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Déliberation - Delib 22 01 24
Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Clef Vallée d'Eure.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 22 01 24)
Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie, Espaces terrestres et maritimes,
CLEF Commune Nouvelle
VALLEE D'EURE Clef-Vallée-D'Eure DÉPARTEMENT de L'EURE ARRONDISSEMENT des ANDELYS
CANTON de GAILLON écardenville-sur-Eure La Croix-Saint-Leufrou Fontaine-Heudeboura
Liste des délibérations du Conseil municipal n°1/2024
Mairie de Clef-Vallée-d’Eure
Lundi 22 janvier 2024 à 19h00
Présents : Mmes BAULON Nadine, BEAUCOUSIN Ingrid, BOURIENNE Huguette, DEBRIX Bélinda, FOURNIER
Christine, GRENET Catherine, MANAS Céline, MOGÉ Michelle, MORVAN Josiane, NIELSEN Laura, PATTE Carole,
VAGUET Marine.
MM. BELLEMERE Frédéric, BRUNET Stéphane, CHAMBON Christophe, DUPAS Fabrice, FRUIT Hubert, HAYS
Martial, LEFRANC Jean-Pierre, LEPINTEUR Ollivier, LESUEUR Sébastien, MINIÉ Jean-Michel, PÉGUÉ Philippe,
ROBIER Bernard, THÉARD Nicolas, VIANDIER Emmanuel.
Absents ayant donné pouvoir : M MANSARD Jean-Luc (pouvoir à Christophe CHAMBON).
Absent :
1 — Commande publique - 1.1 —- Marchés de prestation de services —- Communication communale — Mise en page et
impression du magazine mensuel : Attribution et autorisation de signature - Délibération N°2024-01-001
27 votants : Pour : 25 ; Abstentions : 2 (MM. CHAMBON et MANSARD) ; Contre : 0
1 — Commande publique - 1.1 — Marché de prestation de services — Élagage d'arbres communaux: Attribution et
autorisation de signature — Délibération N°2024-01-002
27 votants : Pour : 27 ; Abstention : O ; Contre : O
3 — Domaine et patrimoine - 3.6 — Acte de gestion du domaine privé — Propriété du 69 Rue de Pacy, La Croix-Saint-
Leufroy - Modification de prix de vente : Autorisation - Délibération N°2024-01-003
27 votants : Pour : 27 ; Abstention : 0 ; Contre : O
3 — Domaine et patrimoine - 3.6 — Acte de gestion du domaine privé — Garage du 38 Rue de Louviers La Croix-Saint-
Leufroy — Fixation du prix de vente : Autorisation — Délibération N°2024-01-004
27 votants : Pour : 27 ; Abstention : 0 ; Contre : 0
3 — Domaine et patrimoine - 3.6 — Acte de gestion du domaine privé — Mise à disposition de locaux au profit de
l'association « La Clef s’Anime » - Délibération N°2023-11-107 : Annulation et Remplacement — Délibération N°2024-01-
005
27 votants : Pour : 27 ; Abstention : 0 ; Contre : O
3 — Domaine et patrimoine - 3.6 — Acte de gestion du domaine privé — Mise à disposition de locaux au profit de
l'association « Le Club de l’Amitié » : Autorisation de signature — Délibération N°2024-01-006
27 votants : Pour : 27 ; Abstention : 0 ; Contre : 0
3 — Domaine et patrimoine - Aliénation — Bien du domaine privé — Propriété du 69 Rue de Pacy, La Croix-Saint-Leufroy
— Parcelle C 757 de 760 m?- Autorisation de signature — Délibération N°2024-01-007
27 votants : Pour : 27 ; Abstention : 0 ; Contre : O
5 — Institutions et Vie Politique - 5.4 — Délégation de fonctions aux adjoints et conseillers municipaux délégués :
Approbation — Délibération N°2023-12-132 : Annulation et Remplacement — Délibération N°2024-01-008 mn Séance ordinaire du Conseil municipal n°12/2022 VALLEE D'EURE
27 votants : Pour : 27 ; Abstention : O ; Contre : O
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incendie - Demande de mise à disposition de Poteau Incendie auprès de la Commune d’Autheuil-Authouillet —
Convention de partenariat : Autorisation — Délibération N°2024-01-009
27 votants : Pour : 27 ; Abstention : 0 ; Contre : O
7- Finances Locales - 7.1 — Décisions budgétaires — Encart de publicité dans la gazette communale — Fixation des tarifs :
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27 votants : Pour : 24 ; Abstention : 3 (MM. CHAMBON, MANSARD et MINIÉ) ; Contre : 0
7- Finances Locales - 7.1 — Décisions budgétaires — Vente de bois sec stocké aux Services Techniques — Fixation du tarif :
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27 votants : Pour : 27 ; Abstention : 0 ; Contre : 0
7 - Finances Locales - 7.1 — Décisions budgétaires — Convention de mandat simple auprès de l'Agence de la Vallée —
Propriété du 69 Rue de Pacy La Croix-Saint-Leufroy — Avenant : Autorisation — Délibération N°2024-01-012
27 votants : Pour : 27 ; Abstention : 0 ; Contre : O
7- Finances Locales - 7.5 — Subventions — Demande au Département de l'Eure —- MVMA — Restauration d’un tableau de
l'église de Fontaine-Heudebourg — Délibération N°2023-09-096 : Annulation et Remplacement - Délibération N°2024-
01-013
27 votants : Pour : 27 ; Abstention : 0 ; Contre : 0
7- Finances Locales - 7.5 - Subventions — Patrimoine — Une Visite s'impose — Restauration d’un tableau au sein de l’église
de Fontaine-Heudebourg — Délibération N°2023-11-118 : Annulation et remplacement — Délibération N°2024-01-014
27 votants : Pour : 27 ; Abstention : 0 ; Contre : O
7- Finances Locales - 7.5 — Subventions — Demande au Département de l'Eure —- MVMA - Mise en conformité Électrique
des trois églises communales — Convention de financement : Autorisation — Délibération N°2024-01-015
27 votants : Pour : 27 ; Abstention : 0 ; Contre : 0
7- Finances Locales - 7.5 — Fonds de concours - Demande à l’Agglomération Seine-Eure - Mise en conformité
Électrique des trois églises communales — Convention de financement : Autorisation — Délibération N°2024-01-016
27 votants : Pour : 27 ; Abstention : 0 ; Contre : O
Ollivier LEPINTEUR
Certifié affiché
Commune de Clef-Vallée-d’Eure Page 2]2