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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0344 Document publié le Vendredi 18 décembre 2020 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0344)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Banque, 20 C 0344

Séance du vendredi 18 décembre 2020

Délibération DU CONSEIL

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AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -AMENAGEMENT

QUESNOY-SUR-DEULE -

ZAC ANGE GARDIEN - CRAC 2019 ET DU BILAN PREVISIONNEL

D'une superficie d'environ 11 hectares, la ZAC de l'Ange-Gardien à Quesnoy sur Deûle bénéficie d'une localisation idéale à l'articulation de la couronne verte et de la Deûle. La programmation de la ZAC de l'Ange-Gardien est à dominante habitat afin de répondre aux objectifs du Plan Local de l'Habitat (PLH) et à la forte demande en logements constatée sur la commune. Le projet s'inscrit également dans une perspective de développement durable qui associe mixité sociale et fonctionnelle, qualité des espaces publics et des constructions. A ce titre La ZAC de l'Ange Gardien est engagée dans la démarche de labellisation nationale Ecoquartier, ayant obtenu le diplôme d'admission dans la démarche en 2016.

Par délibération n° 12 C 0273 du 29 juin 2012, le Conseil de la Métropole a décidé de confier l'opération d’aménagement de la ZAC de l’Ange Gardien au groupement Nexity/Nacarat, qui a créé une société dédiée, dénommée « SAS de l’Ange Gardien ». Le contrat a été notifié en date du 3 décembre 2012 pour une durée de 11 ans (10 ans + 1 an de clôture).

Conformément à l'article L.300-5 du Code de l'urbanisme, la SAS de l’Ange Gardien présente à la Métropole Européenne de Lille le compte rendu annuel (CRAC) 2019 pour cette opération.

I. Faits marquants en 2019

La phase 1

Les études préalables aux travaux de reprise et d'amélioration de la phase 1 ont été effectuées, et ont permis d'arrêter un programme d'actions confortatives portant sur la voirie, le mobilier urbain et les espaces paysagers.

La phase 2

Sur les terrains de la phase 2, occupés historiquement par l'usine Van Robbaeys relevant du régime des installations classées (ICPE), la Préfecture a délivré le 06 juin 2019 un arrêté de cessation partielle d'activités.

Pour faire site aux découvertes de pollution diffuse sur ces terrains, la SCCV QSD Ange Gardien T2 composée des promoteurs Nacarat et Nexity, a déposé des permis de construire modificatifs, intégrant un plan de gestion de la pollution. Ces permis ont été obtenus le 10 décembre 2019.

Concernant le Dossier Loi sur l’Eau, les services de la Police de l’Eau n’ont pas émis de remarques sur l’additif déposé par l'aménageur pour l’aménagement de la phase 2. Deux autres additifs devront être déposés pour les phases 3 et 4.20 C 0344

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Délibération DU CONSEIL

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Phase 3

Sur les terrains de la phase 3, la procédure de cessation d'activités se poursuit, l'entreprise Van Robbaeys devant procéder à la finalisation des travaux de dépollutions ponctuelles sur le site.

En parallèle, l'EPF a procédé aux travaux de dépollution et de démolition des bâtiments qui s'achèvent actuellement.

Afin d'ajuster la définition du projet sur la phase 3, l'aménageur a commandé une étude de marché et de pré-programmation économique, qui a été menée par le Cabinet C2J et Jacob G Conseils.

Phase 4

La procédure de Déclaration d'Utilité Publique (DUP) a permis à l'EPF de finaliser l'acquisition des terrains de la phase 4.

La DRAC, après saisine anticipée, a fait savoir que la phase 4 devra faire l'objet d'un diagnostic archéologique.

II. Evolution du bilan de la concession d’aménagement

Les dépenses pour l’année 2019 se décomposent comme suit :

- 26 062€ hors taxe ont été dépensés pour réaliser une étude pollution sur la phase 2.

- Aucune acquisition n’a été réalisée en 2019

- Le montant de travaux de VRD s’élève sur l’année 2019 à 84 274 € - Les honoraires de maîtrise d’œuvre s’élèvent eux à 24 256 €

- Les frais financiers se sont élevés à 22 275 € sur 2019

- Aucune rémunération n’a été perçue par l’aménageur pour l’année 2019. - 42 160 € ont été dépensés en 2019, principalement liés à l’animation des Jardins Partagés, de frais liés aux assurances, aux commissaires aux comptes et de publicité

Les recettes pour l’année 2019 se décomposent comme suit :

- L’aménageur n’a perçu de la part de la MEL aucun versement sur l’année 2019. La participation de 74 000€ originellement prévue en 2019 a été repoussée à 2022.

- L’aménageur a perçu de la part de la commune le montant de 28 800€.

L'évolution du bilan de la concession à terminaison fait apparaître une hausse prévisionnelle des dépenses de 1 404 174 € par rapport au CRAC 2018, qui s'explique par une provision ajoutée aux travaux d'aménagement dans l'objectif de répondre aux exigences du label Eco Quartier.

Cette hausse des dépenses est compensée par une hausse des recettes due à l'actualisation des prix de charges foncières commercialisées sur la phase 2, qui s'avèrent plus élevées que prévu en raison d'un marché de l'immobilier dynamique sur le territoire.20 C 0344

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Délibération DU CONSEIL

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Le nouveau bilan prévisionnel à terminaison de l'opération est de 17 247 598 euros HT (euros courants), en hausse de 1 306 557 € avec une participation publique inchangée de 7 578 011 euros HT, se décomposant comme suit :

- 1 247 011 euros HT, versés par La Métropole Européenne de Lille au titre de la participation aux équipements publics dont 1 173 011 euros HT déjà versés. - 256 000 euros HT, versée par la ville de Quesnoy sur Deûle au titre de la participation aux équipements publics dont 169 600 euros Hors Taxe déjà versés. - 6 075 000 euros HT au titre des apports en nature du foncier par la Métropole Européenne de Lille dont 1 745 075 € Hors Taxe déjà apportés (correspondant à la phase 1).

III. Evolution des participations de la Métropole européenne de Lille

Les participations de la Métropole Européenne de Lille, restent inchangées comme précisé ci-dessus.

Par conséquent, la commission principale Aménagement, Habitat, Politique de la ville, Foncier, Urba., GDV consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) de prendre acte du CRAC 2019 annexé à la présente délibération, dont les principales évolutions sont expliquées ci-dessus ;

2) d’approuver le montant total et la répartition des participations de la Métropole Européenne de Lille inchangées :

1 247 011 euros HT, versés par La Métropole Européenne de Lille au titre de la participation aux équipements publics échelonnée sur 10 ans;

6 075 000 euros HT au titre des apports en nature du foncier

Résultat du vote : LE CONSEIL PREND ACTE DU PRÉSENT RAPPORT

Acte certifié exécutoire au 23/12/2020

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