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Arrêté - AM n188 2025 Arrete designant resp. securite enduro bike park ete 2025 1
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Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Re
MARIE
MORILLON
ARRETE
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MORILLON
N°
188/2025
PORTANT
AGREMENT
DES
RESPONSABLES
DE
LA
SECURITE
DE
L'ENDURO
BIKE
PARK
— ÉTÉ
2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
Morillon,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122.24,
L.2211.1,
L.2212.1
et
suivants,
L.2213.4
et
L.2215.1;
VU
la
loi
n°
85.30
du
9 janvier
1985
relative
au
développement
et
à la
protection
de
la
montagne ;
VU
les
articles
121-3
et
223-1
du
Code
Pénal
concernant
la
mise
en
danger
d'autrui
;
VU
la
loi
n°87.565
du
22
juillet
1987
relative
à
l’organisation
de
la
sécurité
civile,
à
la
protection
de
la
forêt
contre
l’incendie
et
à
la
protection
des
risques
majeurs
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
18
mars
2024,
ayant
confié
à
la
société
GMA4S
la
préparation
et
l'exploitation
des
itinéraires
de
« vélo
descendant
» sur
le domaine
de
Morillon,
VU
l'arrêté
municipal
n°187/2025
en
date
du
27
juin
2025
règlementant
la
pratique
du
vélo
tout
terrain
sur
l’'enduro
bike
park
de
Morillon
;
Considérant
que
le
Maire,
chargé
de
la sécurité
et
de
la
mise
en
place
des
secours
sur
le domaine
de
Morillon,
peut
désigner
des
personnes
qualifiées
pour
mettre
en
œuvre
et
assurer
les
mesures
de
sécurité
sur
le
domaine
dédié
à
la
pratique
du
vélo
de
montagne
désigné
sous
l'appellation
« enduro
bike
park
» ;
Considérant
que
la société
GMA4S
à qui
sont
confiées
les prestations
de
préparation
et d'exploitation
des
pistes
de
« vélo
descendant
»,
est
chargée
de
la
mise
en
place
d’un
balisage
normé
sur
les
itinéraires
et
du
bon
entretien
des
pistes,
contribue
à l'exercice
de
missions
de
sécurité
sur
l’enduro
bike
park;
Considérant
que
ces
tâches
entre
dans
le cadre
des
prérogatives
du
certificat
de
qualification
professionnelle
(CP)
«
pisteur
VTT
»
telles
que
précisées
dans
l'avenant
N°
33
à
l'annexe
1
de
la
Convention
Collective
Nationale
du
Sport;
Considérant
que
le responsable
de
la sécurité
et son
suppléant
sont
titulaires
du
CQP
«
pisteur
VTT
» ;
ARRETE
Article
1 :
Les
personnes
suivantes,
relevant
de
la
société
GM4S
en
charge
de
l’exploitation
des
itinéraires
de
l’enduro
bike
park
de
Morillon,
sont
agréées
«
responsables
de
la
sécurité»
pour
représenter
Monsieur
le
Maire
sur
cet
espace :
-
M.
CEPPARO
Tony,
chef
d'équipe
des
patrouilleurs
VTT.
Portable
: 06.59.90.62.51
-
Mme
BONTAZ
Mathilde,
adjointe
chef
d'équipe
(suppléante).
Article 2
:
Leur
rôle
est :
>
de
participer
aux
travaux
des
commissions
communales
et
intercommunales
de
sécurité,
>
de
veiller
au
bon
état
et
à
la
sécurisation
des
itinéraires,
au
maintien
du
balisage
et
à
la
signalisation
de
tout
élément
pouvant
présenter
un
danger
pour
les
pratiquants,
>
d'assister
les
secours
lors
des
opérations
secours
sur
l’enduro
bike
park
lorsque
le
domaine
est
ouvert.
>
de
participer
à des
secours
en
parfaite
articulation
et
coopération
avec
l’ensemble
des
personnels
et
moyens
publics
et
privés,
en
cas
d'intervention.
Arrêté
municipal
n°188/2025
Page
1 sur
2 Article
3
:
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
Madame
la
Directrice
du
domaine
skiable
du
Giffre
(GMDS)
et
Monsieur
le
Chef
des
patrouilleurs
VTT
(GMA4S)
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
aux
emplacements
habituels.
|| sera
également
notifié
aux
personnes
désignés
dans
le
présent
arrêté.
Article
4 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
devant
le Tribunal
administratif
de
Grenoble.
Il peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Dans
cette
hypothèse,
le
délai
du
recours
pour
excès
de
pouvoir
est
de
deux
mois
à compter
de
la réponse
explicite
de
l’auteur
ou
de
la réponse
implicite
de
l’auteur,
laquelle
intervient
deux
mois
après
le recours
gracieux.
Article 5
:
Conformément
à
l'article
L2131-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
Monsieur
le Sous-Préfet
de
Bonneville
La
gendarmerie
de
Samoëns
Le
centre
de
secours
de
Samoëns
L'exploitant
du
de
l’enduro
bike
park
La
police
municipale
de
Morillon
Registre
arrêté,
Affichage
mairie.
9399949494
Fait
à
Morillon,
le
27
juin
2025
Le
Maire,
( M. Simon
BEERENS-BETTEX
Notifié le:
20/40/25
Affiché le :
YX
[2€
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
modifiée
par
la
loi
96-142
du
21/02/1996
relative
à
l'informatique,
aux fichiers
et aux
libertés,
le bénéficiaire
est
informé
qu’il
dispose
d’un
droit
d'accès
et de
rectification
qu'il peut
exercer,
pour
les informations
le concernant,
auprès
de
la mairie
ci-dessus
désignée.
Arrêté
municipal
n°188/2025
Page
2 sur
2