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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
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Thèmes du document : Transports, Banque, Économie et finances,
73
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 10 FÉVRIER 2015 À 18 HEURES 30
N° 1-9 / 2015 : BUDGET PRIMITIF 2015 - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS
L'An Deux Mille Quinze, le 10 février 2015
Le conseil de la communauté d'agglomération de l’Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 10 février 2015 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : monsieur Pierre DOAT
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL (pouvoir de Michel FRANQUES), Muriel ROQUES-ETIENNE (pouvoir de Marie-Louise AT), Philippe BONNECARRÈRE, Gisèle DEDIEU (pouvoir de Sylvie BASCOUL-VIALARD), Claude LECOMTE, Bruno LAILHEUGUE, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ (Pouvoir de France GERBAL- MEDALLE), Steve JACKSON, Patrick BÉTEILLE, Michèle BARRAU-SARTRES, Enrico SPATARO, Odile LACAZE, Fabien LACOSTE (pouvoir de Elodie NADJAR), Pascal PRAGNERE, Dominique MAS, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Najat DELPEYRAT (Pouvoir de Claude JULIEN), Sarah LAURENS, Éric GUILLAUMIN, Robert GAUTHIER, Delphine DESHAIES- GALINIÉ, Dominique SANCHEZ, Francis SALABERT (pouvoir de Emmanuelle PIERRY), Anne- Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Jean-Paul RAYNAUD, Joëlle VILLENEUVE, Michel MARTY, Céline
TAFELSKI, Blandine THUEL, Stéphane BARDY, Jean-François ROCHEDREUX.
Membres suppléants votants : Mesdames Marie-Claire MALROUX, Agnès BRU.
Membres suppléants présents non votants : Messieurs, Philippe GRANIER, Jacques ROUSSEL, Rino GATEFIN.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Michel FRANQUES (pouvoir à madame
GUIRAUD-CHAUMEIL), Naïma MARENGO, Sylvie BASCOUL VIALARD (pouvoir à Gisèle DEDIEU), Marie-Louise AT (pouvoir à Muriel ROQUES ETIENNE), Bruno CRUSEL, France GERBAL-MEDALLE (pouvoir à Geneviève PEREZ), Patrice BEDIER, Elodie NADJAR (pouvoir à Fabien LACOSTE), Christian CHAMAYOU, Jacques ROYER, Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Claude JULIEN (pouvoir à Najat DELPEYRAT), Gérard POUJADE, Thierry
DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Michel TREBOSC, Robert AZAÏS.
Membres suppléants : Madame, Messieurs, Marie-Claude VABRE, Philippe MARAVAL, Françoise FEUGEAS, Christian LAFON, Thierry LAFUENTE, Yves CHAPRON.
Présents : 39
Votants : 43
PUBLIE LE
17 FEV, 205 74
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 10 FÉVRIER 2015
N° 1- 9 / 2015 : BUDGET PRIMITIF 2015 - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS
Pilote : Finances et budget
Autre service concerné : Direction générale des services
Transports urbains
Monsieur Francis SALABERT, rapporteur,
Le budget primitif des transports urbains 2015, annexe au budget principal, s'équilibre, en dépenses et en recettes à 7 764 950 € dont
6 038 000 €
1 726 950 € en investissement
Section de fonctionnement :
Le financement est assuré par :
- la vente des prestations de service
- le versement transport
- les participations du Département du Tam
- les autres produits de gestion courante
- des atténuations de charges
- des produits exceptionnels dont le remboursement des sinistres
- une participation exceptionnelle du budget général
Total des recettes
Les dépenses de cette section regroupent :
- les charges générales de fonctionnement du service
- les charges de personnel
- les atténuations de produits
- la dotation aux amortissements
- l'intérêt de la dette
- les charges exceptionnelles et dépenses imprévues
- un virement à la section d'investissement
Total des dépenses
Section d'investissement :
Le financement est assuré par :
- une enveloppe d'emprunt
- la dotation aux amortissements
- le virement de la section de fonctionnement
Total des recettes
_ Les dépenses de cette section regroupent :
en fonctionnement
651 000,00 €
3 700 000,00 €
474 000,00 €
21 000,00 €
10 000,00 €
257 000,00 €
925 000.00 €
6 038 000 €
1 658 100,00 €
3 120 622,00 €
15 000,00 €
1 020 000,00 €
100 000,00 €
32 500,00 €
91 778,00 €
6 038 000 €
615 172,00 €
1 020 000,00 €
91 778,00 €
1 726 950 €
525 000,00 € 75
- le remboursement en capital de l'emprunt
- l'acquisition de 4 bus, en application du programme de 880 000,00 €
renouvellement du parc de véhicules 30 000,00 € - des études de faisabilité d’un site multimodal 255 000,00 € - des travaux d'aménagement des quais et arrêts 18 450,00 € - acquisitions matériel 18 500,00 € - autres acquisitions
Total des dépenses 1 726 950 €
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l’Albigeois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis du Bureau Communautaire en date du 20 janvier 2015,
ENTENDU LE PRESENT EXPOSE,
APRES EN AVOIR DELIBERE, À LA MAJORITÉ, par 40 voix pour, 1 voix contre (monsieur Frédéric CABROLIER) et 2 abstentions (madame Dominique MAS et monsieur
Pascal PRAGNÈRE :)
ADOPTE le budget primitif des transports urbains 2015 qui s'équilibre en dépenses et en recettes à 7 764 950 € dont
6 038 000 € en fonctionnement
1 726 950 € en investissemeni
Pour extrait conforme,
Fait le 10 février 2015,
Le président,
PUBLIE LE
17 FEV, 2915