unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3800 AnimationsNatura2000 demande financement

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3800 AnimationsNatura2000 demande financement Document publié le Samedi 1 janvier 2000 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3800 AnimationsNatura2000 demande financement)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Union Européenne, Animaux, Republique Fram;:aise

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du : lundi 19 mai 2025

ANIMATION DES SITES NATURA 2000 DES "GORGES DE L'HERAULT, MONTAGNES DE LA MOURE ET CAUSSE D'AUMELAS" & "GARRIGUES DE LA MOURE ET D'AUMELAS" DEMANDE DE FINANCEMENT.

Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 19 mai 2025 a 18h00 en Salle du Conseil communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean- Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 13 mai 2025.

Etaient presents ou

representes

Procurations

Excuses

Absents

M. [ean-Francois SOTO, M. Philippe SALA SC, Mme Nicole MORERE, M. Ronny PONCE, M. Pierre AMALOU,

M. Olivier SERVEL, Mme Christine DEBEAUCE, Mme Josette CUTANDA, M. Jean-Pierre PUGENS, M.

Anthony GARCIA, Mme Beatrice FERNANDO, Mme Veronique NEIL, M. Pascal DELIEUZE, Mme Jocelyne

KUZNIAK, M. David CABLAT, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Roxane MARC, M. Yannick VERNIERES,

Mme Chantal DUMAS, M. Henry MARTINEZ, Mme Christine SANCHEZ, M. Yves GUIRAUD, Mme Monique

GIBERT, Mme Marie-Fran~oise NACHEZ, M.Jose MARTINEZ, M.Jean-Marc ISURE, Mme Martine LABEUR,

M. Philippe LASSALVY, M. Marcel CHRISTOL, M. Christian VILOING, M. Thibaut BARRAL, Mme Valerie

BOUYSSOU, M. Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLANC, M. Jean-Luc DARMANIN, M.

Jean-Pierre BERTOLINI, Mme Florence QUINONERO, M. Daniel JAUDON - M. Jean-Louis RANDON

suppleant de M. Bernard GOUZIN, M. Pascal THEVENIAUD suppleant de M. Gregory BRO, M. Bernard

CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND.

M. Jean-Claude CROS a M. Claude CARCELLER, M. Robert SIEGEL a Mme Veronique NEIL, Mme Marie-

Helene SANCHEZ a M. Olivier SERVEL.

Mme Martine BONNET.

M. Xavier PEYRAUD, M. Nicolas ROUSSARD, M. Laurent ILLUMINATI.

Quorum :25 Presents : 41 Votants :44 Pour :44 Contre: 0

Secreta, re de seance : DonielJAUDON Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0

Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses artic/es L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

VU la directive 92/43 CEE du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage ;

VU la directive 2009/ 147/CE du novembre 2009 du parlement europeen et du Conseil concernant la conservation des oiseaux sauvages ;

VU le code de l'environnement, en particulier ses articles L. 414-/ a 7 et R. 414-/ a 26 transposant les directives europeennes ;

VU ensemble, la deliberation du Conseil communautaire en date du 18 novembre 2024 relative a la deftnition de /'interet communautaire et l'arrete prefectoral n°2023-I 0-DRCL-0518 du I 0 octobre 2023 ftxant les derniers statuts en vigueur de la Communaute de communes Vallee de l'Herault (CCVH), en particulier sa competence relative a la protection et la mise en valeur de l'environnement et ses actions sur les sites Natura 2000 d'interet communautaire;

VU la deliberation du 20/ 12/20 I 0 par laquelle la communaute de communes s'est engagee dans l'elaboration du document d'otjectifs du site Natura 2000 des Gorges de l'Herault, en tant qu'operateur; VU la deliberation du 24// 0/2011 par laquelle la Communaute de communes s'est engagee dans l'elaboration du document d'otjectifs du site Natura 2000 « Montagne de la Moure et causse d'Aumelas », en tant qu'operateur;

VU les COPIL des 23 janvier 2024 et I er fevrier 2024 lors desquels la Communaute de communes a ete reconduite en tant que structure animatrice des sites « Montagne de la Moure et causse d'Aumelas » et « Garrigues de la Moure et d'Aumelas » et « Gorges de l'Herault » pour une duree de 3 ans ; VU la deliberation du 26 fevrier 2024 par laquelle la communaute de communes a enterine les decisions des COPIL des 23 janvier et I er fevrier 2024, designant la communaute de communes comme structure animatrice du site Natura 2000 des Gorge de l'Herault pour une duree de trois ans ;

CONSIDERANT le document d'objectifs, etabli pour une duree de 6 ans, reconduit tacitement est un outil de gestion concertee des milieux et especes proteges, etabli en partenariat avec l'ensemble des acteurs concernes, reunis au sein d'un comite de pilotage et de groupes de travail,CONSIDERANT que depuis 2016, l'animation des sites Natura 2000 est assuree financierernent a 100 % par l'Europe et la Region (respectivement a hauteur de 80% et 20%) et implique les depenses de rernuneration des agents (sur une base forfaitaire regionale), ainsi que des frais de structure et des frais de deplacernent (nouveaute 2024), mais aussi les prestations et etudes, CONSIDERANT que depuis 2017, pour simplifier les dernarches administratives, un dossier unique de demande de subvention est depose annuellement pour l'animation des 3 sites Natura 2000 dont la CCVH est animatrice,

CONSIDERANT qu'afin d'assurer l'animation des 3 sites, un budget de fonctionnement de 117 000 € a ete estirne pour l'animation du I er janvier au 31 decernbre 2025, dont le plan de financement est presente en annexe,

Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

DECIDE

a l'unanimite des suffrages exprimes,

- d'approuver le plan de financement ci-annexe,

- d'autoriser le President a solliciter l'Union europeenne, la Region et tout autre financeur (public ou prive) pour la demande de subventions,

- d'autoriser le President a modifier, si besoin et sans augmentation de la depense pour la communaute de communes, le plan de financement previsionnel,

- d'autoriser le President a signer tous les documents relatifs a l'attribution de ces subventions.

Transmission au Representant de l'Etat N° 3800

Publication le 20/05/2025

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

Gignac, le 20/05/2025

ldentifiant de l'acte : 034-243400694-202505 l 9-21406-DE-l-l

Auteur de l'acte: Jean-Fran<;ois SOTO, President de la

Communaute de communes Vallee de l'Herault

Le President de la communaute de communes

ti Jean-Franc;:ois SOTO Secretaire de seance

~\: ~ Daniel JAUDON~

Comrnunaute de Communes

~ VALLEE: DE L'H£RAULJ Vallee de l'Herault

COMMUN'AiJTt Df COMMU'N~

Plan de financement prevlsionnel

Animation des documents d'objectifs des 3 sites Natura 2000 ler

janvier au 31 decernbre 2025

DEPENSES RECETTES PO STES MO NTANTTT C TAUX FINANCEURS MO NTANTTT C TAUX

Regie (frais de rernuneration] 80 833 € 69% Union Europeenne (FEADER) 93 600 € 80,00%

Frais de structure (15% frais de 12119 € 10% Region 23 400 € 20,00%

rernuneration]

Frais de deplacernent (5% frais de 4042€ 3%

rernuneration]

Prestations et etudes 20 000 € 17%

PART FINANCEURS 117 000 € 100,00%

Autofinancement - € 0,00%

TOTAL TTC 117 000 € 100% TOTAL TTC 117 000 € 100%