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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 11444 188 4 98 2015)
Thèmes du document : Transports, Banque, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 06/07/2015
Reçu en préfecture le 06/07/2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRA TE TAN Àa_98_2015.DE Affiché le 7 4 Er
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU.30 JUIN 2015 À 18 HEURES 30
N° 4 - 98 / 2015 : BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS - DÉCISION
MODIFICATIVE N°3
L'An Deux Mille Quinze, le 30 juin
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi
le mardi 30 juin 2015 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de
monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d' agglomération de : l'Albigeois.
Présidait la séance: monsieur Philippe, BONNECARRÈRE
Secrétaire: madame Anne-Marie ROSÉ
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, messieurs, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL (pouvoir de Gisèle DEDIEU), Michel FRANQUES (pourvoir de Naïma MARENGO), Muriel ROQUES-ÉTIENNE (pouvoir de Marie-Louise AT), Philipe BONNECARRÈRE, Claude LECOMTE, Bruno LAILHEUGUE, Sylvie BASCOUL VIALARD, Geneviève PEREZ, Steve: JACKSON (pouvoir de Jean-Michel BOUAT), Patrick BÉTEILLE, Michèle BARRAU- SARTRES, Bruno CRUSEL (pouvoir de -France GERBAL-MÉDALLE), Enrico SPATARO, Odile LACAZE, Fabien LACOSTE (pouvoir d'Elodie NADJAR), Pascal PRAGNÈRE, Dominique MAS, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT (pouvoir de Najat DELPEYRAT), Éric GUILLAUMIN, Robert GAUTHIER, Delphine DESHAIES-GALINIÉ, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, Jacques ROYER, Francis SALABERT (pouvoir d'Emmanuelle PIERRY), Claude JULIEN, Gérard POUJADE, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Michel TRÉBOSC, Jean-Paul RAYNAUD, Joëlle VILLENEUVE, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, Blandine THUEL, Stéphane BARDY, Jean-François ROCHEDREUX, Robert AZAÏS.
Membre suppléant présents votant : Monsieur Philippe GRANIER
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, messieurs, Jacques ROUSSEL, Philippe MARAVAL, Rino GATEFIN, Marie-Claire MALROUX, Agnès BRU, Christian LAFON, Yves CHAPRON.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, messieurs, Gisèle DEDIEU (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD- -CHAUMEIL), Naïma MARENGO (pouvoir à Michel FRANQUES), Jean-Michel: BOUAT (pouvoir à Steve JACKSON), Marie-Louise AT (pouvoir à Gisèle DEDIEU), France GERBAL-MÉDALLE (pouvoir à Bruno CRUSEL), Patrice BEDIER, Elodie NADJAR (pourvoir à Fabien LACOSTE), Najat DELPEYRAT (pouvoir à Pierre DOAT), Sarah LAURENS, Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Hélène MALAQUIN.
Membres suppléants : Mesdames, monsieur, Marie-Claude VABRE, Françoise FEUGEAS, Thierry LAFUENTE.
Présents : 48
Votants : 49
163 Envoyé en préfecture le 06/07/2015
Reçu en préfecture le 06/07/2015
N° 4 - 98 / 2015 : BUD ANNEXE TRANSPORTS URBAINS - DÉCISION ODIFIC
Pilote : Finances et budget
Autre service concerné : Direction générale des services
Monsieur Francis SALABERT, rapporteur,
Je soumets à votre approbation le projet de décision modificative N°3 du budget annexe transports urbains suivant :
Les modifications proposées sont strictement équilibrées, puisque chaque dépense nouvelle est compensée par une réduction équivalente de crédits initialement prévus au EP,
Elles prévoient :
En fonctionnement :
Dépenses: + 220 000,00 €
- l'inscription des crédits nécessaires à l'annulation de titres émis sur exercices antérieurs (chapitre 67, nature 673 : + 15 400,00 €)
- la diminution des crédits de carburants pour un montant équivalent, rendu possible par l’évolution stable du prix des carburants depuis le début de l'année (chapitre 011, nature 6066: - 15 400,00 €)
-‘la valeur nette comptable des biens sortis de l'actif (cessions de 4 bus dont la valeur nette comptable estimée permet de financer partiellement l'acquisition de nouveaux bus) (chapitre 042, nature 675: + 158 000 €)
- le virement complémentaire à la section d' investissement (chapitre et nature 023 : + 62 000 €)
Recettes : + 220 000,00 €
- la modification de la nature comptable relative aux remboursements perçus en cas d'indemnités journalières consécutives à des accidents du travail sans modification du montant (les crédits avaient été inscrits sur une nature identique à celle. de 2014, mais qui à changé en 2015). Les crédits passent de la nature 6419 à la nature 64198 ‘(chäpitre 013, nature 6419: - 10 000,00 €, et chapitre 013, nature 64198: + 10 000,00 €)
- le produit de la vente des 4 bus à la société MAN, pour un prix unitaire minimum acté de 55 000 € (chapitre 77, nature 775: + 220 000,00 €)
En investissement :
Dépenses : + 220 000,00 €
- les crédits nécessaires à la commande d'un nouveau bus entièrement financé par la cession des bus sortis de l'actif et prévu dans le cadre du plan de renouvellement des bus en cours de réalisation (chapitre d'opération 012011801 plan de renouvellement des bus, nature 2156 : + 220 000,00 €)
164
Afichéie = 7 JUIL. 2006 = 2
RAM BP 6.4 98_2015-DE Envoyé en préfecture le 06/07/2015
Reçu en préfecture le 06/07/2615
Afichéle 7 JUIL. 205 Ses
Recettes : + 220 000,00 € ID : 081-248100737-20150706-4_98_2015-DE
- l'augmentation. du virement de la section de fonctionnement (chapitre et nature 021 : + 62 000,00 €) :
- la sortie de l'actif des 4 bus pour leur valeur nette comptable constatée (chapitre
040, nature 2156 : + 158 000,00 €)
> La modification proposée n’affecte pas le montant des crédits inscrits
sur le budget annexe transports urbains 2015. .
Le détail des opérations est proposé en annexe ci-jointe.
Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,
vu l'avis du Bureau communautaire en date du 16 juin 2015,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, par 47 voix pour et 2
abstentions (madame Dominique MAS, monsieur Pascai PRAGNÈRE).
ADOPTE la décision modificative N° 3 du budget annexe transports urbains 2015 telie que détaillée en annexe.
Pour extrait conforme,
Fait le 30 juin 2015,
RRÈRE
165 Envoyé en préfecture le 06/07/2015
Regu en préfecture le 06/07/2015
Affichéle Fée
ID : 081-2481 06737-20150706-4_98_201 5-DE
ANNEXE DÉLIBÉRATION N° 4 - 98 / 2015
‘158 000,00 €
_ “Total 023 - virement à la section restissem "7 6e200000€
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT … . ". ". . ___.. . 220:000,00 ; :013-Atténuationde charges … … : - és FL .._ . …#10000,00€
‘Total 77 - Produits exceptionne
TOTAL DES RÉCETTES DE FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT” =
Le un - 220 000,00 €€
220 000,00 €]
. 6200000€! 62 00! 1 - virement de la section de fonctionnement _
TOTAL DES. RECETTES D'INVESTISSEMENT