Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete n4 port casque
Arrêté - arrete municipal portant sur la circulation aux ab
Arrêté - arrete municipal marche place st nicolas
Arrêté - arrete chien chat 2006
Arrêté - arrete municipal chemin haut de mutaine
Arrêté - arrete relatif a la reglementation dutilisation de
Arrêté - arrete proprete 29032016
Procès Verbal - d c m 2021 09 06
Procès Verbal - d c m 5 mai 2025
Arrêté - arrete n6 2026 debit de boisson
Arrêté - arrete n6 utilisation usoirs
Document publié le Vendredi 7 août 2026 par la commune de Champenoux.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n6 utilisation usoirs)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE CHAMPENOUX
: ARRONDISSEMENT DE NANCY
ARRETE RÉGLEMENTANT L'UTILISATION DES USOIRS ET TROTTOIRS à
CHAMPENOUX
Le Maire de CHAMPENOUX,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2542-1, L 2542-3 et
suivants ;
VU le Code de la Santé Publique ;
VU le règlement sanitaire départemental et notamment l'article L 99.1 Balayage des voies publiques ;
VU l'article 511-3 du code rural ;
VU le Code Pénal ;
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer l'utilisation des usoirs afin de préserver la salubrité, la
sécurité et la tranquillité publique ;
ARRÊTE
N°16-2026
L Mesures visant à préserver la salubrité publique
: Chaque riverain est tenu de balayer et de désherber au droit de sa façade, la portion
d'usoir et/ou trottoirs jusqu'à la chaussée. || sera procédé au balayage aussi souvent que nécessaire.
Article 2 : || appartient à chaque riverain immédiat de l’usoir et/ou trottoirs, de veiller à l’état de
propreté général de cette bande de terrain et, notamment de procéder à l'enlèvement de tous déchets
ou détritus qui résulteraient de la pratique d’une activité quelconque.
Article 3 : || appartient à chaque riverain de retirer après chaque levée, son bac de collecte des
ordures ménagères de l’usoir et/ou trottoir.
Article 4 : ll est fait défense à quiconque d'entreposer sur l'usoir et/ou trottoirs des véhicules en panne ou épaves.
11. Mesures visant à préserver la sécurité publique
Article 5 : L'utilisation des usoirs par les riverains doit se faire de manière à ne pas présenter,
directement ou indirectement, de danger.
Article 6 : Le stockage et l'utilisation sur l'usoir de produits susceptibles de constituer une menace
pour la sécurité publique sont interdits.
Article 7 : L'utilisation de l’usoir et/ou trottoir par le riverain immédiat ne doit pas avoir pour
conséquence de contraindre les piétons à circuler sur la chaussée.
Article 8 : Aucune clôture, quelle que soit sa nature ou ses dimensions, ne peut être édifiée sur
l'usoir.
Article 9 : Le dépôt de matériaux sur l’usoir ne doit présenter aucun danger pour les personnes
circulant sur cette bande de terrain ou pour les véhicules empruntant la voie de circulation adjacente.
Article 10 : Chaque riverain est tenu de déneiger, au droit de sa façade, la portion d’usoir et/ou trottoir
jusqu'à la chaussée. II sera procédé au déneigement aussi souvent que cela est nécessaire.
Cette mesure devra permettre aux piétons de circuler en toute sécurité sur l'usoir et/ou trottoir.
Il. Mesures visant à préserver la tranquillité publique
Article 11 : Le stationnement de véhicules sur l'usoir doit profiter prioritairement (sans en constituer
une exclusivité) au riverain immédiat.
En tout état de cause, le stationnement de véhicules sur l’usoir doit respecter les dispositions des
articles 4 à 9 du présent arrêté. En outre, n’est pas autorisé le stationnement à demeure de véhicules
de toute nature sur l’usoir.Article 12 : Toute activité susceptible de générer des nuisances sonores importantes, assimilable à
un trouble anormal de voisinage est interdite.
Article 13 : Dans l'hypothèse où le riverain refuserait de se plier à l'obligation d'entretien, le maire
constatera le non-respect des obligations et dressera une contravention de 1ère classe conformément
à l'article R. 610-5 du code pénal. Si la commune devait prendre en charge tout ou partie la remise en
état des usoirs concernés, une facture correspondant aux coûts des travaux sera adressée au
contrevenant.
Article 14 : Le respect du présent arrêté est assuré par Mme le maire, la gendarmerie nationale et
tout agent dûment habilité.
Article 15: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément à l’article R.610-5 du code pénal, sans préjudice des mesures administratives ou
judiciaires susceptibles d’être prises.
Article 16 : Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié selon les formes habituelles de la
commune.
Fait à CHAMPENOUX, le 7 août 2026
Le Maire, Astrid MARCHAL