Compte-Rendu - Compte rendu 20 05 2025

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Compte-Rendu - Compte rendu 20 05 2025 Document publié le Mardi 20 mai 2025 par la commune de Saint-Nicolas-de-la-Grave. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 20 05 2025)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Jeunesse, DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE

COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE LA GRAVE

PROCES .VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2025

Le vingt mai deux mille vingt-cinq, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s'est réuni

dans la salle du Conseil Municipai, à 1B heures 30, sous la présidence de Monsieur Bernard BoUCHÉ,

Maire.

Date de convocation : 16/05/2025

Monsieur le Maire indique qu'il s'agit de la deuxième convocation, le quorum n'ayant pas été atteint

le 15 mai 2025.

9 présents : Bernard BOUCHÉ, Nathalie CANAZILLES, Valérie CoNSEIL Alain COURTAUD'

Didier DELBOULBES, Nadine DUPOUY, Monique FOURMoNT, Serge GARDELLA, Valérie M0MBET'

2 Pouvoirs : Robert CORTESE à Bernard B0UCHE

0livier GOXE à Alain COURTAUD

7 Absents : Jean-François ANTOINE, René BAGELET, David BoURALY, Yohann GUIRBAL'

Laurence LAFON, Marina STUARDO ROJAS, Philippe USSEGLIO

Didier DELBOULBES a été désigné comme secrétaire de séance'

ORD RE DU JOU R

1.

2.

3.

4.

5.

b.

7.

8.

Approbation du procès'verbal de la séance du 9 avril2025

Décision du Maire

Création d'emplois permanents à compter du 1"' septembre 2025

Création d'un emploi saisonnier au Relais d'lnformation Touristique

Création d'un emploi non permanent pour accroissement temporaire d'activité à la médiathèque à compter du 1"'septembre 2025

Mise à jour du tableau des effectifs

Rémunèration des Contrats d'Engagements Educatifs

Recours au service civique

iour de délibératio ns qui concernent /es ints mine urs sulvants : Aiout à I'ordre du

9. 1PAH )pération Façades: attribution de

10. Réhabititation du Doio/Salle de motricité :

subvention

: Attribution du marché - lot n" 10

0 I I t 0 n 1.4 ROBATI UP OCTS.VTNSNL DE LA SEANCE DU 9 AVR tL2025

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

I I I D I I I I MAIRE 2

DÉCISION SDU MAIRE PRIS ES PAR D GATIO É DU CON SEIL INFORM ATI0N : COMPTE-RENDU DES

MUNI CIPAL de ST NICO DELAG RAVE

Vu la délibération n" 2020-106 en date du 17 décembre 2020 portant délégation de pouvoir du conseil

municipal vers le Maire de la Commune de Saint Nicolas de la Grave;

Considlrant qu,il appartient au Maire de rendre compte des décisions visées par délégation, en application de l,articie L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales ;2 1 25-0

6. DEL2025 028 : MISEAJOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

VU le code général de la fonction publique ;

Le Maire expose qu'il appartient à l'organe délibérant, sur proposition de l'autorité territoriale, de déterminer les effectifs des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services de la collectivité, et propose d'établir le tableau des effectifs comme suit:

Au 1"' septembre 2025

Les membres du conseil après avoir délibéré :

- Acceptent les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;

- Disent que les crédits nécessaires à la rémunération des agents occupant ces postes et aux paiements des charges s'y rapportant sont inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l'année en cours.

0 15n 1 1 Attaché territorial

35h 1 0 Rédacteur ppal 2è'" cl

1 2 35h Adioint administratif ppal 'lè'" cl

35h 3 0 3

ADI\4INISTRATIF

Adjoint administratif

1 0 1 35h Adioint d'animation ppal 2è* cl

1 1 35h 0 Ad.joint d'animâtion ANIMATION

1 1 35h Assistant de conservation ppal 1è'" classe

1 1 35h

CU LTU REL

Assistant de conservâtion ppal 2è'" classe

1 1 6h

ENSEIGNEMENT

ARTISTIQUE Assistant enseignement

artistique

1 0 ATSENI de 1è'" classe 1 27h

1 31,50 h 1 0 ATSEI\4 de 1è'" classe

0

SOC IAL

ATSEI\4 de 2è'' classe 1 27h 1

1 0 Agent de maîtrise principal 1 35h

1 Agent de maîtrise 1 27h 0

Adioint technique ppal 1à" cl I 28h 1 0

1 35h 1 0 Adjoint technique ppal 'lère cl

Adjoint technique ppal 1æ cl 1 20h 1 0

Adjoint technique ppal 2he cl 1 35h 1 0

Adioint technique ppal 2è'" cl 1 20h 0 1

I 0 Adjoint technique ppal 2h" cl 1 12h

Adjoint technique ppal 2h" cl 3 27h 3 0

Adjoint technique 5 35h 4 1

Adioint technique 2 27h 1 1

Adjoint technique 1 24h 1 0

TECHNIQUE

Adjoint technlque 20h 0 2

Grade

Nombre

emplois

Durée

hebdo de

service

l{ombre

emplois

p0uryus

Nombre

emplois

vacants

Totaux 36

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

Cadre d'emplois

1

1

0

0

0

2

26 107. DEL2025_029:

EDUCATIFS

REMUNERATlON DES CONTRATS D'ENGAGEMENTS

Vu le décret n"2024-1151 du 4 décembre 2024 portant modification de l'article D.432-2 du code de

l'action sociale et des familles relatif à la rémunération des personnes titulaires d'un contrat

d'engagement éducatif,

Vu le Code du havail,

Monsieur le Maire propose aux membres de l'organe délibérant de se prononcer sur le recrutement

des personnels pour assurer le fonctionnement de I'accueil de loisirs de mineurs. ll propose le

recrutement d'une partie des personnels dans le cadre d'un contrat d'engagement éducatif.

Le contrat d'engagement éducatif (CEE) est un contrat de travail spécifique destiné aux animateurs et

aux directeurs d'accueil collectifs de mineurs en France. ll a été créé en 2006 afin de répondre aux

besoins spécifiques de ce secteur d'activités.

Ces contrats d'engagement éducatif sont des contrats de droit privé faisant l'objet de mesures

dérogatoires au droit du travail en ce qui concerne le temps de travail, le repos du salarié et la

rémunération.

Les collectivités territoriales peuvent conclure des contrats d'engagement éducatif en vue de l'organisation d'accueils collectifs de mineurs dès lors qu'il s'agit de satisfaire à un besoin occasionnel de recrutement et qu'elles sont responsables de l'organisation de ce type d'activités.

Deux conditions tenant à la nature de l'emploi doivent être remplies pour permettre le recours aux

CEE :

Le caractère non permanent de I'emploi,

Le recrutement en vue d'assurer des fonctions d'animation ou de direction d'un accueil collectif de mineurs.

Le CEE peut être proposé à toute personne qui participe occasionnellement à des fonctions d'animation ou de direction d'un accueil collectif de mineurs. La notion de participation occasionnelle se traduit par l'impossibilité d'engager un salarié pour une durée supérieure à 80 jours de travail sur 12 mois consécutif. Ne peut pas être engagée en CEE, une personne qui anime au quotidien des accueils en période scolaire.

Lorsque les fonctions du titulaire du contrat supposent une présence continue auprès du public

accueilli, les repas et I'hébergement sont intégralement à la charge de l'organisateur de l'accueil et ne

peuvent être considérés comme des avantages en nature.

ll est proposé la possibilité de recruter en contrat d'engagement éducatif pour son centre de loisirs municipal pendant les vacances scolaires et de modifier la rémunération conformément aux limites imposées par le décret n"2024-1151 du 4 décembre 2024 pour une entrée en vigueur à compter du 1"' mai 2025 :25-0 l3

Fonctions Rémunération

ANIMATEUR NON QUALIFIE

(Non titulaire du BAFA ou BAFD)

55 € bruU Jour

65 e bruu Jour

ANIMATEUR OUALIFIE

(Titulaire du BAFA ou BAFD ou

équivalent)

INDEMNITE MINI-CAI\4P

Les membres du conseil après avoir délibéré

- Acceptent la proposition ci-dessus,

- Approuvent le recrutement des personnels saisonniers non permanent pour le centre de loisirs municipal en contrat d'engagement éducatif, dans le respect des conditions;

- Chargent le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement des agents, et signer te ou les contrats d'engagement éducatif;

- bisent que les crédits nécessaires à lâ rémunérâtion et les charges afférentes sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l'année en cours.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

l\ilonsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal expose que le Service Civique créé par la

loi du 10 mars 2010 s'adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans, sans condition de diplôme qui souhaitent s'engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d'un organisme à but non lucratif ou une personne morale de droit Public.

lls accomplissent une mission d'intérêt général dans un des I domaines d'intervention reconnus prioritaires pour la nation, et ciblés par le dispositif, d'au moins 24 heures hebdomadaires. Les missions sont orientées auprès du public, principalement sur le terrain, et favorisant la cohésion nationale et la mixité sociale.

L'objectif de l'engagement de service civique est à la fois, de mobiliser la jeunesse face à l'ampleur des

défis sociaux et environnementaux, et de proposer aux jeunes un nouveau cadre d'engagement, dans

lequel ils pourront mûrir, gagner en confiance en eux, en compétences, et prendre le temps de

réfléchir à leur propre avenir, tant citoyen que professionnel. ll a également pour obiectif d'être une

étape de vie au cours de laquelle des jeunes de toute origine sociale et culturelle pourront se cÔtoyer

et prendre conscience de la diversité de notre société. Loin du stage centré sur I'acquisition de compétences professionnelles, le service civique est donc avant tout une étape de vie, d'éducation citoyenne par action, et se doit d'être accessible à tous les ieunes, quelles qu'étaient leurs formations ou diff icultés antérieures.

ll s'inscrit dans le code du service national et non pas dans le code du travail'

un agrément est délivré pour 2 ans au vu de la nature des missions proposées et de la capacité de la

structure à assurer t'accompagnement et à prendre en charge des volontaires'

Le service civique donnera lieu à une indemnité versée directement par I'Etat au volontaire, ainsi qu'à

la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier'

8. DEL2025 030 : RECOURS AU SERVIGE CIVIQUE

50 € bruUnuitUn tuteur doit être désigné au sein de la structure d'accueil. ll sera chargé de préparer et d'accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions.

Ce dispositif s'inscrit dans la volonté de la collectivité de développer une politiquejeunesse innovante

en offrant notamment à tous les jeunes du territoire la possibilité de s'engager dans des projets

d'intérêt général leur permettant de devenir des citoyens acteurs d'un meilleur vivre ensemble.

Les membres du conseil après avoir délibéré :

- Autorisent le Maire à introduire un dossier de demande d'agrément au titre de I'engagement dans le

dispositif du service civique auprès des services de l'Etat compétents,

- Autorisent la formalisation de missions,

- Autorisent le Maire à signer les contrats d'engagement de service civique avec les volontaires, tel que défini par le Code du service national,

- Donnent un accord de principe à l'accueil des jeunes en service civique volontaire, avec démarrage dès que possible après agrément,

- Chargent le Maire de dégager des moyens humains, matériels et financiers, nécessaires à la qualité

de l'accueil des volontaires et de la mise en æuvre des missions ainsi qu'à promouvoir et valoriser le

dispositif et ses acteurs, notamment auprès des jeunes,

- Chargent le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente

délibération.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Dans le cadre du programme d'0pération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (0PAH), la Commune affirme son engagement en faveur de la réhabilitation des logements anciens. Cet

engagement se traduit par la mobilisation d'aides financières destinées aux propriétaires occupants et

bailleurs, afin d'améliorer la qualité de I'habitat sur le territoire.

Malgré l'appui fourni par les aides standard de I'ANAH et d'autres partenaires, ces financements ne

couvrent qu'une partie des coûts des travaux. Cette situation engendre un reste à charge souvent

prohibitif pour les ménages modestes ou pour des projets plus ambitieux. La Commune a choisi de

mettre en place ces aides complémentaires afin de lever cet obstacle financier.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;

Vu la délibération n' DEL2023_036 en date du 10 mai 2023 par laquelle la commune met en place

l'opération façade dans le cadre de |'OPAH engagée par la Communauté des Communes Terres des

Confluences;

Vu la délibération n'DE12025-0 10 en date du 13 février 2025 par laquelle la commune modifie Ie périmètre d'application ;

Considérant que le dossier de demande de prime façade déposé par Monsieur BEGUIN Pascal est

réputé complet ;

Considérant la décision de non-opposition à la Déclaration Préalable n"82169 2500007 du 14 mars

2025, dêlivrée à Monsieur BEGUIN Pascal pour le bien sis 2 rue porte d'Ouan ;

9. DEt2025_03{: OPAH 0PERATION FACADES- ATTRIBUTION DE

SUBVENTION25-0 I I

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée le projet de réhabilitation du dojo et l'aménagement de la

salle de motricité.

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le coût prévisionnel des travaux phase PRO, établi par

Scop ARL d'architecture GAY - SOUSTELLE "et autres', maftre d'æuvre retenu pour l'opération, s'élève

à 278 785,62 C H.r.

A l'issue de la consultation en procédure adaptée, et après analyse des offres réalisée par Scop ARL

d'architecture GAY - S0USTELLE 'et autres', maftre d'æuvre, le lot n"10 a été jugé infructueux.

Une nouvelle consultation a été lancée, Monsieur le Maire rend compte au conseil municipal de

l'analyse du lot n''10 - ITE et propose de retenir :

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

décide d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte et document conséquence des présentes.

ADOPTÉ A L,UNANIMITÉ.

Séance levée à 19h30.

10. DEUI025_032: REHABILITATIOil DOJO/SALLE DE MOTRIGITE: ATTRIBUTION DU

MARCHE- LOT N'l0

N" Lot lntitulé du lot Entreprise Montant € HT

10 ITE SARL LAVITRY 41 872,00 €

TOTAL 41 872,00 E

Le Maire, Bernard BOUCHÉ Le Secrétaire de séance, Didier DELBoULBES

Le Conseil Municipal décide :

o d'attribuer une subvention s'élevant à :

- 1750.20 C à Monsieur BEGUIN Pascal, représentant 30 % des travaux estimés à 5 834 € HT La prime sera versée une fois les travaux achevés et constatés par un technicien d'Urbanis.

. d'autoriser le Maire à prendre toutes dispositions en ce qui concerne le suivi administratif,

technique et financier de la présente délibération.