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Arrêté - 2024 1672 Interdiction Temporaire Peche A Pied DES Coquillages Filtreurs Vivants
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fécamp.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 1672 Interdiction Temporaire Peche A Pied DES Coquillages Filtreurs Vivants)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Santé, Justice et droit,
60e
++ 06
©
2. ++ ++ ++ o
N°
2024/1672
ARRÊTÉ
Interdiction
temporaire
de
pêche
à
pied
de
loisirs
des
coquillages
FILTREURS
vivants
sur
le
littoral
et
dans
les
eaux
maritimes
de
la
commune
littorale
de
Fécamp -000-
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
FÉCAMP,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-2
et
suivants, VU
le
Code
de
la
santé
publique,
notamment
ses
articles
L.1332-3
et
L.1332-4,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
11/2004
du
5
février
2004
interdisant
la
pêche
de
coquillages
vivants
entre
l’'Estuaire
de
la
Seine
(limite
des
départements
du
Calvados
et
de
la
Seine-
Maritime)
et
le
Cap
d’Antifer
(latitude
49°41'N),
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
69/2016
du
21
juin
2016
modifiant
l'arrêté
n°
38/2016
du
21
mars
2016
portant
réglementation
de
l'exercice
de
la
pêche
maritime
de
loisirs
à
pied
sur
la
partie
de
l’estran
du
littoral
de
la
Seine-Maritime
et
de
l'Eure,
VU
le
résultat
du
bulletin
d'information
et
d'alerte
n°2024-Dépt
14-76-50-043
-LERN-
Normandie
du
25
juillet
2024
de
surveillance
du
phytoplancton
et
des
phycotoxines
(réseau
REPHY)
de
la
station
IFREMER
de
Port-en-Bessin,
VU
l'avis
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Normandie
du
25
juillet
2024,
CONSIDERANT
que
dans
le
département
de
la
Seine-Maritime,
les
gisements
coquilliers
naturels
sont
exploités
par
des
amateurs
qui
pratiquent
«la
pêche
à
pied
de
loisir
»
(consommation
familiale),
que
la
pêche
à
pied
se
pratique
en
parcourant
l'estran
(zone
de
balancement
des
marées)
et
que
la
côte
d'Albâtre
abrite
des
coques,
des
couteaux,
des
palourdes
et
des
gisements
de
bigorneaux
et
de
moules
CONSIDERANT
que
les
coquillages
filtreurs
pêchés
sur
le
littoral
et
dans
les
eaux
maritimes
sur
la
commune
littorale
de
Fécamp
n'offrent
pas
les
garanties
sanitaires
suffisantes
en
raison
de
l'apparition
du
phytoplancton
Dinophysi,
CONSIDERANT
en
conséquence
qu'il
convient
de
prendre
les
dispositions
pour
proscrire
la
consommation
des
coquillages
filtreurs
pêchés
dans
lesdites
eaux
et
qu'il
appartient
au
Maire,
dans
un
souci
de
protection
de
la
santé
publique
de
prendre
toutes
les
mesures
de
police
intéressant
la
salubrité
publique
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(076-217602598-20240726-20242607ARR1672-AR] | Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
26/07/2024
(Affichage
: 26/07/2024 ARRETE:
Article
1°
:
La
pêche
des
coquillages
filtreurs
est
interdite
sur
le
littoral
et
dans
les
eaux
maritimes
de
la
commune
littorale
de
Fécamp.
Article
2
:Une
levée
de
cette
interdiction
pourra
intervenir
lorsque
le
contrôle
sanitaire
effectué
présentera
des
résultats
conformes
aux
dispositions
du
code
de
la
santé
publique
et
de
l'Environnement. Article
2
:Conformément
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
du
5
février
2004
susvisé,
la
pêche
des
coquillages
vivants
entre
l'Estuaire
de
la
Seine
(limite
des
départements
du
Calvados
et
de
la
Seine-Maritime)
et
le
Cap
d'Antifer
demeure
interdite.
Article
3 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
tout
agent
de
la
force
publique
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
:Le
présent
arrêté
est
:
1°)
affiché
en
l'Hôtel
de
Ville,
2°)
affiché
sur
les
sites
concernés,
3°)
transmis
à
M.
le
Sous-Préfet
de
Érandissement
du
Havre,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
et
de
la
Mer,
Monsieur
le
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
la
Santé
et
Monsieur
le
Directeur
d'IFREMER.
Article
5
:Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Article
6
:Le
Directeur
Départemental
des
Territoires
et
de
la
Mer,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
de
Fécamp,
Monsieur
le
commissaire
de
Police,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Fécamp,
le
2
6
JUIL,
2024
Pour
le
Maire,
L’Adjoint
suppléant,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217602598-20240726-20242607ARR1672-AR] Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
26/07/2024]
(Affichage
: 26/07/2024