26 mars 2022 à 20h30 au forum des Arts et des Loisirs

65 rue Aristide Briand, pour un montant de 5 275 € TTC. (un acompte de 2 637.50 € TTC a déjà été

versé en 2019, et le solde est de 2 637,50 € TTC)

(décision n°040.03.2022)

18°) A signer une convention avec la société Nagan production sise 4 allée Marcel Paul- 93390 Clichy-

sous-Bois, représentée par son gérant Alain Akakpo, relative à une prestation de service consistant en

un spectacle de Brice Kapel « Eteignons les écrans » pour les enfants de la ville participant au projet

Chant'Osny le jeudi 14 avril 2022 à 13h30 au Forum des Arts et Loisirs, rue Aristide Briand à Osny, pour

un montant de 2 200.00€ TTC.

(décision n°041.03.2022)

19°) A signer un contrat avec Styl’excention, sise 1 rue Jean Andreu 66600 Salses-le-Château,

représentée par son gérant Abdallah Hadri, relatif à une prestation de service consistant en 3

animations/initiations de freestyle football de 17h00 à 18h30 les 18-25 mars et 1° avril 2022 pour les

enfants de l'accueil de loisirs maternel Paul Roth, rue de Montgerouit à Osny, pour un montant de

860.00€ TTC.

(décision n°042.03.2022)

20°) A signer avec la société ARPEGE sise 13, rue de la Loire — CS 23619 - 44236 Saint Sébastien Sur

Loire CEDEX, une convention de formation pour les progiciels de la gamme CONCERTO OPUS du service

éducation du 18 février 2022 au 04 mai 2022, pour un montant de 3 788 € HT soit 4 545 € TTC.

(décision n°043.03.2022)

21°) A signer un contrat avec la société « BIOWELL COSMETIC », représentée par son responsable,

Aulérie JOSSELIN, sise 102 bis rue des Bussys 95600 à Eaubonne. relatif à un contrat de prestation de

service pour un atelier « fabrication d’un gommage et d’un masque pour le visage », de 2h, de 15h00

à 17h00 le jeudi 16 Mars 2022 à l’espace famille du Déclic, pour un montant de 180,00 € TTC.

(décision n°044.03.2022)

22°) A signer un contrat avec la société « REEL EYES », représentée par son responsable, Christine

RIVET, 99 rue Gabriel Peri 95240 Cormeilles en Parisis, relatif à un contrat de prestation de service pour

un atelier « bien-être », de 3h00 de 14h30 à 17h30 le 23 Mars 2022 à l’espace famille du Déclic, pour

un montant de 250,00 € TTC.

{décision n°045.03.2022)

23°) A signer un contrat avec « Patiss Light », représentée par son responsable, Leila FARAOUNI, 3 rue

des jours heureux 95490 VAUREAL, relatif à un contrat de prestation de service de 4h pour Deux

ateliers « pâtisserie light », de 10h00 à 12h00 (2h) et de 14h00 à 16h00 (2h) le mercredi 23 mars 2022

dans le logement à st Exupéry, pour un montant de 400 € TTC.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 095-219504768-20220414-086042022-DE

décision n 046.03.2027) Accusé AC exécutoire

Réception par le préfet: 15/04/2022 . . .

Afichage 245424 signer âvec la société CS Entreprise sise 3 rue Bordeaux Psalmon à Talmontiers (60590),

représentée par Monsieur Thierry CURT, un contrat de prestations de services assurances. La

prestation comprend l'assistance permanente, l'assistance sinistre, la formation, les réunions de bilan

et la présentation des risques et leur traitement. Le montant global et forfaitaire de la prestation est

de 3 000 € HT. Le contrat démarre à compter du 1° février 2022 pour une durée d’un (1) an, soit

jusqu’au 31 janvier 2023.

(décision n°047.03.2022)

25°) A signer un contrat avec la société AGYSOFT sise Parc Euromédecine Il - 560 rue Louis Pasteur —

34790 GRABELS représentée par Monsieur Jeremy CERTOUX agissant en tant que Directeur Général,

relatif à un service d’utilisation du progiciel Marcoweb en mode hébergé (saas) pour le service marché

public. Le contrat prendra effet à compter du 1° mars 2022 pour une période allant jusqu'au 28 février

2025. Il est reconductible tacitement à sa date anniversaire pour une durée d’un an, soit jusqu’au 28

février 2026, pour un montant annuel de 8721.60 € HT soit 10465.92 € TTC.

(décision n°048.03.2022)

26°) A signer une convention avec « l'association Départementale de Protection Civile du Val d'Oise »

95 rue du Mail—95310 SAINT OUEN L'AUMONE —relative à la mise en place d’un dispositif prévisionnel

de Secours, le dimanche 8 mai 2022, de 8h00 à 12h00. La prestation s'élève à 810,25 euros TTC.

(décision n°049.03.2022)

27°) A signer avec l’association Artefact représentée par son Président Monsieur Bruno Paoli,

domiciliée à la Maison de quartier des Touleuses, 20 place des Touleuses à Cergy (95000), SIRET

402 883 763 000 37 Code APE 9001 7, un contrat pour 1 prestation d'éveil musical d’une demi-journée

le samedi 19 mars 2022 matin, pour un montant de 215 € TTC.

(décision n°050.03.2022)

28°) A signer avec la Poste, sise 3 rue du Petit Albi BP 60001 CERGY — 95891 CERGY-PONTOISE Cedex,

un contrat d'abonnement pour l'attribution d’une boîte postale. Le contrat est conclu pour une

période d’un an, allant du 1° janvier au 31 décembre 2022, pour un montant de 99,00 € HT soit 118,80

€ TIC.

{décision n°051.03.2022)

29°) A solliciter l’attribution d’une subvention auprès de l'Etat dans le cadre de l'appel à projet au titre

de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) pour le projet de protections solaires des

écoles ci-dessous :

Maternelles : Elémentaires :

Les Vignes Paul Roth

Lameth Lameth

La Ravinière

au taux de 20 à 40% du montant HT des travaux, plafonné à 400 000 € HT. Le montant des travaux est

estimé à 50 434.78 € HT. La subvention sollicitée est selon le taux maximal de 40% de 50 434.18 € HT,

soit 20 173.91 €.

{décision n°052.03.2022)

30°) A solliciter l'attribution d’une subvention auprès de l'Etat dans le cadre de l'appel à projet au titre

de la dotation soutien à l’investissement local (DSIL), pour la réhabilitation des équipements sportifs

de la plaine des sports de la Chaussée Jules César à Osny au taux de 40 % du montant HT du projet

(opération).

Le montant de l'opération est de 2 270 000 € HT. La subvention sollicitée est de 40% de 2 270 000 €

HT, soit 908 000 €.

(décision n°053.03.2022)Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219504768-20220414-086042022-DE Vu . ne . Vue .

u Crédit Agricole, un prêt à taux fixe selon les caractéristiques ci-dessous :

AE CPS enitiques générales :

Affichage :1504%022 Montaht du contrat : 550 000 euros

- Durée de la convention : 20 ans (240 mois)

- Périodicité des intérêts : Trimestrielle

- Echéances constantes

- Modalités de déblocage des fonds : en 1 ou plusieurs fois dans les 3 mois suivant l'édition du contrat

- Base de calcul : 360/360

- Commission d'engagement de 0.10% sur le montant emprunté soit 550 €

- Conditions financières : taux fixe de 1,81 %

- Remboursement anticipé : Possible aux dates d’échéances, minimum 20%, contre paiement

d'une indemnité de 6 mois d'intérêts

(décision n°054.03.2022)

32°) A signer un contrat avec la société Microsoft Ireland Operations Limited, Sise One Microsoft Place-

South County Business Park- Leopardstown- Dublin 18- Dublin 18 - D18 P521- Irlande, relatif à contrat

d'utilisation de licences des logiciels Microsoft pour le service des systèmes d’information. Le contrat

prendra effet à compter de la date à laquelle il est accepté par Microsoft, pour une durée 36 mois et peut être renouveler une seule fois pour une durée supplémentaire de 36 mois.

(décision n°055.03.2022)

33°) A signer un contrat avec l'association « Vent d’Est » ayant son siège social 9 avenue Jean Moulin

— 33930 Vendays-Montalivet, relatifà un séjour prévu du samedi 2 juillet au samedi 9 juillet 2022, qui

sera proposé pour 15 enfants et 3 adultes, pour un montant de 4 662,00 € TTC.

{décision n°056.03.2022)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Article 1 :

PREND ACTE des décisions prises par Monsieur ie Maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les affaires ci-dessus énumérées.

Article 2 :

Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

dans Un délai de 2 mois à compter de sa notification, publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.

Fait et délibéré à Osny, le 14 avril 2022

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,