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Document publié le Mercredi 4 juillet 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0344)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports,
18 C 0344
séance du 15/06/2018
(64135) / mercredi 4 juillet 2018 à 11:21 1 / 2
Délibération du CONSEIL
RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE -
OUVRAGES D'ART ET PARCS DE STATIONNEMENT - TRAVAUX D'ETANCHEITE ET DE JOINTS DE DILATATION - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE - APPEL D'OFFRES OUVERT - ANNEES 2019 A 2022 - DECISION - FINANCEMENT
Au regard de ses compétences et dans l'objectif de préservation du patrimoine d'infrastructures et d'équipements exprimé au titre du projet métropolitain, la Métropole Européenne de Lille a en charge la gestion technique d'un patrimoine d'ouvrages d'art et de parcs de stationnement en ouvrage.
Ce patrimoine est aujourd'hui composé d'environ 650 ouvrages d'art, ponts, passerelles modes doux, soutènements et ouvrages particuliers et de 14 parcs de stationnement en ouvrage.
Dans le cadre de la gestion de ce patrimoine, la Métropole Européenne de Lille se doit d'assurer la pérennité des étanchéités liées aux structures des ouvrages, notamment sur les tabliers d'ouvrages d'art, terrasses de parkings et des joints de dilatation.
Les travaux qui en découlent relèvent de l'entretien, de la restauration ou de l'amélioration des ouvrages.
Par délibération n° 13 B 0658 du 13 décembre 2013, le Conseil de la Métropole a autorisé le lancement d'un appel d'offres en vue de l'attribution d'un marché à bons de commande dédié à ces prestations.
Ce marché, en cours d'exécution, arrive à échéance au 31 décembre 2018. Sur les quatre années, le montant total des prestations réalisées dans le cadre de ce marché s'est élevé à près de 470 000 € HT.
Aussi, il est nécessaire de conclure un accord-cadre avec un prestataire. Il aura pour objet la réalisation de travaux d'étanchéité et de joints de dilatation sur les ouvrages d'art et parcs de stationnement.
L’accord-cadre sera conclu pour une durée initiale de quatre ans :
- avec un montant minimum de 200 000 € HT ;
- sans montant maximum.
Il sera exécuté par l'émission de bons de commandes, dont le montant est estimé à 470 000 € HT sur la durée initiale de l’accord-cadre. 18 C 0344
séance du 15/06/2018
(64135) / mercredi 4 juillet 2018 à 11:21 2 / 2
Un appel d’offres ouvert sera donc lancé.
Par conséquent, la commission principale Espace Public et Voirie consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) de réaliser les prestations de travaux d'étanchéité et de joints de dilatation sur les ouvrages d'art et parcs de stationnement ;
2) d’autoriser Monsieur le Président à lancer un appel d’offres ouvert, en application des articles 66 à 68 et 78 du décret n° 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics ;
3) d’autoriser Monsieur le Président à signer le marché public ;
4) d’autoriser, au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d’un nouvel appel d’offres, soit d’une procédure concurrentielle avec négociation dans les conditions prévues à l’article 25-II-6° du décret susmentionné, soit d’un marché négocié prévu à l’article 30-I-2° du décret susmentionné ;
5) d’imputer les dépenses d’un montant de 200 000 € HT aux crédits inscrits au budget général en section investissement et en section fonctionnement sur les opérations 707O002 "Maintenance des ouvrages d'art", 707O004 "RD - Maintenance des ouvrages d'art", 700O012 "Lille parc Euralille - voirie", 700O013 "Lille parcs centraux - voirie", 700O007 "Tourcoing tous parcs - voirie" et 654O010 "Roubaix tous parcs - voirie".
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Acte certifié exécutoire au 04/07/2018
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