unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3625 Strategie biodiversite dde financement

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3625 Strategie biodiversite dde financement Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3625 Strategie biodiversite dde financement)Thèmes du document : Environnement, Espaces terrestres et maritimes, Union Européenne, Republique Fram;:aise

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 21 octobre 2024

DEMANDE DE FINANCEMENT DE LA STRATEGIE BIODIVERSITE PROJET DE RESTAURATION DES CONTINUITES ECOLOGIQUES TRAMESVERTE, BLEUE ET NOIRE.

Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 21 octobre 2024 a 18h00 en Salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 10 octobre 2024.

Etaient presents ou

rep resentes

Procurations

Excuses

Absents

M. [ean-Francois SOTO, M. Philippe SALA SC, Mme Nicole MORERE, M. Ronny PONCE, M. Pierre AMALOU,

Mme Josette CUTANDA, M. Jean-Pierre PUGENS, Mme Beatrice FERNANDO, Mme Veronique NEIL, M.

Xavier PEYRAUD, M. Robert SIEGEL, M. Pascal DELIEUZE, M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. Henry

MARTINEZ, M. Yves GUIRAUD, Mme Monique GIBERT, Mme Marie-Fran~oise NACHEZ, M. Jose

MARTINEZ, M. Jean-Marc ISURE, Mme Martine LABEUR, Mme Marie-Helene SANCHEZ, M. Philippe

LASSALVY, M. Marcel CHRISTOL, M. Thibaut BARRAL, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLANC, Mme Martine

BONNET, M. Jean-Luc DARMANIN, M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Daniel JAUDON - M. Jean-Louis

RANDON suppleant de M. Bernard GOUZIN, M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND.

Mme Christine DEBEAUCE a Mme Marie-Helene SANCHEZ, M. Jean-Claude CROS a M. Jean-Fran~ois

SOTO, Mme Jocelyne KUZNIAK a M. Pascal DELIEUZE, M. David CABLAT a Mme Veronique NEIL, Mme

Roxane MARC a M.Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Chantal DUMAS a M. Henry MARTINEZ, M. Olivier

SERVEL a M. Marcel CHRISTOL, M. Claude CARCELLER a M. Jose MARTINEZ, Mme Florence

QUINONERO a M.Jean-Marc ISURE, MmeValerie BOUYSSOU a M.Jean-Pierre PUGENS.

M. Anthony GARCIA, M. Yannick VERNIERES, Mme Christine SANCHEZ, M. Christian VILOING, M. Gregory

BRO.

M. Nicolas ROUSSARD, M. Laurent ILLUMINATI.

Quorum :25 Presents : 3 1 Votants :41 Pour :41 Contre: 0

Secreta,re de seance :MoriB-Helene SANCHEZ Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0

Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

VU la directive 92/43 CEE du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels

ainsi que de la faune et de la flore sauvage ;

VU la directive 2009/147/CE de novembre 2009 du parlement europeen et du Conseil concernant la conservation des oiseaux sauvages ;

VU le code de l'environnement, en particulier ses articles L. 414-/ a 7 et R.414-/ a 26 transposant les directives europeennes ;

VU ensemble la deliberation du Conseil communautaire n°3072 en date du 30 janvier 2023 relative a la modiftcation de /'interet communautaire et l'arrete prefectoral n°2023-I0-05/8 du I 0 octobre 2023 ftxant les derniers statuts en vigueur de la Communaute de communes Vallee de l'Herault (CCVH), en particulier sa competence relative a la protection et la mise en valeur de l'environnement et ses actions sur les sites Natura 2000 d'interet communautaire;

VU la deliberation n° 3331 du Conseil communautaire en date du 2 7 novembre 2023, relative a l'approbation de la strategie biodiversite 2024-2026 de la collectivite;

CONSIDERANT que la CCVH s'est progressivement engagee dans des initiatives de protection et de valorisation de son patrimoine naturel, qu'elle s'est illustree dans la gestion de plusieurs sites Natura 2000 et qu'elle a ete reconnue en 2019 « Territoire Engage pour la Nature »,

CONSIDERANT qu'en 2021, la CCVH a approfondi la connaissance de ses ecosystemes locaux avec le lancement d'un Atlas de la Biodiversite (ABC) qui lui a permis de definir sa Strategie Biodiversite 2024-2026,

CONSIDERANT que le projet presente vise a proteger, restaurer et valoriser les corridors ecologiques du territoire avec des actions concretes de plantation et restauration de haies, de creation et restauration de mares, et de reduction de la pollution lumineuse pour ameliorer la trame nocturne s'inscrit pleinement dans la Strategie Biodiversite 2024-2026,CONSIDERANT que ces actions sont directement alignees avec l'Objectif 1 : Relier le territoire et faire de la CCVH un territoire ecologiquernent connecte, en travaillant sur la trame verte et bleue et en incluant la trame nocturne,

CONSIDERANT que le projet repond egalement a l'Objectif 2 : Faire de l'agriculture une alliee de la biodiversite en encourageant les infrastructures agro-ecologiques dans la plaine agricole, telles que les haies et les mares,

CONSIDERANT l'estimation du co0t du projet qui s'eleve a 265 687.50€ HT et qu'il existe des dispositifs de financements exterieurs sur ce projet,

Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

DECIDE

a l'unanimite des suffrages exprimes,

- d'adopter le projet de restauration des continuites ecologiques dans la Vallee de l'Herault qui s'eleve a de 265 687.50 € HT,

- d'approuver les plans de financement previsionnels presentes ci-apres en annexe, - d'autoriser le President a solliciter les financeurs pour les demandes de subventions, dans la limite des 80% de financement,

- d'autoriser le President a modifier, si besoin et sans augmentation de la depense, les plans de financement previsionnels ainsi presentes,

- d'autoriser le President a accomplir toutes les demarches necessaires a la mise en reuvre de ce projet et a signer tous les documents relatifs a l'attribution de ces subventions.

Transmission au Representant de l'Etat

N° 3625

Publication le 22/10/2024

Notification le

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

Gignac, le 22/10/2024

ldentifiant de l'acte: 034-243400694-20241021-18998-DE-l-l

Auteur de l'acte: Jean-Fran<;ois SOTO, President de la

Communaute de communes Vallee de l'Herault

Le President de la communaute de communes

Jean-Franc;:ois SOTO

Secretaire de seance

Marie-Helene SANCHEZDemande de financement de la strategie biodiversite

Projet de restaurations des continuites ecologiques - Trames verte, bleue et noire.

DEPENSES RECETTES

POSTES MONTANTHT 1AUX FINANCEURS MONTANTHT 1AUX

Salaire Charg_e de mission 32 500,00€ 12% ETAT - Fonds Vert 185 981,25 € 70%

Biodiversite - 162,5j

Etudes Conseil departemental de 26568,75 € 10% l'Herault

Programme

restauration/Creation de 97 387,50€ 37%

mares {183,75j}

Programme

restaurotion/creotion de 2 500,00€ 1%

haies {5j}

Etudes ultrasons 1500,00€ 1%

Travaux

Resiaurotion/creation de 99 000,00€ 37%

mares (13 mares)

Resiauration/creation de 26500,00€ 10% PART FINANCEURS 212 550,00€ 80%

haies (15 km)

Frais annexes de 6 300,00€ 2% PARTAUTOFINANCEMENT 53137,50€ 20%

communicotion

T01ALHT 265 687,50€ 100% T01ALHT 265 687,50€ 100%