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Procès Verbal - d c m 2021 09 06
Document publié le Vendredi 9 juillet 2021 par la commune de Champenoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - d c m 2021 09 06)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
L’an deux mil vingt et un, le six septembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMPENOUX s’est réuni en mairie après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Serge FEGER, Maire.
Etaient présents : Mmes Emeline AUER, Corinne GENIN, Astrid MARCHAL, Corinne RIPPA-MADONNA, Francine GUILLEMAIN, Martine CAVE, Corinne FAVIER, Mrs. Serge FEGER, Cédric LOTH, Claude DIDIERJEAN, Adoum DJIBRINE HAROUN, Philippe GERARDOT et Thierry VERMEIL DE CONCHARD.
Était absent excusé : M. Jean Luc DELOBEAU.
Était absent : M. Philippe GUEZET.
A donné procuration : M. Jean-Luc DELOBEAU à Mme Emeline AUER.
Secrétaire de séance : Madame Astrid MARCHAL.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUILLET 2021
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 9 Juillet 2021 est adopté à l’unanimité. --------------------------
Objet : Domaine et Patrimoine : Autres actes (3.5.2) : vente de parcelle D246 Monsieur le Maire présente une demande de Monsieur et Madame Philippe ABRAHAM demeurant 2 bis rue Saint-Barthélémy à Champenoux , en date du 3 Mars 2021.
Monsieur et Madame ABRAHAM se proposent d’acheter à la Commune la parcelle D246.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres, le Conseil Municipal décide :
➢D’ACCEPTER la vente à l’amiable à Monsieur et Madame
Philippe ABRAHAM de la parcelle D246,
➢D’APPROUVER la vente au prix de 612€, les frais
d’enregistrements, et les frais de notaire restant à la charge de
l’acquéreur,
➢D’AUTORISER Monsieur le Maire de signer tous les
documents nécessaires à la bonne suite de cette opération.
Objet : Commande publique : Autres contrats (1.4) : RD70 & 674 - Convention de gestion du domaine public routier avec le Département de Meurthe-et- Moselle
Monsieur le Maire expose le projet de convention autorisant la commune de
Champenoux à exécuter des travaux d’aménagement :
Date de convocation : 01/09/2021
Envoi à la Préfecture : 10/09/2021
Publication : 10/09/2021
REPUBLIQUE FRANCAISE
---
Département de
Meurthe-et-Moselle
---
MAIRIE de CHAMPENOUX
54280
PROCES VERBAL DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 6 Septembre 2021
Membres en exercice : 15
Membres présents : 13
Membres votants : 14 - de traversée piétonnes le long de la RD674 aux PR 49+272, 49+344,
49+409, 49+504, 49+623, 49+955 à 50+018, 50+115 à 50+200,
50+373, 50+460 & 50+585 ;
- de plateaux surélevés le long de la RD674 du PR 49+818 à 49+850
& 50+273 à 50+315 ;
- de plateaux surélevés le long de la RD70 du PR 19+900 à 19+920 &
19+543 à 19+560 ;
- de mise aux normes de quais bus le long de la RD674 au PR 49+690,
50+230 & 50+260.
Cette convention définit les obligations respectives de la commune de Champenoux et du
département de Meurthe-et-Moselle pour l’entretien des ouvrages nouvellement créés et fixe
les responsabilités de chacune des parties en cas de dommages liés aux aménagements.
Elle est établie pour une durée de 30 ans reconductible après accord entre les parties.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres, le Conseil Municipal décide : ➢D’APPROUVER la convention de gestion du domaine public routier à signer avec le Département de Meurthe-et-Moselle pour autoriser l’exécution des travaux d’aménagement et définir les obligations et responsabilités des chacune des parties,
➢D’AUTORISER Monsieur le Maire de signer ladite convention.
Objet : Commande publique : Autres contrats (1.4) : RD70 & 674 - Convention de réalisation et de financement, relative à l’aménagement de 4 points d’arrêt routier à Champenoux avec la Région Grand Est
Monsieur le Maire expose le projet de convention de réalisation et de financement, relative à l’aménagement de 4 points d’arrêt routier à Champenoux avec la Région Grand Est.
Cette convention a pour objet de définir les caractéristiques de l’opération envisagée et de fixer le montant, ainsi que les conditions d’attribution et d’utilisation de l’aide financière accordée.
Le montant des dépenses est évalué à 57 802,07 € HT.
La commune pourra ainsi prétendre à une subvention de 60% des travaux plafonnée à 7 500,00 € par point d’arrêt soit au total 30 000,00€.
La convention prend effet à la date de sa signature et expire à la date du dernier versement du solde des flux financiers dus au titre de la convention.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres, le Conseil Municipal décide : ➢D’APPROUVER la convention de réalisation et de financement, relative à l’aménagement de 4 points d’arrêt routier la Région Grand Est.
➢D’AUTORISER Monsieur le Maire de signer ladite convention.
Objet : Commande publique : Marchés Publics (1.1) : Avenant du marché Requalification de la rue Saint-Nicolas-lot n°2
Monsieur le Maire signale au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux de requalification de la rue Saint-Nicolas, le lot n°1 (aménagements) doit faire l’objet d’un avenant.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, la modification a pour objet la réalisation des prestations et ajustements des quantités décrites dans l’annexe jointe. Avenant n°1. Montant prévisionnel du marché (toutes tranches) : 242 912,50 € HT
Les prestations et ajustement de quantité entrainent une augmentation de 31 646,76 € HT.
Montant définitif du marché (toutes tranches) : 274 559,26 € HT
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :
➢D’APPROUVER cette modification.
➢D’AUTORISER le Maire à signer l’avenant n°1 du lot N°1 du
marché de requalification de la rue Saint Nicolas, pour un montant
de 274 559,26 € HT
Objet : Finances locales : Divers (7.10) : Tarifs affouages 2021-2022
Monsieur le Maire rappelle le tarif des affouages fixé à 8€ le stère. Il est demandé au Conseil Municipal de modifier le tarif en précisant qu’il s’agit d’un montant hors taxe.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres, le Conseil Municipal décide :
➢DE FIXER le tarif des affouages à 8€ HT le stère.
Ordre du Jour :
-Vente de parcelle D246
-Convention de gestion du domaine public routier avec le Département de
Meurthe-et-Moselle
-RD70 & RD674-Convention de réalisation et de financement, relative à
l’aménagement de 4 points d’arrêt routier à Champenoux avec la Région
Grand Est
-Avenant n°1 du marché Requalification de la rue Saint-Nicolas-lot n°1
-Tarifs affouages 2021-2022
-Questions diverses :
➢Aménagement foncier : dissolution du groupement
Champenoux/Erbéviller et création d’une nouvelle commission pour
Champenoux uniquement
➢Aménagement du jardin du souvenir-cimetière
➢Travaux de voirie BLOWPATCHER avec EUROVIA : rue d’Amance,
rue Chanoine Rolin, rue Maréchal Fayolle
➢Information sur le transfert de la trésorerie d’Essey-lès-Nancy à Nancy
➢Déplacements de containers et suppression de PAV rue des Merisiers
prévus 2ème quinzaine de Septembre 2021
Serge FEGER, Maire Philippe GUEZET Corinne GENIN Cédric LOTH Corinne RIPPA-MADONNA Astrid MARCHAL Thierry VERMEIL DE CONCHARD
Francine GUILLEMAIN
Claude DIDIERJEAN Martine CAVE Philippe GERARDOT Corinne FAVIER
Jean-Luc DELOBEAU AUER Emeline Adoum DJIBRINE HAROUN