Compte-Rendu - Compte rendu 06 06 2024

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Compte-Rendu - Compte rendu 06 06 2024 Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Saint-Nicolas-de-la-Grave. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 06 06 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse, DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE

COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE LA GRAVE

PROCES-VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2024

Le six juin deux mille vingt-quatre, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal, à 18 heures 30, sous la présidence de Monsieur Bernard BOUCHÉ, Maire.

Date de convocation : 30/05/2024

Etaient présents : Robert CORTESE, Didier DELBOULBES, Monique FOURMONT, Adjoints, René BAGELET, David BOURALY, Nathalie CANAZILLES, Valérie CONSEIL, Alain COURTAUD, Serge GARDELLA, Laurence LAFON, Valérie MOMBET, Philippe USSEGLIO.

Étaient excusés : Jean-François ANTOINE, Nadine DUPOUY, Yohann GUIRBAL Procurations : Olivier GOXE a donné procuration à Alain COURTAUD

Marina STUARDO ROJAS a donné procuration Monique FOURMONT

Laurence LAFON a été désigné comme secrétaire de séance.

__________________________________________________________________________________

• Approbation du procès-verbal de la réunion du 30 avril 2024 : Voté à l’unanimité.

DECISIONS DU MAIRE

INFORMATION : COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL de ST NICOLAS DE LA GRAVE

Vu la délibération n° 2020-106 en date du 17 décembre 2020 portant délégation de pouvoir du conseil municipal vers le Maire de la Commune de Saint Nicolas de la Grave ;

Considérant qu’il appartient au Maire de rendre compte des décisions visées par délégation, en application de l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de prendre acte des décisions suivantes :

DEC2024_012 : REMBOURSEMENT GROUPAMA

Le Maire, vu la proposition de remboursement de GROUPAMA pour le sinistre N°2023739652-002 :

Choc tiers GOUPIL de 3 124.56 €,

Décide d’accepter le remboursement proposé pour un montant de 3 124.56 €.

DEC2024_013 : REMBOURSEMENT GROUPAMA

Le Maire, vu la proposition de remboursement de GROUPAMA pour le sinistre N°2023527511-001 : Affaire DEHAYE-GOODWIN/COMMUNE de 690.00 €,

Décide d’accepter le remboursement proposé pour un montant de 690.00 €.

DEL2024_045 : JURY D’ASSISES 2025

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il y a lieu de constituer la liste des jurés d’assises pour l’année 2025.

Par arrêté préfectoral, le nombre et la répartition des jurés pour le Tarn et Garonne ont été fixés à 235 (deux cent trente-cinq).

Le nombre de jurés a été fixé à 2 (deux) pour la commune de Saint Nicolas de la Grave. Il est nécessaire de dresser la liste préparatoire de la liste annuelle. Pour ce faire, il doit être tiré au sort, publiquement, à partir de la liste électorale, un nombre de jurés triple de celui fixé par arrêté du préfet. Soit 2 jurés x 3 = 6 noms.

Les personnes qui n’auront pas atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année civile en cours ne seront pas retenues et les personnes âgées de plus de 70 ans sont dispensées des fonctions de jurés.Le Conseil Municipal procède au tirage au sort.

1 – Electeur n°34 : AOUA Samir

2 – Electeur n°409 : PONTI Corinne

3 – Electeur n°529 : LACERDA Mélanie

4 – Electeur n°709 : DELON née QUAREZ Chantal

5 – Electeur n°956 : CHOVET Jérôme

6 – Electeur n°975 : DOBROSIELSKI Bernard

Voté à l’unanimité.

DEL2024_046 : RETROCESSION CONCESSIONS DU CIMETIERE

Après avoir entendu lecture du rapport de Monsieur le Maire qui lui demande de se prononcer sur la reprise par la commune des concessions délivrées :

- le 29/09/1975 , sous le n° B 45 à Mme Vve SALMON Camille

- le (date inconnue) , sous le n° N 17 à Famille AUDOUBERI

dans le cimetière communal, concessions qui ont plus de trente ans d’existence et dont l’état d’abandon a été constaté à deux reprises, à trois ans d’intervalle les 05/05/2021 et 30/05/2024, dans les conditions prévues par l’article R.2223-13 et suivants du Code général des collectivités territoriales, donnant aux communes la faculté de reprendre les concessions perpétuelles et centenaires en état d’abandon,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-17, L.2223-12 et R.2223-21,

Considérant que les concessions dont il s’agit ont plus de trente ans d’existence, que pour chacune, la dernière inhumation remonte à plus de dix ans et qu’elle est en état d’abandon selon les termes de l’article précité,

Considérant que cette situation constitue une violation de l’engagement souscrit par l’attributaire des dites concessions, en son nom et au nom de ses successeurs, de la maintenir en bon état d’entretien, et qu’elle nuit au bon ordre et à la décence du cimetière,

Le Conseil Municipal, délibère

1. Les concessions énoncées ci-dessus, situées dans le cimetière communal sont réputées en état d’abandon ;

2. Monsieur le Maire est autorisé à reprendre lesdites concessions au nom de la commune et à les remettre en service pour de nouvelles.

Voté à l’unanimité.

DEL2024_047 : INSTALLATION PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES : CHOIX DU

CANDIDAT

Monsieur le Maire rappelle que suite à la délibération n°2024_039 en date du 30 avril 2024, une

publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public pour une installation de

production d’électricité photovoltaïque sur les ateliers municipaux a été publiée dans la presse.

A l’issue du délai fixé, aucune candidature supplémentaire n’a été déposée en Mairie. Monsieur le Maire indique que la commune dispose de la candidature spontanée de « SOÉLIA » sise

70 impasse de Varsovie – 82000 MONTAUBAN.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer pour l’attribution d’un titre

d’occupation temporaire du domaine public de la commune en vue de la réalisation et de l’exploitation

d’une centrale solaire photovoltaïque sur ombrières.Le Conseil Municipal, après délibération :

- accepte la proposition de « SOÉLIA » pour installer des panneaux photovoltaïques sur les ateliers

municipaux,

- approuve la délivrance d’un titre d’occupation temporaire du domaine public pour une durée de 25

ans,

- autorise le Maire à signer la convention d’occupation à venir ainsi que tous les documents nécessaires à ce dossier.

Voté à l’unanimité.

DEL2024_048 : EGLISE : PLAN DE FINANCEMENT ACTUALISÉ

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°DEL2023_075 du 7 novembre 2023 portant sur le plan de financement des travaux de restauration de du clocher de l’église.

Il indique qu’il y a lieu de procéder à l’actualisation du plan de financement suite à l’évolution des modalités d’attribution des financeurs.

MONTANT

ELIGIBLE % Montant

% coût

total

opération

666 648,00 € 40,00% 266 659,20 € 35,05%

293 191,00 € 20,00% 58 638,20 € 7,71%

284 926,75 € 20,00% 56 985,35 € 7,49%

666 648,00 € 25,00% 166 662,00 € 21,91%

760 768,36 € 211 823,61 € 27,84%

760 768,36 € 100,00%

Tranche 1 - 2024

Tranche 2 - 2025

Aléas 5% 32 785,89 €

760 768,36 €

TOTAL

TOTAL

ETAT DRAC

Conseil Régional

Tranche 1 - 2024

Tranche 2 - 2025

Conseil Départemental (Acquis)

284 926,75 €

77 600,00 €

72 264,72 €

36 648,88 €

35 615,84 €

COMMUNE – autofinancement ou emprunt

RECETTES

Honoraires maître d'œuvre + SPS

Tranche 2 - 2025

Options

DEPENSES HT

655 717,75 €

293 191,00 €

Travaux

Tranche 1 - 2024

Le Conseil Municipal

- Approuve le plan de financement tel que présenté

Voté à l’unanimité.DEL2024_049 : RENOUVELLEMENT CONVENTION SERVICE COMMUN

« INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’URBANISME » CCTdC

Depuis le 1er juillet 2015, la mise à disposition gratuite des services de l’Etat pour l’instruction des autorisations d’urbanisme n’est plus effective pour les communes compétentes situées dans des

Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) de plus de 10 000 habitants.

Pour assurer cette mission d’instruction la Communauté de Communes Terres des Confluences a créé,

par délibération du 23 juin 2015 du Conseil Communautaire, un service commun d’instruction pour le

compte des communes membres.

Le service commun est géré par l’EPCI à fiscalité propre, les communes membres sont libres

d’adhérer à ce service. Les relations entre le service commun et les communes adhérentes sont réglées par convention.

D’après les dispositions de l’article R.423-15 du code de l’urbanisme, le Maire, en tant qu’autorité

compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme au nom de la commune, peut charger de

l’instruction des actes d’urbanisme :

- Les services de la commune ;

- Les services d’une collectivité territoriale et d’un groupement de collectivités ;

- Les services d’un syndicat mixte ne constituant pas un groupement de collectivités ; - Une agence départementale ;

- Les services de l’Etat si la commune remplit les conditions ;

- Un prestataire privé.

Il est important de préciser que seule la mission d’instruction est déléguée. La délivrance de

l’autorisation en tant que pouvoir de police du Maire reste de son ressort. Le Maire reste donc le seul décisionnaire, il engage sa responsabilité et celle de sa commune.

A partir du 1er janvier 2017, les communes de La Ville Dieu du Temple et de Saint Nicolas de la Grave,

ne bénéficiant plus des services d’instruction de l’Etat, adhèrent au service commun de la

Communauté de Communes. Toutefois, ces deux communes, ayant déjà des agents municipaux en charge de l’urbanisme, font le choix de ne confier qu’une partie de l’instruction au service commun.

Une convention « prestation de service » est établie en décembre 2016 organisant la répartition des

missions entre les parties.

La convention annexée à la présente délibération précise le champ d’application du service, les

modalités de mise à disposition, le partage des responsabilités et les modalités de financement.

Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

Vu la loi n°2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux ; Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5211-4-2 ;

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment l’article L.422-1 définissant le Maire comme l’autorité compétente pour délivrer les actes ; l’article L.422-8 supprimant la mise à disposition gratuite des

services instructions de l’Etat pour toutes les communes compétentes appartenant à des communautés de 10 000 habitants et plus ; l’article R.423-15 autorisant la commune à confier par

convention l’instruction.

Vu les statuts de la Communauté de Communes Terres des Confluences ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire Terres des Confluences n°6/2015/2ème – 8 du 23 juin

2015 portant création d’un service commun instruction et autorisation de signature au président pour

la convention de mise à disposition du service commun entre la communauté et les communes membres ;Vu la convention de prestation de services pour l’instruction des autorisations du droit du sol pour les

communes de La Ville Dieu du Temple et de Saint Nicolas de la Grave en date du 21 décembre 2016,

modifiée le 14 mars 2018 et le 23 décembre 2020 ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 5 mars 2024 approuvant le Plan Local d’Urbanisme

Intercommunal valant programme de l’Habitat (PLUi-H) ;

Vu le projet de convention allégée d’adhésion au service commun d’instruction de la Communauté des Communes Terres des Confluences ci-annexé ;

Considérant que des ajustements et mises à jour de la convention sont nécessaires pour prendre en

compte la réalité du fonctionnement du service suite à des évolutions organisationnelles (effectif, précision sur contrôles de conformités), des évolutions réglementaires notamment liées à la mise en

place de la dématérialisation et afin de déterminer au plus juste la répartition du coût du service ;

Après délibération, les membres du Conseil Municipal :

- approuvent les termes de la convention allégée entre la Communauté de communes Terres des

Confluences et les communes de La Ville Dieu du Temple et de Saint Nicolas de la Grave ; - disent que la présente convention viendra en remplacement de la convention actuellement en

vigueur, dès signature par l’ensemble des parties ;

- autorisent Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée.

Voté à l’unanimité.

DEL2024_050 : TRANSFERT DE COMPETENCE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC AU

SDE82 - DIAGNOSTIC

L’éclairage public est une compétence optionnelle proposée par le SDE 82 auquel la commune adhère déjà au titre de ses compétences obligatoires (autorité organisatrice de la distribution publique

d’électricité et de gaz).

La commune envisage de transférer cette compétence au SDE 82, incluant l’investissement et la

maintenance.

Dans le cadre de cette démarche la réalisation d’un diagnostic du patrimoine éclairage public est un

préalable au transfert de compétence option 2 (investissement + maintenance & exploitation).

Le diagnostic du patrimoine relatif à l’éclairage public permet l’analyse technique du réseau par un

bureau d’étude afin d’établir un état des lieux de ce patrimoine (points lumineux, armoires de

commande, support…) et ainsi d’obtenir une vision d’ensemble des principaux investissements à mettre en œuvre (mise en conformité amélioration éclairement).

Considérant que la technicité et la complexité d’une telle étude ne permettent pas à la commune de répondre elle-même de manière pertinente à la définition et à la gestion du besoin ;

Considérant que le SDE 82 propose d’établir un tel diagnostic ; que son programme permet, outre

l’état des lieux du patrimoine, de recueillir des recommandations d’amélioration et de mise en conformité du patrimoine ainsi que de hiérarchiser et chiffrer les différentes actions à engager afin de

constituer une aide à la décision pour la mise en œuvre d’une gestion énergétique optimale du réseau

d’éclairage public ;

Considérant qu’il est donc de l’intérêt de la commune, membre du SDE 82, de faire appel aux

compétences de ce dernier afin de réaliser le diagnostic de son patrimoine relatif à l’éclairage public ; Considérant par ailleurs que la délibération du comité syndical de SDE 82 du 22 septembre 2022

prévoit la participation de ce dernier pour la réalisation d’un diagnostic à hauteur de 25 % ;

Considérant enfin que le coût de la prestation est intégré dans le forfait de maintenance pour les communes qui transfèrent la compétence maintenance dans un délai maximum de 3 mois après la

remise du diagnostic ;Il est proposé au Conseil Municipal que la Commune demande la réalisation par le SDE 82 du

diagnostic de l’éclairage public.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- De faire réaliser par le SDE 82, un diagnostic de l’éclairage public de la commune (points lumineux,

armoires de commandes, support ...) ;

- D’autoriser Monsieur le Maire, à signer tout acte administratif ou financier à intervenir en application

du présent exposé des motifs.

Voté à l’unanimité.

DECISION MODIFICATIVE N°2

D/2131-204 : CHATEAU – TRANCHE 3 : + 50 000 €

D/2131-210 : COMPLEXE SPORTIF VESTAIRES : - 50 000 €

Voté à l’unanimité.

DEL2024_051_MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL COMMUNAUTE DE

COMMUNES

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, Vu le projet de convention de mise à disposition établie,

Considérant qu’en l’absence de la secrétaire générale de mairie au service administratif, les agents du service administratif ne peuvent assumer la charge de travail administrative liée à la recherche et à la complétude des demandes de subventions,

Considérant la possibilité de recourir ponctuellement à un agent de la Communauté de communes Terres des Confluences dans le cadre d’une mise à disposition,

Considérant que cette mise à disposition nécessite que l’assemblée délibérante autorise l’autorité territoriale à signer la convention de mise à disposition d’un fonctionnaire titulaire de la Communauté de communes Terres des Confluences auprès de la Commune de Saint Nicolas de la Grave à compter du 15 juin 2024 à raison de 20% de son temps de travail pour une durée de six mois renouvelables.

Considérant que cette convention, jointe en annexe, doit préciser les conditions de mise à disposition, du fonctionnaire intéressé et notamment, la nature et le niveau hiérarchique des fonctions qui leur sont confiées, les conditions d’emploi et les modalités de contrôle et d’évaluation de son activité,

Les membres du conseil après avoir délibéré :

- Approuvent le principe de passation et les termes de la convention de mise à disposition entre la Communauté de communes Terres des Confluences et la Commune de Saint Nicolas de la Grave jointe à la présente délibération ;

- Autorisent le Maire à signer ladite convention et lui donner tout pouvoir pour sa mise en œuvre ; - Disent que les crédits nécessaires sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

Voté à l’unanimité.

DEL2024_052 : CREATION EMPLOIS PERMANENTS

VU le code général de la fonction publique ;CONSIDERANT qu’aux termes de l’article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ;

CONSIDERANT qu’en raison des besoins de la collectivité, il conviendrait de créer des emplois permanents à temps complet et à temps non complet.

Monsieur le Maire propose d’inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter du 1er juillet 2024 les emplois permanents suivants :

Nombre

d’emploi

Grade Nature des fonctions

Niveau de recrutement

Temps de travail

Hebdomadaire

1 Adjoint technique territorial Agent technique polyvalent 24 h

1 Adjoint technique territorial ppal de 1ère cl Agent polyvalent 20 h

1 Adjoint technique territorial ppal de 2ème cl Agent technique polyvalent 35 h

Les membres du conseil après avoir délibéré :

- Acceptent les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;

- Chargent le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent ; - Disent que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes des agents nommés dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

Voté à l’unanimité.

DEL2024_053 : MISE A JOUR TABLEAU DES EFFECTIFS

VU le code général de la fonction publique ;

Le Maire expose qu’il appartient à l’organe délibérant, sur proposition de l’autorité territoriale, de déterminer les effectifs des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services de la collectivité, et propose d’établir le tableau des effectifs comme suit :

Au 1er juillet 2024

Cadre d’emplois Grade Nombre emplois

Durée

hebdo

de

service

Nombre

emplois

pourvus

Nombre

emplois

vacants

ADMINISTRATIF

Attaché territorial 1 35 h 0 1

Rédacteur ppal 2ème cl 1 35 h 1 0

Adjoint administratif ppal 1ère cl 2 35 h 1 1

Adjoint administratif 3 35 h 3 0

ANIMATION

Adjoint d’animation ppal 2ème cl 1 35 h 1 0

Adjoint d’animation 1 35 h 1 0

CULTUREL Assistant de conservation ppal 1 35 h 1 0

ENSEIGNEMENT

ARTISTIQUE Assistant enseignement artistique 1 6 h 0 1

SOCIAL ATSEM de 1ère classe 1 27 h 1 0ATSEM de 1ère classe 1 31,50 h 1 0

ATSEM de 2ème classe 1 27 h 1 0

TECHNIQUE

Agent de maîtrise principal 1 35 h 1 0

Agent de maîtrise 1 27 h 1 0

Adjoint technique ppal 1ère cl 1 28 h 1 0

Adjoint technique ppal 1ère cl 1 35 h 1 0

Adjoint technique ppal 1ère cl 1 20 h 0 1

Adjoint technique ppal 2ème cl 1 35 h 0 1

Adjoint technique ppal 2ème cl 1 27 h 1 0

Adjoint technique ppal 2ème cl 1 20 h 1 0

Adjoint technique ppal 2ème cl 1 12 h 1 0

Adjoint technique 5 35 h 5 0

Adjoint technique 2 27 h 2 0

Adjoint technique 1 24 h 0 1

Adjoint technique 1 20 h 1 0

Totaux 32 26 6

Les membres du conseil après avoir délibéré :

- Acceptent les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;

- Disent que les crédits nécessaires à la rémunération des agents occupant ces postes et aux paiements des charges s’y rapportant sont inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

Voté à l’unanimité.

Séance levée à 19h30.

BOUCHÉ Bernard CANAZILLES Nathalie

CORTESE Robert BOURALY David

FOURMONT Monique STUARDO ROJAS Marina PP FOURMONT

DELBOULBES Didier GUIRBAL Yohann EXCUSÉ

DUPOUY Nadine EXCUSÉE CONSEIL Valérie

BAGELET René GOXE Olivier PP COURTAUD

LAFON Laurence USSEGLIO Philippe

GARDELLA Serge ANTOINE Jean-François EXCUSÉ

MOMBET Valérie COURTAUD Alain