Compte-Rendu - COMPTE RENDU 3 04 2025

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 3 04 2025 Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Saint-Nicolas-de-la-Grave. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 3 04 2025)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Bois et produits du bois, DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE

COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE LA GRAVE

PROCES-VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2025

Le deux avril deux mille vingt-cinq, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal, à 18 heures 30, sous la présidence de Monsieur Bernard BOUCHÉ, Maire.

Date de convocation : 26/03/2025

Etaient présents : Robert CORTESE, Didier DELBOULBES, Nadine DUPOUY, Adjoints, David BOURALY, Nathalie CANAZILLES, Alain COURTAUD, Serge GARDELLA, Laurence LAFON, Valérie MOMBET, Marina STUARDO ROJAS, Philippe USSEGLIO.

Étaient excusés : Jean-François ANTOINE, René BAGELET, Valérie CONSEIL, Yohann GUIRBAL Procurations : Monique FOURMONT a donné procuration à Bernard BOUCHÉ Olivier GOXE a donné procuration à Alain COURTAUD

Nathalie CANAZILLES a été désignée comme secrétaire de séance.

__________________________________________________________________________________

• Approbation du procès-verbal de la réunion du 13 février 2025 : Voté à l’unanimité

Ajout à l’ordre du jour d’une délibération qui concerne les points mineurs suivants : * OPAH Opération Façades : attribution de subvention

DECISIONS DU MAIRE

INFORMATION : COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL de ST NICOLAS DE LA GRAVE

Vu la délibération n° 2020-106 en date du 17 décembre 2020 portant délégation de pouvoir du conseil municipal vers le Maire de la Commune de Saint Nicolas de la Grave ;

Considérant qu’il appartient au Maire de rendre compte des décisions visées par délégation, en application de l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de prendre acte des décisions suivantes :

DEC2025_002 : AVENANT N°1 – LOT N°2 – RENOVATION DU KIOSQUE

Le Maire, vu le devis présenté par l’entreprise SARL LAVITRY du 7 mars 2025 concernant la plus-value

pour la fabrication et pose de pots de fleurs en tôle galva dans le cadre de la rénovation du kiosque,

Décide de signer le devis suivant avec SARL LAVITRY : 1 725 € HT soit 2 070 € TTC.

DEC2025_003 : AVENANT N°1 – LOT N°1 : VRD – LOGEMENTS SENIORS

Le Maire, vu le devis n°DE00000139 présenté par l’entreprise SAS H.P du 19 mars 2025 concernant la

fourniture et pose d’une boîte aux lettres collectives dans le cadre de la construction des logements séniors,

Décide de signer le devis suivant avec SAS H.P. : 1 586 € HT soit 1 903,20 € TTC.DEL2025_011 : REHABILITATION DU DOJO / SALLE DE MOTRICITE :

ATTRIBUTION DU MARCHE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet de réhabilitation du dojo et l’aménagement de la salle de motricité.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le coût prévisionnel des travaux phase PRO, établi par Scop ARL d'architecture GAY - SOUSTELLE "et autres", maître d’œuvre retenu pour l’opération, s’élève

à 278 785,62 € H.T.

A l’issue de la consultation en procédure adaptée, et après analyse des offres réalisée par Scop ARL

d'architecture GAY - SOUSTELLE "et autres", maître d’œuvre, Monsieur le Maire rend compte au

conseil municipal de l’analyse et propose de retenir :

N° Lot Intitulé du lot Entreprises Montant € HT

1 Gros œuvre SA PONS 26 000,00 €

2 Charpente / Couverture COFELA 117 958,51 €

3 Menuiseries extérieures alu SARL BSA 22 550,00 €

4 Plâtrerie / Isolation / Doublages SARL RC 82 13 790,00 €

5 Menuiseries intérieures bois SARL EBENISTERIE DE LA GRAVE 6 558,50 €

6 Plomberie / Sanitaires / VMC SARL FERRIERES THERMELEC 27 253,14 €

7 Electricité TOURNIER ELEC 11 650,00 €

8 Carrelage / Faïences / Sols souples SARL LACAZE 14 904,50 €

9 Peinture SARL PEINTURE SUD OUEST 6 300,94 €

10 ITE Lot relancé

TOTAL 246 965,59 €

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte et document conséquence des présentes.

Voté à l’unanimité.

DEL2025_012 : COMPLEXE SPORTIF / VESTIAIRES : ATTRIBUTION DU MARCHE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet de réhabilitation des vestiaires du complexe sportif.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le coût prévisionnel des travaux phase PRO, établi par

CANDARCHITECTES mandataire du groupement de maîtrise d’œuvre retenu pour l’opération, s’élève à

344 975,05 € HT.

A l’issue de la consultation en procédure adaptée, et après analyse des offres réalisée par

CANDARCHITECTES, maître d’œuvre, Monsieur le Maire rend compte au conseil municipal de l’analyse et propose de retenir :LOT Entreprises Montant € HT

Lot n° 01 : démolition MONTOUX 23 240,32

Lot n° 02 : fondations-gros œuvre MONTOUX 31 483,00

Lot n° 04 : second œuvre BOURDARIOS 106 993,31

Lot n° 05 : peinture ACTI RENOV 12 078,00

Lot n° 06 : électricité-éclairage-plomberie-CVC FAUCHE 77 548,90

Lot n° 07 : menuiseries extérieures VERRE ALU 82 13 279,66

Lot n° 08 : bardage extérieur B.S.A. 10 750,00

TOTAL 275 373,19

Le lot 3, toujours en cours d’analyse, sera attribué ultérieurement.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

décide d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte et document conséquence des présentes.

Voté à l’unanimité.

DEL2025_013 : COMPLEXE SPORTIF / VESTIAIRES : PLAN DE FINANCEMENT

ACTUALISE

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°DEL2025_007 du 13 février 2025 portant sur le plan de financement des travaux de réhabilitation des vestiaires du complexe sportif.

Il indique qu’il y a lieu de procéder à l’actualisation du plan de financement :

DEPENSES MONTANT HT RECETTES % MONTANT HONORAIRES MO 24 148 € ETAT DETR-DSIL 21.98 81 133.00 € TRAVAUX 344 975 € REGION 10.00 36 912.00 € DEPARTEMENT 15.00 55 368.00 €

FEADER - LEADER 15.00 55 368.00 €

ANS (Acquis) 10.84 40 000.00 €

FFF – FAFA 5.42 20 000.00 €

CCTdC 1.76 6 500.00 €

S/TOTAL 80.00 295 281.00 €

AUTOFINANCEMENT 20.00 73 842.00 €

MONTANT TOTAL HT 369 123 € MONTANT TOTAL 100.00 369 123.00 €

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - Approuve le plan de financement tel que présenté,

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention au taux le plus élevé auprès de l’Etat au titre de la DETR-DSIL, de la Région Occitanie, du Conseil Départemental de Tarn et Garonne, de la Communauté des Communes Terres des Confluences, de la Fédération Française de Football au titre du FAFA et du FEADER au titre du programme européen LEADER,

- Autorise Monsieur le maire à signer tout acte et document conséquence des présentes. Voté à l’unanimité.DEL2025_014 : COMPLEXE SPORTIF / TERRAIN D’HONNEUR : PLAN DE

FINANCEMENT ACTUALISE

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°DEL2025_006 du 13 février 2025 portant sur le plan de financement des travaux de régénération du terrain d’honneur en gazon synthétique.

Il indique qu’il y a lieu de procéder à l’actualisation du plan de financement :

DEPENSES MONTANT HT RECETTES % MONTANT HONORAIRES MO 25 968.50 € ETAT DETR-DSIL 40.00 358 142.00 € TRAVAUX 869 388.84 € REGION 15.00 134 303.00 € DEPARTEMENT 15.00 134 303.00 €

CCTdC 2.23 20 000.00 €

FFF – FAFA 5.58 50 000.00 €

S/TOTAL 77.81 696 748.00 €

AUTOFINANCEMENT 22.19 198 609.34 €

MONTANT TOTAL HT 895 357.34 € MONTANT TOTAL 100.00 895 357.34 €

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Approuve le plan de financement tel que présenté,

- Autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR-DSIL, de la Région Occitanie, du Conseil Départemental de Tarn et Garonne, de la Communauté des Communes Terres des Confluences et de la Fédération Française de Football au titre du FAFA,

- Autorise Monsieur le maire à signer tout acte et document conséquence des présentes. Voté à l’unanimité.

DEL2025_015 : SUIVI DES FISSURES DU CLOCHER DE L’EGLISE : DEMANDE

SUBVENTION DRAC

M. le Maire fait part au Conseil Municipal que suite aux travaux de confortation du clocher par injection de résine dans le sol afin de sécuriser le site, il y a lieu à présent de suivre le comportement du clocher par la mise en place de capteurs et d’en assurer le suivi pendant 1 an. En conséquence, le Conseil Municipal sollicite la Direction Régionale des Affaires Culturelle pour une participation financière dans le cadre des travaux d’entretien subventionnables.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Valide le projet de mise en place de capteurs sur le clocher de l’église,

- Approuve le plan de financement tel que présenté,

- Autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de la DRAC, - Autorise Monsieur le maire à signer tout acte et document conséquence des présentes. Voté à l’unanimité.

DEPENSES MONTANT HT RECETTES % MONTANT

Capteurs 8 800 € DRAC 20.00 2 270.00 € Suivi 2 550 € COMMUNE 80.00 9 080.00 € S/TOTAL 100.00 11 350.00 €DEL2025_016 : TRANSFERT DE LA COMPETENCE OPTIONNELLE « ECLAIRAGE

PUBLIC » AU SDE 82

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que le syndicat départemental d’énergie du Tarn et Garonne,

a modifié ses statuts approuvés par arrêté préfectoral en date du 28 septembre 2022, pour se doter de la compétence ECLAIRAGE PUBLIC.

Conformément à l'article L5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil Municipal, s'il le souhaite, doit délibérer sur ce transfert.

Le conseil Municipal prend connaissance des conditions techniques, administratives et financières d'exercice de la compétence Eclairage Public pour les travaux d'investissement et de maintenance tel

qu'adopté par le Comité Syndical du 15 décembre 2022 et du 14 février 2023.

Considérant que l’article 2-2ter des statuts permet au SDE 82, en matière d’éclairage public :

- soit d’exercer seulement la maîtrise d’ouvrage des travaux relatifs aux installations nouvelles et aux renouvellements d’installations existantes, (OPTION 1) ;

- soit globalement :

➢ d’assurer la maîtrise d’ouvrage des travaux relatifs aux installations nouvelles et aux renouvellements d’installations

➢ d’assurer la maintenance préventive et corrective et le fonctionnement de ces installations (OPTION 2)

Considérant que la commune n’avait jusqu’à présent transféré au SDE 82 que la compétence maîtrise d’ouvrage en éclairage public,

Considérant que la commune a réalisé un audit des installations d’éclairage public de la commune afin de déterminer les éventuels travaux de mise en sécurité électrique et mécanique nécessaires,

Considérant qu’il est opportun de transférer au SDE 82 la compétence globale comprenant également l’exploitation et la maintenance,

Monsieur le Maire demande, au vu des éléments qui précèdent, aux membres du Conseil Municipal de

se prononcer sur le transfert de ladite compétence en matière d’éclairage public

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- prend acte et valide les conditions techniques, administratives et financières du transfert de la

compétence en matière d’éclairage public, contenues dans le document présenté,

- décide de transférer au SDE 82, l’option 2 de la compétence éclairage public, conformément à l’article

2-2ter des statuts du SDE 82 dans les termes suivants :

« Le Syndicat exerce aux lieu et place des collectivités membres, sur leur demande expresse, la

compétence relative au développement, au renouvellement et à l’exploitation des installations et

réseaux d’éclairage public, comportant :

• maîtrise d’ouvrage des travaux de premier établissement, d’extension et de renouvellement

des réseaux d’éclairage public• maintenance préventive et curative de ces installations

• passation et l’exécution de tous contrats afférents au développement, au renouvellement et à l’exploitation de ces installations et réseaux

- décide d’inscrire chaque année les dépenses correspondantes au budget municipal et donne mandat à Monsieur le Maire pour régler les sommes dues au SDE82

- Précise que la présente délibération sera notifiée à Monsieur le Président du SDE 82 pour information au Comité Syndical.

Voté à l’unanimité.

DEL2025_017 : JURY D’ASSISES 2026

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il y a lieu de constituer la liste des jurés d’assises pour l’année 2026.

Par arrêté préfectoral, le nombre et la répartition des jurés pour le Tarn et Garonne ont été fixés à 238 (deux cent trente-huit).

Le nombre de jurés a été fixé à 2 (deux) pour la commune de Saint Nicolas de la Grave. Il est nécessaire de dresser la liste préparatoire de la liste annuelle. Pour ce faire, il doit être tiré au sort, publiquement, à partir de la liste électorale, un nombre de jurés triple de celui fixé par arrêté du préfet. Soit 2 jurés x 3 = 6 noms.

Les personnes qui n’auront pas atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année civile en cours ne seront pas retenues et les personnes âgées de plus de 70 ans sont dispensées des fonctions de jurés.

Le Conseil Municipal procède au tirage au sort.

1 – Electeur n° 12 : AGNOLA Julien

2 – Electeur n° 360 : CANTEGREIL Laurent

3 – Electeur n° 428 : CHARDELIN Stéphane

4 – Electeur n° 785 : GALAUD Michel

5 – Electeur n° 884 : GRANSART épouse LECKIEN Jocelyne

6 – Electeur n° 1190 : MARQUE Florent

DEL2025_018 : OPAH OPERATION FACADES : ATTRIBUTION DE SUBVENTION

Dans le cadre du programme d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH), la

Commune affirme son engagement en faveur de la réhabilitation des logements anciens. Cet

engagement se traduit par la mobilisation d'aides financières destinées aux propriétaires occupants et bailleurs, afin d’améliorer la qualité de l'habitat sur le territoire.

Malgré l'appui fourni par les aides standard de l'ANAH et d'autres partenaires, ces financements ne couvrent qu'une partie des coûts des travaux. Cette situation engendre un reste à charge souvent

prohibitif pour les ménages modestes ou pour des projets plus ambitieux. La Commune a choisi de mettre en place ces aides complémentaires afin de lever cet obstacle financier.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n° DEL2023_036 en date du 10 mai 2023 par laquelle la commune met en place

l’opération façade dans le cadre de l’OPAH engagée par la Communauté des Communes Terres des Confluences ;Vu la délibération n°DEL2025_010 en date du 13 février 2025 par laquelle la commune modifie le

périmètre d’application ;

Considérant que le dossier de demande de prime façade déposé par Monsieur ROCHES Bernard est

réputé complet ;

Considérant la décision de non-opposition à la Déclaration Préalable n°82169 24C0050 du 29/12/2024,

délivrée à Monsieur ROCHES Bernard pour le bien sis 4 rue Sainte Catherine ;

Le Conseil Municipal décide :

• d’attribuer une subvention s’élevant à :

- 8 223 € à Monsieur ROCHES Bernard, représentant 30 % des travaux estimés à 27 410 € HT La prime sera versée une fois les travaux achevés et constatés par un technicien d'Urbanis

• d’autoriser le Maire à prendre toutes dispositions en ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.

Voté à l’unanimité.

Séance levée à 19h45.

BOUCHÉ Bernard CANAZILLES Nathalie

CORTESE Robert BOURALY David

FOURMONT Monique PP BOUCHÉ STUARDO ROJAS Marina

DELBOULBES Didier GUIRBAL Yohann EXCUSÉ

DUPOUY Nadine CONSEIL Valérie EXCUSÉE

BAGELET René EXCUSÉ GOXE Olivier PP COURTAUD

LAFON Laurence USSEGLIO Philippe

GARDELLA Serge ANTOINE Jean-François EXCUSÉ

MOMBET Valérie COURTAUD Alain