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Déliberation - 026022022 delib decisions du maire
Document publié le Jeudi 10 février 2022 par la commune d'Osny.
Lien du pdf (Déliberation - 026022022 delib decisions du maire)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20220210-026022022-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE — DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 16/02/2022
Affichage : 17/02/2022 ARRONDISSEMENT DE PONTOISE
VILLE D'OSNY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du jeudi 10 février 2022.
Le dix février deux mille vingt-deux à vingt heures, le Conseil Municipal d’Osny, convoqué légalement
le quatre février deux mille vingt-deux s’est réuni en séance publique.
M. Jean-Michel LEVESQUE, Maire.
Mme Christine ROBERT, M. Jean-Yves CAILLAUD, Mme Tatiana PRIEZ, M. Claude MATHON,
Mme Danièle DUBREIL, M. Michel PICARD, M. Philippe HOGOMMIAT, Adjoints au Maire.
Mme Nicole SIEPI, M. Abdelmalek BENSEDDIK, Mme Anne-Marie BESNOUIN, M. Laurent BOULA,
M. Chaouki BOUBERKA, M. Christian DANDRIMONT, M. Sylvain LANDEMAINE, M. Olivier MEDROS,
Mme Jennifer BALLAND, Mme Virginie BUSSON, Mme Christelle BENDADDA (arrivée 20h20),
M. Mickaël MARC, M. Guillaume GINGUENE, Mme Laura BELLOIS, Mme Barbara LEVESQUE, M. Franck
GAILLOT, Conseillers Municipaux.
ONT DONNÉ POUVOIR :
Mme Laurence TEREFENKO
Mme Caroline OLIVIER
Mme Amandine MARTINEZ
Mme Virginie THERIZOLS
Mme Coline OLIVIER
M. Daniel HEQUET
Mme Christine ROBERT
M. Jean-Yves CAILLAUD
M. Abdelmalek BENSEDDIK
Mme Laura BELLOIS
M. Jean-Yves CAILLAUD
Mme Anne-Marie BESNOUIN d-
Q-
Q@-
Q-
©
©
ABSENT :
Mme Nassim KERBACHI
SECRETAIRE DE SÉANCE :
M. Jean-Yves CAILLAUD
Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au
nombre de 31.
026.02.2022 AFFAIRES GENERALES
DECISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 2122.22 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES.
Par délibération du 26 mai 2020, le Conseil Municipal à accordé à Monsieur le Maire une délégation
afin de régler les affaires courantes de la Commune par voie de décisions en application de l’article
L.2122.22 du Code général des collectivités territoriales.
Ces décisions doivent faire l’objet d’un compte-rendu en conseil municipal.
Depuis la réunion du conseil municipal du 16 décembre 2021, Monsieur le Maire a été amené : Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 095-219504768-20220210-026022022-DE
— 17} A signer l'avenant n°1 relatif au lot 3 : ossature bois et clos couvert pour les travaux de construction Accusé cer(iié exéchioire L Le . , , 2 ; « e , : , z
——he-ÉEe mentaire, d’une salle multi-activités, d’un centre de loisirs et l’extension d’une école Réception parle préfet : 18/02/20? . , . . . ,
Afichage : Maternelle sur le secteur Saint-Exupéry, avec l’entreprise SARL BOIS 2 BOUT sise 6 impasse du Canal à Gournay-sur-Marne (93460). Le montant de l'avenant n°1 représente une plus-value de 136 669,44 €
HT portant le montant initial du marché de 3 414 368,12 € HT à 3551 037,56 € HT, soit une
augmentation de 4,00 %.
{décision n°235.11.2021).
2°) A signer l'avenant n°1 relatif au marché de travaux de couverture, de zinguerie et de descente pour
la restauration du Château de Grouchy, avec l’entreprise TEMPERE ENTREPRISE sise 7 rue Alexandre
Parchay à Presles (95590). Le montant de l'avenant n°1 représente une plus-value de 11 354,47 € HT
portant le montant initial du marché de 67 408,40 € HT à 78 762,87 € TTC, soit une augmentation de
16,84 %.
(décision n°236.11.2021)
3°) À contracter auprès du Crédit Agricole, un prêt taux fixe selon les caractéristiques ci-dessous :
Caractéristiques générales :
- Montant du contrat : 2 000 000 euros
- Durée de la convention : 20 ans (240 mois)
- Périodicité des intérêts : Trimestrielle
- Amortissement constant
- Modalités de déblocage des fonds : Déblocages fractionnés à intervenir dans les 24 mois
suivant l'édition des contrats. Déblocage en un ou plusieurs tirages dans les 24 mois suivant l'édition des contrats.
- Base de calcul : 360/360
- Commission d'engagement de 0.12% sur le montant emprunté soit 2 400€
- Conditions financières : taux fixe de 0,89 %
- Remboursement anticipé : Possible à chaque échéance moyennant un préavis et le paiement éventuel d’une indemnité actuarielle.
{décision n°237.11.2021)
4°) A signer un contrat relatif à un spectacle avec la Compagnie Pourquoi pas mes rêves 2, la moinerie
lieudit les Bonnefoys, 77 120 Saints - représentée par Sylvie Negre Leroy en sa qualité de Présidente.
La prestation de spectacle aura lieu le 18 mars 2022 à 20h30 au forum des Arts et des Loisirs à Osny,
65 rue Aristide Briand 95520 OSNY pour un montant de 3 594 € {Une avance de 30 %, soit 1 078,20 €
net à la signature du contrat sur présentation de facture, et le solde, soit 2 515.80 € net à l'issue de la
représentation à réception de la facture sur le budget de l’année 2022).
(décision n°238.11.2021)
5°) À signer un contrat relatif à un spectacle avec la Société Pascal Legros organisation 87 rue Taitbout
75009 Paris - représentée par Matthias Legros, en sa qualité de directeur de production. La prestation
de spectacle aura lieu le 10 avril 2022 à 16h au forum des Arts et des Loisirs à Osny, 65 rue Aristide
Briand 95520 OSNY, pour un montant de 11 500€ HT soit 12 132.50 € TTC (Une avance de 30 %, soit
3 450 € HT (3 639.75 € TTC) à la signature du contrat et le solde, soit 8 050 € HT (8 492.75 € TIC) à
l'issue de la représentation à réception de la facture).
{décision n°239.11.2021)
6°) A signer un contrat avec la Compagnie Tewhoola, 2 rue de l'Ecole 95550 Bessancourt, représentée
par Line Tocny relatif au spectacle musical et lumineux de 6 artistes, le vendredi 3 décembre 2021 de
17h30 à 18h et de 18h30 à 19h30, pour un montant de 2600€ (Un acompte de 50% du montant total
de la prestation soit la somme de 1300 € TFC, sera versé à la signature du contrat et le solde de 1300
€ TTC sera versé sur facture, établie après la prestation.)
{décision n°240.11.2021)
7°) À signer un contrat de prestation avec la société l’Épinette de Boisemont domiciliée 32 rue de
Vauréal, 95000 Boisemont, représentée par Philippe Roederer, relatif aux promenades à poney, le Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 095-219504768-20220210-026022022-DE |
accuse cgimanche 5 décembre 2021 de 14h à 17h30 place des impressionnistes à Osny, pour un montant de
Réception Qi Hd$+-16/02/2022
Afichage {détision n°241111.2021)
8°) À signer un contrat de prestation avec l’association Ânes en Vexin, domiciliée 21 rue du moulin
95450 Longuesse et représentée par Monsieur Gilles Lemaire, relatif aux promenades à dos d'ânes, le
samedi 4 décembre de 14h à 17h30 depuis la place des Impressionnistes à Osny, pour un montant de
390 € TTC.
(décision n°242.11.2021)
9°) A signer un contrat de prestation avec la société Hy Freelance, domiciliée au 11 rue de Lourmel
75015 Paris et représentée par Yousfi Hind, relatif aux ateliers cosmétiques, le dimanche 5 décembre
2021 à 10h, 11h et 14h, pour un montant de 650 € TTC.
(décision n°243.11.2021)
10°) A signer un contrat de prestation avec l’association Les Attelages d’Immarmont, domicilée au 7
rue Paul Doumer 95520 Osny et représentée par Monsieur Arnaud Cuvillier, relatif à la déambulation
en calèche, le vendredi 3 décembre 2021 à partir de 17h30 pour une déambulation du Château de
Grouchy à la place des impressionnistes à Osny, pour un montant de 250 TTC.
(décision n°244.11.2021)
11°) A signer avec René Lalanne alias René Manzor domiciliée Parc des Bruyères 41300 Souesmes, un
contrat pour l'animation d’une Master Classe au lycée Paul-Emile Victor à Osny le 26 novembre 2021
matin et après-midi. Animation programmée dans le cadre du festival Polar” Osny, pour un montant de
448 € TTC. (décision n°245.11.2021)
12°) À signer avec L'Association Le Labo des Histoires IDF-OUEST domiciliée au 8 rue Saint Simon à
Versailles (78000), N° de SIRET 53899077100098, un contrat de prestation de service pour l'animation
d’une master classe au collège La Bruyère et des ateliers d'écriture dans les écoles St Exupéry, Lameth
et la Ravinière à Osny. La master classe a lieu le 19 novembre 2021 à 14h au collège La Bruyère et les
ateliers d'écriture ont lieu le 30 novembre et les 2-3-6-7-9-13-14-16 et 20 décembre 2021 dans les
écoles St Exupéry, Lameth et la Ravinière, pour un montant de 1100 € TTC.
(décision n°246.11.2021)
13°) A signer avec L'Association Quelle Histoire ! représentée par son président Michel PREVOST et
domiciliée au 64 rue des Ombraies à NANTERRE (92000), N° de SIRET 78846878300014 un contrat pour
la représentation du spectacle de conte « Le Pas qui conte » au château de Grouchy le 18 décembre
2021 à 17h, pour un montant de 950 € TTC. (décision n°247.11.2021)
14°) A solliciter l'attribution d’une subvention auprès de France Relance pour la formation des agents
chargés de la gestion du nouveau site Internet de la ville. Le montant total s'élève à 2 160 euros TTC.
La demande de subvention est de 2 160 euros, soit 100% du montant total. (décision n°248.11.2021)
15°) A solliciter l'attribution d’une subvention auprès de France Relance dans le cadre de l’achat d’une
solution de gestion de la relation citoyen (GRC). Le montant total s'élève à 22 050 euros TTC. La
demande de subvention est de 22 050 euros, soit 100% du montant total.
(décision n°249.11.2021)
16°) A solliciter l'attribution d’une subvention auprès de France Relance pour le financement d’un
projet de transformation ayant un impact concret dans la relation à l’usager, dans le cadre de la refonte
du site Internet de la ville. Le montant total s'élève à 23 466 euros TTC. La demande de subvention est
de 23 466 euros, soit 100% du montant total.
(décision n°250.11.2021) Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20220210-026022022-DE
— 177 À conclure avec Ta société GAYET SSI sise 39, rue Colette à Saint Ouen L'Aumêône (95310), une Accusé certifié exécutoire . un . . .
Recenron COR VENTE ayant pour objet Une mission de coordination SSI pour le projet de remplacement ou de
Aichage : Modernisation du système d'alarme incendie du Groupe Scolaire Paul Roth.
Le contrat est conclu pour un montant de 3 737.50 euros HT, décomposé de la manière suivante :
Edition et transmission d’un audit avec chiffrage 487.50€ HT
Edition et transmission de la déclaration d'autorisation de travaux 975.00€ HT
Suivi technique des chantiers 650.00€ HT
Essais des SSI 487.50€ HT
Rédaction du rapport de réception technique des SSI 325.00€ HT
Transmission des dossiers d'identité et affichage des plans ZD ZMS 487.50€ HT
Présence aux 2 commissions de sécurité 325.00€ HT (décision n°251,11.2021)
18°) À conclure avec la société SAS AMO-FACILITIES sise 5, rue du Réservoir à OSNY (95520), un contrat
ayant pour objet une mission de coordination SSI pour le projet de changement de systèmes de
Sécurité Incendie de l'Ecole Maternelle les Vignes située Rue Jean Larosa, 95520 OSNY.
Le contrat est conclu pour un montant de 3 800.00 euros HT décomposé de la manière suivante : Phase conception 1 300€ HT
Phase réalisation 1 200€ HT
Phase réception 1 300€ HT.
{décision n°252.11.2021)
19°) A signer un contrat avec la société Fêtes et Feux Prestations domiciliée au 66 rue Henri Martin
92170 VANVES, représentée par Bertrand JULHES, relatif au spectacle pyrotechnique du marché de
Noël, le dimanche 5 décembre 2021 à 17h30 sur la place des impressionnistes, pour un montant de 3750€ HT soit 4500€ TTC.
(décision n°253.12.2021)
20°) À signer un contrat avec la société Musiker Events, domiciliée 15 rue des Halles 75001 PARIS
représentée par M'Hamed KERNANOU, relatif à l’attraction « train de Noël » du 3 au 5 décembre 2021
sur la place Jean Jaurès à Osny, pour un montant de 6500€ HT soit 7800€ TTC. (décision n°254.12.2021)
21°) A signer un contrat avec la société Lionel Dobat domiciliée au 8 square Henri Regnauit, 92400
Courbevoie, représentée par Lionel Dobat et relatif à l'animation micro du marché, le samedi 4
décembre 2021 de 10h à 19h et le dimanche 5 décembre 2021 de 10h à 17h30 sur les places des Impressionnistes et Jean Jaurès. La dépense s’élève à 1000 €.
(décision n°255.12.2021)
22°) A signer une convention de mise à disposition, à titre gratuit, d’une salle au centre d'accueil et de
partage de la Ravinière, avec la Fondation ANAIS-IME ANAIS, dont le siège social est situé au 14 rue du
Général de Gaulle —-95520 Osny, représentée par Madame Benezech, saison 2021/2022, les mardis et
vendredis, du 30 septembre 2021 jusqu’au 8 juillet 2022.
(n°256.12.2021)
23°) A signer une convention de mise à disposition, à titre gratuit, d’une salle au centre d'accueil et de
partage de la Ravinière, avec l’association OSNY UNITED, dont le siège social est situé au bâtiment G -
terrasses de la ravinière — 95520 Osny, représentée par Monsieur MOUGAMMADOU Ahammathou,
saison 2021/2022, les vendredis et samedis, du 3 octobre 2021 jusqu’au 8 juillet 2022. (décision n°257.12.2021)
24°) À signer une convention avec la société N’loy sise 162 boulevard de Fourmies 59100 Roubaix,
représentée par son directeur Loïc Duchateau, relative à une prestation de service consistant en deux
spectacles « Aquabyss » et « Crazy show » le jeudi 16 décembre 2021 à 17h15 pour les enfants de
l’accueil de loisirs maternel et primaire Le Bois Joli, rue de Puiseux à Osny, pour un montant de 697,13 € TTC. (décision n°258.12.2021) Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[095-219504768-20220210-026022022-DE |
Accusé certifié exécutoire DEA
Réception 2e EQNEE
Afichage : PATEAUX 9280
avec la société OTIS sise 23-27 rue Delarivière Lefoullon, Tertiaire Grand Francilien à
D, un avenant au contrat pour l’ajout du service Otis Connect. Ce service comprend : la
mise à disposition d’une ligne téléphonique sans fil par le biais d’un module GSM, dédiée au
fonctionnement de la téléalarme ou de la télésurveillance de l'ascenseur. OTIS assurera la gestion de
cette ligne téléphonique GSM souscrite auprès d’un opérateur téléphonique partenaire et prendra en
charge les communications téléphoniques pendant toute la durée du Service. L’avenant a pris effet au
1° janvier 2022, et le service est facturé à hauteur de 10.90 €HT par mois soit un montant annuel de
130.80€ HT / an pour l'ascenseur N°AH999.
(décision n°259.12.2021)
26°) A signer l’avenant n° 1 relatif au marché de travaux de la requalification de la rue de Livilliers à
Osny, avec l’entreprise PICHETA sise 13 route de Conflans à Pierrelaye (95480). Le montant de
l'avenant n°1 représente une plus-value de 43 522,32 € HT portant le montant initial du marché de
583 699,12 € HT à 627 221,44 € HT, soit une augmentation de 7,46 %.
(décision n°260.12.2021)
27°) A signer l’avenant n° 2 relatif au marché de travaux de la requalification de la rue de Livilliers à
Osny, avec l’entreprise PICHETA sise 13 route de Conflans à Pierrelaye (95480), pour permettre la
prolongation de la durée du marché jusqu’au 11 février 2022. Seule la durée d'exécution des
prestations est modifiée, aucun impact financier n’est engendré.
(décision n°261.12.2021)
28°) A signer un contrat de maintenance des équipements réseau avec la société AXIOME SERVICE sise
30, rue Michelet — Pantin 93500 à compter du 1er janvier 2022 pour une période allant jusqu’au 31
décembre 2022. il est reconductible tacitement à sa date anniversaire pour une durée d’un an, trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans toutes reconductions comprises, pour un montant
de 5200€ HT soit 6240 € TTC ainsi décompossé :
Firewall : 1080 € HT U/an
- 2 Firewall : 2160 € HT /an
Ensemble des switches du réseau Ville : 100 € HT U/an
- 19 switches : 1900 € HT /an
Cœur de réseau:
- Hôtel de ville : 400 € HT/ an
Pont radio :
- CTM : 370 € HT/ an
- Paul Roth : 370€ HT/an
(décision n°262.12.2021)
N° 263.12.2021 à 264.12.2021 délibérations CM du 16 décembre 2021
29°) A signer un accord-cadre avec le groupement TB MAESTRO SA (mandataire SDIE) sise 10 rue du
Regard à Paris 6ème, représentée par Madame Claire DUCLOS, et HELEXIA DEVELOPPEMENT (co-
traitant audits énergétique sise 38 allée Vauban à La Madeleine (59110), un marché relatif au schéma
directeur immobilier et énergétique de la ville d’Osny. Le marché est conclu à prix mixte. Les
prestations liées au schéma directeur immobilier et énergétique sont d’un montant global et forfaitaire
de 129 200 € HT. Les prestations liées aux audits énergétiques complets seront rémunérées suivant le
bordereau des prix unitaires pour un montant maximal de 30 000 € HT.
(décision n°282.12.2021)
30°) A signer une convention avec l'association: SAUVEGARDE 95, dont le siège est situé 25 rue
Armand Lecomte 95310 Saint Ouen l’Aumône, représentée par Monsieur Prat Xavier, de mise à
disposition, du gymnase La Ravinière, situé rue Jean Larosa, 95520 Osny.
Le gymnase est mis à disposition à titre gratuit le mardi, de 18h00 à 19h30, du 4 janvier 2022 au 5
juillet 2022.
(décision n°283.12.2021) Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[095-219504768-20220210-026022022-DE . | | Lo,
accusé cie RES une convention avec la CAF du Val d'Oise, représentée par la directrice générale, Madame
REcenIon Entistehe KA NE- dont le siège social est situé au 13 Boulevard de l'Oise — 95018 CERGY PONTOISE
Affichage : CHDRX Cette chnvention est relative à des ateliers CLAS qui auront lieu au sein du Centre d'Accueil et
de Partage de la Ravinière du 5 septembre 2021 au 7 juillet 2022, pour les primaires et les collégiens {scolarisés du CP à la 3E).
Le montant de la subvention de 11 311€ versée à la ville d'Osny sera évalué en fonction des 4 axes
d'interventions prioritaires (axe d’intervention en direction des enfants et des jeunes, axe
d'intervention auprès des parents, axe de concertation et de coordination avec l’école et axe de concertation et de coordination avec les différents acteurs du territoire).
(décision n°284.12.2021)
32°) A signer une convention avec la CAF du Val d'Oise, représentée par la directrice générale, Madame
Christelle KISSANE- dont le siège social est situé au 13 Boulevard de l'Oise — 95018 CERGY PONTOISE
CEDEX. Cette convention est relative à des ateliers CLAS auront lieu au sein du Centre Social Le DÉCLIC
du 13 septembre 2021 au 1er juillet 2022, pour les primaires et les collégiens (scolarisés du CP à la 3E).
Le montant de la subvention de 12 651€ versée à la ville d’Osny sera évalué en fonction des 4 axes
d'interventions prioritaires (axe d'intervention en direction des enfants et des jeunes, axe
d'intervention auprès des parents, axe de concertation et de coordination avec l’école et axe de
concertation et de coordination avec les différents acteurs du territoire).
(décision n°285.12.2021)
33°) À signer un accord-cadre avec le groupement BANCILHON Architectes (mandataire architecte
urbaniste) sise 7 rue Paul Bert à Paris 11ème, représentée par Monsieur Philippe BANCILHON, SAS
OSMOSE INGENIERIE SPORTIVE {co-traitant bureau d'étude équipements sportifs) sise 68D rue de
Wambrechies à Marquette-lez-Lille (59520) et COACH’R BMX (co-traitant référent BMX) sise 248
chemin du Sarret à Cabrières d'Avignon (84220), un marché relatif à la maîtrise d'œuvre pour les
travaux de réhabilitation des installations de BMX et des équipements sportifs de la plaine des sports
de la chaussée Jules César à Osny. Le taux de rémunération est fixé à 5,50 %, soit un forfait de
rémunération de 111 550,00 € HT.
{décision n°001.01.2022)
34°) A signer avec l'association Artefact représentée par son Président Monsieur Bruno Paoli,
domiciliée à la Maison de quartier des Touleuses, 20 place des Touleuses à Cergy (95000), SIRET
402 883 763 000 37 Code APE 9001 Z, un contrat pour 5 prestations d'éveil musical d’une demi-journée
chacune, les samedis 8 janvier, 5 mars, 7 mai, 8 octobre et 3 décembre 2022.
La prestation pour les 5 séances s'élève à 5 x 215 € = 1075 € TIC.
{décision n°002.01.2022)
35°) À l'avenant n° 2 relatif au lot 2 : mobiliers scolaires pour l’accord-cadre relatif à la fourniture, la
livraison et la mise en service de mobiliers pour la ville d’Osny, avec l’entreprise SAONOISE DE
MOBILIERS sise 117 avenue de la Vallée du Breuchin à Froideconche (70300).
Cette indemnisation ponctuelle n’a pas incidence financière sur l’accord-cadre et le montant annuel
reste sans minimum et avec un maximum de 35 000 € HT.
(décision n°003.01.2022)
36°} À accepter la rétrocession de la case n°89 Col, emplacement 124 du mur 1 de Madame Isabelle PONS pour un montant de 314 € TTC.
(décision n°004.01.2022)
37°) À conclure avec la société SATELIS sise 2, rue Louis Lépine à FRESNES 94260, un contrat pour la
mission de Coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé, pour les travaux de voiries
et de réseaux du parvis de l’école St Exupéry. Le contrat est conclu pour un montant de 3 412.50€ HT
facturé de la manière suivante :
- 560,00 € HT à la remise du PGC,
- 4 échéances de 656,25 € HT présentées les mois MO, MO+1, MO+2, M0+3 ; MO étant le mois
de démarrage des travaux, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 095-219504768-20220210-026022022-DE
accusé certifié sécuge7 70 € HT à la remise du DIUO. |
Recnion Pat énisapaelle de début des travaux : 2°" trimestre 2022
Afichage : Duréeæstimée (du chantier : 4 mois
(décision n°005.01.2022)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Article 1 :
PREND ACTE des décisions prises par Monsieur le Maire en application de l’article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales concernant les affaires ci-dessus énumérées.
Article 2 :
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, publication et de sa transmission au représentant
de l'Etat.
4 22
Fait et délibéré à Osny, le 10 février 2022
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 16/02/2024
Afichage : 17/02/2022