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Déliberation - 531827
Document publié le Lundi 26 janvier 2015 par la commune d'Épannes.
Lien du pdf (Déliberation - 531827)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
COMMUNE D'ÉPANNES
Extrait du registre des Délibérations
Du Conseil Municipal
L'an deux mil quinze, le 2 Février à 20 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à ÉPANNES sous la présidence de M. Thierry BEAUFILS.
Étaient présents : Mrs AUGEREAU – BAUDU – BEAUFILS – BRULÉ – LEDET - MOUSSEAU –- PONTET- BAUDOUIN – Mmes GUIGNARD – BERNOLE
Absents : Mrs POGUT- ROULIN- Mmes BLANVILLAIN –
Mme BOUBET donne pouvoir à Mme GUIGNARD
Mme GALLOPIN donne pouvoir à Mr MOUSSEAU
M. Emmanuel BRULÉ a été élu secrétaire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
présents : 11
Date de Convocation : Le 26 janvier 2015
Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle les questions inscrites à l’ordre du jour
Approbation du dernier compte rendu
Monsieur le Maire fait lecture du dernier compte rendu de Conseil Municipal en date du 5 janvier 2015.
Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
Schéma de mutualisation D.4.02.2015
Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales et
notamment son article 67 codifié au Code Général des Collectivités Territoriales à l’article
L 5211-39-1,
La réforme territoriale initiée par la loi du 16 décembre 2010 a notamment introduit
l’obligation pour les établissements publics de coopération intercommunale, de rédiger un
rapport relatif aux mutualisations entre les services de l’EPCI et les services des communes
membres.
Ce rapport appelé « Schéma de mutualisation » est pour la Communauté d’Agglomération du
Niortais et ses communes membres un enjeu majeur et l’une des conditions de réussite de
l’affirmation de leur territoire en visant notamment un partage de compétence et de savoir-
faire.
Un travail de concertation, grâce à la participation du comité technique et de pilotage
composé d’élus et de techniciens associant les communes, a permis la rédaction d’un premier projet de Schéma qui a été proposé à plusieurs reprises en Bureau d’Agglomération et en
Conférence des Maires de la CAN.
Ce projet est une première étape, des adaptations seront nécessaires.
Ce rapport est transmis pour avis à chacun des conseil municipaux des communes membres
qui disposent d’un délai de 3 mois pour se prononcer. A défaut de délibération dans ce délai,
l’avis est réputé favorable.
Il sera ensuite proposé à l’adoption des conseillers communautaires lors du conseil
d’agglomération du 16 mars 2015.
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir :
- Emettre un avis (Favorable/Défavorable) au Schéma de mutualisation de la
Communauté d’Agglomération du Niortais.
Considérant les délais d’instruction très courts imposés par la loi, rendant quasi-impossible les
travaux préparatoires demandés, à savoir notamment la mesure de l’impact prévisionnel de
la mutualisation sur les effectifs de l’EPCI et des communes membres et sur leurs dépenses de
fonctionnement et après discussion, les membres présents émettent, à l’unanimité, un avis
défavorable au Schéma de mutualisation de la Communauté d’Agglomération du Niortais.
Régime indemnitaire communal D.1.02.2015 D.02.02.2015 D.03.02.2015 Depuis le 1er juillet 2014, la mairie accueille l’agence postale communale dans ses locaux. Cette activité entraine un surcroit de travail pour les 2 agents en poste.
Tous les mois la commune perçoit des indemnités compensatrices liées à l’agence postale. Les membres présents décident de reverser 1/3 de cette indemnité aux 2 agents administratifs en charge de cette activité par l’application pour l’un d’une indemnité d’exercice des missions préfecture portée à un coefficient multiplicateur de 2.1 versée mensuellement et pour l’autre, du régime indemnitaire du grade des adjoints administratifs de 1ère classe au coefficient multiplicateur de 7.5.
Par ailleurs, il est décidé de procéder à l’augmentation du régime indemnitaire du grade des agents spécialisés des écoles maternelles de 2ème classe et de passer le coefficient multiplicateur à 4 pour l’agent en poste à l’école occupant ce grade et participant aux activités périscolaires.
Les membres présents approuvent à l’unanimité ces nouveaux coefficients d’attribution. Des arrêtés individuels seront notifiés aux agents concernés.
Elections départementales des 22 et 29 mars 2015
En mars vont avoir lieu les élections départementales. Il est demandé aux conseillers de bien
vouloir s’inscrire sur le planning des permanences afin d’assurer la tenue du bureau de vote. Les permanences débuteront dès 8h00 et se termineront à 18h00. Chaque permanence doit
compter 3 élus pour une durée de 1h30.
Questions diverses :
Culture
Le 11 février prochain aura lieu un spectacle oproposé par le syndicat du Marais Poitevin. Une
séance à 10h30 sera organisée pour les enfants de l’école d’Epannes et une séance gratuite et
ouverte à tous est prévue à 18h00.
Des affiches vont être collées dans la commune afin d’en informer la population.
Les intervenants seront pris en charge par la commune pour ce qui est de la restauration (des
repas leur seront servis au le foyer logement) et pour la nuit du 10 au 11 février (des chambres
leurs ont été réservées au Fast Hôtel à Bessines).
Le 21 mars prochain aura lieu à Epannes le spectacle de clôture « du printemps de la poésie ».
Budget 2015
La commission finances va se réunir les 16 et 26 février prochains en vue de préparer les
budgets 2015.
Repas des aînés
Le repas des aînés aura lieu le 7 mars prochain à la salle socio-culturelle avec une partie
animation musicale.
Des invitations vont être distribuées prochainement aux personnes concernées. Pour les
conjoints (des personnes invitées) ayant moins de 65 ans, une participation de 9€ sera
demandée.
Les conseillers se chargeront du service et seront disponibles pour aller chercher les personnes
ne pouvant se véhiculer seules.
Problème de voisinage
Monsieur le Maire nous informe d’un problème de voisinage rue des écoles. Les services de la
gendarmerie, alertés par le voisinage, suggèrent à Monsieur le Maire de faire appel à un
conciliateur de justice afin de régler cette situation, qui occasionne des gênes pour les
habitants de cette partie de rue.
Projet boulangerie Denis MOUSSEAU a rencontré avec certains élus, les instances publiques (Conseil Général,
Chambre des métiers, fédération des boulangers, CAN, CAUE) concernant le projet communal
de la future boulangerie. Des subventions à hauteur de 80% peuvent nous être allouées si tous
contributeurs potentiels se positionnent favorablement.
La CAUE va mandater des architectes afin de nous proposer des plans et devis.
Voirie communale
Une entreprise d’élagage est venue courant janvier réaliser l’entretien des haies des « Jardins
de Ribray ». Denis MOUSSEAU a suivi l’entreprise en charge de ces travaux.
Cantine scolaire et repas au Foyer Logement
Il a été décidé de lancer un appel d’offre concernant la restauration scolaire et les repas servis
au Foyer Logement. En effet la convention avec Restoria (prestataire scolaire) s’arrêtant au 5
juillet 2015, faire appel à un même prestataire pour la restauration scolaire et les repas servis
au Foyer Logement peut peut-être faire réaliser des économies d’échelle intéressantes.
Le contrat API (prestataire au foyer logement) s’arrêtant au 1er juillet 2015 il faut s’en occuper
dès à présent, et réunir la commission d’appel d’offre avant la fin du 1er semestre.
Raccordement du tout à l’égout
La prochaine newsletter va rappeler aux habitants d’Epannes de remettre à l’identique les
voies et chaussées après travaux de raccordement. En effet suite à ces travaux certains
propriétaires ne rebouchent pas correctement les trous crées par ce raccordement ce qui
entrainent des détériorations de chaussées.
Ecole
Le prochain conseil d’école aura lieu le 12 mars.
Concernant les activités périscolaires, Anne BERNOLE a rencontré Mr DUPEUX Yvan qui
propose bénévolement des activités sur le thème des maquettes de bateaux. L’idée est très
intéressante mais ne peut concerner qu’une dizaine d’enfants (4 séances de 1h) : ces derniers
vont apprendre à réaliser des maquettes de bateaux. Anne BERNOLE doit se rapprocher
d’Annabelle CHAIGNEAU (directrice GPA) et de Monsieur DUPEUX pour finaliser ce projet.
La séance est levée à 23h30
Prochaine réunion de conseil : lundi 2 mars 2015 à 20h30.