Compte-Rendu - 22 novembre 2019

Documents similaires

Compte-Rendu - 22 fevrier 2019

Compte-Rendu - 27 juin 2024

Compte-Rendu - 19 novembre 2021

Compte-Rendu - 29 novembre 2024

Compte-Rendu - 24 novembre 2023

Compte-Rendu - 30 novembre 2022

Conseil Municipal - 1704400895 REUNION CONSEIL MUNICIPAL 22 NOVEMBRE 2

Compte-Rendu - 10 novembre 2017

Compte-Rendu - 15 juillet 2019

Compte-Rendu - 13 decembre 2019

Compte-Rendu - 22 novembre 2019 Document publié le Vendredi 22 novembre 2019 par la commune de Saint-Santin-de-Maurs. Lien du pdf (Compte-Rendu - 22 novembre 2019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Bois et produits du bois, Culture et patrimoine, Département du Cantal République Française COMMUNE ST SANTIN DE MAURS

Nombre de membres

en exercice: 11

Présents : 8

Votants: 8

Séance du 22 novembre 2019

L'an deux mille dix-neuf et le vingt-deux novembre l'assemblée régulièrement convoquée le 22 novembre 2019, s'est réunie sous la présidence de Sont présents: Jean-Luc BROUSSAL, André CASTANIER, Olivier MOLENAT, Odile DEVEZ, Joël TERRIER, Nicole REY, Philippe VIGNAL, Monique SANCHEZ, Représentés:

Excuses: Audrey SIBOT, Jérôme HERCOUET,

Absents: Claude TEIL

Secrétaire de séance: André CASTANIER

Objet: DEMANDE SUBVENTION ANIMATION 2020 - 2019_22

Dans le cadre des animations liées au site Natura 2000 " Vallées et coteaux thermophiles de la région de Maurs" , le maire expose au conseil municipal que cette mission (animation, coordination et suivi) est estimée à 11280 € HT ( 13536 € TTC) pour 2020.

Aprés délibération, le conseil municipal :

- Accepte d'inscrire au budget la somme de 13 536 € TTC correspondant à l'animation du site lié à Natura 2000 pour l'année 2020.

- Sollicite une subvention auprés de l'Etat au titre du Programme de Developpement Rural Rhône Alpes 2014-2020

- Accepte le plan de financement comme suit : subvention d'investissement : 100 % ETAT - Autorise le maire à signer tous documents découlant de cette décision.

Objet: CHOIX PRESTATAIRE ANIMATION 2020-2022 - 2019_23

Monsieur le maire rappelle au conseil la délibération en date du 20 septembre 2019 acceptant le principe de renouvellement de la collectivité en tant que stucture porteuse dans le cadre "Natura 2000" du site "des côteaux calcaires de St santin de Maurs et de Montmurat, vallées et côteaux thermophiles de la région de Maurs ".

Il expose qu'il est maintenant nécessaire de choisir un prestataire de service devant mettre en oeuvre le document d'objectif pour les années 2020 à 2022 et donne le résultat de la consultation d'appels d'offres : 3 organismes ayant été sollicités ( CEN, Chambre d'Agriculture et CPIE Haute Auvergne) . La commission d'appel d'offres réunie le 06.11.2019 a procédé à l'étude des propositions réceptionnées . Sur trois organismes contactés , seul le CPIE a emis une proposition d' un montant de 33 840 € HT soit 40608 € TTC qui se décompose ainsi :

* pour 2020 : 11280 € HT ( 13536 € TTC)

* pour 2021 : 11280 € HT ( 13536 € TTC)

* pour 2022 : 11280 € HT ( 13536 € TTC)

La commission a donc retenu la proposition du CPIE ci dessus

Aprés délibération, le conseil municipal décide :

- d'entériner la décision de la commission d'appel d'offres et de confier au CPIE de Haute Auvergne la mission de mise en oeuvre du document d'objectifs Natura 2000 au titre de la directive "Habitats" pour le site " Vallées et côteaux thermophiles de la région de Maurs "pour la somme de 33 840 € HT ( 40 608 € TTC) pour la période 2020-2022.

- d'autoriser le maire à signer le marché avec le CPIE.

Objet: vente poutres de bois - 2019_24

Monsieur le maire expose que , dans le cadre des travaux relatifs à la restructuration de l'ancienne auberge en complexe rural , la démolition de la charpente a permis de récupérer des poutres en bois (7 M3).

Suite à la demande de Mr MOLENAT, menuisier à St Constant-Fournoules , nous sollicitant pour l'achat de ces dites poutres , le maire propose de les vendre 150 € le M3 .Aprés délibération le conseil municipal , à l'unanimité :

- Autorise le maire a procéder à la vente de poutres en bois pour la somme de 1000 € ( 7 M3 x 150€ )

- Charge le maire de récupérer la dite somme auprès de Mr MOLENAT .

Objet: remboursement Indemnités Journalières versées à tort - 2019_25

Monsieur le maire expose que MMe Monboisse Ruzica , agent employé par la collectivité , a perçu à tort des indemnités jounalières pour une période allant du 01 janvier au 27 mars 2019 soit une somme de 972.58 €. Il expose qu'en accord avec l'agent , une somme de 50 € est prélevée sur son salaire depuis le mois de mai jusqu'au mois de novembre . Or, considérant que MMe Monboisse quitte la collectivité à compter du 28 novembre 2019 il y a lieu de procéder au recouvrement du reliquat de cette somme soit 972.58 € - 350 € = 622.58 €.

Aprés délibération ,et à l'unanimité le conseil municipal :

- Autorise Mr le maire à emettre un titre de la somme de 622.58 € correspondant au reliquat de la somme à rembourser.

Objet: charges logement sur musée - 2019_26

Monsieur le maire rappelle au conseil la délibération du 28 septembre 2018 fixant le montant du loyer du logement situé sur le musée ainsi que le montant des charges relatives à la consommation EDF (récupérées par la collectivité qui en avance les frais ).

Considérant que le montant des charges demandé ne semble pas suffisant il serait souhaitable de réajuster celui-ci à la hausse .

Aprés délibération le conseil municpal décide de fixer à 110 € le montant des charges concernant ce logement et ce à compter du 01 décembre 2019, le montant du loyer reste quant à lui inchangé ( 360 €)

Objet: salle polyvalente : choix entreprises lots maçonnerie et plomberie - 2019_27

Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil que lors de l'ouverture des plis concernant les travaux de réhabilitation de la salle polyvelente 2 lots n'avaient été pourvus : Lot 4 révision couverture et lot 11 plomberie/ chauffage .

Par ailleurs, le lot 2 démolition gros oeuvre devait être renégocié .

Aprés renégociation, une offre à hauteur de 45 197 € HTsoit 54 236.40 € TTC a été remise par l'entreprise LAC.

Concernant le lot plomberie ,une proposition a été faite par l'entreprise Axel Dalleau Service pour un montant de 6806.47 € HT soit 8167.76€ TTC.

Quant au lot révision couverture, toujours infructueux, le maire propose que ces travaux soient effectués en interne

Aprés délibération le conseil municipal ,à l'unanimité :

- Accepte les propositions de :

* l'entreprise LAC ( lot 2 Maçonnerie) pour un montant de 45197 € € HT ( 54 236.40 TTC) * l'entreprise Axel DALLEAU( lot 11 plomberie /chauffage )pour un montant de 6806.47 € HT (8167.76 € TTC)

* Autorise le maire à signer les marchés et autres documents découlant de cette décision.

Objet: Inscription itinéraires au PDIPR randonnées -2019-2029 et VTT - 2019_29

Monsieur le maire informe que la communauté de communes de la Châtaigneraie Cantalienne a élaboré un projet d'aménagement d'un itinéraire de randonnée, traversant le territoire communal.En vue de solliciter auprès du Conseil Départemental, l'inscription de cet itinéraire au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de randonnée, il est nécessaire que le conseil municipal s'engage à la conservation du caractère public et ouvert des chemins ruraux, propriétés du domaine privé de la commune ,empruntés par l'itinéraire.

Aprés avoir pris connaissance du tracé de l'itinéraire, et aprés en avoir délibéré ,le conseil municipal :

* Donne un avis favorable au projet d'aménagement d'itinéraire de randonnée présenté , *Approuve l'inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée, des chemins ruraux ou portions de chemins ruraux, et des portions d'itinéraire traversant des terrains communaux ou sectionnaux dont la gestion est assurée par le Conseil Municipal désigné dans le tableau et la carte ci annexés.

* S'engage ,conformément aux dispositions des articles 56 et 57 de la loi n° 83-663 u 22 juillet 1983 (abrogée), de la circulaire d'application du 30 août 1988, et de l'article L361-1 du Code de l'Environnement à conserver le caractère public et ouvert de ces chemins, et en cas de nécessité justifiant une suppression ou une aliénation, à proposer et à recueillir préalablement l'accord du Conseil Départemental sur un itinéraire de substitution présentant des conditions adaptées à la pratique de la promenade et de la randonnée.

* Accepte le balisage et la mise en place de panneaux , nécessaires à la pratique de la randonnée, conformément à la charte départementale de balisage et de signalisation des itinéraires de randonnée.

Pour les parties éventuelles d'itinéraires traversant des propriétés communales ou sectionnales , soumises au régime forestier, cette signalisation sera réalisée en concertation avec les services de l'Office National des Forêts.

Par ailleurs , dans un souci de sécurité des usagers , de sauvegarde de l'environnement et de bonne entente entre les randonneurs et les habitants , le conseil municipal s'engage à diffuser ou à faire diffuser une information du public regroupant des recommandations de prudence et de respect du milieu naturel et des propriétés.

Cette information s'appuiera notamment sur l'affichage et la diffusion des documents que le Conseil Départemental éditera à cet effet.

DIVERS :

* PLUI : Mr Molenat rend compte au conseil de la réunion de travail du 3 octobre dernier ayant pour but de définir les différents zonages ( zones urbanisées, non urbanisées, constructibles, agricoles , naturelles) . Va débuter ensuite la phase délaboration d'un réglement du PLUI ( ex : prescription en matière d'aspect extérieur d'une construction .....)

* Convention multiple avec Communauté de Communes Châtaigneraie Cantalienne : Le maire donne lecture du projet de convention transmis par la communauté de Communes Châtaigneraie Cantalienne et explique la procédure à entreprendre : mise à disposition du bâtiment à la Communauté de Communes pour l'euro symbolique , signature d'une convention de gestion avec fixation du montant du loyer Le conseil municipal accepte le principe de cette convention en attendant plus de précision quant au montant du loyer demandé aux futurs gérants.

* Chiens MMe SORS : Concernant la divagation des chiens de Madame SORS et les diverses nuisances que cela entraine un courrier a été transmis à Monsieur le Procureur de la république afin de l' alerter sur cette situation qui empire de jours en jours .