Déliberation - Delib 19 02 24

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Déliberation - Delib 19 02 24 Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Clef Vallée d'Eure. Lien du pdf (Déliberation - Delib 19 02 24)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques, Commune Nouvelle ei

VALLEE D'URE Clef-Vallée-D'Eure DÉPARTEMENT de L'EURE ARRONDISSEMENT des ANDELYS

CANTON de GAILLON Écardenville-sur-Eure La Croix-Saint-Leufrou Fontaine-Heudeboura

Liste des délibérations du Conseil municipal n°2/2024

Mairie de Clef-Vallée-d’Eure

Lundi 19 février 2024 à 19h00

Présents : Mmes BAULON Nadine, BEAUCOUSIN Ingrid, BOURIENNE Huguette, FOURNIER Christine, GRENET

Catherine, MANAS Céline, MOGÉ Michelle, MORVAN Josiane, NIELSEN Laura, PATTE Carole, VAGUET Marine.

MM. BELLEMERE Frédéric, BRUNET Stéphane, DUPAS Fabrice, FRUIT Hubert, HAYS Martial, LEFRANC Jean- Pierre, LEPINTEUR Ollivier, LESUEUR Sébastien, MANSARD Jean-Luc, MINIÉ Jean-Michel, PÉGUÉ Philippe, THÉARD Nicolas, VIANDIER Emmanuel.

Absent ayant donné pouvoir : Mme DEBRIX Bélinda (pouvoir à Huguette BOURIENNE), M. CHAMBON

Christophe (pouvoir à Jean-Luc MANSARD), M. ROBIER Bernard (pouvoir à Stéphane BRUNET).

1 — Commande publique - Marchés publics de travaux — SIEGE 27 — Travaux sur le réseau de distribution, d'éclairage

public et de télécommunication de La Croix-Saint-Leufroy — Rue des Oiseaux à La Croix-Saint-Leufroy - Convention

financière : Autorisation de signature - Délibération N°2024-02-017

27 votants : Pour : 27 ; Abstention : O ; Contre : O0

1 — Commande publique - Marchés publics de travaux — SIEGE 27 — Travaux sur le réseau de distribution, d'éclairage

public et de télécommunication de La Croix-Saint-Leufroy — Quartier des Oiseaux à La Croix-Saint-Leufroy - Convention

financière : Autorisation de signature — Délibération N°2024-02-018

27 votants : Pour : 27 ; Abstention : O ; Contre : O

3 — Domaine et patrimoine - 3.6 — Autres actes de gestion du domaine privé — Mise à disposition d’un garage communal

au profit de l’Association « Les 27 mille pattes » : Autorisation de signature - Délibération N°2024-02-019

27 votants : Pour : 27 ; Abstention : 0 ; Contre : 0

3 — Domaine et patrimoine - 3.6 — Autres actes de gestion du domaine privé — Mise à disposition de la Maison citoyenne

de Fontaine-Heudebourg au profit des associations communales — Règlement interne et convention de mise à

disposition : Autorisation de signature — Délibération N°2024-02-020

27 votants : Pour : 27 ; Abstention : 0 ; Contre : 0

3 — Domaine et patrimoine - 3.6 -Autres actes de gestion du domaine privé — Mise à disposition d'un algéco de Fontaine-

Heudebourg au profit des associations communales — Convention de mise à disposition : Autorisation de signature —

Délibération N°2024-02-021

27 votants : Pour : 27 ; Abstention : 0 ; Contre : 0

3 — Domaine et patrimoine - 3.6 — Acte de gestion du domaine privé — Propriété du 69 Rue de Pacy - La Croix-Saint-

Leufroy (Parcelle C 757) - Baisse du prix de vente : Autorisation — Délibération N°2024-02-022

27 votants : Pour : 24 ; Abstention : 3 (MM. CHAMBON, MANSARD et MINIÉ) ; Contre : O

3 — Domaine et patrimoine - 3.6 — Acte de gestion du domaine privé — Terrains à bâtir lotissement les Hirondelles —

Fontaine-Heudebourg - Baisse des prix de vente : Autorisation — Délibération N°2024-02-023

27 votants : Pour : 24 ; Abstention : 3 (MM. CHAMBON, MANSARD et MINIÉ) ; Contre : O

3 — Domaine et patrimoine - 3.6 — Acte de gestion du domaine privé — Longère et Terrains à bâtir 2 Bis rue de la Muette

à Écardenville-sur-Eure — Fixation des prix de vente : Autorisation — Délibération N°2024-02-024

27 votants : Pour : 24 ; Abstention : 3 (MM. CHAMBON, MANSARD et MINIÉ) ; Contre : Oess Séance ordinaire du Conseil municipal n°02/2024 VALLEE D'EURE

3 — Domaine et patrimoine - Aliénation — Bien du domaine privé — Propriété du 69 Rue de Pacy à La Croix-Saint-Leufroy

(Parcelle C 757) — Délibération 2024-01-007 : Annulation — Délibération N°2024-02-025

27 votants : Pour : 27 ; Abstention : 0 ; Contre : 0

5 — Institutions et vie politique - 5.2 - Fonctionnement des assemblées - Délégation du Conseil Municipal au Maire en

matière de commande publique : Autorisation — Délibération N°2024-02-026

27 votants : Pour : 24 ; Abstention : 0 ; Contre : 3 (MM. CHAMBON, MANSARD et MINIÉ)

7—Finances Locales —7.1 - Décisions budgétaires - Dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts

au budget de l'exercice précédent - Engagement, liquidation et mandatement 2024 : Autorisation de signature —

Délibération N°2024-02-027

27 votants : Pour : 27 ; Abstention : 0 ; Contre : 0

7- Finances Locales - 7.1 — Décisions budgétaires — Vente de divers matériels stockés aux Services Techniques — Fixation

des prix : Autorisation — Délibération N°2024-02-028

27 votants : Pour : 27 ; Abstention : 0 ; Contre : O

7 - Finances Locales - 7.1 — Décisions budgétaires — Convention de mandat simple auprès de l’Immobilière Normande —

Propriété du 69 Rue de Pacy à La Croix-Saint-Leufroy : Autorisation - Délibération N°2024-02-029

27 votants : Pour : 27 ; Abstention : 0 ; Contre : O

7- Finances Locales - 7.1 — Décisions budgétaires — Convention de mandat auprès de l’Immobilière Normande — Longère

et Terrains à bâtir du 2 Bis rue de la Muette à Écardenville-sur-Eure : Autorisation de signature — Délibération N°2024-

02-030

27 votants : Pour : 27 ; Abstention : 0 ; Contre : 0

7- Finances Locales - 7.1 — Décisions budgétaires — Convention de mandat à l’Immobilière Normande — Terrains à bâtir

Rue des Hirondelles à Fontaine-Heudebourg : Autorisation de signature — Délibération N°2024-02-031

27 votants : Pour : 27 ; Abstention : 0 ; Contre : O0

7 - Finances Locales - 7.1 — Décisions budgétaires — Avenant à la convention de mandat avec l’Immobilière Normande

— Propriété du 1 Rue de Louviers à Fontaine-Heudebourg (250B33 et 250B34) : Autorisation de signature —

Délibération N°2024-02-032

27 votants : Pour : 27 ; Abstention : 0 ; Contre : 0

7 - Finances Locales - 7.1 — Décisions budgétaires — Sélection pour attribution et convention pour l’externalisation de

la gestion locative des biens communaux : Autorisation de signature — Délibération N°2024-02-033

27 votants : Pour : 24 ; Abstention : 0 ; Contre : 3 (MM. CHAMBON, MANSARD et MINIÉ)

9 — Autres domaine de compétence - 9.1 — Jeunesse — Partenariat avec la CAF - Avenant n°3 à la Convention

Territoriale Globale (CTG) de l’Agglomération Seine-Eure pour 2024-2028 : Autorisation de signature — Délibération

N°2024-02-034

27 votants : Pour : 27 ; Abstention : 0 ; Contre : O

9 — Autres domaine de compétence - 9.1 - Organisation interne — Règlement cantine pour la rentrée 2024 : Adoption

— Délibération N°2024-02-035

27 votants : Pour : 27 ; Abstention : 0 ; Contre : 0

9 — Autres domaine de compétence - 9.1 - Organisation interne — Règlement intérieur du Conseil Municipal — Mise à

jour : Adoption — Délibération N°2024-02-036

27 votants : Pour : 27 ; Abstention : 0 ; Contre : O

Ollivier LEPINTEUR

Certifié affiché le

Commune de Clef-Vallée-d’Eure Page 212