Compte-Rendu - 9 juin 2023

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Compte-Rendu - 9 juin 2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Saint-Santin-de-Maurs. Lien du pdf (Compte-Rendu - 9 juin 2023)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Logement, Département du Cantal République Française

COMMUNE ST SANTIN DE MAURS

Nombre de membres

en exercice: 11

Présents : 9

Votants: 9

Séance du 09 juin 2023

L'an deux mille vingt-trois et le neuf juin l'assemblée régulièrement convoquée le 09 juin 2023, s'est réunie sous la présidence de

Sont présents: Jean-Luc BROUSSAL, Joël TERRIER, Monique SANCHEZ, Dominique MAZETIER, Marie-Christine AUDIGIE, Hélène BALMES, Sébastien BRECHET, Alain GRATACAP, Philippe VIGNAL

Représentés:

Excuses: Jérôme HERCOUET, Luc LACIPIERE

Absents:

Secrétaire de séance: Monique SANCHEZ

Objet: Amendes de polices 2023 : demande de subventions - 2023_20

Monsieur le maire expose aux membres du conseil que, dans un souci de réglementer le stationnement dans le village il est nécessaire de retracer les places de stationnement disponibles ( ainsi que les places réservées aux handicapés). Par ailleurs il sera modifié également certains emplacements de panneaux de signalisation. Le maire donne lecture d'un devis établi par MSR15 pour un montant de 1399 € Ht ( 1678.80€ TTC)

Monsieur le maire demande aux membres du conseil l'autorisation de solliciter auprès du Conseil Départemental une subvention au titre du programme Amendes de Polices 2023.

Après délibération le conseil municipal :

- Sollicite une subvention auprès du Conseil Départemental au titre du programme Amendes de polices 2023.

- Dit que le plan de financement sera le suivant :

Subvention : Amendes Polices CD : 25 % soit 349.75€

Emprunt /Autofinancement : 1049.25 €

- Dit que ces travaux seront réalisés dés que possible.

- Autorise le maire à signer tous documents découlant de cette décision.

Objet: location salle polyvalente cours gym à l'année - 2023_21

Monsieur le Maire fait part d'une demande concernant la location de la salle polyvalente pour des séances de Fitness d'une heure à raison de 2 par semaine ( exceptées les vacances scolaires) et ce toute l'année.

Après délibération le conseil municipal, à l'unanimité décide de fixer à 600 € le tarif de location pour l'année à raison de 2 séances d'une heure par semaine ( exceptées les périodes de vacances scolaires).

Objet: Achat véhicule - 2023_22

Monsieur le Maire expose que suite au recrutement d'un agent d'entretien et considérant que celui ci n'utilisera que peu le tracteur comme outil de travail, il y a lieu d'acquérir un véhicule afin qu'il puisse se déplacer sur le territoire communal, transporter son matériel, des matériaux nécessaires aux différents taches qui lui incombent. Ce véhicule doit avoir la capacité d'emprunter tous types de chemins.

Le Maire expose qu'un véhicule du type Ford Ranger d'occasion est disponible chez Mr Aurières Francis, garage à Bagnac sur Célé pour un prix HT de 25500 € .

Après délibération, le conseil municipal :- Décide d'acquérir un véhicule de modèle Ford Ranger d'occasion au prix de 25 500 € HT et de l'assurer auprès de la SMACL ( Crédit agricole).

- Autorise le Maire à signer tous documents qui découlent de cette décision .

Objet: Remplacement EP accidenté au bourg - 2023_23

Monsieur le maire expose aux membres du conseil municipal que les travaux visés en objet peuvent être réalisés par le Syndicat Départemental d'Energies du cantal. Le montant HT de l'opération s'élève à 1140 €.

En application de la délibération du comité syndical en date du 7 décembre 2009, ces travaux ne seront entrepris qu'après acceptation par la commune d'un versement d'un fonds de concours égal à 50% du montant HT de l'opération, soit :

- 1 versement au décompte des travaux.

Ce fonds de concours entrera dans le calcul de l'assiette de la contribution, en application des règles du Syndicat .

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

1) de donner son accord sur les dispositions techniques et financières du projet, 2) d'autoriser Monsieur le Maire à verser le fonds de concours,

3) de procéder aux inscriptions budgétaires nécessaires à la réalisation de ces travaux.

Objet: Convention Ecole de Territoires - 2023_24

Le Maire donne lecture de la convention stipulant la transition du RPI vers une école de territoire (RET). Une concertation entre les différents acteurs du territoire a eu lieu récemment (communes de St Constant-Fournoulès, St Santin de Maurs, Montmurat et Le Trioulou) afin d'entériner cette démarche qui sera dans un premier temps expérimentale.

Après délibération et à l'unanimité :

Le conseil municipal valide la démarche souhaitée par les élus des 4 communes et autorise le maire à signer la dite convention ( annexée à la présente délibération).

Le conseil municipal déplore à nouveau la fermeture d'une classe à St Santin de Maurs ainsi que les conditions douteuses dans lesquelles les choix ont été faits.

Il souhaite qu'une garderie complémentaire à celle de St Constant puisse être organisée dans la classe libérée.

Un conseil d'école se tiendra mardi 20 juin à St Santin.

Acquisition matériel :

Afin d'aménager la salle des fêtes, cette dernière sera équipée d'une armoire frigorifique professionnelle dans la cuisine, en remplacement du petit frigo, ainsi que d'une autolaveuse et d'une balayeuse électrique. Coût de l'armoire frigorifique : 2288 € HT commandée chez Bousquet Froids et Machines à Figeac; coût de l'ensemble autolaveuse et balayeuse : 1598 € HT commandées chez Gratacap à St Santin.

Le conseil souhaite se débarrasser du vieux frigo pour 50 € et du congélateur 300l pour 80€, ces matériels n'ayant plus aucune utilité.

Le remplacement du lave vaisselle est reporté.

DIVERS : Le conseil municipal accepte le changement d'un candélabre à l'entrée du bourg ( accroché par un camion) et ce pour un montant de 570 € .

Le montant réel de l'opération est de 1140 € ( 570 € sont pris en charge par le Syndicat d'Energies Départemental).

 Les travaux de voirie 2023 réalisés par l'entreprise EATP débuteront lundi 12 juin.  Une intervention est prévue à la mairie pour changer les 3 blocs de sécurité ainsi que l'alarme ( Tous défectueux). Coût de l'opération : 1069 € HT.

Maison en ruine à Poujol : Après expertise , il apparaît que cette ruine ne peut être démolie sans causer des dégâts sur les maisons attenantes. Consolider les boiseries existantes et effectuer des travaux de maçonnerie sera nécessaire. Une fois le coût de ces opérations estimé, le propriétaire en sera informé ( environ 20 000 €).

Séance levée à 23h35