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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1058 Elaboration et animation PAEC Demande de financement
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1058 Elaboration et animation PAEC Demande de financement)
Thèmes du document : Union Européenne, Espaces terrestres et maritimes, Mode, textile et habillement,
République Française
Département de l'Hérault
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRAULT
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du : lundi 20 octobre 2014 ne en de
ELABORATION ET ANIMATION
DU PROGRAMME AGRO ENVIRONNEMENT AL ET CLIMATIQUE (PAEC) DEMANDE DE FINANCEMENT.
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault s'est réuni ce jour, lundi 20 octobre 2014 à 18h00 à la Salle du Conseil Communautaire, sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président de la communauté de communes.
Etoi ÿ
Excusés :
Absents :
M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, M. Maurice DEJEAN, M. René GOMEZ, M. Gérard CABELLO, Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M, Louis VILLARET, Mme Martine BONNET, M. Daniel REQUIRAND, M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Jacky GALABRUN, Madame Véronique NEIL, Madame
Isabelle ALIAGA, Monsieur Marcel CHRISTOL, Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Monsieur Olivier SERVEL, Madame Amélie MATEO, Monsieur Jean-François SOTO, Monsieur Jean-André AGOSTINI, Madame Evelyne
GELLY, Madame Lucie TENA, Monsieur Guy-Charles AGUILAR, Madame Béatrice NEGRIER, Monsieur Christian
VILOING, Madame Marie-Françoise NACHEZ, Monsieur Stéphane SIMON, Monsieur Patrick LAMBOLEZ,
Madame Viviane RUIZ, Monsieur Max ROUSSEL, Monsieur Christophe GAUX, M. David CABLAT, Monsieur
Bernard SALLES -M. Sébastien LAINE suppléant de Monsieur Jean-Claude CROS, Monsieur Thierry LAGRUE suppléant de Mme Florence QUINONERO
M. Philippe MACHETEL à M. Gérard CABELLO, Monsieur Grégory BRO à Monsieur Jean-François SOTO, M. jean- Claude MARC à Madame Béatrice NEGRIER, M. Bernard GOUZIN à M. Louis VILLARET, Mme Nicole MORERE à M. Philippe SALASC, Madame Michèle LAGACHERIE à M. David CABLAT
M. Claude CARCELLER, Mme Agnès CONSTANT, Monsieur Alexis PESCHER, Madame Béatrice WILLOQUAUX
Madame Edwige GENIEYS, Mme Anne-Marie BIZEUL, Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Madame Chantal COMBACAL
Quorum : 25 Présents : 35 Votants : 41 Pour 41
Contre 0
Abstention D
Agissant conformément aux dispositions des articles du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L 52 14-I
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.
Vu que la communauté de communes est opératrice des sites Natura 2000 Gorges de l'Hérault et Montagne de la Moure Causse d’Aumelas,
Vu qu'afin de mettre en œuvre les Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC), outil contractuel principal de la démarche Natura 2000 sur le volet agricole, un Programme Agro- Environnemental et Climatique (PAËEC) doit être élaboré,
Vu que dans le cadre de la nouvelle programmation européenne 2014-2020, un nouveau cadre organise ces PAEC,
Vu que l'appel à projet, récemment publié, exige une candidature pour le 28 novembre 2014 et un projet partenarial à l'échelle de grands territoires,
Considérant que la Chambre d'agriculture propose de coordonner un grand PAEC à l'échelle du territoire des « Garrigues » incluant les sites Gorges de l'Hérault, Montagne de la Moure Causse d'Aumelas et tout le territoire intercommunal,
Considérant que la communauté de communes doit être aux côtés de la Chambre d'agriculture, de la Communauté de communes Grand Pic St Loup et du Conservatoire des Espaces Naturels pour élaborer le PAEC des « Garrigues »,
Considérant qu'une convention de partenariat sera élaborée et soumise à validation dans les meilleurs délais,
Considérant qu'afin d'être financée pour la réalisation de ce travail d'élaboration et d'animation, la communauté de communes a la possibilité de déposer une demande de subvention en urgence coordonnée par la Chambre d'Agriculture,
Considérant qu'afin d'assurer l'élaboration et l'animation du PAEC sur son volet Natura 2000, un budget de fonctionnement de 3 600,00 € a été estimé, correspondant au temps de travail et à la prestation de service d'octobre 2014 à avril 2015,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le Conseil communautaire de la communauté de communes Vallée de CT u
Le quorum étant atteint | Fa ES DÉCIDE
à l'unanimité des suffrages exprimés,
- d'approuver le principe d'un partenariat avec la Chambre d'agriculture, coordonnateur du Programme Agro-Environnemental et Climatique (PAEC) « Garrigues », et le rôle de partenaire technique Natura 2000 de la communauté de communes,
- d'approuver le projet de plan de financement correspondant,
- d'autoriser Monsieur le Président à solliciter l'Union européenne, l'Etat, et tout autre financeur (public ou privé) pour les demandes de subventions, dans la limite de 80% de financement, - d'autoriser Monsieur le Président à modifier, si besoin et sans bouleversement substantiel, le plan de financement prévisionnel,
- d'autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à l'attribution de ces subventions.
Us Transmission au Représentant de l'Etat Le Présidene [a COMMUpaù 6 de communes N° 1058 le ns, ke,
Publication le | XX X C-
Notification le
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE * Le Gignac, le AS AU Hi 4
Identifiant de l'acte : SERPTEARI
Le Président de la communauté de communes dy c p
Signé : Louis VILLARET 159 GENS Communauté de communes Vallée de l'Hérault
Programme Agro-environnemental et Climatique “ Garrigues"
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